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PrĂȘts en CHF pour frontalier : un Tribunal annule des prĂȘts en devises

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    Nous vous le disons depuis plusieurs annĂ©es maintenant : les prĂȘts en devise (prĂȘts contractĂ©s en francs suisses) prĂ©sentent un risque de change important pour les emprunteurs frontaliers, notamment Ă  la revente du bien immobilier.

    Plusieurs frontaliers, bien conseillĂ©s par des avocats spĂ©cialisĂ©s, ont vu leur prĂȘt en devises annulĂ© par dĂ©cision du Tribunal. Cette dĂ©cision de justice, sans prĂ©cĂ©dent, fait l’effet d’une vĂ©ritable bombe puisqu’elle pourrait en entrainer d’autres. En effet, ce jugement offre des perspectives aux frontaliers qui ont souscrits ce type de prĂȘts et qui, aujourd’hui, ne peuvent pas revendre leur bien ou solder leur prĂȘt immobilier sans perdre de l’argent, principalement Ă  cause du diffĂ©rentiel de change.

    Des prĂȘts en devises contractĂ©s en 2007 annulĂ©s

    Le 6 avril 2017, la Cour d’appel de Metz a annulĂ© 2 prĂȘts en devises (francs suisses). Les clients de la banque concernĂ©s par cette dĂ©cision de justice ont conclu leur prĂȘt en 2007, Ă  l’époque oĂč le franc suisse Ă©tait Ă  1,60 (il est actuellement Ă  1,10 environ). Compte tenu de l’apprĂ©ciation du franc suisse par rapport Ă  l’euro, le capital et les intĂ©rĂȘts Ă  rembourser Ă  la banque ont donc augmentĂ© de 60% environ sur la pĂ©riode.
    Jugeant que ces prĂȘts en devises Ă©taient excessifs et ruineux pour les emprunteurs, le Tribunal, saisi par les clients, a annulĂ© les prĂȘts en question, condamnant la banque, notamment :

    • Ă  rembourser aux clients les intĂ©rĂȘts perçus
    • Ă  supporter le risque de change. En d’autres termes, sur ce point, cela signifie que les clients ont remboursĂ© le prĂȘt Ă  la banque sur la base du taux de change EUR / CHF au moment de la signature du contrat (soit 1,6 environ) et pas sur le taux de change actuel !

    Vous trouverez plus de dĂ©tails sur cette affaire dans l‘interview de MaĂźtre David Dana sur le blog de David Talerman. MaĂźtre Dana est l’avocat spĂ©cialisĂ© dans les contentieux bancaires et financiers. Il accompagne depuis 2009 des clients frontaliers sur ce type de dossiers.

    Un exemple pour comprendre le problĂšme de diffĂ©rentiel de change Ă  la conclusion du prĂȘt

    S’agissant de prĂȘts en devises, le problĂšme principal auquel sont confrontĂ©s les frontaliers est le diffĂ©rentiel de change. Pour bien comprendre de quoi on parle, voici un exemple :

    Prenons le cas d’un frontalier ayant empruntĂ© 500 000 EUR en 2007, au taux de 2,5% sur 25 ans. Supposons qu’Ă  la signature du prĂȘt, le taux de change EUR CHF Ă©tait Ă  1,6. Le prĂȘt Ă©tant transformĂ© en CHF, les frontaliers ont donc souscrit en rĂ©alitĂ© un prĂȘt de CHF 800’000. Supposons que 10 ans plus tard, les emprunteurs veuillent vendre leur bien immobilier.

    En supposant que l’immobilier est restĂ© stable sur la pĂ©riode (pour simplifier), et qu’il reste environ 540 000 CHF de capital Ă  rembourser, les emprunteurs vont donc rĂ©cupĂ©rer de la vente : 500 000 EUR qui, convertis en CHF au taux de change EUR CHF de 1,10 (taux actuel), permettent de rembourser Ă  la banque les 540 000 CHF, 10 000 CHF de plus-values Ă©tant rĂ©alisĂ©es sur cette opĂ©ration.

    Sur la pĂ©riode, la variation de change a presque totalement annulĂ© l’effort de l’amortissement du prĂȘt. Dans d’autres cas, la vente du bien ne couvre simplement pas le montant Ă  rembourser Ă  la banque. Vous noterez toutefois que si le bien s’est Ă©valuĂ© sur la pĂ©riode et qu’ils peuvent le revendre, alors les emprunteurs n’ont au moins pas de perte, mais rĂ©alisent malgrĂ© tout une moins-value significative (en comparaison d’un prĂȘt identique eu euros).

