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Confirmation de la fin du régime privé d’assurance maladie frontalier

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Dans un bref communiqué de presse reçu il y a quelques minutes, le Groupement transfrontalier européen nous informe du devenir de l’assurance maladie frontalier.

Les associations de frontaliers ont été reçues ce matin 1er octobre 2013 au ministère de l’Economie et des Finances, et la décision a été prise : le régime de l’assurance santé privé pour frontaliers disparaitra bien en  2014. Il sera remplacé par une obligation de cotiser à la Sécurité sociale française, via la CMU pour frontaliers, avec une cotisation de 6% sur la revenu fiscal de référence jusqu’au 31 décembre 2015, et 8% à partir du 1er janvier 2016. Le Gouvernement a toutefois décidé de maintenir l’abattement de 9 356 euros (voir méthode de calcul de la prime annuelle CMU).

Tous les frontaliers sont concernés, quelle que soit la nationalité.

Enfin, pour empêcher tout amendement, le Gouvernement français souhaite faire passer cette réforme par décret.

Aucune réponse n’a été apportée aux modalités de mise en place de la réforme, ni à la situation des personnes qui ont engagé des soins en Suisse. On constate que le Gouvernement n’a même pas tenu compte du rapport d’experts sur l’assurance santé des frontaliers pour 2014.

Le Groupement transfrontalier européen appellera à la mobilisation dans les tous prochains jours, pour que cette réforme ne passe pas.

David Talerman

Spécialiste de l'expatriation et de l'emploi en Suisse, je suis l'auteur du livre Travailler et Vivre en Suisse. Suivez-moi sur Instagram, LinkedIn, Facebook. Suivez notre actualité grâce à notre newsletter.

79 réflexions sur “Confirmation de la fin du régime privé d’assurance maladie frontalier”

  1. Une nouvelle preuve de l’incompréhension totale de nos actuels dirigeants concernant les situations particulières telles que les nôtres: nos budgets et nos investissements ayant été décidés sur des bases connues depuis longtemps, cette réforme va plonger des milliers de personnes dans une situation inimaginablement angoissante. Je ne peux pas imaginer une seule seconde qu’ils s’en tiennent à ceci, c’est tout bonnement hallucinant !

  2. Tant que le gouvernement français n’aura pas compris que les personnes qui travail en Suisse travail vraiment il cherchera par tout les moyens de récupérer de l’argent par n importe quel moyens.Pathétique!

  3. Bonjour,
    Le chiffre de 8% n’était-il-pas inapproprié puisque nous cotisons dejà pour les accidents ?
    On n’entends pas parler de la prise en consideration :
    -de la notion d’engorgement des médecins et specialistes en France du fait que les frontaliers ne vont plus pouvoir se faire soigner en suisse.
    – du nombre précis des nouveaux assurés car il y en aura bien plus que de frontaliers, donc on peut se demander comment a été chiffré leurs remboursements.
    – de la repercussion de cette perte du pouvoir d’achat dans l’économie locale et nationale

    On regarde les recettes directes, sans regarder les depenses associés…
    Une fois encore on fait un « essai » avec une nouvelle reforme mal chiffrée.

    Bravo la France !!!!!!!!

    1. à quand la reforme de la retraite de nos chers ministres, qui sont indemnisés même s’ils ne reste en poste que quelques mois ???
      là aussi il y aurait des économies à faire…

  4. Il semble bien que le gouvernement français cherche tous les moyens d’engranger de nouveaux revenus fiscaux, sans adopter une politique raisonnable. Vouloir soumettre les frontaliers à un taux de 8%, alors que les personnes employées en France ne paient qu’une petite partie des cotisations de la CMU (la plus grande partie étant prise en charge par les employeurs) n’a rien d’une politique d’équité envers l’ensemble des résidents sur le territoire.
    C’est clairement plus facile que de diminuer le nombre de chauffeurs personnels de la pléthore de fonctionnaires d’Etat à Paris.
    Les moyens d’action « diplomatiques » ayant été apparemment épuisés, quels sont les prochaines actions envisagées par les différents groupements de frontaliers?

  5. Cette annonce est tout à fait scandaleuse.
    Qu’en est-il des frontaliers qui vont décider de quitter la France dans les jours/ mois à venir, se domicilier en Suisse et donc s’affilier à LAMAL, puis revenir en France dans 1 ou 2 ans. Pourront-ils garder leur assurance Suisse?

    1. Bonjour Sébastien,

      Si vous êtes affilié à la LAMal en Suisse, il vous sera possible de souscrire à la LAMal pour frontaliers une fois de retour en France (lors d’un changement de statut, vous avez de nouveau le choix du régime). En revanche, bon nombre de Caisses Maladies refusent d’assurer en complémentaire des frontaliers, vous ne pourrez donc peut-être pas conserver votre assurance complémentaire suisse.

