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Déménager de Suisse en France : ce à quoi il faut faire attention pour les assurances

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    Nous recevons depuis quelques mois des témoignages et questions de personnes qui, en déménageant de la Suisse vers la France (ou un autre pays de l’Union européenne) et prenant le statut de frontalier, ont été confrontées à des situations difficiles sur le plan des assurances.

    Que ce soit en relation avec la santé ou la prévoyance, les problématiques d’assurance sont souvent les plus critiques car elles peuvent engager la santé ainsi que des frais non négligeables en cas de non prise en charge de l’assurance.

    Voici les quelques cas que nous avons observé, et les quelques solutions possibles :

    Cas n°1 : je suis résident en Suisse, je déménage en France et j’oublie de souscrire une assurance santé

    Ce cas nous a été signalé par une entreprise Suisse qui souhaitait aider l’un de ses salariés qui était dans une situation difficile : résident en Suisse avec sa famille, il a décidé de déménager en France. Sa femme, enceinte au moment du déménagement, a dû aller à l’hôpital après avoir déménagé en France. Problème : n’ayant pas fait de déclaration particulière pour l’assurance santé dans les 3 mois qui ont suivi leur installation en France (droit d’option), le salarié s’est retrouvé avec la prise en charge financière des frais d’hôpitaux et d’obstétrique. Il n’y a, dans ce cas, pas beaucoup de solutions :

    • le 1er obstacle est le non respect du délai des 3 mois pour le droit d’option (délais au cours duquel vous devez choisir entre 3 régimes possibles, l’assurance santé privé, la CMU pour frontaliers et la LAMal pour frontalier) : si le frontalier ne fait aucune déclaration particulière, il est affilié d’office au régime suisse LAMal pour frontalier, ce qui n’est pas la solution qui correspondra forcément le mieux à tout le monde.
    • 2nd obstacle : des frais ont été engagé pendant cette période : les frais normalement couvert par la LAMal sont pris en charge, mais ce qui ne l’est pas est à la charge de la famille. En cas de complication (s’il y avait eu césarienne par exemple), la LAMal ne rentre normalement pas en matière. Et ce type d’intervention coûte, en Suisse, plusieurs milliers de francs suisses. Par ailleurs, une assurance maladie complémentaire (régime suisse) ne prendra jamais en charge les frais relatifs à la maternité pour une femme enceinte (si elle s’assure alors qu’elle est enceinte), et encore moins les éventuels frais engagés hors de Suisse. Et ce type de situation compromet également la prise en charge par une assurance maladie privée (régime français), puisqu’il y a, pour la plupart de ces assurances, un questionnaire médical.

    Cas n°2 : j’ai souscrit un 3ème pilier alors que j’étais résident en Suisse et j’ai déménagé en France

    Le cas suivant nous a été relaté sur notre blog : un couple ayant souscrit il y a plusieurs années un 3ème pilier lié à une assurance perte de gain, a décidé il y a quelques mois de déménager de la Suisse vers la France. Monsieur a eu un accident, et à sa grande surprise, la compagnie d’assurance a refusé d’appliquer la perte de gain au motif que le couple a déménagé en France et que les conditions générales du contrat du 3ème pilier précisait cette information. Pour ce cas, les solutions ne sont pas non plus très nombreuses : si les discussions avec la compagnie d’assurance n’aboutissent à rien, il faut se tourner vers l’Ombudsman de l’assurance privée. Ces professionnels connaissent bien les problématiques d’assurance (ce sont des juristes), et vous aiguilleront, voire feront pression auprès des compagnies d’assurance.

     

    Cas n°3 : j’ai souscrit un 3ème pilier et je dois quitter la Suisse (pour travailler dans un autre pays)

    La souscription d’un 3ème pilier (hors 3ème pilier bancaire) engage dans 90% des cas le souscripteur à verser une somme régulière pendant plusieurs années s’il ne veut pas perdre une partie de son investissement. Pour rappel, il est possible de souscrire un 3ème pilier bancaire ou un 3ème pilier dans une compagnie d’assurance. Certains types de 3ème piliers (principalement les 3ème piliers a) ont pour objectif de faire diminuer la pression fiscale en proposant des déductions fiscales. Mais ces produits d’assurance peuvent également être utilisés dans de nombreuses autres configurations, et peuvent notamment prendre la forme d’assurance-vie. Dans ce cas, les versements sont

    En cas de départ de la Suisse avant 1 an, le souscripteur devra continuer à verser les primes pendant 1 an moins. Pire, la valeur de rachat, après 3 ans, peut être inférieure à votre investissement de départ (ce qui dépend de la nature de votre investissement et des frais d’assurance).

