Dans la plupart des cas, en étant résident en Suisse vous devrez payer vos impôts en Suisse. De fait, vous devrez signaler votre nouvelle situation aux services fiscaux de votre pays d'origine.
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Démarches fiscales pour les futurs frontaliers
Vous n'avez pas de démarches particulière à effectuer, car vous resterez résident de votre pays d'origine. Vous pouvez anticiper et déclarer votre nouvelle situation aux services fiscaux, ce qui leur permettra de vous envoyer les documents adéquats (la déclaration d'impôt pour les frontaliers est particulière).
Si vous n'habitiez pas dans le pays avant de travailler en Suisse (par exemple, si vous êtes Belge résidant en Belgique et que vous vous installez en France avec le statut de travailleur frontalier en Suisse), nous vous conseillons de vous annoncer aux services fiscaux français.
Démarches fiscales pour les ressortissants Français futurs résidents en Suisse
Pour quitter le territoire français et vous installer en tant que résident en Suisse, il n'y a plus de formalité particulière à accomplir, hormis celle de déclarer à votre centre des impôts votre nouvelle adresse à l'étranger. Si votre statut de non-résident fiscal est bien confirmé, alors vous recevrez vos avis d'imposition à votre nouvelle adresse, et devrez adresser dans l'année suivant votre départ votre déclaration incluant :
- les revenus perçus pendant l'année de votre départ (du 1er janvier jusqu'à votre départ), à inclure dans le formulaire 2042
- les revenus perçus après votre départ, à inclure dans le formulaire 2042 NR.
Pour savoir si vous serez considéré comme non-résident fiscal français, nous vous conseillons de prendre contact avec le centre des impôts des non-résidents en France.
Vous le serez par exemple dans les cas suivants :
- vous êtes célibataire, votre employeur exerce en Suisse, vous habitez la Suisse.
- vous êtes marié, votre famille réside avec vous en Suisse, et votre employeur exerce en Suisse.
Attention, il existe des subtilités selon la situation professionnelle de votre conjoint (ou votre partenaire pacsé), et il peut arriver que selon certaines situations, l'un soit considéré comme non-résident et pas l'autre.
Contactez votre centre des impôts, ou pour plus de détails, le centre des impôts des non-résidents, spécialisé dans ce type de problématique, vous aidera à déterminer votre statut :
Centre des Impôts des non-résidents 10, rue du Centre 93465 Noisy le Grand Cedex tél. +33 1 57 33 83 00 email :
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Liens et publications externes à consulter
- Formulaire 2042 NR pour les français expatriés qui doivent déclarer des revenus perçus en France (site du ministère français de l'économie et des finances)
- Site du ministère français de l'économie et des finances, partie expatriés