  6. bonsoir,
    que dire
    juste pitoyable
    nous ne travaillons chez nos voisins suisses que du fait du MANQUE D’EMPLOIS en FRANCE, et surtout en région ….
    et personne ne parle ou n’évoque l’assurance complémentaire qu’il faudra prendre, c’est à dire une mutuelle

    et que dire encore de tous ces cabinets d’assurance locaux …… que vont devenir aussi les employés ???

    il y aurait tant à dire

    juste un dernier mot : que ce gouvernement disparaisse au plus vite …. car il n’a vraiment ou ne veut vraiment rien comprendre au mot EMPLOI, définition bien claire de notre dictionnaire LAROUSSE ….

    aveuglés par les sommes que nous générons à travailler outre-France …. quelle aubaine

    pour ma part, je rajouterai : et en plus ce cher GOUVERNEMENT a juste OUBLIE dans son carnet de route les SENIORS comme moi qui ne retrouvent aucun emploi, seule la suisse voisine nous donnait espoir, même en tempo ou temps partiel ….. qu’allons-nous devenir ??? l’heure est grave ….
    honte d’être français …
    je m’arrête sur ces mots, tant la rancoeur est présente, la mauvaise trop présente de la part de ce Gouvernement qui ne veut rien comprendre

    si vous avez une date de mobilisation
    des listes pour des pétitions

    surtout n’hésitez pas, nous vous attendons, nous sommes tous là

    merci de nous le faire savoir au mieux

    bien à vous

  7. Les frontaliers sont imposés comme toutes les personnes travaillant en France, mais ne bénéficient de rien, et maintenant on veut les imposer encore plus. Cela incitera tout simplement la majorité des frontaliers à aller s’installer en suisse : Moins de transport, moins de fatigue de trajet, moins de dépenses, plus d’argent, meilleur salaire…
    Le choix sera simple à faire

  8. Bonsoir,
    Je viens de demarrer en Suisse et je ne sais pas quoi faire. Je ne suis plus à la secu et je n’ai pas de mutuelle. Ma femme ne travaille pas, elle s’occupe de nos trois enfants.
    Me conseillez vous de m’assurer en Suisse à la LAMAL?
    Votre aide est la bien venue. Merci d’avance!

    1. Bonjour,

      Difficile à dire sans connaître davantage votre situation, et notamment vos revenus.
      L’avantage de la CMU, c’est qu’elle assure l’ensemble de la famille, ce qui est logique étant donné que la prime est calculée sur les revenus du foyer.
      Faites le calcul de ce que vous coûtera la prime CMU.

      1. Bonjour,
        Mon conjoint travaille en Suisse et est déjà à la CMU.
        Je travaille en France et donc bénéficie de l’assurance maladie.
        Pour le calcul de la prime CMU, devons nous ajouter mon salaire au sien ou est elle uniquement indexée sur le salaire de mon conjoint (ce qui serait logique, on va pas payer 2 fois. Mais avec la France on ne sait jamais….).
        En vous remerciant d’avance de vos commentaires.

        1. Bonjour Isabelle,
          « Normalement », on doit retirer les revenus de celui qui cotise déjà en France. Le problème, c’est qui va faire le calcul (ce sont les impôts qui calculent pour le foyer le revenu net fiscal, et je doute fort qu’ils s’amusent à faire un autre calcul). Concrètement, dans la pratique, je ne sais pas du tout comment cela pourra se faire, et mes interlocuteurs les plus pointus non plus (le Groupement transfrontalier européen).

  9. Mon épouse et moi travaillons en suisse
    Mon. Épouse a pris une assurance frontalière privée pour elle et nos enfants, j ai choisi le régime lamal
    Le calcul côté France intégrera t il mon salaire ?

  10. Au même moment des millions d’Américains accédait à la sécurité sociale.
    Je crois que Hollande est devenu ces dernières semaines un grand ami de Obama.
    Voilà pourquoi cette décision 😉
    Plus sérieusement:
    De quoi se plaint on? Ici en Suisse on paie autour de 300-400 CHF par mois et on est remboursé qu’à partir de 300 CHF (les lunettes, les soins dentaires ne sont pas remboursés). Pour un salaire de 6000 CHF brut cela représente 5% à 7% …
    Comme tout est 1.5, à 3 fois plus cher qu’en France ou ailleurs beaucoup vont se faire soigner pour les grosses opérations ailleurs (dans mon entourage: en France, en Hongrie, en Turquie …).

    1. Bonjour Carre,

      ce que vous dites est partiellement juste.
      Il faut savoir que les primes d’assurances varient d’une caisse à une autre en prenant en considération l’age des assurés ainsi que d’autre critères. Elles proposent ainsi une assurance adaptée à la personne ce qui est différent de la CMU ou une personne de moins de 25 ans sans maladie ni risque paie la même cotisation qu’une personne de 50 ans sous médicament.
      D’autre part, il est intéressant de noté que, tout résidant suisse à la possibilité d’ouvrir un 3eme pilier offrant une déduction fiscale jusqu’à hauteur de 2700 CHF environ. Ainsi, si j’opte pour une assurance de base à 200 CHF/mois, cette dernière est compensée par la déduction fiscale accordée par l’ouverture d’un troisième pilier.

      Vous pouvez retourner le problème dans tout les sens, même si à la fin on pait plus en suisse, la différence est minime est largement compensée pas une gestion publique fiable et sans surprises.
      En France, la pression fiscale s’accentue tout les jours, on ne peut plus avoir de projet…

      Bonne fin de journée.

    2. Merci! Enfin un commentaire censé!
      A tout ceux qui s’ estiment spoliés par l’état français, venez travailler en france et vous n’aurez plus les problèmes de ces pauvres frontaliers…(par contre, bonne chance pour vos fins de mois…)
      Ou sinon venez habitez en suisse…(vous comprendrez enfin ce que signifie ‘payer pour se faire soigner)
      Signé: un français qui habite en suisse

      1. Bonjour,

        Je ne pense pas qu’il faille opposer frontaliers avec personnes résidant en Suisse. Je pense que chaque situation a ses avantages et inconvénients, et que l’actualité des frontaliers met en avant quelques inconvénients (majeurs) à venir. Enfin, dire que les frontaliers sont des nantis me paraît franchement excessif : vu de France, peut-être, mais on est si bas dans l’échelle que de toute façon cela ne pourrait pas être pire, et forcément toute situation meilleure est enviée. Pour être franc, le problème, ce sont les frontaliers qui ont les métiers les plus précaires et les conditions de salaires les plus faibles – et il y en a – et ce sont ces personnes là qui risquent de faire les frais de ces mesures qui ne sont pas calées avec la réalité.

