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Assurance maladie des frontaliers en Suisse

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    L’assurance maladie frontalier en Suisse est un sujet qui a beaucoup évolué en 2014, avec la fin du régime d’assurance maladie frontalier privé, laissant aujourd’hui le choix entre 2 régimes : la CMU frontalier (régime français) et la LAMal frontalier (régime suisse). Les nouveaux frontaliers se demandent en général comment choisir le meilleur régime, et comment savoir si une offre est adaptée leur propre situation particulière de frontalier. Voici quelques pistes et informations qui devraient aider les frontaliers en Suisse dans leur choix d’un régime d’assurance maladie. Dans tous les cas, nous vous invitons à faire une simulation CMU frontalier et à demander un devis pour une assurance maladie frontalier CMU et LAMal.

    Pour choisir son assurance maladie frontalier en Suisse, il vaut mieux ne pas se tromper tant les conséquences peuvent être importantes. Nous vous proposons dans un premier temps de bien comprendre le fonctionnement de ces assurances frontalier, pour que vous puissiez faire le bon choix, entre les 2 régimes d’assurance frontalier possibles. Il nous a également semblé important de vous présenter ces régimes d’assurance : l’assurance santé privé (qui ne peut plus être souscrite depuis le 1er juin 2014), la LAMal pour frontalier et la CMU.

    Assurance maladie frontaliers en Suisse : pourquoi c’est obligatoire

    Les travailleurs frontaliers suisses, français ou ressortissants de l’UE devront obligatoirement souscrire une assurance santé car ils ne sont plus couverts par le régime général de la Sécurité sociale française ni par leur mutuelle ou assurance complémentaire en France (ou l’assurance de leur pays d’origine) dès leur premier jour de travail en Suisse.

    Cette obligation de s’assurer concerne tous les travailleurs frontaliers, quel que soit leur canton de travail (Genève, Vaud, Neuchâtel, Jura, Zurich…) et leur lieu d’habitation en France (Haute-Savoie, Ain, Doubs, Jura, Haut-Rhin ainsi que tous les départements qui ne sont pas en zone frontalière).

    Un frontalier a le choix de s’assurer sous 2 régimes (c’est ce qu’on appelle le droit d’option) :

    Il est conseillé de faire les démarches pour s’assurer AVANT le premier jour de travail en Suisse.

    L’assurance maladie frontalier côté suisse : la LaMal

    Le régime suisse LAMal (assurance obligatoire) propose une alternative d’assurance aux travailleurs frontaliers.

    Cette assurance leur permet de bénéficier des soins indifféremment en Suisse et en France. Dans chaque cas, c’est la législation en vigueur dans le pays qui s’applique.

    Les assurances maladie obligatoires suisses sont individuelles, et tous les membres de la famille du travailleur frontalier doivent être assurés dans la même caisse d’assurance maladie que lui (sauf les membres de la famille qui sont obligatoirement assurés en France, par exemple un conjoint qui travaille en France et qui est donc assuré au Régime général d’assurance maladie en France).

    Pour bénéficier des soins en France ou dans un autre pays d’Europe, les travailleurs frontaliers doivent remplir un formulaire E 106 et le remettre au centre de caisse maladie ou d’assurance maladie du pays concerné.

    Pour plus d’informations sur le fonctionnement de la LAMal pour frontaliers, nous vous invitons à consulter la page « Assurance maladie pour les résidents en Suisse  » : le fonctionnement est identique, mais il n’est pas possible d’avoir différents niveaux de franchises.

    L’assurance maladie frontalier côté France : la CMU frontalier

    La CMU frontalier (Couverture Maladie Universelle) propose aux travailleurs frontaliers une couverture des soins qui correspond au Régime général d’assurance maladie français (ce qu’on appelle communément la Sécu) : la couverture est donc limitée, notamment pour les soins qui coûtent cher : l’hospitalisation, les soins dentaires et les soins d’optique.
    Vous pouvez bénéficier des soins en Suisse sous certaines conditions. En cas de coup dur ou d’urgence, vous pouvez, sans accord préalable, bénéficier des soins en Suisse. Pour bénéficier d’une couverture santé optimale, vous aurez besoin d’une assurance complémentaire ou d’une mutuelle.

    La prime d’assurance est calculée sur la base de votre revenu fiscal de référence. Avec notre calculateur, faites une simulation CMU frontalier.

    Attention : la couverture de la CMU étant insuffisante, nous vous conseillons vivement de prendre une complémentaire santé (ou une mutuelle). Demandez conseil à notre partenaire, et recevez un devis gratuit.

    Gratuit : notre partenaire vous conseille sur votre assurance maladie frontaliers

    Vous hésitez entre CMU et LAMal ? Vous voulez être conseillé(e) par un spécialiste ? Notre partenaire, Vigny Depierre, vous donne toutes les informations pratiques, sans engagement.

    Questions les plus fréquentes concernant l’assurance maladie des frontaliers

    Retrouvez les réponses aux principales questions que vous vous posez sur l’assurance maladie des frontaliers en Suisse.

    Suis-je encore couvert par la Sécurité sociale si je deviens frontalier ?

    Non. Dès que vous travaillez en Suisse en tant que frontalier (permis G pour frontalier), vous changez de statut, et votre assurance française (régime général de la Sécurité sociale et mutuelle) ne vous couvre plus. Vous devez souscrire une assurance maladie pour, et choisir entre 2 régimes différents (LAMal ou CMU pour frontaliers)

    Je suis frontalier en Suisse. Mon conjoint travaille en France et est salarié. Puis-je bénéficier de son assurance maladie ?

