Déclaration d’impôts 2009 pour les frontaliers en Suisse

Date limite de remise de la déclaration d’impôt pour les frontaliers et informations diverses

Les frontaliers qui vivent en France et travaillent en Suisse ont jusqu’au 29 mai 2009 minuit pour remplir leur déclaration d’impôt et la déposer au centre des impôts dont ils dépendent.

Nous profitons de cette occasion pour bien insister sur le fait que tous les travailleurs frontaliers qui résident en France doivent remplir une déclaration d’impôt , y compris ceux qui sont prélevés à la source (cantons de Genève, Argovie et Zurich), et ceux qui ont une résidence en Suisse la semaine et qui reviennent en France toutes les semaines (frontalier semainier).

Les services fiscaux du Groupement transfrontalier européen : une aide précieuse pour remplir sa déclaration

Les adhérents du Groupement transfrontalier européen peuvent se rendre aux permanences fiscales organisées par l’association jusqu’au 29 mai 2009. Lors de ces permanences, des spécialistes vous aideront à remplir votre déclaration et à l’optimiser. Plus d’informations sur la site du Groupement Transfrontalier européen.

Toujours pour ses adhérents, le Groupement édite le Frontalier Magazine, traditionnellement dédié à la déclaration d’impôt en avril. C’est l’assurance d’avoir une information à jour, et commentée par les spécialistes en fiscalité du Groupement transfrontalier européen. C’est une mine d’informations qui vous permettra de remplir votre déclaration dans d’excellentes conditions, et qui est un très bon complément aux permanences si toutefois ne pouviez vous y rendre.

Ce qui change par rapport à l’année précédente

Hormis quelques chiffres et plafonds qui ont été modifiés, il y a peu de changements entre l’année passée et 2009 concernant la déclaration d’impôts.

Une information utile toutefois : le taux de change à appliquer pour la déclaration 2009 des revenus perçus en 2008 est de 0,64 euros.

Et une mise en garde : n’oubliez surtout pas de déclarer en France tous les comptes bancaires que vous avez ouverts en Suisse : jusqu’à l’année dernière,  les services fiscaux vous faisaient payer 750 euros pour chaque compte bancaire que vous auriez omis de déclarer.   Depuis la nouvelle loi du 30 décembre 2008 (loi 2008-1443), l’amende est fixée à 10 000 euros pour les comptes bancaires ouverts en Suisse.

Pour en savoir plus sur les impôts pour les frontaliers en Suisse : consultez notre rubrique « Impôts en Suisse « , et procurez-vous un exemplaire du livre « Travailler et vivre en Suisse « , vous y trouverez un chapitre complet et particulièrement détaillé sur la déclaration d’impôts des travailleurs frontaliers.

news – lundi 18 mai 2009

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