Douanes : les formalités

Pour déménager en Suisse, vous devrez forcément passer une frontière et donc la douane. Cette formalité doit être préparé avec soin, de sorte que votre déménagement se fasse dans les meilleures conditions possibles. Voici quelques conseils de base sur le sujet.

Préparer son déménagement

Documents à présenter pour le passage en douane suisse

Documents à présenter pour le passage en douane de votre pays d’origine

Préparer son déménagement

Avant le jour prévu pour votre déménagement, nous vous recommandons d’annoncer aux douanes suisses votre passage à la frontière. Vous devrez y effectuer certaines formalités, et remplir préalablement les documents adéquats.
Si vous organisez vous-même votre déménagement, vous devrez effectuer de votre propre initiative ces modalités, si vous le faites faire par un professionnel, ceux-ci sauront en général quoi faire.

Pour votre déménagement privé, vous serez dans la plupart des cas exonéré des diverses redevances et taxes douanières si les biens que vous importez sont :

  • des biens personnels achetés depuis plus de 6 mois
  • des biens servant à l’exercice de votre profession

Documents à présenter pour le passage en douane suisse

Pour votre passage en douane du côté suisse, vous devrez présenter les documents suivants :

  • l’inventaire détaillé des biens en double exemplaire, précisant la valeur des biens. Cette liste doit également contenir votre (vos) véhicule(s) utilisé(s) dans le cadre personnel. Si les biens de cette liste ont été achetés en France depuis moins de 6 mois, vous devrez vous acquitter de la TVA suisse de 7,6%. Pour éviter les comptes d’apothicaire, nous vous conseillons de ne déclarer que les objets dont la valeur est significative (véhicule, gros éléctro-ménager etc…).
  • le permis de travail suisse (ou autorisation de séjour ou assurance d’autorisation de séjour) ne fait plus partie des pièces à présenter obligatoirement pour le passage en douane depuis le 1er juin 2007. Pour les ressortissants des 15 premiers pays « historiques » de l’Union européenne (et ceux de Chypre et Malte), il suffit de présenter votre contrat de travail ou bien votre bail à loyer)
  • le bail à loyer (une photocopie est suffisante)
  • la carte grise pour le(s) véhicule(s) que vous souhaitez importer
  • le formulaire 18.44 “Déclaration / Demande de dédouanement d’effets de déménagement” rempli

Documents à présenter pour le passage en douane de votre pays d’origine

Comme pour les douanes suisses, nous vous conseillons de prendre contact avec les douanes de votre pays d’origine et de les informer de votre passage.

Pour les ressortissants français, le jour J, vous devrez présenter les documents suivants :

  • l’inventaire détaillé des biens en double exemplaire, avec la valeur des biens. Cette liste doit également contenir votre (vos) véhicule(s) utilisé(s) dans le cadre personnel
  • la carte grise pour le(s) véhicule(s) que vous souhaitez importer
  • une pièce d’identité (passeport, carte d’identité)
  • un document attestant le changement de domicile (bail à loyer …).

 

4ème édition de Travailler et vivre en Suisse
A propos David Talerman

Spécialiste de l'expatriation et de l'emploi en Suisse, auteur du livre Travailler et Vivre en Suisse, co-auteur de Décrocher un emploi en Suisse.
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