    Non, pour les mêmes raisons que celles mentionnées juste avant. Par contre, si vous travaillez en Suisse et êtes frontalier, tous les membres de votre famille devront souscrire au même régime, sauf s’ils sont déjà obligatoirement assurés (ce qui est le cas si votre conjoint est salarié en France par exemple).

    Qu’est-ce que le droit d’option ?

    Contrairement aux personnes qui vivent en Suisse, qui n’ont pas le choix et qui doivent souscrire une assurance maladie obligatoire (LAMal), les frontaliers en Suisse peuvent choisir l’un des 2 régimes d’assurance maladie frontalier (un régime français, la CMU pour frontalier, et un régime suisse, l’assurance maladie obligatoire pour frontalier, la LAMal frontalier). Les travailleurs frontaliers ont jusqu’à 3 mois après la prise de poste pour faire ce choix et le communiquer à l’autorité cantonale compétente. Si aucune option n’est communiquée, c’est l’assurance maladie obligatoire (LAMal) suisse qui est attribuée au travailleur.

    J’ai dépassé les 3 mois pour faire mon choix (droit d’option). Quelles solutions ai-je pour pouvoir malgré tout choisir ?

    Sauf cas très particulier, un travailleur frontalier dans cette situation n’a absolument aucun recours et est assuré d’office au régime d’assurance santé frontalier suisse, l’assurance maladie obligatoire (LAMal) pour frontalier. Toutefois, si vous n’avez rien reçu de la part de l’Office cantonal en charge de ce contrôle, vous avez, normalement, encore le droit de choisir (ceci étant laissé à l’appréciation de l’Office cantonal).

    La CMU, c’est une assurance pour les personnes qui n’ont pas beaucoup de moyens financiers ?

    En fait, la CMU proposée aux frontaliers (appelée CMU frontalier) et la CMU sous sa forme la plus connue en France (assurance qui permet d’assurer les personnes ayant de faibles moyens) proposent bien les mêmes couvertures (elles reprennent les couvertures du régime général de la Sécurité sociale), mais dans le cas des frontaliers, elle est intégralement à la charge des frontaliers. Pour éviter toute confusion, les autorités ont décidé de changer le nom de se régime et il ne s’appelle désormais officiellement plus « CMU », même si dans la pratique tout le monde continue de le dénommer ainsi.

    Entre CMU pour frontalier et LAMal pour frontalier, lequel est le meilleur ?

    Il n’y a pas de réponse toute faite à cette question, car elle dépend de la situation de chacun. Les 2 régimes proposent des assurances qui sont très différentes à la fois dans leur fonctionnement, dans leur coût, et dans leur couverture (géographique et médicale).

    Quel est le coût d’une assurance maladie privée ?

    Depuis juin 2014, le régime privé d’assurance maladie pour frontaliers a disparu et ne peut plus être choisi par les personnes qui prennent le statut de frontalier après cette date.

    Quel est le coût d’une assurance maladie frontalier (CMU) ?

    Calculez le montant de votre prime CMU avec notre service exclusif. Munissez-vous de votre feuille d’imposition pour connaître votre revenu net fiscal.

    La CMU ne couvre que très partiellement les divers soins que vous pourriez avoir, en France et/ou en Suisse. Une assurance complémentaire ou mutuelle est donc en général indispensable. Demandez gratuitement un devis pour une complémentaire santé frontaliers ou pour voir ce qui est le plus intéressant entre la CMU et la LAMal pour frontalier.

    Quel est le coût d’une assurance maladie obligatoire pour frontalier (LAMal) ?

    Le coût d’une assurance maladie obligatoire pour frontalier (LAMal) dépend de votre âge et de votre pays de résidence. Ce sont en général des primes très élevées, car contrairement aux personnes assurées en Suisse, il n’est pas possible de bénéficier du système de franchise (l’assuré prend à sa charge une partie des frais médicaux, jusqu’à hauteur de la franchise, ce qui a pour effet de réduire le risque pour la caisse maladie qui accorde une réduction de prime à l’assuré), ce qui a pour conséquence d’augmenter de manière significative le montant des primes.

    Retrouvez également notre dossier thématique sur la réforme de l'assurance maladie des frontaliers.

    Assurance maladie des frontaliers : où en sommes-nous ?

    L'actualité a été très mouvementée pour l'assurance maladie frontalier ces dernières années, avec la confirmation fin 2014 par le Gouvernement français de la suppression du régime privé d'assurance frontalier. Voici, en quelques lignes, où nous en sommes :

    En octobre 2014, le Gouvernement français a confirmé la fin du régime privé frontalier, adopté auparavant par 90% des frontaliers. Dès lors, tous les frontaliers qui étaient assurés au régime privé français sont passés automatiquement à la CMU pour frontaliers. Les frontaliers résidant en France ayant pris leur emploi après mai 2014 n'ont plus que 2 choix de régimes d'assurance : le régime LAMal frontalier (de droit suisse) ou le régime CMU frontaliers (droit français).

    En mars 2015, une Genevoise habitant le Pays de Gex a été autorisée par le Tribunal genevois à retourner à la LAMal. En avril 2015, c'est un frontalier allemand qui a été autorisé de le faire par le Tribunal fédéral. Dès lors, sous certaines conditions, certains frontaliers ont été autorisés à repasser sur le régime LAMal (vous trouverez plus d'explications dans cet article) .

    Liens et publications externes à consulter

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    David Talerman

    Spécialiste de l'expatriation et de l'emploi en Suisse, je suis l'auteur du livre Travailler et Vivre en Suisse. Suivez-moi sur Instagram, LinkedIn, Facebook. Suivez notre actualité grâce à notre newsletter.
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