Le bail à loyer

bail à loyer

Le bail à loyer : un contrat de location entre vous et le propriétaire

Comment est déterminé le loyer en Suisse

Les associations de locataires (ASLOCA pour la Suisse romandes) : des entités très utiles

Le bail à loyer : un contrat de location entre vous et le propriétaire

Le bail, souvent appelé « bail à loyer » en Suisse romande ou encore contrat de loation, est obligatoire et scelle contractuellement le lien entre locataire et propriétaire.

Il contient les informations suivantes :

  • le montant du loyer et des charges
  • la durée du contrat
  • le nombre de pièces de la location

Il est signé par vous et la gérance immobilière ou le propriétaire. Nous vous recommandons d’acorder une importance toute particulière à ce document, et à bien comprendre vos engagements.

Comment est déterminé le loyer en Suisse

Le loyer dépend bien évidemment de la commune, du lieu et des prestations du logement (bon ou mauvais état, prestations particulières…), des travaux d’aménagement effectués dans l’appartement. Il dépend également depuis septembre 2008 du taux hypothécaire de référence, fixé tous les trimestres. Quand le taux d’intérêt moyen des créances hypothécaires varie de plus ou moins 0,25%, alors un nouveau taux hypothécaire de référence est calculé.

Le taux hypothécaire de référence ainsi que le taux hypothécaire moyen sur lequel il est fondé sont publiés par l’OFL quatre fois par an à l’adresse suivante : www.tauxdereference.admin.ch

Mais attention : le taux n’impacte pas automatiquement le loyer, vous devrez donc faire une demande de baisse de loyer à la gérance qui n’a aucune obligation d’accepter votre demande.

Les associations de locataires (ASLOCA pour la Suisse romande) : des acteurs très utiles

L’ASLOCA est une association privée indépendante dont l’objectif est de défendre les intérêts des locataires et de les conseiller. Elle peut également vous aider à décrypter votre bail et à vérifier si les clauses incluses sont conformes.

Elle possède un certain poids auprès des propriétaires et des gérances, et son action restreint parfois certains abus. Les membres de l’association peuvent notamment vous aider à constituer votre dossier pour une demande de baisse de loyer à la gérance.

Chaque région linguistique possède une organisation propre qui regroupe des sections cantonales.

Pour bénéficier des conseils de l’Asloca, il faut y adhérer, mais vous trouverez de nombreuses informations sur leurs sites.