Zone frontalière pour les permis G (frontaliers) : assouplissement pour certains étrangers

Permis G frontaliers

Depuis le 1er juin 2007, la zone frontalière dans les pays limitrophes de la Suisse (France, Italie, Allemagne, Autriche) a disparu pour les ressortissants des 15 pays « historiques » de l’Union européenne et ceux des pays de de l’AELE et des 8 pays de l’Est ayant adhéré à l’Union européenne : il n’est donc plus obligatoire d’habiter pendant au moins 6 mois dans une commune appartenant à ce qu’on appelait auparavant la « zone frontalière » pour bénéficier du statut de frontalier . Auparavant, les cantons dressaient des listes des communes considérées comme appartenant à cette zone frontalière.

Autre démarche qui a changé : auparavant, il était nécessaire d’habiter au moins 6 mois en zone frontalière avant de demander un permis pour frontalier. Aujourd’hui, par exemple, un parisien peut déménager dans le pays de Gex, décrocher un emploi à Genève et demander un permis pour frontalier : il l’obtiendra sans aucun problème.

Par ailleurs, la liberté géographique et professionnelle est donc totale pour les ressortissants bénéficiaires de ce permis, ce qui n’était pas le cas avant.

En revanche, cette obligation est maintenue pour les ressortissants Bulgares et Roumains, ainsi que pour les ressortissants d’Etats tiers (Canada, États-Unis, Inde ou Chine par exemple).