    Enfin, pour les personnes qui ont souscrit ce type de prĂȘt, qui ont conservĂ© leur source de revenu en francs suisses et qui n’ont pas l’intention de vendre leur bien, les dommages sont limitĂ©s.

    Pourquoi cette annulation de prĂȘts en devises par le Tribunal est importante

    La clause « francs suisses » du contrat est, selon le terme juridique consacrĂ©, frappĂ©e de nullitĂ© absolue, ce qui induit la nullitĂ© de l’ensemble des contrats de prĂȘts en devises, permettant ainsi aux emprunteurs de se retrouver dans la situation oĂč ils Ă©taient avant la signature du contrat.

    Cette dĂ©cision de justice est Ă©galement importante car elle concerne potentiellement plusieurs milliers de frontaliers qui sont dans des situations similaires, et une telle dĂ©cision apporte des solutions potentielles Ă  des clients frontaliers qui ne peuvent pas vendre leur bien immobilier sans perdre d’argent, et qui sont donc totalement bloquĂ©s.
    Enfin, mĂȘme si chaque situation est spĂ©cifique, cette dĂ©cision du Tribunal devrait faire pour des cas jugĂ©s similaires, jurisprudence, et du moins, permettre aux banques de rentrer en matiĂšre pour trouver un arrangement.

    On estime à 10 000 le nombre de frontaliers concernés

    Les banques ne fournissent pas de chiffres, mais on estime – probablement sur une base minorĂ©e – Ă  10 000 le nombre de  frontaliers ayant souscrit un prĂȘt immobilier en devises dans les 5 derniĂšres annĂ©es. Certes, tous ne saisiront pas la justice, tous n’auront pas un jugement aussi favorable, mais cela reprĂ©sente potentiellement un nombre important de personnes concernĂ©es.

    Si la durĂ©e de prescription est de 5 ans pour les prĂȘts amortissables, pour les prĂȘts in fine adossĂ©s Ă  un contrat d’assurance-vie, le dĂ©lai de prescription court au moment de la date d’échĂ©ance du prĂȘt in fine. Si on s’attache au caractĂšre abusif du crĂ©dit, alors il n’y a pas de prescription.

    Vous pouvez lire également un résumé de la décision du Tribunal sur le blog de Maßtre David Dana.

    Crédit photo : Fotolia © BillionPhotos.com

    Rubrique

    David Talerman

    Spécialiste de l'expatriation et de l'emploi en Suisse, je suis l'auteur du livre Travailler et Vivre en Suisse. Suivez-moi sur Instagram, LinkedIn, Facebook. Suivez notre actualité grùce à notre newsletter.

    76 rĂ©flexions sur “PrĂȘts en CHF pour frontalier : un Tribunal annule des prĂȘts en devises”

      1. Non, au contraire, on parle bien ici de frontaliers. Le fait d’avoir des revenus en francs suisses ne retire en rien le risque de change Ă  la revente si vous n’allez pas au terme de votre prĂȘt (c’est-Ă -dire que cela concerne je pense 90% des frontaliers qui souscrivent un prĂȘt !).

        1. L’exĂ©cution normale d’un contrat de prĂȘt est le remboursement selon le tableau d’amortissement, et non le remboursement anticipĂ© en raison de la vente du bien, souvent Ă  l’initiative de l’emprunteur. Le pseudo risque de change dont vous parlez est liĂ© au remboursement par la vente du bien, et non Ă  l’exĂ©cution normale du contrat…!
          Il n’est enfin jamais interdit Ă  un emprunteur de rembourser en euros…mais il lui faudra bien pour autant en verser autant qu’il en faut pour restituer ce qu’il lui a Ă©tĂ© prĂȘtĂ© …
          Le risque serait tout diffĂ©rent si l’emprunteur n’a pas de revenus en francs suisses au moment de l’emprunt ; il pourrait parfois ĂȘtre alors constatĂ© un dĂ©faut de conseil…mais c’est lĂ  un autre sujet ..
          Cordialement,
          Alexis

          1. Bonjour Alexis,
            Merci pour cette prĂ©cision mais il me semblait que c’Ă©tait clair dans l’article. C’est la nature mĂȘme de ma rĂ©flexion dans l’article de la Tribune de GenĂšve consacrĂ© au sujet.
            Si l’exĂ©cution normale reste le terme du contrat, dans les faits, il n’est presque jamais atteint. Et du coup, le “pseudo” risque de change que vous mentionnez se transforme dans presque tous les cas en “rĂ©el” risque de change. C’est un peu lĂ  qu’est le problĂšme.

