Déménager de Suisse en France : attention aux assurances !

Nous recevons depuis quelques mois des témoignages et questions de personnes qui, en déménageant de la Suisse vers la France (ou un autre pays de l’Union européenne) et prenant le statut de frontalier, ont été confrontées à des situations difficiles sur le plan des assurances.

Que ce soit en relation avec la santé ou la prévoyance, les problématiques d’assurance sont souvent les plus critiques car elles peuvent engager la santé ainsi que des frais non négligeables en cas de non prise en charge de l’assurance.

Voici les quelques cas que nous avons observé, et les quelques solutions possibles :

Cas n°1 : je suis résident en Suisse, je déménage en France et j’oublie de souscrire une assurance santé

Ce cas nous a été signalé par une entreprise Suisse qui souhaitait aider l’un de ses salariés qui était dans une situation difficile : résident en Suisse avec sa famille, il a décidé de déménager en France. Sa femme, enceinte au moment du déménagement, a dû aller à l’hôpital après avoir déménagé en France. Problème : n’ayant pas fait de déclaration particulière pour l’assurance santé dans les 3 mois qui ont suivi leur installation en France (droit d’option), le salarié s’est retrouvé avec la prise en charge financière des frais d’hôpitaux et d’obstétrique. Il n’y a, dans ce cas, pas beaucoup de solutions :

• le 1er obstacle est le non respect du délai des 3 mois pour le droit d’option (délais au cours duquel vous devez choisir entre 3 régimes possibles, l’assurance santé privé, la CMU pour frontaliers et la LAMal pour frontalier) : si le frontalier ne fait aucune déclaration particulière, il est affilié d’office au régime suisse LAMal pour frontalier, ce qui n’est pas la solution qui correspondra forcément le mieux à tout le monde.
• 2nd obstacle : des frais ont été engagé pendant cette période : les frais normalement couvert par la LAMal sont pris en charge, mais ce qui ne l’est pas est à la charge de la famille. En cas de complication (s’il y avait eu césarienne par exemple), la LAMal ne rentre normalement pas en matière. Et ce type d’intervention coûte, en Suisse, plusieurs milliers de francs suisses. Par ailleurs, une assurance maladie complémentaire (régime suisse) ne prendra jamais en charge les frais relatifs à la maternité pour une femme enceinte (si elle s’assure alors qu’elle est enceinte), et encore moins les éventuels frais engagés hors de Suisse. Et ce type de situation compromet également la prise en charge par une assurance maladie privée (régime français), puisqu’il y a, pour la plupart de ces assurances, un questionnaire médical.

Cas n°2 : j’ai souscrit un 3ème pilier alors que j’étais résident en Suisse et j’ai déménagé en France

Le cas suivant nous a été relaté sur notre blog : un couple ayant souscrit il y a plusieurs années un 3ème pilier lié à une assurance perte de gain, a décidé il y a quelques mois de déménager de la Suisse vers la France. Monsieur a eu un accident, et à sa grande surprise, la compagnie d’assurance a refusé d’appliquer la perte de gain au motif que le couple a déménagé en France et que les conditions générales du contrat du 3ème pilier précisait cette information. Pour ce cas, les solutions ne sont pas non plus très nombreuses : si les discussions avec la compagnie d’assurance n’aboutissent à rien, il faut se tourner vers l’Ombudsman de l’assurance privée. Ces professionnels connaissent bien les problématiques d’assurance (ce sont des juristes), et vous aiguilleront, voire feront pression auprès des compagnies d’assurance.

Cas n°3 : j’ai souscrit un 3ème pilier et je dois quitter la Suisse (pour travailler dans un autre pays)

La souscription d’un 3ème pilier (hors 3ème pilier bancaire) engage dans 90% des cas le souscripteur à verser une somme régulière pendant plusieurs années s’il ne veut pas perdre une partie de son investissement. Pour rappel, il est possible de souscrire un 3ème pilier bancaire ou un 3ème pilier dans une compagnie d’assurance.

Certains types de 3ème piliers (principalement les 3ème piliers a) ont pour objectif de faire diminuer la pression fiscale en proposant des déductions fiscales. Mais ces produits d’assurance peuvent également être utilisés dans de nombreuses autres configurations, et peuvent notamment prendre la forme d’assurance-vie. Dans ce cas, les versements sont

En cas de départ de la Suisse avant 1 an, le souscripteur devra continuer à verser les primes pendant 1 an moins. Pire, la valeur de rachat, après 3 ans, peut être inférieure à votre investissement de départ (ce qui dépend de la nature de votre investissement et des frais d’assurance).

Ce qu’on peut faire pour éviter ces situations

Le principal problème de ces situations vient du changement de statut (résident à frontalier).

Pour l’assurance maladie, il faut simplement déclarer à l’Office cantonal compétent dès le 1er jour du changement de statut votre souhait en terme de régime d’assurance (régime privé frontalier français, CMU pour frontalier ou LAMal frontalier). Voici un article qui vous permettra d’y voir plus clair pour faire votre choix d’assurance frontalier.

Pour le choix du 3ème pilier, il suffit, soit avant de signer le contrat, soit avant de déménager en France ou ailleurs, de demander à la compagnie d’assurance s’il existe des exclusions de couvertures géographique. Si c’est le cas, il faut alors discuter avec la compagnie d’assurance pour voir quelles sont les possibilités proposées (souscription d’un nouveau produit, évolution du produit existant…).

Dans tous les cas, un sinistre qui arrive avant ces discussions ne pourra être que problématique et mettra l’assuré dans une situation difficile : il est donc important de désamorcer ces cas.