     

    Ce qu’on peut faire pour éviter ces situations

    Le principal problème de ces situations vient du changement de statut (résident à frontalier).

    Pour l’assurance maladie, il faut simplement déclarer à l’Office cantonal compétent dès le 1er jour du changement de statut votre souhait en terme de régime d’assurance (régime privé frontalier français, CMU pour frontalier ou LAMal frontalier). Voici un article qui vous permettra d’y voir plus clair pour faire votre choix d’assurance frontalier.

    Pour le choix du 3ème pilier, il suffit, soit avant de signer le contrat, soit avant de déménager en France ou ailleurs, de demander à la compagnie d’assurance s’il existe des exclusions de couvertures géographique. Si c’est le cas, il faut alors discuter avec la compagnie d’assurance pour voir quelles sont les possibilités proposées (souscription d’un nouveau produit, évolution du produit existant…). Dans tous les cas, un sinistre qui arrive avant ces discussions ne pourra être que problématique et mettra l’assuré dans une situation difficile : il est donc important de désamorcer ces cas.

    Rubrique

    David Talerman

    Spécialiste de l'expatriation et de l'emploi en Suisse, je suis l'auteur du livre Travailler et Vivre en Suisse. Suivez-moi sur Instagram, LinkedIn, Facebook. Suivez notre actualité grâce à notre newsletter.

    44 réflexions sur “Déménager de Suisse en France : ce à quoi il faut faire attention pour les assurances”

    1. Bonjour,

      Afin de me rapprocher de mon conjoint à Thonon, j’envisage de déménager la bas. Je recherche actuellement un petit commerce pour me mettre à mon compte dans la région de Thonon. Divorcée avec deux enfants. Je suis propriétaire en Valais-Suisse d’un patrimoine d’une valeur de Frs. 3’000’000.-.
      Diverses questions se posent à ce jour pour évaluer la pertinence d’un déménagement en France ou non :
      – Est-ce mieux de vendre mon bien en suisse pour réinvestir en france dans un logement principal et un commerce
      – Est-ce mieux de vendre une partie de mon bien en suisse pour investir dans un logement par exemple et faire un crédit pour l’achat d’un commerce.
      – Serait ce mieux de tout faire au nom de mon conjoint et officiellement rester domiciliée en suisse et être « invitée chez mon conjoint » et employée chez lui
      – Dans le cas de la reprise d’un commerce en france quel est le statut juridique le plus adéquat dans mon cas.
      – Est-ce possible d’acheter des biens au nom d’enfants mineurs pour limiter la sucession ultérieurement.
      – Quels sont les éléments auxquels je dois être attentive en cas de déménagement
      – Y t’il des cabinets spécialisés dans ce genre de démarche pour préparer au mieux un départ
      – Toutes vos réponses, impressions et conseils seront bienvenus

      Merci d’avance pour votre réponse.

      Cordiales salutations

      Jenny Vouardoux

      1. Bonjour Jenny,

        Je crois que le mieux serait de prendre contact avec une fiduciaire. Je peux vous en conseiller une si cela vous intéresse. Mais répondre en l’état à vos questions sans avoir plus d’information, ce n’est pas possible.

    2. Bonjour. Je recherche un appartement en france. Actuellement je suis encore à Genève. Le principal problème que je rencontre concerne l’assurance que peuvent souscrire les propriétaires pour les loyers en retard et les impayés. Systématiquement il est demandé de fournir une attestation fiscale francaise ce qui est bien entendu impossible dans mon cas? y a t il une solution à ce problème sans fin?? j’ai par moment l’impression que certains propriétaires ne veulent qu’à des personnes résidant déjà en france, pourquoi alors que ces mêmes assurances ne peuvent rien faire sur les salaires suisses??