            1. Bonjour,
              Il est malgrĂ© tout surprenant de faire grief Ă  son banquier des consĂ©quences prĂ©judiciables d’une dĂ©cision, Ă  savoir la vente d’un bien, qui est extĂ©rieure au prĂȘt accordĂ©…!
              La critique aux Ă©ventuels manquements de la banque trouve bien lĂ  une limite.
              Alexis

            2. Le prĂȘt Ă©tant directement liĂ© Ă  cette vente, je ne vois au contraire aucune limite puisque et le prĂ©judice est caractĂ©risĂ© : ce n’est pas comme si le bien s’Ă©tait dĂ©prĂ©ciĂ© (ce qui est lĂ  objectivement extĂ©rieur au prĂȘt).

        2. Bonjour ayant un prĂȘt in fine en chf adossĂ© sur un 3 eme pillier est-ce que c’est considĂ©rĂ© comme un prĂȘt in fine sur une assurance vie? Y a t’il du coup prescription? Je l’ai souscrit en 2009 en plus de mon prĂȘt amortissable Ă©galement en chf. Mon prĂȘt in fine Ă©tait de 100 000 euros avec un taux Ă  1,47 Ă  l’époque. Aujourd’hui je n’ose mĂȘme pas parler de ce que je dois rembourser. Je travaille toujours en Suisse mais je ne peux malheureusement pas vendre et les banques ne rachĂštent plus ce genre de crĂ©dit. Je suis coincĂ©e dans une maison qui commence Ă  ĂȘtre trop petite avec la famille qui s’agrandit.

      2. Bonjour,

        suite Ă  l’article de tribune de genĂšve, j’ai contactĂ© le cabinet de M. Dana, je voudrais savoir si d’autres personnes on entrepris la mĂȘme dĂ©marche et si elle a abouti ? Car il me demande de signer un contrat avec certaine close.

        Je ne suis pas trĂšs Ă  l’aise avec ces termes.

        Merci

        E. Cayazzo

    1. Bonjour,

      Qu’en est-il pour les cas inverses ?, c’est Ă  dire ceux qui rĂ©aliseront une plus value sur un taux de change de 1 avec une revente actuelle Ă  1.10, la banque va les attaquer ? Et leur demander la diffĂ©rence ?

      Tout ceci reste un jeu trĂšs dangereux Ă  mon sens.

      Si vous dĂ©cidez d’emprunter en € alors que vos revenus sont en CHF vous prenez aussi un grand risque, celui de ne plus pouvoir rembourser votre prĂȘt contracter Ă  l’Ă©poque avec un taux d’endettement de 30 % sur un tx de change Ă  1.10.

      Quand votre revenu aura perdu 40 % de pouvoir d’achat lors d’un Ă©ventuel t’aux de change Ă  1.60, le banquier continuera Ă  vous demander les mĂȘmes mensualitĂ©s en € sauf que vous serez Ă  60 % d’endettement.

      Ce jour lĂ  d’autres procĂšs seront ouverts.

      1. Bonjour Julien,
        Il n’y a aucun risque car dans le cas que vous dĂ©crivez, la banque ne subit aucun prĂ©judice, ce qui n’est pas le cas de l’emprunteur dans l’exemple qui est donnĂ© dans le post. La justice sanctionne les cas oĂč un prĂ©judice est constatĂ©, ainsi que les dĂ©fauts de conseil.