      2. Bonjour,

        Je suis moi-même Français résidant en Suisse et je ne suis pas pour cette mesure.
        Ce n’est qu’une etape de plus pour recolter de la manne supplémentaire pour en remettre dans les caisses (je soupçonne fortement la prochaine etape qui sera de taxer les Français à l’étranger avec renégociation des accords actuels en utilisant une technique similaire à celle des USA, où le Français paye la différence d’imposition entre le pays Hôte et la France à la France).
        Maintenant examinons quelques arguments qui malheureusement tiennent la route, ceux qui parle d’égalité de traitement avec le reste des Français (étant donné que les patrons payent la part dite patronale) ceux-ci se trompent un peu. En effet, si on regarde le coût du travail en Suisse (c’est à dire la somme versé par les sociétés pour le travail réalisé par l’employé) il ressemble fortement à celui de la France pour un certains nombre d’emplois (une exception que j’ai relevé, est une caissière de supermarché qui coûte donc plus cher en Suisse), mais en France, l’employé ne touche qu’environ 40% de cette somme alors qu’il est proche de 70% en Suisse. Donc dans le raisonnement que ce soit l’employé ou l’employeur qui paye ça revient à une diminution du revenu par rapport au coût du travail donc ce n’est pas si injuste que ça (c’est d’ailleurs une erreur commune de croire que les charges patronale ne sont pas lié au revenu final de l’employé et que donc elles peuvent être élastiques. En effet, elles sont toujours répercutées d’une manière ou d’une autre). Un autre point, est, bien que discutable, que si un frontalier est en bonne santé il peut profiter du système privé(et donc ne pas cotisé pour le système commun) ou venir dans le système commun si il va coûter cher… En gros, choisir en fonction de son avantage pécunier. Alors que toute la France fonctionne sur un système socialiste qui mets tout en commun pour la santé à hauteur de ses moyens, alors pourquoi les frontaliers en seraient exempté… Vous l’aurez compris je suis pas un grand fan de ce système mais si on suit cette logique, c’est quand même plus équitable vis à vis des autres habitants de la France que les frontaliers participent aussi à ce système comme les autres… et d’ailleurs si on leurs demandent leur avis aux « autres », ils soutiendront pas les Frontaliers, car en fait pourquoi aurait-il un avantage par rapport à nous alors qu’ils ne payent pas les charges sociales obligatoires(pour eux) et vivent et profitent des mêmes infrastructures que nous(du moins en partie pourrait objecter un frontalier).

  11. Pour ma part, je n’appelle pas ça une réforme, cela fait x années que l’on sait que ça va arriver. C’était une dérogation à la réglementation européenne, qui s’achève, voilà tout.
    Reste à connaître les détails, notamment comment cela fonctionne avec un conjoint travaillant en France et déjà affilié à la sécurité sociale, sachant que la cotisation CMU va s’appliquer sur le revenu fiscal du foyer ?

    1. L’assiette de calcul dans ce cas est effectivement un sujet. Nous avons des informations indiquant que dans un tel cas seul sera pris en compte la part des revenus issus de Suisse, mais dans la pratique je vois très mal comment cela pourrait être calculé, étant donné que le calcul de la CMU se base sur un document du fisc…

  12. Personnellement j’envisage de passer coté suisse, de reporter l’achat d’un véhicule neuf, et de résilier mon contrat d’aide à domicile, voilà tout ce qu’aura gagné le gouvernement.
    Je paye déjà des impôts énormes en France, je veux bien être solidaire, à travers mon impôt, mais faut pas prendre les gens pr des cons.

  13. Voici une réponse de ma conseillère quand je lui ai demandé ce qu’il adviendrait de mon contrat d’assurance pour Frontalier:

    « Vous pourrez encore garder votre contrat frontalier pendant toute l’année 2014, puisque cette réforme de CMU obligatoire pour les frontaliers Suisses, a été reportée, pour le moment l’information n’a pas été relayée dans les médias. »

    Affaire à suivre donc.

  14. On a d’abord tapé sur les expatriés fiscaux en Suisse.. d’accord d’accord, on va supposer que c’est sale d’être riche, essayer d’assumer ça en tant que Français et se dire qu’à priori ces gens là ne sont pas dans la misère
    Maintenant la deuxième couche: les frontaliers. Ils gagnent trop, c’est évident. Messieurs les ministres, sachez qu’une banque consent des endettements beaucoup plus importants que 33% sur la base de revenus plus élevés (ce changement – incroyable! – va mettre la panique dans un certain nombre de foyers très endettés), regardez les impôts sur le revenu que génèrent les frontaliers (que vous féliciterez sans doute chaudement de venir aussi contribuer au trou de la sécu comme tout le monde), regardez bien l’effet positif de ces régions frontalières sur le bâtiment, la consommation!
    Regardez-bien et songez que pour ma part, je déménage de l’autre côté, sans hésitation ni amertume, et maintenant sans conséquences sur mon pouvoir d’achat!
    Je ne supporte plus que mon pays soit tiré par le bas. Je ne peux plus. Et dire que je suis de gauche….

  15. Bonjour à tous,

    nous avions mon amie et moi déjà fait les démarche pour quitter la France. Nous avons a présent signer un nouveau contrat de bail et déménagé tout en notifiant notre résidence française comme principale avec pour conséquence le paiement des impôts en France.

