Les permis de travail en Suisse (appelés parfois par les étrangers permis de séjour) sont les mêmes pour tous les étrangers, qu’ils soient ressortissants de l’Union européenne et de l’AELE ou d’états tiers (extra-communautaires). En revanche, les conditions d »attribution de ces permis de travail diffèrent considérablement selon que le travailleur étranger est :
- ressortissant de l’Union européenne (hormis Bulgarie et Roumanie)
- ressortissant bulgare ou roumain
- ressortissant d’un pays extra-communautaire (Etats-Unis, Canada, Chine par exemple)
Par ailleurs, les ressortissants n’ont pas tous les mêmes « libertés », même s’ils ont le même permis de travail. Par exemple, un ressortissant d’état tiers qui possède un permis pour frontalier (permis G) n’aura pas les mêmes libertés qu’un ressortissant allemand ou français qui possède le même permis pour frontalier (par exemple dans les conditions de résidences liées à la zone frontalière). Nous ne traiterons pas ici ces cas particuliers.
Vous trouverez ci-dessous les principaux permis de travail pour les ressortissants de l’Union européenne (UE / AELE, hormis Bulgarie et Roumanie) :
- Le permis B (résident longue durée)
- Le permis L (résident courte durée, pour une activité de moins d’un an)
- Le permis C (autorisation d’établissement)
- Le permis G (permis pour frontalier)
Remarque concernant les travailleurs frontaliers qui décident de rentrer une fois par semaine : avec le permis pour frontalier, un ressortissant européen peut par exemple habiter Paris (résidence principale), travailler en Suisse la semaine et rentrer chez lui toutes les semaines. Dans ce cas, la personne paiera ses impôts en Suisse , quel que soit son canton de travail.
Pour les ressortissants des autres pays, les permis ont la même dénomination, mais les conditions d’attribution, la validité, et les contraintes liées à la mobilité géographique et professionnelles varient et sont en général plus contraignantes.
Liens et publications externes à consulter
- Article de Swissinfo.org du 31 mai 2007 : le marché du travail s’ouvre aux Européens
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