        Pour ce qui est d’emprunter en euros alors que les revenus sont en CHF, vous prenez tous les mois le diffĂ©rentiel de change dans vos mensualitĂ©s, mais c’est en gĂ©nĂ©ral “absorbable”. Dans ce cas en revanche, quand vous revendez le bien et/ou soldez le prĂȘt, il n’y a aucun risque de change puisque la devise est la mĂȘme. Or, la grosse casse se trouve prĂ©cisĂ©ment dans les cas Ă  la revente. Donc l’exemple que vous dĂ©crivez est problĂ©matique pour quelqu’un qui conserve Ă  terme son prĂȘt, ce qui n’est le cas que d’une minoritĂ© de personnes. Ce que vous dites sur l’endettement est tout Ă  fait exact, mais on pourrait vous rĂ©torquer que vous aviez du temps pour agir (sauf Ă  ce qu’on ait un effet identique, et Ă  l’inverse, de ce qui s’est passĂ© avec la fin du taux plancher avec un retournement immĂ©diat), et par exemple Ă©taler le prĂȘt etc.

        Je crois surtout que le choix d’un type de financement doit se replacer dans le contexte d’un client et dans le temps. Personne ne peut lire l’avenir de l’Ă©volution de l’EUR CHF, en revanche un client qui sait qu’il revendra son bien aprĂšs quelques annĂ©es ne devrait pas souscrire ce type de prĂȘt. On est en plein dans le conseil, et ça c’est vraiment de la responsabilitĂ© de ce ceux qui vendent des prĂȘts.

    2. Cela peut-il faire jurisprudence vis-Ă -vis d’une banque basĂ©e en Suisse ? Dans mon cas, le [Note : nom de la banque retirĂ©e par la modĂ©rateur] Ă  GenĂšve. Si oui, je prends immĂ©diatement un rendez-vous pour trouver un arrangement !

    3. Je perçois cette jurisprudence comme une bouffĂ©e d’espoir car je suis en train de complĂštement m’endetter depuis que j’ai perdu mon travail en suisse. Je travaille dĂ©sormais en France et ne peux assumer ces Ă©normes diffĂ©rences de taux. Je suis trĂšs intĂ©ressĂ©e pour en savoir plus et engager Ă  mon tour un recours en remboursement, qui me permettrait d’Ă©ponger un peu ces nouvelles dettes.
      Merci

    4. Bonsoir,
      PrĂȘts en CHF: Il est vrai qu’il y a un risque de change si revente (j’ai personnellement achetĂ© un bien au taux CH/EU de 1.50., je fais partie de la liste!)
      En revanche c’est alors un prĂȘt en devise et mon taux d’intĂ©rĂȘt est actuellement proche de….zĂ©ro depuis maintenant plus de 2 ans (0.02 ce trimestre)
      Dans ce type de crédit il faut privilégier je pense un taux révisable à cours terme (3 mois par exemple) et rester attentif aux variations pour bloquer sur plus long terme si ça menace un peu.
      Dans ce cas et si on garde un bien un peu longtemps c’est imbattable! Aucun autre type de prĂȘt ne rivalise actuellement.
      Mais bien entendu, un conseil personnalisĂ© et surtout attentif, devrait ĂȘtre la base pour l’octroi de prĂȘts adaptĂ©s Ă  chaque situation. Les banques vendant des “produits” c’est malheureusement rarement compatible.

    5. Bonjour
      J’ai contractĂ© un prĂȘt en francs suisse en 2011 (taux de change environ Ă  1,30 pour un investissement en scellier pour 210:000 euro, Actuellement je dois encore 220.000 CHF Ă  la banque soit 200.000 euro pour un bien qui vaut environ 150.000 euro si je voudrais le revendre vu la baisse de l’immobilier…
      Je ne gagne plus de CHF depuis 2013, et dois échanger des euros contre des CHF pour rembourser le crédit
      Puis je faire quelque chose auprĂšs de ma banque ?
      J’avais pensĂ© convertir le prĂȘt CHF en un prĂȘt en euro, mais la banque va prendre le cours actuel… je voulais attendre que le taux de change atteigne 1,15 mais cela me fera dans tous les cas une perte si je revends

      1. J’aurais tendance Ă  dire qu’il y a eu dĂ©faut de conseil, sur une erreur de votre part… Un investissement Scellier ça veut dire que vous avez une rentrĂ©e d’argent (loyer) en euros, et un crĂ©dit d’impĂŽts en euros Ă©galement. Dans ce cadre, ça semble suicidaire d’aller emprunter en francs suisses. MĂȘme le fait que le taux soit en gĂ©nĂ©ral plus bas sur du CHF ne tient pas la route, puisque les intĂ©rĂȘts participent au dĂ©ficit foncier et donc on les rĂ©cupĂšre en partie sur les impĂŽts.

