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Assurance santé frontalier : la CMU, ce sera finalement pour 2014

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Depuis quelques jours, il est fortement question de l’assurance santé frontalier dans l’actualité suisse et française : le gouvernement français, sans concertation, a récemment décidé d’avancer au 1er janvier 2013 la fin du régime de santé privé pour frontalier, régime de santé qui concerne entre 90 et 95% des frontaliers qui résident en France. Depuis aujourd’hui 1er octobre, le gouvernement français a fait marche arrière et a décidé que la date serait finalement bien le 31 mai 2014, ce qui laisse un peu plus d’un an et demi de répits aux frontaliers.

L’assurance santé frontalier : un sujet pas si simple

Avant toute chose, il nous semble intéressant de parler rapidement de l’assurance santé des frontaliers : aujourd’hui, les frontaliers en Suisse peuvent choisir leur régime d’assurance maladie. Ils ont le choix entre le régime privée d’assurance santé (sélectionné par 90 à 95% des frontaliers), le régime suisse LAMal pour frontalier, et le régime français CMU pour frontalier. La loi prévoit qu’au 31 mai 2014, le régime d’assurance santé privé prenne fin : les frontaliers qui sont affiliés au régime privé d’assurance santé basculeront alors automatiquement vers la CMU.

La fin du régime privé annoncée pour début 2013 puis maintenue en 2014

Alors que le gouvernement français était en recherche de millions pour boucler son budget, il a décidé il y a quelques jours d’avancer au 1er janvier 2013 la fin du régime privé d’assurance santé. Cette annonce surprise aurait permis au gouvernement, et selon la presse, de récupérer environ 400 millions de francs suisses, la CMU pour frontalier se calculant en fonction du revenu net fiscal du foyer. Et c’est là que cela se complique pour beaucoup de frontaliers car cela représente pour la plupart une prime annuelle d’assurance multipliée par 2, ou 3, voire plus encore.

Finalement, le gouvernement a annoncé que la date serait bien le 31 mai 2014 le 1er octobre dernier.

Le Groupement transfrontalier européen fait pression sur le gouvernement

Depuis plusieurs années, l’association de frontaliers de référence, le Groupement transfrontalier européen, tente de convaincre les différents gouvernements de maintenir le régime privé à l’horizon 2014. Forte de ses 35 000 adhérents, l’association pèse sur le plan politique mais n’a pas encore réussi à convaincre. Elle a toutefois réussi à obtenir un rendez-vous avec le Ministre Pierre Moscovici cette semaine. Il semblerait toutefois que pour des raisons principalement financières, le Gouvernement ne soit pas enclin à céder.

Outre l’aspect budgétaire, il faut également comprendre que la CMU abrite en général ce que les assureurs qualifient de « mauvais risque », c’est-à-dire les assurés pas forcément en bonne santé et qui ont été refusés par les compagnies du régime privé (la plupart peuvent refuser d’assurer les frontaliers pour raison de mauvaise santé, seules certaines acceptent de le faire moyennant une surprime). De fait, la CMU est par nature et depuis longtemps, fortement déficitaire et représente donc une charge pour les contribuables, au même titre que la Sécurité sociale.

la CMU : l’équivalent du régime général de la Sécurité sociale française

On l’oublie parfois, mais la CMU n’est ni plus ni moins que l’équivalent du régime général de la Sécurité sociale. Et pour qu’un travailleur frontalier soit bien assuré, il lui faut une complémentaire. Au final, le montant de la prime d’assurance que devront régler les frontaliers sera, pour beaucoup très élevée.

Et aujourd’hui, que faut-il choisir ?