    La décision du gouvernement français vient clôturer notre projet. Nous allons donc dans les mois qui viennent établir notre résidence principale en Suisse. Nous paierons désormais nos impôt dans ce pays. Nous allons également prendre une assurance maladie suisse. Ma petite amie ayant pris de l’avance et signé une police d’assurance avec un organisme helvétique m’a fait par du montant de sa cotisation mensuelle : 180 CHF.

    Dans notre cas, la France a perdu : Impôts / Taxes et cotisation diverses directes et indirectes / de la consommation : projet de construction, d’emplois aidés [femme de ménage / nounou], achat de voiture. Le ratio gain/pertes est donc 0/1.

    La France est mon pays mais la pression fiscale et la gestion catastrophique des finances publiques, nous poussent à partir. Cela m’attriste au plus profond de moi…

    En vous souhaitant à tous bonne chance, force et détermination.

    Je félicite

  16. 8%, c’est énorme. Les nouveaux frontaliers bien rémunérés choisiront LAMAL. Après, on est en train de prendre les assurés privés actuels en hôtage. Je suis frontalier de nationalité Suisse et je réfléchi à retourner au pays. 150 millions par an de recettes pour la sécu ??? . Et l’Etat français a fait cadeau de 405 millions à Bernard Tapie …

  17. Bonjour,

    Habitant dans la région depuis peu, mais du côté suisse et venant de Paris, d’un point de vue extérieur on a vraiment l’impression que les frontaliers veulent le beurre et l’argent du beurre…
    Vous gagnez extrêmement bien en suisse et vous vivez dans une région où le niveau de vie est faible. Vous gagnez suffisamment pour contribuer comme tous les français.
    Cessez de vous plaindre et partez en suisse, l’herbe y est plus verte.

    1. Bonjour « Vive la suisse ». Voici une remarque absolument idiote si vous voulez mon avis.
      Je pense qu’aucun frontalier refuse de cotiser pour renflouer les caisses de l’état français. Etre frontalier signifie que nous n’avons pas quitter notre pays car nous y sommes attachés pour la plupart d’entre nous et pas uniquement que nous souhaitons profiter de tous les avantages.
      Il n’est pas si simple de faire la démarche de tout quitter pour travailler dans un pays étranger, dans un contexte international. Tout le monde ne le fait pas.

      Enfin, pour rappel, payer la CMU signifie que nous devrons être soigné en France … mais ou et avec quel médecin? La plupart des régions frontalières sont pauvres en médecins qui préfèrent franchir la frontière. Est ce cela l’égalité ?
      Ensuite, nous allons avoir d’autres réformes comme: la nouveau barème d’imposition, l’augmentation de la TVA française, le taux de change qui est au plancher et ne peut faire que remonter…
      Enfin une dernière remarque: pour la CMU, ce système n’était il pas fait pour les moins riche ? Pourquoi e pas penser à un vrai système pour les frontaliers ?

      Je suis totalement scandalisé et votre remarque montre que vous n’avez rien compris!

    2. Bonsoir,

      Je ne suis pas vraiment d’accord avec toi, et on voit que tu es dans la région depuis peu.
      Par exemple, dans le Pays de Gex, la vie est très/trop chère.
      J’ai un ami avec un salaire modeste de 3500.- brut, un logement en location, laisse moi te dire qu’une fois que tu retires les charges + frais de déplacement (auto+parking), il ne te reste plus beaucoup. T’as un pouvoir d’achat très bas.
      Beaucoup de personnes croient qu’un Frontalier c’est 6000.- net au minimum… ce sont ces gens là qui devraient ouvrir les yeux.

      Pour résumer, les Frontaliers vont payer pour les autres français, chouette raisonnement et surtout équitable… vive la France (c’est ironique).

      PS: Je suis français vivant en Suisse depuis quelques années, et très content d’y habiter/bosser.

  18. Bonjour
    Quelque chose m’échappe. Il faudrait cotiser d’après le revenu fiscal de référence. Or ce revenu apparait pour le revenu du ménage (monsieur et madame). Mon mari travaille en Suisse, mais moi je travaille en France et cotise déjà comme un salarié français en France. Nous n’allons tout de même pas cotiser 6 % (pour commencer) sur les revenus du ménage ! Rassurez-moi !

    1. Bonjour Yvette,

      J’ai des informations qui me disent que les revenus de la personne travaillant en France seront déduits, mais qui fera le calcul ? Normalement, on ne devrait pas avoir cette situation, mais avec ces nouvelles mesures, il faut s’attendre à tout (et n’importe quoi). Quelques informations ici sur le rapport d’experts.

  19. Bonjour,
    Je suis dans le 74 à Annemasse depuis 1 an et demi. Je ne travaille pas en Suisse mais en France. Ca etonne beaucoup de monde mais ca existe.

    Est-ce qu’avec cette mesure il n’est pas encore tout a fait rentable de bosser en Suisse?

    Sinon revenez en France mais je sais que ce n’est pas rentable du tout.

