Déclaration d’impôt frontaliers : récupérez une partie de l’impôt à la source

Les frontaliers à Genève peuvent déduire leurs frais réels sous certaines conditions

Certains travailleurs frontaliers du canton de Genève (et qui sont donc imposés à la source) ont la possibilité de déduire leurs frais réels pour la déclaration d’impôts 2011 des revenus perçus en 2010 s’ils le souhaitent (ceci est possible depuis un arrêt du 26 janvier 2010 du tribunal fédéral).

Récupérer une partie de son impôt : c’est possible, mais pas pour tous les frontaliers

Cette démarche est strictement encadrée, et ne concerne que les frontaliers répondant à certains critères (les quasi-résidents, c’est-à-dire les frontaliers dont 90% des revenus du foyer fiscal proviennent de Suisse). Elle s’articule autour de 2 points fondamentaux :

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1 – la confirmation (ou non) du statut de quasi-résident

2 – le calcul du montant d’impôt que les frais réels permettraient de récupérer par rapport à la situation précédente.

En 2010, le service fiscale du Groupement transfrontalier européen a traité 95 dossiers de frontaliers qui souhaitaient déduire les frais réels. Pour 90 de ces dossiers, les frais réels étaient plus intéressants, et la démarche a permis aux contribuables de récupérer entre  1 100 et 14 800 francs suisses. Pour les 5 autres, la mise en place des frais réels aurait entraîné une augmentation d’impôts allant pour certains jusqu’à 2 700 francs suisses.

Dans la mesure où le fait de choisir les frais réels est irréversible (dès lors que vous avez choisi les frais réels, il n’est pas possible de revenir en arrière même si cela engendre un surplus d’impôts pour le contribuable), il est indispensable de bien faire le calcul AVANT la déclaration.

Les fiscalistes du Groupement transfrontalier européen déterminent avec vous si les frais réels sont intéressants ou pas

Pour vous aider dans ces démarches, le Groupement transfrontalier européen, association qui compte plus de 30 000 adhérents, propose à ses adhérents frontaliers de les accompagner à l’occasion d’un entretien avec des professionnels de la fiscalité, avec pour objectif :

- de confirmer (ou pas) le statut de quasi-résident

- de faire une simulation de l’impôt à payer en tenant compte des frais réels, et de la comparer avec une simulation de l’impôt à payer qui ne tient pas compte de frais réels

- de les aider à remplir la demande de rectification de l’impôt à la source

Les entretiens auront lieu uniquement à Annemasse, et les contribuables devront apporter une liste précise de documents pour que le rendez-vous soit possible (téléchargez la liste de documents à apporter au rdv – fichier pdf).

Chaque entretien, d’une durée de 2 heures environ, coûte 90 euros (130 euros pour les couples mariés).

Réservez le plus tôt possible

L’association a pour cette occasion recruté spécifiquement du personnel spécialisé (12 personnes en tout). Compte tenu du nombre potentiellement important de demandes, il est fortement recommandé de réserver le plus tôt possible. Du moins, il est indispensable d’avoir son attestation de salaire , délivrée par votre employeur en Suisse.

En effet, l’association s’attend à des engorgements au mois de mars (la demande de rectification de l’impôt doit parvenir à l’administration fiscale cantonale avant le 31 mars 2011), et invite donc les travailleurs frontaliers à prendre rendez-vous au mois de février, car le nombre de places est limité. Pour cela, nous vous invitons à contacter le 0 892 70 10 74 (0,34 euros / mn).

Si vous voulez le faire par vous même

- Téléchargez le fichier Excel de l’administration fiscale cantonale genevoise vous permettant de déterminer si vous êtes un quasi-résident ou pas.

- Téléchargez le logiciel Getax pour faire votre déclaration (gratuit)

- Téléchargez le formulaire de rectification de l’impôt à la source sur le site de la République du canton de Genève

News – 1er février 2011

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