        Je vous souhaite bon courage pour la rĂ©solution de votre cas, mais j’espĂšre que cette petite explication pourra Ă©viter Ă  d’autres de faire la mĂȘme erreur. J’investis en Pinel en ce moment, mon conseiller bancaire est totalement d’accord avec mon raisonnement, et n’aurait pas acceptĂ© un prĂȘt en devises ;).

    6. Bonjour,
      Il faut contacter l’avocat dans ce cas, qui vous dira ce qu’il en est.
      Mais effectivement c’est une nouvelle qui apporte de l’espoir Ă  certains frontaliers, et c’est pour cela que nous avons souhaitĂ© diffuser l’information !
      Et j’oubliais : parlez-en autour de vous, cela peut intĂ©resser d’autres personnes !

    7. Bonjour,
      Merci si vous pouvez diffuser les rĂ©ponses aux questions posĂ©es Ă  l’avocat, car ce sont des exemples type qui se posent au quotidien pour chacun de nous, frontaliers.
      MĂȘme si chaque cas est unique, les prĂȘts souscrits par les banques sont du mĂȘme type et les consĂ©quences semblables….
      Les annĂ©es de souscription, le taux de change du prĂȘt, les taux rĂ©visĂ©s ou non, la banque qui ne veut pas entendre parler du taux nĂ©gatif… Si on veut repasser en prĂȘt en euro, c’est un autre prĂȘt avec une nouvelle garantie (hypothĂšque….) et une nouvelle assurance de prĂȘt Ă  redemander… si lourd et dissuasif ! TypayerasquandmĂȘme
      On est dans ce cas : ne pas oser revendre car on ne pourra pas rembourser le capital restant dĂ» avec le prix que l’on pourrait en tirer en ce moment alors que nous avons le bien depuis 7 ans ! cause : le change
      Merci alors de nous faire passer les rĂ©ponses. C’est plein d’espoir !

    8. Ce n’est pas correct que les particuliers prennent en charge le risque de change. Comme il n’est pas juste non plus que les intĂ©rĂȘts bancaires ne soient pas pris en charge par les personnes (emprunteurs) qui ont contractĂ© un prĂȘt en Francs Suisses pour l’achat de leur bien immobilier. Le plus judicieux ne serait-il pas que la banque prenne en charge le risque de change mais que les intĂ©rĂȘts hypothĂ©caires (basĂ©s sur le prĂȘt en Euro a la pĂ©riode de la conclusion du prĂȘt immobilier), les commissions et les frais soient pris en charge par l’emprunteur! Il ne faut surtout pas oublier, que le prix de l’immobilier a considĂ©rablement augmentĂ© durant ces dix derniĂšres annĂ©es. Dans le cas contraire, chaque bien immobilier devra ĂȘtre rĂ©Ă©valuĂ© et la moitiĂ© de cette augmentation devra ĂȘtre cĂ©dĂ© a la banque par crĂ©ance hypothĂ©caire incessible.

    9. Personnellement je ne comprends pas du tout cette décision de justice.
      Les gens qui empruntent en devises savent forcĂ©ment qu’ils prennent un risque avec le taux de change (ils spĂ©culent en fait) et aussi sur l’Ă©volution des prix de l’immobilier (et ça tout le monde le sait).
      Il n’y a pas besoin d’avoir fait polytechnique pour comprendre ces choses. Bien entendu il y a le devoir de conseil de la part du banquier qui est un professionnel, menfin tout de mĂȘme.

      1. Bonjour,
        Je pense que vous surestimez la comprĂ©hension des gens de ce qu’est le risque de change, et ce d’autant que ce risque n’est visible que lors de la conclusion. Si le sujet n’est jamais abordĂ© explicitement, je pense au contraire que beaucoup ne le comprennent pas.
        Ces derniers temps, je rencontre beaucoup de frontaliers qui me disent ne pas comprendre pourquoi chaque mois, depuis mars dernier, ils touchent un salaire en euros de plus en plus faible. Quand vous commencez Ă  rentrer dans des considĂ©rations de taux de change, je vous garantie que rien n’est clair.
        Autre exemple qui illustre bien le problĂšme : la garantie de change. J’ai personnellement ouvert les yeux de frontaliers aguerris et avertis qui me soutenaient mordicus qu’une garantie de change Ă©taient sans risque si on perdait son emploi, car c’Ă©tait dans le contrat. Certes, c’est dans le contrat que la garantie de change peut ĂȘtre annulĂ©e dans ce cas, mais ce que le contrat ne dit pas explicitement, c’est que c’est loin d’ĂȘtre gratuit !