      1. Bravo pour votre site.
        c’est une mine d’infos dans ce casse-tête qu’est la Suisse.

        1 an et demi que je m’y intéresse de loin et je n’ai toujours pas d’idées précises 🙂

  20. il n ‘y a pas que Tapie et ses 405 millions ,il faut parler du groupe hersant qui en début d’année s’est vu effacer sa dette par les banques soit plus de 250 millions .
    Sans oublier que le qatar psg va négocier ces impôts à l’Élysée tout comme Madame L’Oréal et compagnie …
    On prend toujours au petit .
    Effectivement les français travaillant en Suisse ne gagnent pas forcément 3000€ net /mois .
    Il faut attendre de voir si l’état suisse va réagir et proposer quelque chose …
    Le changement ,c’est maintenant …

  21. Bonjour,

    De combien de frontaliers parlons-nous ?
    Si ils passent la frontière ils seront soumis au barème d’imposition a la source si revenu <120 000 francs. Sur la base du salaire moyen des frontaliers, quelle est la différence entre
    l'imposition suisse+ Lamal + cout de la vie
    l'imposition française + cout CMU

    Merci

    1. Bonjour Sébastien,

      L’imposition à la source pour les résidents dans le canton de Genève est appliquée pour les revenus jusqu’à 500 000 CHF (et pas 120 000 CHF, qui concerne les autres cantons, voir notre page impôts en Suisse). Nous sommes en train de préparer l’étude avec les chiffres que vous demandez.

  22. Bonjour David,
    C’est pas très très claire. Je compte m’installer sur France et je suis affilié à la LAMAL. Je ne veux pas perdre la LAMAL. Est-ce possible ? Je précise que je suis Suisse. Ou puis-je trouver cette information ? D’avance merci .

    1. Bonjour Gabriel,
      Effectivement, votre cas n’est pas détaillé. Concrètement, dès lors que vous vous installerez en France, vous aurez le choix entre la LAMal pour frontaliers (attention, plus de franchises…), le régime d’assurance santé privé français (qui va disparaître) et la CMU pour frontaliers (l’équivalent de la Sécurité sociale française). D’ici à 2015, si rien ne change, il n’y aura plus que le choix entre la LAMal frontaliers et la CMU frontaliers.
      Dans votre cas, si vous choisissez dès maintenant la LAMal frontaliers, vous ne serez pas concernés par les changements à venir. En revanche, vous ne pourrez pas changer votre régime (tout comme ceux qui feront le choix de la CMU frontaliers). En revanche, bon nombre de caisses maladies ne rentrent pas en matière sur l’assurance complémentaire pour les frontaliers : si vous avez des conditions particulières actuellement, renseignez-vous auprès de votre caisse maladie pour savoir si ils acceptent de couvrir les frontaliers ou non. Dites-moi si c’est plus clair ! Bonne journée

      1. Si j’ai bien compris, moi qui souhaite rester sur le système suisse LAMal, je n’ai rien d’autre a faire que d’informer ma caisse maladie de mon changement d’adresse ? Je ne serais ainsi pas concerné par le CMU de 6 et ensuite 8% sur les revenus de famille.

        Un grand merci pour vos réponses.

        1. Bonjour Gabriel,

          Pas exactement : les frontaliers sont obligatoirement affilié au régime LAMal pour frontaliers. Ceux qui souhaitent exercer leur droit d’option ont 90 jours pour le faire. Si vous n’exercez pas votre droit d’option (et donc choisissez la LAMal pour frontaliers) vous devrez informer les services cantonaux et leur transmettre l’assurance que vous aurez choisie. Attention, car dans votre cas, il est possible que l’assurance que vous avez aujourd’hui en Suisse n’assure pas les frontaliers. Il est donc très probable que vous changiez de caisse maladie. C’est sur ce point qu’il faut se renseigner auprès de votre Caisse maladie. Dans ce cas de figure, vous ne serez pas concerné par la CMU. C’est plus clair ?

  23. je suis travailleur frontalier… je vais vous faire le même commentaire que je fais à mes pauvres collègues frontaliers : je pleurerai sur le cas des frontaliers quand il n’y aura plus de grosses berlines allemandes sur le parking. Et si ce qui se passe ne vous plait pas, retournez travailler en France.
    Je n’oublie pas que j’ai fait un bon salarial de 30% en passant en Suisse
    Je n’oublie pas que ce gouvernement récupère la gestion calamiteuse, électorale et court-termiste de la droite. Je remercie le gouvernement de prendre des décisions (enfin) courageuses même si elles me coûtent car je sais que cet argent participe au futur de mes enfants dans cette France qui m’a donné éducation, culture et santé.
    Nous avons (tous) vécu au dessus de nos moyens et nous sommes tous impliqués par nos votes. Il est temps de prendre nos responsabilités. Tout le monde veut améliorer la situation de la France mais personne ne veut payer. Arrêtons l’hypocrisie et retroussons nos manches.
    Ces décisions ne me mettront pas au pain sec mais j’aurai moins de caviar sur mon pain, c’est vrai!
    Je demande à tous d’arrêter ces conneries d’enfant gâtés et de retrouver un peu de dignité en pensant aux smicarts.

  24. Moi j’ai un petit boulot dans l’hôtellerie-restauration en suisse, et cela m’énerve de voir que tant de gens s’imaginent que les frontaliers sont forcément des banquiers ou des cadres gagnant des montagnes d’or. Moi un Smic ne me suffit pas pour survivre à la frontière vu les loyers et le coût de la vie, il a bien fallu trouver le travail en suisse.
    Mais je ne vois pas où est l’égalité, en Suisse on bosse bien plus que 35h, surtout moi avec mon boulot, normal donc de gagner plus qu’en France, mais ça le gouvernement n’en tient pas compte? et il y a déjà des délais monstrueux pour l’accès aux soins à la frontière! il est anormal qu’à salaire égal, un frontalier paye plus cher ses cotisations qu’un Français qui travaille en France!

  25. Même si les salaires en Suisse sont plus élevés qu’en France (dépendant fortement du niveau de qualification). Pourquoi pas cotiser d’avantage… MAIS avec un salaire élevé en France, accepteriez-vous une augmentation annuelle de 424 % pour l’assurance santé !!!! > Je suppose que non…
    > Exemple avec un salaire de 80 000 CHF/ ans, je passe de 960 €/ans actuellement à 5229 €/ans juste pour l’assurance santé !! > Abusé !!!
    Comme si 260 000 frontaliers pouvaient rembourser le trou de la sécu de 65 millions de français !!!
    Ecoeurant !!!