Jusqu’en 2014, les frontaliers ont encore le choix entre les 3 régimes d’assurance. Si on intègre la fin du régime privé, il ne reste plus pour les frontaliers que le choix entre le régime LAMal pour frontaliers et la CMU. Et le choix n’est aujourd’hui pas simple :  ceux qui font le choix de l’assurance santé privée bénéficieront de tarifs et de couvertures en général intéressants, mais dès 2014, si rien ne change, basculeront à la CMU, avec des tarifs pour la plupart exorbitants, notamment les personnes ayant les salaires en Suisse les plus élevés. Selon notre compréhension, il est fort probable qu’une négociation se fasse sur le taux (actuellement de 8%, mais prévu dans la loi à 13,5%). Le calcul de la CMU, avec un taux à 8% semble déjà élevé, avec un taux à 13,5%, ce ne sera pas vivable pour la plupart des frontaliers (dans ce cas, un frontalier avec un revenu net fiscal de 80 000 euros paierait plus de 9 580 euros par an d’assurance, auquel il faudrait ajouter une complémentaire).

Le choix de la LAMal frontalier n’est pour sa part pas plus simple, car les assureurs côté suisse procèdent à des augmentations de tarif parfois importantes. Par ailleurs, dans ce cas, il n’est pas possible de choisir la franchise (il n’y en a pas, contrairement aux personnes qui résident en Suisse), ce qui augmentent d’autant la prime.

Pour résumer, le choix est difficile, mais notre préférence va à la CMU (et donc au choix de l’assurance santé privée) dans la mesure où le plus grande nombre de frontalier sera concerné (ce qui signifie que des associations comme le Groupement transfrontalier européen pourraient potentiellement intervenir plus facilement). En clair, aujourd’hui, dans ce cas, il conviendrait, si c’est votre choix, alors dans ce cas de s’orienter vers une assurance santé privée frontalier.

Calculer le montant à payer à la CMU

Pour savoir combien vous devriez payer à la CMU, nous vous proposons notre calculateur de primes CMU.

 

David Talerman

Spécialiste de l'expatriation et de l'emploi en Suisse, je suis l'auteur du livre Travailler et Vivre en Suisse. Je partage mon temps entre Travailler-en-Suisse.ch et b-Sharpe.com, pour qui je gère le Digital. Suivez-moi sur LinkedIn, Facebook, @Expatwire. Suivez notre actualité grâce à notre newsletter.

38 réflexions sur “Assurance santé frontalier : la CMU, ce sera finalement pour 2014”

  1. Bonjour
    Peut etre que la solution soit que la contribution a la CMU soit deductible d’impots ( sans plafonnement) ce qui a terme ne changerait pas les prelevements…

    1. Bonjour,

      C’est déjà le cas, il est possible de déduire sans plafond les cotisations à la CMU. Toutefois, comme il s’agit d’une déduction et pas d’un crédit d’impôt, cela change quand même fondamentalement ! Mais c’est au moins ça de gagné.

  2. Bonjour,
    Je travaille depuis décembre dernier à Genève et habite toujours en France. J’ai choisi la solution assurance privée frontalière. J’aimerais savoir si le changement de loi ne permettant plus de cotiser à ces assurances privées était passée et donc certaine ou non.
    Deuxième question, j’aimerais savoir si dans mon cas je pouvais toujours prétendre à Lamal car je me suis marié entre temps et j’ai cru lire sur le net qu’il était possible dans ce cas de choisir à nouveau entre Lamal et la CMU.
    Dans le cas où je serais obligé de cotiser à la CMU, j’aimerais savoir si le fait d’être marié change quelque chose ou non au taux de cotisation qui me sera appliqué.
    Merci d’avance pour ces renseignements.

    1. Bonjour Thibaud,
      Il n’y a pas eu de changements à ce jour : cela signifie qu’en 2014 le régime d’assurance santé privé disparaitra si rien ne se passe d’ici là. Le Groupement transfrontalier européen devrait nous donner quelques nouvelles en Septembre.
      L’information selon laquelle il est possible de modifier son régime en cas de changement de statut n’est plus exacte depuis ce Printemps. Ce n’est donc plus possible. L’une des possibilités serait de perdre son emploi en Suisse, d’être donc au chômage, et de retrouver un emploi ensuite : dans ce cas, il est possible de changer de régime (car vous avez changé de statut). Il y a quelques autres cas, mais comme vous pouvez le constater, c’est assez restrictif.
      Enfin, le fait d’être marié change pour ainsi dire quelque chose car ce sont les revenus du foyer qui seront pris en compte, et plus seulement vos seuls revenus. Cela change donc quelque chose, mais pas forcément dans le bon sens !