    3. bonjour,

      je déménage de suisse en france dois-je payer la tva sur les meubles et voiture ? où est-il plus économique de vendre et racheter.
      est-ce mieux d’hypothéquer en suisse ou en france ? fiscalité.
      merci jc

    4. Bonjour,

      Je vais quitter le territoire Suisse pour devenir frontaliére.
      Je suis de nationalité Portugaise et je paye mes impôts en Suisse autant que permis B.
      Comment ça se passe avec la France au niveau des Impôts?
      Dois-je faire une démarche specifique en France? (comme m’inscrire a la mairie, etc….)

      Merci d’avance poour votre réponse.

      Cordiales salutations.

      A.Martins

        1. Bonjour,
          J’envisage de m’installer en France en location secondaire. Est-ce plus avantageux que de déclarer ma future adresse éden France en tant que résidence principale?
          Y’a il un endroit où je pourrais aller chercher tous les renseignements nécessaires? Merci d’avance

          1. Bonjour,
            Si vous vous déclarez en résidence secondaire alors qu’en réalité c’est votre résidence principale, vous vous exposez à de nombreux problèmes, avec des conséquences financières qui peuvent être importantes : en effet, vos assurances sociales sont dans un pays alors qu’elles devraient être dans un autre, et si les autorités le découvrent, elles sont en droit non seulement de déposer une plainte mais de vous demander le remboursement de toutes les prestations indument touchées. Pour la fiscalité, le pays où vous deviez faire votre déclaration peut également potentiellement vous attaquer pour demander le paiement des arriérés d’impôts (et bon courage pour récupérer les montants payés dans un pays alors que vous ne deviez pas). Bref, je vous déconseille TRES fortement de le faire.
            En 2011 j’avais déjà interviewé sur ce sujet par la Tribune de Genève, et vous trouverez ici un article sur le sujet : les autorités françaises traquent les fausses déclarations…

    5. Bonjour,
      Au benefice d un permis C,er de tentrice d un 3 eme pilier non realimente en 2018 ,je voudraisquitter la Suisse prochainement pour rejoindre mon Pays d origine France..Comment proceder svp ? Merci.

    6. Bonjour,
      Je suis retraitée et souhaiterais m’établir en France (Avignon) l’année prochaine. Quelles sont les démarches et les conseils (Assurances, achat possible d’une maison, impôts, ….)

      Pourriez-vous me conseiller une fiduciaire qui pourrait répondre à mes questions et s’occuper par la suite de ce qui sera de l’administratif.

      Je vous remercie d’avance.

    7. bonjour

      je souhaite quitter la suisse pour retourner vivre en france (résident francais) puis je enmener scooter et ou voiture ? quelles démarches ?
      Merci

    8. Bonsoir et merci beaucoup pour tous ces renseignements.

      Je suis Suisse et désire habiter en France dans le 25 (Doubs).
      Je travail dans une entreprise d’état (La Poste Suisse), dans quel pays vais-je payer mes impôts ? On m’a parler d’une convention Européenne concernant les entreprises d’état ou le employés doivent payer les impôts dans le pays ou se trouve l’entreprise est-il vrai ?
      Merci
      Patrick

      1. Bonjour Patrick,
        Oui, c’est le cas. Je peux vous mettre en relation avec un professionnel qui vous confirmera tout ça et qui est un spécialiste de la fiscalité en Suisse et en France.
        Désolé pour le retard dans la réponse.

    9. Bonjour,

      J’ai mon ami qui est de nationalité serbe avec un permis C valable pour la suisse. Il souhaite garder son emploi en suisse mais venir vivre à la frontière française avec moi qui suis française. Est ce pososbile pour lui sachant qu’il a le passeport serbe il est arrivé en suisse à l’âge de 1 an il en a 31 maintenant.

      Merci de votre aide

      1. Bonjour,
        Dans ce cas, il perdra son permis C, et il devra faire la demande pour un permis G, qui ne lui sera pas forcément accordé compte tenu du fait qu’il n’est pas ressortissant de l’Union européenne. Très concrètement, je vous le déconseille fortement. Etes-vous très éloignés l’un de l’autre ?

    10. Je suis Suisse et j’aimerai habiter en France pour vivre et je travaille en suisse. Est ce que je suis obliger d’être français pour avoir un passeport?