  26. Ce que ne diront jamais les politiques français, l’essentiel étant pour eux de ramasser de l’argent à tout prix: le trou de la sécu n’est pas plombé par les dépenses individuelles, mais par le manque d’emplois (ils sont déconnectés des réalités et ne font rien pour susciter la création en masse d’emplois, qui est la première des priorités économiques), par les honoraires excessifs et les prestations parfois surévaluées des maisons de retraite et des maisons de convalescence comme elle est plombée (6 milliards de deficit pour cette branche) par les retraites des régimes spéciaux qu’elle doit payer, depuis quelques années, aux anciens salariés d’EDF (EDF qui s’était pourtant engagée à financer ces paiements)… Bizarre, personne n’en parle!!! Je ne vois pas pourquoi c’est toujours le français lambda qui doit mettre la main à la poche. Quelle est la contribution des élus dont le salaire est un privilège assez exhorbitant? La Suisse est cent fois plus démocratique, au moins elle demande son avis au peuple et le suit.

  27. Beaucoup de revendications des frontaliers sont légitimes ( la discrimination par exemple, ce n’est qu’un exemple), celle de maintenir le droit d’option ne l’est pas. A force de payer 100 ou 200e/mois son assurance santé depuis longtemps, certains frontaliers pensent qu’il s’agit du coût réaliste de la santé, mais qui peut sérieusement le croire ? La santé coûte chere, et le droit d’option était inéquitable vis-a-vis des travailleurs français et suisses, qui eux cotisent plein pot. On ne va pas içi faire la liste des problemes soulevés par le droit d’option (éviction vers la sécu des personnes à risques, etc…). De mémoire, le salaire brut médian suisse est de 6200chf/mois, la cotisation Lamal est en moyenne de 450chf pour un célibataire à Genéve, soit…..7.26% de son salaire. Ou est l’injustice dénoncée par les frontaliers ?
    Je consulte frequemment ce site qui est une mine d’informations fiable et pertinente, il est regrettable que son fondateur tombe dans la démagogie sur ce sujet.

    1. Bonjour Max,

      Les arguments que vous mettez en avant sont recevables. Le tarif n’est, selon moi, pas le problème principal, sauf pour une catégorie de personnes : ceux qui ont des revenus faibles. Le revenu moyen que vous mentionnez n’est qu’un revenu moyen, et les personnes qui vont être impactées de plein fouet sont celles qui ont les revenus les plus bas (en comparaison du revenu moyen des frontaliers). C’est la personne qui ne fait que du temporaire ou qui travaille dans des secteurs où les salaires sont faibles.
      L’autre problème, c’est la continuité des soins. Pour le reste, je pense que le prix n’est pas franchement le sujet, mais qu’il l’est en revanche pour le Gouvernement. Si on compare comme vos l’avez fait les dépenses de santé avec le salaire, il ne faut pas oublier qu’il faut ajouter à tout ceci une complémentaire. Par ailleurs, le 8% est bien évidemment amené à évoluer dans le futur. Je pense, pour finir, que le problème qui est derrière tout ceci et ces réactions, c’est la confiance qu’ont les ménages frontaliers envers un Gouvernement qui ne comprend pas grand chose à ce qui se passe par ici…

      1. merci pour votre reponse, et deux remarques en retour :
        1-je comprends pas pourquoi vous dites que ce sont les faibles revenus qui patiront le plus de la reforme. Comme la cotisation est un % des revenus, elle « favorise » les bas revenus, et les temps partiels. c’etait d’ailleurs un point faible de l’assurance privée de faire payer autant un salarié a temps plein qu’un mi tps. je me trompe, ou j’oublie un élément ?
        2-La continuité des soins, c’est evidemment c’est vrai un gros enjeu. j’ai entendu parler d’un groupe de travail…a suivre
        2-tout à fait d’accord sur la relation de confiance qui est à construire (c’est un euphemisme !) entre les frontaliers et gouvernement et plus généralement l’Etat français.
        3-Cette reforme (si elle va au bout !) aura peu être le mérite d’améliorer l’image des frontaliers, et de clouer le bec aux rengaines souvent entendues et decrivant les frontaliers comme des personnes voulant le beurre, l’argent du beurre, etc…

        1. Max,
          Merci pour ce commentaire. Pour répondre au 1er point : vous avez raison sur le raisonnement mais quand vos revenus sont faibles, l’effort est plus important et plus difficile (il est plus difficile de sortir 160 EUR par mois pour quelqu’un qui en gagne 2000 que 400 EUR par mois pour quelqu’un qui en gagne 5000 : c’est une question de « reste à vivre »).