      1. Je vois que les ressources du foyer sont prises pour le calcul de la CMU.
        Est-ce le cas également lorssque le conjoint travaille en France et cotise déjà à la secu pour les prélèvemements sur son salaire ?

        1. Bonjour,
          Je n’arrive pas à avoir une réponse claire sur ce point.
          D’après le Groupement transfrontalier européen, il faudrait dans ce cas retirer du calcul de l’impôt la part de revenus correspondant à la personne travaillant en France. Mais dans la mesure où il faut se baser sur un document officiel des impôts pour avoir le calcul, je ne sais pas comment, en pratique, il faudra procéder…

          1. Est ce que vous avez pu obtenir une réponse claire à point car je suis notre foyer est dans le même cas (1 personne travaillant en Suisse et l’autre en France) ? Ou pouvez vous expliquer plus précisément le fait de « retirer du calcul de l’impôt la part de revenus correspondant à la personne travaillant en France »?
            Merci d’avance.

          2. Bonjour Damien,

            Le gouvernement français a pris sa décision concernant l’assurance santé des frontaliers, mais malheureusement j’ai peur que nous n’aillions pas de réponse précise à la question que vous posez sur le calcul.
            Concernant l’impôt, cette information est certaine…

  3. Bonjour,
    En cherchant des infos sur le droit d’option et 2014, j’ai trouvé ca :
    www. contrepoints.org/2013/02/02/113399-exclusif-je-quitte-la-secu-episode-1
    et surtout www. libreassurancemaladie.com
    Est-ce que ca ne pourrait pas s’appliquer à nous, les frontaliers ?
    Merci d’avance.

    1. Bonjour,
      Non. Nous connaissons bien ces sites qui ont bénéficié d’un bon effet de virilité, et nous jugeons leur contenu dangereux et non applicable aux frontaliers. Des vendeurs de rêves vous promettront malheureusement le contraire…

  4. bonjour
    je m interroge sur la validité en terme de légalité de ce transfert de prélèvement.
    Je ne suis pas juriste mais il me semble que sur le plan de légale, un pays ne peut prelever une cotisation salariale provenant d’une activité professionnel qui s’effectue dans un autre pays.
    je sais pas si je me fais comprendre mais il me paraîtrait insensée de paye mes impôts sur le revenu en France alors que mon salaire provient de suisse ou du Brésil.

    De surcroît je m’interroge aussi sur les conditions d’informations qui été faites durant les années précédentes sur le droit de choisir la Lamal ou la securite santé privée.
    Je m’explique. Lors du moment ou j ai eu le choix , il ne m a jamais été stipuler que le 1 er janvier 2013 je basculerais sur le régime français obligatoirement. aucun document signée aucune information. Du coup je me sens roulé, escroqué.

    1. Bonsoir,

      Concernant le fait de payer un impôt sur le revenu en France alors que vous percevez votre salaire en Suisse, c’est déjà le cas de tous les frontaliers qui travaillent dans des cantons autres que Genève, Zurich ou Argovie. Cela relève d’accord entre les pays, il n’y a pas de problème particulier.

      Concernant l’information sur l’assurance santé et l’échéance de 2014, rares sont les professionnels qui donnent et ont donné cette information.
      Pour notre part nous communiquons cette information de manière claire et sans équivoque.

      D’un autre côté, les avantages du régime privé sont tels pour bon nombre d’assurés que le rapport couverture prestations / prix était forcément intéressant, et un autre choix aurait été pour beaucoup anti-économique et peu intéressant sur la période. Pour résumer, mon dicton préféré est : « On est toujours plus intelligent après…« 

  5. Une question : sait-on a qu’elle moment exactement on a à choisir son régime d’assurance maladie ? S’il est vrai que le choix de départ est irrévocable, qu’en est il en cas de perte d’emploi ? A ce moment la, pour limiter la casse, une manœuvre licenciement/réembauche avec nouvelle affiliation a lamal pourrait elle être faisable ? Le prix ne change pas beaucoup mais au moins les soins en Suisse seraient alors conservés.