    11. Bonjour
      Je suis français résident suisse permis B .
      J’ai acheté une voiture en suisse importée des USA en 2011, je l’ai depuis plus de 6 mois.
      Est il obligatoire de passer une homologation de la voiture ? Quels documents faut il avoir?
      Ou trouver les renseignements ? Douane française ? Préfecture ? Merci beaucoup
      Bien cordialement

    12. Nous avons déjà planifié notre déménagement, organisé un service de démontage etc., mais nous n’avons pas du tout pensé aux assurances. Chez nous, c’est le cas numéro 3 qui s’applique. Je vais donc parler à notre assurance pour savoir s’il est possible de souscrire à un nouveau produit ou d’évoluer avec l’existant. Et si j’ai de la chance, il y aura même pas d’exclusions de couvertures géographique.

    13. Cristina Nordmann

      Bonjour
      Je suis brésilienne avec un permis C mon compagnon Portugais permis C on travaille tous les 2 à Geneve
      On achète en 2015 une maison en france .et on a envie de partir pour y vivre en France voisine et garder notre emploie en Suisse
      Sauf que mon problème ce que j’ai une Amie que habite avec nous a Geneve et la elle ne trouve pas un logement . Et je sais pour devenir frontalier on doit donner conger à notre résidence à Geneve . L’appartement (bail) est a mon nom . Comment je dois faire ? Pour partir et ne pas laisse mon amie y la rue
      Merci pour votre conseil.

      1. Bonjour Cristina,
        Le problème dans votre cas, c’est déjà de vous assurer que vous pourrez obtenir un permis G compte tenu du fait que vous n’êtes pas ressortissante UE. Vérifiez ce point au service de la population de votre canton. Pour le permis de travail de votre ami, il n’y aura en revanche pas de problème.
        Concernant votre amie qui habite chez vous, je ne vois qu’une solution : l’emmener avec vous en France. En déménageant en France, vous avez l’obligation de déclarer votre résidence principale en France.

    14. Bonjour,

      J’habite en Suisse permis B, je souhaite quitter la Suisse en août définitivement pour retourne en France, mais j’ai aussi une résidence en France est-ce possible du coup de remettre la maison de France en résidence principale tout en gardant l’appartement en Suisse le temps que je termine mon travail?

      Merci d’avance

    15. Bonjour mon compagnon habite et travaille à Zurich avec un permis C il est italien et nous souhaitons vivre ensemble dans mon appartement en France. Perdra t t’il son permis C ? Par contre il risque de ne pas pouvoir rentrer en France tous les jours (distance,travail) peut-il garder sa résidence en Suisse dans ce cas qu’en est-il des démarches administratives. Merci

    16. Mon frère fera un déménagement international en octobre pour quitter la Suisse vers la France. Il ne s’est pas encore renseigné sur les assurances tel que l’assurance santé. Je vais lui dire qu’il a un délai de trois mois pour choisir entre 3 régimes possibles : l’assurance santé privée, la CMU pour frontaliers et la LAMal pour frontalier. Puis c’est à lui de décider quel régime est le plus adapté à sa situation.

    17. Bonjour Monsieur,

      Je suis suissesse et ma compagne française (frontalière). Voici nos questions. Nous souhaitons vivre ensemble et hésitons entre habiter en Suisse ou en France.
      J’ai des problèmes de santé, je suis assurée à Lamal en Suisse avec assurance complémentaire. J’ai une réserve sur ma complémentaire pour prestation semi-privée pour tout ce qui concerne mon problème de santé.
      Ma compagne française n’a actuellement pas de problème de santé. Elle est à la CMU.

      Est-il préférable que ma compagne se déclare en Suisse et procède à tous changements nécessaires (assurance santé, permis de travail, impôt, permis conduire…) ou puis-je me déclarer en France? Cette situation doit être aussi prise en compte si l’une et l’autre souhaite revenir dans son propre pays à la retraite.

      Merci d’avance pour votre réponse.

      Cordialement

    18. Bonjour,

      Je souhaiterai accueillir ma mère en France afin qu’elle soit plus proche de moi au vue de son âge avancé.
      Comment devons nous procéder?
      Au niveau de l’assurance maladie que devons nous effectuer comme démarche?
      Pour sa retraite, comment doit elle procéder? Pourra t elle en bénéficier en France?
      Je vous remercie de votre retour.

      Bien à vous.