  28. Nous retournons en Suisse. Mon mari est suisse (et moi d’origine nordique), il m’a convaincu il y a quelques années de essayer l’aventure en Pays de Gex, pour avoir la possibilité de construire une maison avec un jardin digne de ce nom, pour les gamins. Et oui, on a eu ça, mais aussi:

    – écoles avec 32 élèves et profs pas remplacés en cas de maladie.. pendant des semaines
    – pas d’infrastructure au niveau transport public. C’est un peu comme aux USA, on prend la bagnole pour tout, je joue la « soccer mom » toute la journée
    – pas d’infrastructure dans les petits villages genre trottoir etc. Rouler en velo c’est suicidaire
    – pas de médécin ni hospital, pas trop grave on s’a dit, on a un assurance privée et les soins se passent en Suisse!! 🙁
    – plein d’insultes sur nos plaques VD au village pendant qu’on les avait, plein d’insultes sur nos plaques 01 par les Genevois (et Nyonnais!) dès qu’on les a changé
    – culturellement, un désastre avec le voisinage français – nous parlons allemand et anglais (mais aussi français parfois) à la maison, et les voisins se plaignent « des boches », en plus ils connaissent rien à la Suisse, malgré d’habiter plus proche de Genève que d’une autre ville. Pour eux, l’allemand restera pour toujours la langue des méchants Gestapo et SS pendant que eux étaient des résistants, eh oui, tous d’entre eux. Faut que voir les productions de la télé française, toujours ces uniformes et ce « Schnell, schnell, Feuer, Jawohl mein Kommandant » vs les braves maquisards etc. Du n’importe quoi
    – artisans décévants – désolé, mais j’ai jamais vu des installateurs, carreleurs, peintres, jardiniers etc si peu prècis, tout est un peu la bricole, ‘ça me suffit’ pour un prix très similaire aux artisans suisses mais sans rapport au niveau qualité
    – qualité de construction décévante – « murs » en papier-carton dans une construction « de standing » (tout est « de standing » dans le Pays de Gex, oui, oui)
    – raler, raler, raler, surtout contre les Suisses et contre « le gouvernement » à Paris – à droite ou à gauche c’est toujours la faute « du gouvernement », ah démocratie directe et féderalisme tu me manques, ici les communes seulement décident sur qui des copains va s’empocher du fric dans la prochaine révision du PLU
    – etc etc

    Enfin, cette histoire d’assurance maladie était le verre trop plein, voilà, on vend la maison (depuis un moment, on a vu ceci arriver, mais le marché est complètement grippé!) et on retourne… chez nous. Oui, la vie est plus chère, mais c’est relatif, pas si plus chère qu’en Pays de Gex…

  29. Bonjour,

    Peut-on changer aujourd’hui pour la Lamal frontalier quand on est assuré privé en france ? Et dans ce cas pas de basculement systématique sur la Sécu en Juin 2014 ?

    Ou le choix ne peux se faire uniquement quand on prend le statut de frontalier ?

    1. Bonjour Pipiou,

      Non, dès lors que vous avez fait le choix du régime privé pour frontalier, vous basculerez à la CMU.
      Seul un changement de statut « remet les compteurs à zéro » et vous donne le choix entre la LAMal frontalier et la CMU (et le régime privé encore jusqu’en 2014).

      1. Changement de Statut vous entendez quoi ?

        Je suis Suisse, résident France, je me suis marié en septembre 2013. Je viens de résilier mon assurance frontalière pour le 31 décembre 2013, et je vais faire une assurance au groupe mutuel Suisse dès le 1er janvier 2014. J’ai pensé qu’en juin 2014, je n’aurais donc pas besoin de leur CMU vu que j’aurais d’ici la déjà mon assurance Suisse.

        Et que si cela ne marchait pas, ben je mettrais mon domicile en Suisse puis retournerai en France en gardant le droit d’option qui ne m’a jamais été donné préalablement vu que je suis né sur France en ayant fait toute ma scolarité en Suisse et n’utilisant la france que comme dortoir. toutes activités sportive ou récréative réalisée en Suisse pour soutenir sa patrie.

        1. Bonjour Igor,

          Changer de statut, c’est par exemple passer du statut de frontalier à un celui de résident en Suisse ou en France,l’idée étant de redevenir frontalier ensuite si tel est votre choix.
          La manipulation que vous me décrivez « résilier son assurance santé française » pour prendre une LAMal frontalier n’est en principe pas possible (et malheureusement hors la loi) si vous ne changez pas de statut. En clair, tant que vous êtes frontalier, vous ne pouvez pas (normalement) faire ce que vous décrivez sans être hors la loi.
          Enfin, ce que vous décrivez, c’est ce qui risque bien de se passer avec de nombreuses personnes (le fait de se domicilier en Suisse).

          1. Pour moi ce qui est illégal c’est de donner trois options, Lamal (A) , Privé Fr (B) ou CMU (C), puis de supprimer loption B en forçant ceux qui ont choisit cette dernière de passer automatiquement en option C sans laisser la possibilité de prendre A.

  30. Bonjour,

    L’Alsace compte à ce jour 3 985 médecins (source les pagesjaunes.fr), cela semble être loin d’être un désert médical comme l’avance certains…

    Et surtout c’est la 2e région de France en terme de revenu, juste après l’Ile-de-France !!!!!! (source http://www.salairemoyen.com/classement.php, et pourtant le foncier est faible, surtout comparé à la région Ile-de-France et la vie est beaucoup moins cher en Alsace. Allez faire les courses à Paris, dans les beaux quartiers vous verrez que le prix des tomates n’a rien à voir. Vous cesseriez de vous plaindre de l’Alsace.

    Donc statistiquement parlant ça fait beaucoup de revenus pour une petite région en terme de volume de population, il est donc plus juste de payer comme tout le monde, le reste des français. 🙂
    Mais il est certain que cela ne comblera pas le déficit de la sécurité sociale.
    Il faudrait supprimer d’autres niches fiscales comme par exemple demander aux journalistes de payer des impôts au lieu d’avoir des dégrèvements.
    Demander aussi à nos députés de payer l’impôt sur le revenu sur la totalité de leurs revenus (comme tous français) et non pas plafonnés sur les 5 189, 27€ mensuels correspondant à leurs salaires mais sans compter les sommes supplémentaires qu’ils reçoivent.

    N’étant pas du tout socialiste, mais pour une fois je trouve que ce gouvernement a eu le courage de mener une réforme équitable.