    1. Bonjour Jean,
      La perte d’emploi avec retour en France en tant que demandeur d’emploi est, dans le système actuel, une des possibilités pour changer d’assurance maladie. Pas certain que les entreprises suisses soient d’accord de licencier fictivement les employés mais bon… Et puis connaissant les autorités françaises, si cette « astuce » devait se généraliser, il pourrait y avoir des enquêtes et autre révision de situations….

      1. Ok, merci. Il y a au moins une échappatoire dans ce système. Cela dit, à titre personnel, je trouve quand même surprenant ce droit d’option. Favorable aux frontaliers, certes, mais fortement injuste pour les résidents tant suisses que français.

        D’un coté, les Suisses pour obtenir des prestations doivent subir des primes d’assurance démentielles, assorties de franchises alors que pour 3x moins cher, le frontalier bénéficie des mêmes prestations sans franchise. D’un autre coté, les français payent déjà leur sécurité sociale via les retenues sur salaires. Comment expliquer à un salarié français surtout vivant sur pays de Gex qu’à somme égale, que son voisin frontalier va se soigner à Meyrin, alors que lui doit traverser la ville jusqu’en Haute Savoie, tout en gagnant moitié moins ? A un moment donné on ne peut pas tout avoir.

        Tout comme j’ai la certitude que de plus en plus de Suisses qui le peuvent déposeront à nouveau leurs papiers à Genève, la mesure aura pour effet également de décourager les frontaliers lointains à faire 150km par jour. En effet, la cotisation CMU + un possible retour du chf à un cours normal auront vite fait de redistribuer les cartes. Et je crois qu’il sera plus juste pour tout le monde :

        1) un frontalier confronté à une évolution de ses frais sera moins enclin à accepter un salaire moindre, participant ainsi à une diminution du dumping salarial suisse observé actuellement
        2) un moindre pouvoir d’achat fera revenir les prix à des niveaux acceptables dans la zone frontalière, notamment pour ceux qui vivent et travaillent en France

        1. Bonjour Jean,

          Je suis plutôt du même avis que vous, à quelques détails.
          Quand on compare les systèmes d’assurances suisses et français, il est vrai qu’il y a de sacré différences. Avec la nouvelle disposition, on tombe dans l’excès inverse, puisque le coût de l’assurance maladie pour les frontaliers représentera a minima plus de 8% des revenus. Que ce soit en Suisse ou en France, les plus impactés par ce type de mesure sont les personnes ayant des revenus modestes. En Suisse, 30% des assurés bénéficient de subsides (les personnes aux revenus les plus bas), et rien ne me semble prévu en France pour les frontaliers. Le problème de la nouvelle disposition, ce sont ces personnes, ainsi que celles qui ont des traitements lourds en Suisse et qui risquent de faire les frais de cette « bascule ».

  6. Bonjour,
    On lit beaucoup de choses, mais j’aimerais avoir une précision sur les taux…
    6%, 8% ou 13.55% ? Ou un autre taux?
    Je comprends bien que une des solutions serait licenciement / ré-embauche, mais pas sûr que mon patron accepte…. Existe-t-il une autre solution (ou plutôt astuce) selon vous ?
    De plus, ou peut-on trouver le projet de loi complet ? J’aimerai bien éplucher tout ca…
    Merci de votre aide,

  7. Bonjour,
    tout d’abord, merci pour tous ces articles forts intéressants.

    Je travaille en Suisse 3 jours et demi par semaine, et salarié d’une entreprise en France pour des interventions qui correspondent environ à 15h par mois en tant que formateur. Je suis toujours affilié à la sécurité sociale par mon statut de salarié, je viens de voir que ma carte vitale est toujours active malgré ma demande de radiation il y a 2 ans (mon salariat en france cotise toujours pour moi depuis cette période, ça doit être pour ça).
    Alors, est ce que je dois quitter mon assurance privée dès maintenant pour reprendre une mutuelle ? Et est ce que le fait d’avoir quelques heures qui me permettent de cotiser à la sécu me font passer au travers des mailles du filet…?
    Dans l’attente et le plaisir de lire votre réponse qui pourra peut être éclairer d’autres frontaliers dans mon cas 😉

