Actualité du 29-11-08 : fraude et argent public

Gestion de l'argent public : les autorités suisses font surveiller les fraudeurs à l'étranger

Depuis quelques mois, les autorités suisses combattent les fraudeurs à l'Assurance Invalidité (AI) en Suisse.

La 5ème révision de l'AI prévoit effectivement que les autorités mettent en place des travaux de surveillance, à l'insu des personnes concernées, lorsqu'il y a de fortes présomptions de fraude. Ces recherches permettent ainsi de rassembler des preuves, de monter un dossier, dans le but de supprimer les aides ou de porter plainte.

Les critères de mise en place de la surveillance sont les suivants :

- prestations élevées (rentes),

- période d'observation brève

- observation dans l'espace public 

Les autorités ont étendu leur champ d'action à l'étranger, et ont mis en place un projet pilote avec le Kosovo et la Thaïlande, en collaboration avec deux sociétés privées de surveillance : SGS et et AVUS.

Dans son  communiqué, l'Office fédéral des Assurances sociales indique que  :

"L'essai pilote vise, dans ces deux pays, les objectifs suivants :

- mieux connaître différents groupes de rentiers : à l'heure actuelle, env. 340 personnes touchant une rente AI suisse vivent en Thaïlande ; la plupart sont de nationalité suisse. Au Kosovo, env. 300 personnes touchent une rente AI suisse ; il s'agit de Kosovars retournés dans leur pays.
- mieux connaître deux pays ayant des régimes politiques différents ;
- mieux connaître deux pays où l'on suppose que le potentiel de fraude est important
."
 

En 2008, 11% du montant total des rentes versées bénéficie à 59 000 personnes vivant à l'étranger pour un montant de 49 millions de francs suisses (soit une moyenne d'environ 830 francs suisse / bénéficiaire / an).

Plus d'informations sur l'assurance invalidité (AI) sur notre site.

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A propos David Talerman

Spécialiste de l'expatriation et de l'emploi en Suisse, auteur du livre Travailler et Vivre en Suisse, co-auteur de Décrocher un emploi en Suisse. Suivez notre actualité grâce à notre newsletter.
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