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Emploi frontalier : l’URSSAF cesse d’harceler les entreprises suisses

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L'URSSAF cesse son harcèlement des entreprises suisses

A l’automne dernier, la nouvelle avait fait l’effet d’une bombe : certaines entreprises suisses étaient poursuivies par l’URSSAF en France en vertu d’un accord franco-suisse qui stipulait qu’un frontalier percevant (ou ayant perçu) des indemnités chômage en France et travaillant en Suisse était forcément soumis au régime de Sécurité sociale en France.

Les entreprises suisses concernées devaient ainsi éditer des feuilles de salaires sur la base des charges françaises, et surtout payer les charges françaises, notamment de manière rétro-actives. En bref, c’était un dispositif suffisamment dissuasif pour que plusieurs entreprises suisses décident simplement de stopper tout recrutement de frontalier français. Lorsque nous avions parlé de ce sujet dans notre blog, il avait été l’un de ceux les plus consultés et les plus partagés sur les réseaux sociaux.

Nous pouvons maintenant vous annoncer la bonne nouvelle : le gouvernement français s’est engagé à faire cesser les poursuites de l’URSSAF tant qu’un nouvel accord ne sera pas trouvé entre la Suisse et la France.

Une bonne nouvelle pour tout le monde

Cette situation posait problème à tout le monde : les frontaliers, qui voyaient pour certains les portes se refermer, et les entreprises suisses qui n’étaient plus en mesure de recruter de salariés frontaliers sans risquer de payer des charges qui n’étaient pas prévues (indispensables dans certaines branches, et recherchés dans d’autres dans la mesure où beaucoup de secteurs d’activité sont pénuriques). C’est donc un « ouf » de soulagement pour la région, car ce moratoire permet de retrouver un équilibre plus serein, le temps que la Suisse et la France trouvent un nouvel accord.

Une action menée par le Groupement transfrontalier européen

La nouvelle nous est arrivée par le Groupement transfrontalier qui a été à la manœuvre pour arriver à ce moratoire. Nous les remercions pour cette action qui va soulager beaucoup de monde, et qui permettra à tous les acteurs économiques de repartir sur des bases beaucoup plus sereines.

Certains frontalier vont pouvoir récupérer les charges prélevées

Certaines entreprises suisses avaient pris les devant et avaient prélevées les charges sur les salaires de leurs employés frontaliers de manière préventive : ces derniers vont donc pouvoir récupérer cet argent.

Crédit photo : Fotolia © stillkost

 

David Talerman

Spécialiste de l'expatriation et de l'emploi en Suisse, je suis l'auteur du livre Travailler et Vivre en Suisse. Suivez-moi sur Instagram, LinkedIn, Facebook. Suivez notre actualité grâce à notre newsletter.

6 réflexions sur “Emploi frontalier : l’URSSAF cesse d’harceler les entreprises suisses”

  1. Bonjour,
    je ne suis pas sûr qu’on puisse parler de bonne nouvelle. En effet le mal a été fait, et chat échauder craignant l’eau froide, je pense que les entreprises Suisses vont rester frileuses un moment avant de réembaucher des frontaliers à tout va.

  2. l urssaf est un organisme de recouvrement hors il n’y a plus aucun argent en france, d’ou ette fébrilité à recouvrer n’importe ou et n’importe comment ….

  3. Malgré ce moratoire, cumuler des revenus suisses et français reste un problème au niveau de la protection sociale puisque qu’en cas d’accident par exemple le frontalier risque de ne pas être indemnisé ni remboursé de ses soins si les deux pays se renvoient la balle, mais ça on n’y pense qu’au moment où on est confronté au problème; franchement j’ai préféré rennoncer à mon cumul chômage/emploi juste pour ça; vous imaginez en plus si vos enfants sont assurés sur votre numéro de sécu, au prix d’une journée d’hospitalisation, c’est la banqueroutte assurée avant que les deux parties se mettent daccord !

  4. C’est un vrai casse tête tout ceci, j’ai commencé mon activité en Suisse en Mai 2015, je me suis inscrite à la sécu France en fin du délai légal, et en Octobre je suis tombée enceinte, je me suis renseignée dans mon agence comment ça se passe pour le congé maternité, ils m’ont répondu que je dois voir ça en France, de leur côté je n’ai le droit à rien, étant dans le secteur de restauration ça m’était difficile de continuer et j’ai dû arrêter très tôt à mon goût, en fin Décembre, mon dossier à la sécu était toujours en cours, je reçue début Avril seulement un courrier comme quoi mon dossier est pris en charge, sauf que en Février je me suis fait radier en Suisse afin de pouvoir s’inscrire à pôle emploi France, une de mes agences intérim à mis un temps fou pour me remettre l’attestation d’employeur étranger nécessaire pour compléter le formulaire du chômage et le remettre à pole emploi. J’ai était à la sécu pour modifier mon statut, comme quoi je ne suis plus frontalière, une démarche impossible sans avoir un papier de chez pôle emploi, à qui je viens de remettre le dossier complet, entre temps, j’ai théoriquement entamée mon congé maternité 8eme mois, donc je n’ai plus le droit d’être inscrite à pole emploi, et je n’ai rien reçu d’autre de la part de la sécu, pas même le calendrier des dates des congés maternité, donc depuis Décembre je suis sans revenu, ni chômage, ni indemnité congé maternité… juste un gros n’importe quoi comme situation, Et entre temps aussi je viens d’apprendre que du coup ils ont eu un arrangements et qu’on est plus obligé de se faire radier. Comme vous dite: LE MAL EST FAIT.

  5. Bonne nouvelle, pas vraiment.. un nouvel accord est encore à prévoir entre la France et la Suisse.. on ne sait toujours pas à quelle sauce on va être manger au final.. c’est juste un petit moment de répit.. rien de plus. Je ne pense pas que l’URSSAF laisse tomber l’affaire..

  6. Bonjour,

    Frontalière salariée à temps partiel en France et à 20% en Suisse,
    est ce que le moratoire s’applique dans ma situation ?

    Merci de votre réponse

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