Comment les frontaliers et résidents en Suisse bénéficient-ils du chômage ?
Dans la très grande majorité des cas, les résidents bénéficient des droits au chômage en Suisse. Les éventuelles restrictions ne sont en aucun cas liées au statut de travailleur étranger mais plutôt à la situation personnelle (notamment la durée de cotisation). Comme pour les autres prestations sociales, les travailleurs étrangers résidents sont reconnus au même titre que les travailleurs suisses.
Les frontaliers seront pour leur part indemnisés par la France (ou leur pays de l’Union européenne de résidence) s’ils sont au chômage total, et par la Suisse si le chômage est partiel.
Le chômage des résidents : une assurance chômage soumise à conditions
Les résidents actifs bénéficient exactement des mêmes droits au chômage que les travailleurs locaux.
Pour percevoir le chômage, vous devrez tout d’abord vous présenter à l’administration de votre commune ou plus fréquemment à l’ORP (Office Régional de Placement) pour vous inscrire en tant que demandeur d’emploi.
Pour avoir droit au chômage, vous devez remplir les conditions suivantes :
- avoir subi une perte de salaire et une interruption de travail d’au moins 2 jours, et le prouver,
- être résident en Suisse,
- avoir cotisé à l’assurance chômage pendant votre activité professionnelle au moins 12 mois au cours des 2 dernières années.
Vous participerez ensuite à une journée d’information organisée par l’ORP, ainsi que divers entretiens réguliers au cours desquels vous devrez vous présenter, présenter votre projet, et « prouver » votre recherche d’emploi active (en indiquant notamment à quelles entreprises vous avez écrit etc…).
L’ORP sert de relais entre les chômeurs et les caisses de compensation, chargées de vous verser l’allocation.
Des résidents courte durée (permis L) qui peuvent aussi prétendre au chômage
Le permis L permet à leurs bénéficiaires de s’installer en Suisse pour une période de courte durée (en général un an au maximum). Au terme de cette période de travail, vous avez droit aux prestations chômage, sous certaines conditions. On distingue deux cas :
Autorisation de séjour de courte durée non renouvelée (vous avez travaillé moins d’un an en Suisse)
Si vous avez travaillé moins de 12 mois dans les deux dernières années – ce qui correspond en principe à la situation d’un travailleur au bénéfice d’un permis L non renouvelé – vous ne pourrez prétendre aux indemnités de chômage en Suisse.
Autorisation de séjour de courte durée renouvelée au-delà d’un an (vous avez travaillé plus de douze mois en Suisse)
Si votre autorisation de séjour de courte durée a été renouvelée et que vous avez travaillé plus de douze mois dans les derniers 24 mois, vous bénéficiez du chômage. L’administration vous délivrera alors une autorisation de séjour (permis B) en tant que non-actif valable cinq ans. Vous devrez cependant prouver que vous disposez de moyens financiers suffisants (y compris les allocations chômage) pour ne pas faire appel à l’aide sociale. Vous devrez également prouver votre affiliation à une assurance-maladie.
Des frontaliers qui bénéficient des deux couvertures chômage (suisse et européenne)
En tant que frontalier, si vous vous retrouvez au chômage, votre source d’indemnisation va dépendre de votre pourcentage d’inactivité (chômage à 100% ou chômage partiel):
Si vous êtes au chômage à 100%, c'est de France que vous percevrez le chômage
Si vous vous retrouvez dans cette situation, vous devrez faire vous-même le lien entre les organes de chômage suisses et français.
Formalités à effectuer en Suisse :
Vous devrez remplir le formulaire « attestation de l’employeur » au service de l’emploi de votre canton. Une fois ce formulaire rempli, vous devrez vous rendre à la caisse de chômage de votre canton, et fournir les pièces suivantes :
- le document attestant votre licenciement (lettre le plus souvent)
- un justificatif de domicile
- un RIB
- un dossier de demande d’allocation de chômage remis par les Assedic
Après analyse de votre dossier, on vous indiquera le montant de l’indemnité chômage auquel vous avez droit.
Si vous êtes au chômage à moins de 100%, c'est la Suisse qui vous indemnisera
Dans ce cas, vous n'avez pas de démarche particulière à effectuer, votre employeur suisse se chargeant des différentes démarches.
Liens et publications externes à consulter
- Adresses des différents ORP (Offices Régionaux de placement) en Suisse sur le site "espace-emploi" du SECO et sélection par commune des endroits où il faut se déclarer en situation de chômage
- Adresses de toutes les caisses de compensation (organismes qui versent l'allocation chômage)
- Démarche à effectuer lorsqu'on est au chômage en Suisse
- Informations sur le marché du travail suisse, études sectorielles et publications sur le site du SECO (Secrétariat d'Etat à l'Economie)