    1. Bonjour Xavier,

      Si je comprends bien, votre employeur est une société établie en France. Je comprends que vous n’avez pas d’autre employeur, et aucun en Suisse. Est-ce bien ça ?
      Si c’est le cas, vous n’avez donc pas de permis de travail en Suisse. Me confirmez-vous tout ceci ?

  8. Bonjour,

    Merci pour le lien vers le rapport…. Je vais lire toutes ces pages (231 !!) attentivement…

    Deux dernières questions :
    – si mon conjoint change d’employeur en fin d’année, peut-il choisir de changer son système de santé et passer ainsi à la Lamal ? et nous y mettre (moi + les enfants) aussi ?
    – si je fais renouveler mon contrat (en changeant de catégorie de couverture, c.a.d option 3 au lieu de 2 par exemple), est-ce que ca change ma date anniversaire de contrat ? Si oui, ca me permet donc de « gagner » une année en privé ?

    Merci encore, ..

    1. Bonjour,

      Pour la 1ère question : s’il perd son statut de frontalier (et qu’il est donc soit inscrit au chômage en France, soit employé par une société établie en France) alors oui les « compteurs » sont remis à zéro et il est possible de passer à la LAMal.

      Pour la 2ème question : je pense que c’est une prolongation de contrat et à mon avis la date anniversaire change, mais le mieux est de poser la question à votre compagnie.

  9. Dear David,
    I live in France and work full time in Basel Land. I have french private health insurance that covers me in Switzerland. I have recently developed Multiple Sceloris and am having my treatment in Switzerland near to my work. If my French private health insurance disappears who will insure me so that I can continue to get help in Switzerland? I am very worried – my Swiss health cover means I can continue to work full time and pay huge taxes to France – without it I don’t know if I can carry on.

    1. Hi Cathy,

      Unfortunately, the french government has not taken into account a case like yours. And it is for this kind of situation that we are fighting against this law. I think it could be useful to get in touch with the cross border workers association « Groupement transfrontalier européen » to explain your situation. Do you want me to discuss with them ? If yes, I come back to you as soon as possible. Let me know.

  10. Bonjour,

    Je suis frontalier et employé en Suisse depuis environ 1 an et j’ai une assurance santé privé, qui me couvre ainsi que ma femme et mon fils. Il semble donc qu’à partir de Juin prochain je passe automatiquement sur la CMU.
    En revanche, ma femme vient de commencer un emploi à Genève: elle a donc ouvert un droit d’option pour elle. Est-il raisonnable qu’elle s’affilie à Lamal? Quel seront les conséquences en Juin prochain? Y-a t’il un risque que nous payons deux fois? (6% de nos 2 salaires + sa cotisation à Lamal)?

    merci,

    1. Bonjour Cyrille,
      Il y a toujours l’interrogation sur le cotisation CMU, qui prend effectivement en compte les revenus du foyer. Il semblerait que la CPAM fasse un calcul séparé (en isolant les revenus de celui qui travaille en Suisse), mais je n’ai encore réussi à avoir de confirmation de personne sur ce point, et mon niveau de confiance des autorités sur ce sujet est proche de zéro.
      Dans votre cas, cela coûterait cher. En revanche, faites le calcul car il faudra assurer votre fils, et du coup la CMU peut commencer à être « intéressante » dans des cas comme les vôtres.