    19. Bonjour,
      J’ai une question assez particulière. Est ce possible d’habiter en France dans sa résidence secondaire tout en gardant son Permis B ou C comme si on continuait d’habiter en Suisse?
      merci d’avance

    20. BSR je voudrais savoir ce qu’il faut faire.mon compagnon vi en suisse invalide,touche la spc et ai.que doit t’il faire pour venir vivre en France avec moi.sans avoir de soucis.il a une assurance ménagé invalidité et complémentaire par état de Genève.ont voudrais les choses compil faut avoir les renseignements.pour éviter tout soucis.et surtout perdratout ce qu’il touche financièrement?cordialement

    21. Bonjour,
      Nous sommes un couple français marié et residons en Suisse, depuis 7 ans et nous souhaitons retourner vivre dans notre pays d’origine en France et quitter définitivement la Suisse.
      Comment fait-on pour récupérer tous nos piliers et notre épargne notamment le 3eme pilier, le 2eme pilier LPP et l’avs/ai?
      A quoi doit on faire attention et à qui s’adresser pour les modalités administratives ? Ou d’éventuels renseignements ?
      Merci pour votre réponse.

      1. Bonjour Anne-Sophie,
        Vous pourrez récupérer la partie dite surobligatoire pour le 2ème pilier (la partie du 2ème pilier qui « dépasse » ce que la loi fédéral fixe au minimum).
        L’AVS/AI ne peut pas être récupérée dans le cadre d’un retour en France.
        Pour le 3ème pilier, cela dépend de sa forme, adressez-vous à votre compagnie d’assurance. Soit vous ne pourrez pas le récupérer avant la retraite, soit vous devrez attendre un certain délai.
        Je vous invite vivement à effectuer cette opération avec une fiduciaire qui connait bien les fiscalités suisse et française, car les impacts fiscaux sont potentiellement importants.

    22. Bonjour, je suis suisse et j ai une société en Suisse. J aimerai que ma résidence secondaire en France devienne principale. Est ce possible? Et comment procéder ?
      Merci

      1. Bonjour,
        Selon moi, vous devrez :
        1. Annoncer votre départ à la commune côté suisse
        2. Annoncer aux impôts en France que vous êtes en résidence principale en France (dans votre cas, je ne vois pas d’autre solution).

        Quelques conseils en passant 😉

        Côté assurance maladie, vous allez de fait devenir travailleur frontalier. Il faudra donc annoncer à votre caisse maladie que vous changez de statut et faire votre choix (droit d’option) entre la LAMal pour frontalier et la CMU. Si vous voulez des conseils sur ce point, vous pouvez consulter notre page assurance maladie pour frontalier.

        Côté fiscalité, je vous recommande de consulter une fiduciaire spécialisée dans les déclarations d’impôts suisse et française, car il y a beaucoup d’optimisation à réaliser. Comme par ailleurs vous êtes propriétaire d’une société, c’est encore plus une nécessité.

    23. Bonjour Avocat ??

      Je suis Brésilienne domicilier en Suisse avec un permis C, j’ai une SARL en Suisse et je suis partenaire d’un SCI en France avec plusieurs biens immobiliers. En tant que gérante de la SCI combien de nuits est-ce que je peux passer dans les propriétés en France, pour gère la SCI, sans enfreindre ma domiciliation en Suisse ?

    24. Bonjour David,

      Une question revient souvent, malheureusement je ne vois pas de réponse de votre part et je crois que nous sommes nombreux dans ce cas.
      Je suis Français, en Suisse depuis 4 ans et je viens de recevoir une offre de la part de mon entreprise afin de me relocaliser en France. Quelles sont svp les démarches à suivre avant de quitter la Suisse? je viens de recevoir mon nouveau contrat avec prise de fonction dans 3 mois, puis-je d’ores et déjà faire ces « démarches »?

      Merci beaucoup
      Jonathan

    25. Bonjour Mr. Talerman et merci pour vos conseils, vous êtes le seul que je trouve si utile et depuis des années !

      Je suis français résident à nouveau en Suisse depuis 5 mois, permis B et véhicule Suisse ; mais je dois déménager en France à la fin du mois avec ma co-locataire (française aussi). Dois-je obligatoirement donner une copie du bail en France, ou indiquer une adresse de destination ? N’ai-je pas le droit d’aller où bon me semble sans devoir en informer les autorités ??

      Je dois cependant accompagner les déménageurs à la douane (pour les affaires de ma co-locataire) ; puis-je le faire si je ne suis pas sur le bail français – et ne pas avoir à déclarer mes propres affaires (dans ma voiture) ?

      C’est un peu complexe, je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

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