        1. Bonjour,
          je suis tout Ă  fait d’accord avec vous Quark…
          Si l’on rĂ©side dans un pays et que l’on travaille dans un autre, on peut dire que l’on prends un risque.
          Ceux qui ont empruntĂ© en € lors que le taux de change Ă©tait de 1.50. se sont-ils plaints lorsque le taux Ă©tait Ă  1.20 ?
          Ou ceux qui ont achetĂ© une maison Ă  400’000€ et qu’ils ont revendus 700’000€, ont-ils donnĂ©s cette plus-value Ă  une oeuvre de charitĂ© ?

          1. C’est surtout quand on est payĂ© dans une devise qui n’est pas celle du pays dans lequel on vit qu’on prend un risque.
            On ne parle pas de la mĂȘme chose : d’un cĂŽtĂ© des personnes ont perdu de l’argent ou ne peuvent plus vendre, de l’autre on parle de plus-values, et surtout ce ne sont pas les mĂȘmes personnes. Ensuite, qu’on ait conscience du change c’est une chose, qu’on soit conscient qu’on prend un risque Ă©norme Ă  la conclusion d’un prĂȘt avec un prĂȘt en devises en est une autre…

            1. Bonjour,
              TrĂšs facile de se retourner contre la banque en cas de prĂ©judice et de profiter de la flambĂ©e du CHF par rapport Ă  l’€ (ou plus exactement de l’effondrement de l’€ par rapport au CHF). Tout cela est lissĂ© par le fait que le pouvoir d’achat de ces frontaliers a trĂšs consĂ©quemment augmentĂ© pendant ces annĂ©es.
              Un prĂȘt en devise contient de façon inhĂ©rrente un risque de variation du taux de change.
              Il ne faut pas ĂȘtre naĂŻf et profiter du taux des prĂȘt en devise pour se retourner si le franc suisse explose.
              Je suis exactement dans ce cas car j’ai contractĂ© mon prĂȘt en devises en 2012 en toute connaissance de causes et conscient que si:
              – Je perds mon emploi en Suisse
              – Le CHF augmente fortement par rapport Ă  l’€
              – L’immobilier s’effondre dans ma rĂ©gion
              Je devrai en payer les consĂ©quences…

              C’est triste pour les personnes qui se retrouvent Ă  devoir rembourser des sommes Ă©normes mais ça fait partie du package.

              PS: Bravo pour votre travail!

            2. Bonjour Thibault,
              Merci pour votre tĂ©moignage et pour les encouragements. Je vois que vous ĂȘtes bien informĂ©, mais aprĂšs de trĂšs nombreuses discussions avec quand pas mal de frontaliers dans ce cas, ce n’est pas le cas de tout le monde. Quand je vois que le principe du change de devises n’est de loin pas maĂźtrisĂ© par beaucoup, ce n’est pas forcĂ©ment Ă©tonnant. Je crois que c’est la responsabilitĂ© des particuliers de se poser des questions et de creuser, et la responsabilitĂ© des banques d’informer, ce qu’elles font aujourd’hui je pense pour la plupart, mais ce qu’elle n’ont pas fait pendant des annĂ©es. En fait, ce qui se passe aujourd’hui est un hĂ©ritage des annĂ©es passĂ©es.

    10. Bonjour, j’ai rachetĂ© mon prĂȘt en devise en 2013 le taux de change Ă©tĂ© alors de 1,22.
      À l’heure actuelle je ne suis plus frontaliĂšre car j’ai dĂ©mĂ©nagĂ© Et je ne touche plus de revenus suisses… mon appartement est actuellement en vente et Ă©videment le taux de change Ă©tant descendu Ă  1.10 j’ai quasiment autant Ă  rembourser que lorsque j’ai empruntĂ©… ce cas de figure pourrait il me permettre de rembourser au taux de dĂ©part?
      MERCI pour votre réponse.

