communiqué de presse du Groupement transfrontalier européen – mardi 1er septembre 2009
Un impôt prélevé sur le deuxième pilier bientôt plus récupérable
Lorsqu’ils quittent la Suisse ou arrêtent d’y travailler pour revenir en France, frontaliers et résidents ont la possibilité de récupérer une partie du capital accumulé dans le cadre du 2ème pilier (la partie récupérée s’appelle la partie sur-obligatoire). Ils peuvent également récupérer leur 3ème pilier (sauf disposition contractuelle contraire).
Jusqu’à présent, l’administration fiscale suisse taxait ses montants, mais ils étaient récupérables dès lors qu’ils étaient déclarés en France.
La nouvelle convention révisée de double imposition entre la
Suisse et la France et signée à la fin de l’été incluait une clause relative aux rappatriement des ces avoirs liés à la retraite, et rend impossible cette récupération. Ce qui paraît injuste dans la mesure où le 2ème pilier notamment a déjà été taxé car il est le résultat du travail.
Le Groupement transfrontalier européen continue son action pour adoucir les conditions de l’accord
Le Groupement transfrontalier européen, la célèbre association de frontaliers en Suisse forte de plus de 30 000 adhérents s’était emparé du dossier en 2007, date où les premiers projets de révision ont été mis en place (voir le blog de David Talerman « Convention fiscale franco-suisse : un jeu de dupe « ).
Par le biais d’un communiqué de presse, l’association regrète cette décision, et va continuer son action :
- l’accord, bien que signé, n’est pas applicable en l’état, car il dolit être ratifié par les deux chambres suisses et par le Sénat et le Parlement français. Le Groupement transfrontalier européen, très actif sur des actions de lobbying à l’Assemblée, devrait être particulièrement actif.
- Il reste à discuter du taux d’imposition pour les travailleurs frontaliers (pour les résidents, il dépend du canton où se situe le siège de la caisse de pension), que l’association va tenter de minimiser.
Voir le communiqué de presse du Groupement transfrontalier européen (format pdf) ainsi que le site du Groupement transfrontalier européen .
Voir également sur le blog de David Talerman « Fiscalité Suisse-France : les conséquences de l’accord sur la double imposition « . Vous y trouverez une explication de celle-ci ainsi qu’un lien vers l’accord original.
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A propos David Talerman
BONJOURS JE VOUDRAIS DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT MON AVS EN SUISSE. EN EFFET J AI TRAVAILLER EN SUISSE DE 1992 1993 1994 AVEC DES PERMIS DE 9 MOIS SAISONNIER EN RESTAURATION ET JE VOUDRAIS SAVOIR COMMENT RECUPEMES COTISATIONS OU POUR MA FUTUR RETRAITE QUE D OIS JE FAIRE MERCI
Bonjour Eric,
Je vous invite à jeter un oeil sur ce billet concernant la retraite en Suisse et qui devrait répondre à votre question.
BONJOURS JE VOUDRAIS DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT MON AVS EN SUISSE. EN EFFET J AI TRAVAILLER EN SUISSE DEbut 1969 a fin 1970 AVEC DES PERMIS DE 9 MOIS SAISONNIER EN HOTEL RESTAURATION (INTERCONTINENTAL ET JE VOUDRAIS SAVOIR COMMENT RECUPEMES COTISATIONS OU POUR MA FUTUR RETRAITE QUE D OIS JE FAIRE MERCI/
Bonjour,
Consultez cette page sur les retraites en Suisse, vous y trouverez probablement la réponse à votre question.