    1. Bonjour Edouard,
      Excellente question : je pense simplement (et cela ne regarde que moi) que dans la mesure où elles choisissent leurs risques (elles peuvent notamment refuser des patients en mauvaise santé ou refuser la prise en charge de soins avant la signature du contrat, ce qui n’est pas le cas de la CMU ou de la LAMal), elles limitent les frais, et le rapport entre les primes versées par les assurés et les dépenses de ces assurés reste supérieur à 1.
      (Désolé pour le retard dans la réponse, notre filtre antispam a fait du zèle…)

  11. Bonjour David,

    Nous sommes une famille de 4 (2 parents+2 enfants), et nous venons de nous installer côté français. Nous étions en Suisse jusqu’à fin octobre. Pour le moment, nous sommes assurés en Suisse tous les 4 et nous sommes entrain de nous interroger sur la couverture santé la plus intéressante pour nous. Mon mari est le seul salaire du foyer et il travaille en Suisse. Une idée sur ce que nous devons choisir? Devons-nous rester assurés en Suisse ou rejoindre la CMU+mutuelle ou encore prendre une assurance privée pendant 6 mois et attendre de voir? Je vous remercie d’avance pour vos conseils.

    1. Bonjour Sophie,

      Si vous prenez les assurances privées pour 6 mois, vous serez ensuite automatiquement affiliées à la CMU pour frontalier. Le bon choix, il faut donc le faire dès maintenant entre la CMU pour frontaliers et la LAMal frontaliers. Pour être franc, il est difficile de répondre à cette question car cela dépend notamment de vos revenus. S’ils sont très élevés, alors la solution LAMal pour frontaliers pourrait être plus adaptées. « Pourrait » car le tarif n’est pas le seul critère qui rentre en ligne de compte : en particulier, votre état de santé joue également un rôle, vos habitudes de soins (si vous êtes soignés ou pas en Suisse) etc… Bref, cela nécessite de s’y pencher un petit moment. Nous préparons un document sur ce sujet, mais tant que nous n’aurons pas une visibilité politique plus « stable », les conseils sont difficiles à donner.

  12. Bonjour,

    Je suis frontalier et je travaille actuellement à Genève. J’ai résilié mon contrat de travail au 31 Mars 2014. Je vais travailler dans une nouvelle entreprise au 1er Avril 2014. J’aimerais savoir si ce changement d’employeur va me permettre de m’affilier à la LAMal.

    Merci d’avance

    1. Bonjour Moises,
      Malheureusement non, car il n’y a pas de rupture dans votre situation. Il faudrait que vous soyez au moins quelques jours en situation de chômage en France (et être ainsi affilié au régime français de la Sécurité sociale) pour pouvoir « remettre à zéro » les compteurs et avoir de nouveau le droit d’option.

  13. Bonjour,

    En ce moment, début 2014 je suis encore assuré privatif en France (Credit Mutuel). C’est comment que je vais basculer pour la CMU, et si je vais resilier mon assurance maintenant pour trouver un autre assurance en Europe?

    Cordialement

    Arjan

  14. Hello. I am sorry for writing in English. My French is very bad. Is the CMU tax deductible. In the system that is valid today you reduce your taxable income with the amount that you pay in health insurance meaning that if your salary is 50000 Euros and you pay 3000 in health insurance your taxable income will be 47000 Euros and that is what you pay tax on.

    In the new system if my income is 50000 Euros and pay 8% (4000) in CMU is that tax deductible? Will my taxable income be 50000-4000=46000 or is it not deductible?

    The next thing is how much is the CMU? I have been reading the following. 6%, 8% or 13.55%. What is it? Is it depending on your income? If so what is the break points per house hold?

    1. Hi Joakim,

      – Yes, the CMU is fully deductible. For the private health insurance, there is a maximum amount that is deductible.
      – It’s deductible, but for the next year : if you pay EUR 4000 for the CMU in 2014, this will be deductible in 2015.
      – The tax is 6% from 1st june 2014 to 1st january 2016, and 8% after. Please see this post in french for more explanations. It is calculated upon you income minus the different deductions you can have (in french : revenu fiscal de référence).
      Regards

  15. Bonjour,
    Je suis actuellement travailleur frontalier à Bâle-ville, ma femme travaille en France sur Colmar. Nous sommes pacsés et vivons sur Colmar. La prime cmu sera t elle calculée sur la base de mes seuls revenus (moins frais réels) ? Merci pour votre réponse, cordialement.

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