    11. Bonjour Joel,
      Je pense que dans un cas comme le vĂŽtre, il faut se dĂ©fendre. Il faut Ă©valuer avec l’avocat les chances de succĂšs, l’idĂ©al Ă©tant d’amener la banque Ă  nĂ©gocier, ce qui est bien mieux qu’une procĂ©dure. Mais effectivement, nĂ©gocier avec une banque quand on a un avocat Ă  ses cĂŽtĂ©s ou nĂ©gocier seul, ce n’est pas tout Ă  fait la mĂȘme chose… Il faut aussi conserver Ă  l’esprit qu’une telle procĂ©dure n’aboutit pas forcĂ©ment. Mais avec des prĂ©cĂ©dents, c’est quand mĂȘme un peu moins alĂ©atoire.

    12. Bonjour David,
      je vous explique mon cas.
      J’achĂšte en 2005 mon appart Ă  St Julien en Genevois d’un montant de 245 000 euros. Avec le change de l’Ă©poque ça fait un emprunt de 342 840.30 CHF.
      Donc avec le taux d’aujourd’hui cela ferait 269 500 chf.
      Que suis je en droit de demander et vers qui me tourner.

      Merci pour vos conseils.

      Meilleures salutations

    13. Bonjour,
      Je revends ma maison et avait fait transferer le montant du credit d’euros en francs suisses en 2013, au taux de 1,24.
      Je suis perdante car je dois encore une somme supĂ©rieure Ă  ce que j’avais payĂ©, suite Ă  la baisse du taux au cours de ces 4 dernieres annĂ©es. De plus je vend Ă  un prix infĂ©rieur Ă  ce que j’avais payĂ© en 2013.
      Y a t’il un moyen pour rĂ©Ă©quilibrer cette somme en negociant avec la banque?
      Merci de votre aide
      Charlotte Jalenques

      1. Bonjour Charlotte,
        Je pense qu’il faudrait soumettre votre cas Ă  un avocat ou MaĂźtre David Dana qui saurait probablement juger de la situation. Je crois qu’il y a une question fondamentale : que reprĂ©sente dans votre foyer la part en euros des revenus ?

    14. Bonjour,

      Nous avons contracté un crédit CHF en 2007, alors que le taux était à 1.60.

      Aujourd’hui, mon mari a toujours son emploi en Suisse mais pour ma part je travaille en France maintenant.

      Pensez-vous qu’une Ă©tude de notre dossier serait possible ?
      Quels seraient les démarches à entreprendre ?

      Merci d’avance.
      Cordialement
      Vanessa GASPAR

    15. Bonjour, tout d’abord merci pour votre site trĂšs utile.
      Qu’en est-il pour ceux qui ont contractĂ© un prĂȘt juste avant la libĂ©ration du taux de change (octobre 2014) aprĂšs une longue pĂ©riode sans mouvement?
      Par ailleurs une action en justice n’est-elle recevable que si une vente est rĂ©alisĂ©e? Typiquement je ne vends pas parceque je serai perdant en l’Ă©tat.
      Merci pour vos lumiĂšres.

      1. Bonjour Guillaume,
        Visiblement, la conclusion n’est pas forcĂ©ment nĂ©cessaire pour agir. Le but serait peut-ĂȘtre ici non pas de faire une action en justice mais d’amener la banque Ă  nĂ©gocier pour, dans le cas d’une revente de bien, avoir un taux de change plus proche du taux actuel.

    16. Bonjour
      Cela fait 3 ans qu’on a vendu notre maison pour un prĂȘt en chf rĂ©alisĂ© en 2008 et aujourd’hui depuis 3ans on doit rembourser 500 euros par mois pour une diffĂ©rence de taux lors de la revente et ça encore 4ans puis je avoir un recours possible? Merci

    17. Bonjour,

      je viens de relire les conditions de l’emprunt et une clause dit que “l’emprunteur assume totalement les consĂ©quences du changement de paritĂ©(…) susceptible d’intervenir jusqu’au complet remboursement du prĂȘt. En outre, chaque partie dĂ©clare qu’elle dispose de l’expĂ©rience et de la connaissance nĂ©cessaire pour Ă©valuer les avantages et les risques encourus dans le cadre du prĂ©sent contrat en devise”
      Je ne vois pas comment se retourner contre la banque alors que celle-ci nous avait prĂ©venue…

      1. C’est prĂ©cisĂ©ment le rĂŽle des avocats 🙂 Les contrats sont faits pour protĂ©ger ceux qui les rĂ©digent. C’est prĂ©cisĂ©ment cette clause (qui fait porter la responsabilitĂ© du risque de change sur le seul emprunteur) qui, dans l’exemple de l’article, est tombĂ©e.