  31. reponse à eva :

    Oui, la durée du travail en Suisse est supérieur à celle de la France.

    Oui, la durée legale du travail en France est de 35h/semaine.

    Les salariés des grandes entreprises font effectivement 35 pr semaine, ou s’ils font plus, ils bénéficient de RTT pour compenser. Ils peuvent compter sur des accords d’entreprises négocier entre les directions de ces entreprises et les syndicats.

    Ils ont bien de la chance….

    Il faut en effet savoir que de tres nombreux francais, ceux des PME, font le plus souvent 39h par semaine sans RTT. Les heures de la 36eme à la 39eme sont simplement payées 10% plus cheres.

    Et je ne parle pas des salariés de la restauration dont la durée legale est de…. 42h hebdo.

    Dire que « les français travaillent 35h par semaine », c’est relayer la rengaine médiatique sans aucun recul.

    C’est surtout méconnaitre la réalité du travail en France, et confondre durée legale et durée effective.

    La France a beaucoup à apprendre de la Suisse, à commencer peut être par savoir se regarder en face, sans se laisse influencer par ce qu’en disent les médias.

  32. Bonjour je viens de commencer un contrat en CDI en Suisse et j’allais me diriger vers l’assurance privée mais maintenant je me pose la question :
    LAMAL ou CMU puisque j’ai 3 mois je crois pour faire mon choix ?
    Pourriez vous me donner les pour et les contre ?
    merci

  33. reponse à martin :

    Je peux comprendre ta colère, mais quand même, l’indésence à ses limites.
    Tu dis payer aujourd’hui 960e / an pour ton assurance santé….soit 80 euros par mois. Cela laisse rêveur…..Sans doute es-tu jeune et en bonne santé, et s’agit-il là de l’assurance de base.
    Mais tout de même….!
    Il faut être réaliste : 80 euros par mois, c’est n’est pas le prix de la santé, loin de là.
    Je ne vais pas te parler des cotisations de la Sécu, peut être penses-tu qu’ils sont de toute façon trop chers, qu’elle est peut être mal gérée,etc…
    Alors, prenons la Lamal : ton collègue de boulot suisse, qui réside dans le canton de Geneve paie au minimum 450chf (380euros), avec en plus les 300 premiers euros dépensés à sa charge, soit….4860 euros par an. Et il devra comme toi prendre une mutuelle.

    Ta cotisation maintenant.

    Tu expliques que ton salaire est de 80000chf (65600euros), sans préciser s’il s’agit de ton salaire brut ou net.
    Dans les deux cas, ta cotisation ne sera pas de 5229 euros (8% de 65600euros), mais de 3360 euros au mawimum (calculateur GTE).

    Il faut arreter la désinformation.

  34. Maintenant qu’ils ont pris position, si ils étaient honnêtent, il laisserait le choix au 160’000 frontalier, de choisir avant juin 2014 entre Régime Suisse ou CMU.

    C’est trop facile de changer les règles après que les gens aient fait un choix. C’est illégal.

    J’ai acheté un DVD de coluche vendredi soir. (vu les programmes) quel visoinnaire ce mec. Il annoncait le déclin de la france après l’élection des socialistes en 2012. Bravo.

  35. Igor, il est prévu depuis 2006 que la fin du droit d’option s’arrete en 2014. Et en choisissant une assurance privée, tu exerçait déjà ton droit d’option Si tu t’estime mal informé, retourne-toi plutôt contre les associations qui n’ont pas fait le boulot d’information auprès de leur adherents. Sans doute pensaient-elles qu’un peu de lobbying serait encore une fois suffisant….. Le gouvernement n’a pas changé les règles ; au contraire, en confirmant la fin du droit d’option, il respecte ce qui est prévu depuis longtemps.

    1. Bonjour Max,
      Le premier devoir d’information, c’est aux assureurs de le donner.
      Pour avoir suivi le dossier depuis 2005, il est clair que certaines associations, dont la survie dépendait directement de leur capacité à vendre des produits d’assurance pour les frontaliers, ont peut être failli à leur devoir d’information. Pour le Groupement transfrontalier européen, qui est une association sérieuse avec qui nous collaborons depuis des années, l’information était à tous les étages et donnée systématiquement. Le travail qui a été fait a permis (et permet) à de nombreux frontaliers de bénéficier de conditions d’assurance intéressantes. Se défouler sur les associations ne me semble pas être très juste…

  36. Bonjour,

    J’envisage d’accepter un emploi a temps partiel en Suisse (8h / semaine) en qualité de travailleur transfrontalier résidant en France. Parallèlement a cela je vais conserver mon emploi à 50 % du côté français. Je n’ai aucune idée de la manière dont cela va « impacter » ma situation au regard de la sécurité sociale. Sans parler de mon imposition (car je serai a priori imposé a la source du cité suisse).
    J’imagine ne pas être le seul a rencontrer cette situation. Quelqu’un pourrait il m’éclairer? Cordialement Malou

    1. Bonjour Malou,
      Ce qu’il faut savoir dans votre cas, c’est que l’entreprise suisse qui va vous employer va devoir payer les cotisations sociales sur la base de ce qui se fait en France : les entreprises suisses en général ne le savent pas, et lorsqu’elles le découvrent c’est un problème. C’est malheureusement très souvent un frein au recrutement de personnes dans votre situation.
      Pour votre imposition, il faudra simplement déclarer dans vos revenus français vos revenus suisses. Le Groupement transfrontalier européen accompagne chaque année de nombreux frontaliers dans cette démarche si vous ne vous sentez pas le coeur de le faire toute seule.

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