Marisol Touraine, la ministre de la Santé, a rencontré cette semaine les représentants des associations de frontaliers au sujet de l’avenir de l’assurance maladie frontaliers à l’échéance de mai 2014. Voici, en quelques lignes, ce qu’il en est ressorti :
Confirmation de la fin du régime d’assurance maladie privé pour frontalier
La ministre a bien confirmé la fin du régime privé d’assurance maladie pour frontalier en mai 2014, avec une période transitoire allant du 1er juin 2014 au 1er janvier 2016. Cette période transitoire consiste principalement en une adaptation du taux de cotisation. Pour que tout se passe dans les meilleures conditions, la Ministre a annoncé la mise en place d’un dispositif frontalier spécifique.
Les cotisations de la prime CMU frontalier
Une des grandes inquiétudes concerne le montant de la prime CMU frontalier. La proposition du gouvernement français est la suivante : la prime CMU frontalier sera calculée sur la base du revenu fiscal de référence (ce qui inclut notamment un abattement de 10% pour frais professionnels). Un abattement de 9 534 EUR sera également appliqué.
Le taux de cotisation sera calculé de la manière suivante :
- Entre le 1er juin 2014 et le 1er janvier 2016 : cotisation de 6%
- Après le 1er janvier 2016 : cotisation de 8%
Les couvertures médicales du dispositif frontalier proposé par la Ministre
Tout d’abord, la carte européenne d’assurance maladie délivrée aux frontaliers dans le cadre de la CMU frontalier verra sa durée de validité passer de 1 à 2 ans, afin de faciliter les démarches et la possibilité de bénéficier d’un tiers payant.
Pour respecter le parcours de soin, les frontaliers assurés à la CMU frontalier pourront choisir leur médecin traitant soit en France, soit en Suisse. Autre nouveauté : les soins ambulatoires que les patients frontaliers pourraient avoir suivi en Suisse pourront être remboursés par l’assurance maladie en France sans autorisation préalable.
Pour les frontaliers vivant dans des zones où la densité médicale est faible, il leur sera possible de se faire soigner pour des soins coûteux en Suisse. La Ministre a précisé que l’accès à ces soins sera “facilité”, sans autre détail.
Pour les frontaliers ayant commencé des soins lourds en Suisse avant le 1er juin 2014, le remboursement par la France sera possible, même s’il n’y a pas eu d’autorisation préalable. La Ministre a précisé que le remboursement des soins se fera “en principe sur la base des tarifs suisses”.
Début de l’affiliation à la CMU frontaliers pour les frontaliers assurés au régime privé
La Ministre confirme que les frontaliers assurés en privé en mai 2014 pourront rejoindre la CMU frontaliers dès la fin de l’échéance annuelle de leur contrat privé.
Et ensuite ?
Le Gouvernement français annonce dans son communiqué de presse une situation satisfaisante pour tous. Ce n’est pas l’avis des associations de frontaliers. Le Groupement transfrontalier européen va notamment donner sa position sur la suite à donner dans quelques jours. Nous remercions le Groupement transfrontalier européen pour son action et pour les informations transmises et qui ont permis la rédaction de ce billet.
Bénéficiant de la double nationalité, j’envisage sérieussement de déménager fiscallement pour la Suisse et de ce fait demander la CMU française au titre de citoyen Français vivant à l’étranger.
Il semblerait que le taux de cotisation ne soit pas le même. Est-ce que quelqu’un en saurrait plus sur ce sujet ?
Bonjour Thomas,
Malheureusement, ce n’est pas possible (sauf cas très particulier) : dès lors que vous résidez en Suisse, vous avez l’obligation de vous assurer à la LAMal… Voir notre page assurance maladie pour les résidents.
Bonjour
Si nous souscrivons un contrat auprès d’une mutuelle privée au 01 juin 2014 ou faire un avenant à notre contrat actuel afin que celui ci se termine au 31 Mai 2015 est-il possible?
De plus, si nous avons un enfant à charge, est il couvert également et est- ce compris dans les 6 % ou bien il faut “Rajouter” encore une cotisation?
merci beaucoup
Bonjour,
avons-nous plus de précision concernant la définition du “revenu fiscal de référence” comme base de calcul de la CMU frontalier? Est-ce que cela comprend l’ensemble des revenus du couple (y compris quand l’un des 2 conjoints travaille en France) ou uniquement les revenus perçus par le conjoint travaillant en Suisse?
La 1ère option serait étonnante car le conjoint travaillant en France cotise déjà à la sécurité sociale via son employeur français.
Merci par avance pour votre éclairage sur ce sujet car selon que l’on prenne ou pas en compte les revenus du conjoint en France, la prime peut varier considérablement (au-delà du caractère non justifié à mon sens …)
Bonjour,
Cela n’inclut que les revenus de celui qui travaille en Suisse, dans ce cas la CPAM procède à un recalcul.