    18. Bonjour
      Nous avons souscrit un prĂȘte en devises en 2006, or depuis j’ai perdu mon emploi en Suisse et nous devons aujourd’hui rembourser ce crĂ©dit en “achetant des devises” Ă  notre banque, Ă©tablissement prĂ©teur.
      Compte tenu de ce que j’ai compris, nous n’avons aucun recours du fait de la prescription des 5 ans ?
      Merci

    19. Dominique Chadaigne

      Bonjour,
      Je suis français, mais rĂ©side en Suisse depuis 1989, permis C. J’ai achetĂ© en 2005, un appartement,, en copropriĂ©tĂ©, en France,, qui ne s’est jamais construit,.. AprĂšs un procĂšs de 10 ans nous sommes censĂ©s avoir “gagnĂ©” mais nous devons rembourser la banque avec les intĂ©rĂȘts, mais, surtout taux avec le taux de change de 2015, date du jugement… notre argent est actuellement sur un compte CARPA, et la banque veut saisir la totalitĂ© du montant de ce compte, et encore nous leur seront encore redevables…sauf si le taux de change actuel Ă©tait appliquĂ©… je sais que votre article concerne les frontaliers, mais y aurait il lĂ  une piste que nous pourrions suivre avec notre avocat français ?

      1. Bonjour Dominique,
        Je pense qu’il peut ĂȘtre trĂšs intĂ©ressant que votre avocat prenne contact avec MaĂźtre Dana, il peut y avoir des Ă©changes entre eux et peut-ĂȘtre des choses Ă  faire pour votre cas.

        1. Bon jour David,
          Je vous remercie de votre rĂ©ponse, et l’ai transmise Ă  l’avocat me reprĂ©sentant ainsi que les copropriĂ©taires concernĂ©s par la mĂȘme affaire….

          Merci encore…

    20. Bonjour, j’ai un prĂȘt en chf qui je rembourse tous les mois. Je n’ai plus de revenus en chf et la banque me dit qu’elle doit convertir mon prĂȘt en euros. Je ne veux pas. Je n’ai aucun problĂšme pour rembourser tous les mois. Est ce lĂ©gal de forcer Ă  convertir le prĂȘt en euros ? Merci beaucoup

      1. Bonjour Romeo,
        Je ne suis pas un spécialiste, je ne peux que vous donner mon avis.
        Je pense qu’il faudrait voir ce que dit votre contrat et si une clause spĂ©cifique prĂ©voit notamment ce type de situation. Les consĂ©quences peuvent ĂȘtre particuliĂšrement nĂ©gatives sur vos finances, selon le taux de change auquel vous avez souscrit le prĂȘt. Mon sentiment est que dans la mesure oĂč cette opĂ©ration risque de vous faire perdre beaucoup d’argent, il faut se battre.
        J’ai posĂ© la question Ă  MaĂźtre David Dana. Je vous communiquerai sa rĂ©ponse.

        1. Merci beaucoup. Oui la conversion risquerait de me faire perdre de l’argent. Je loue (en euros) les logements attachĂ©s aux prĂȘts. Le taux de change dĂ©part du prĂȘt Ă©tait de 1,51. Je ne veux pas convertir, je ne suis pas dans le besoin. La tendance du taux de change est dans le bon sens. De plus mon taux d’intĂ©rĂȘt est liĂ© au Libor chf soit nĂ©gatif !!. Je ne paye pas d’intĂ©rĂȘt Ă  cause ou grĂące Ă  ce taux de change… Merci beaucoup pour votre aide

          1. Je crois qu’il faut clairement dissocier le type de prĂȘt (variable et indexĂ© sur le Libor) du fait qu’il s’agisse d’un prĂȘt en devises. Certes, le Libor vous permet depuis plusieurs mois de ne payer aucun intĂ©rĂȘt, mais compte tenu du taux auquel vous l’avez souscrit, il est quasi-certains que vous y perdrez, et beaucoup. Je pense qu’il peut ĂȘtre intĂ©ressant de prendre contact avec MaĂźtre Dana.

            1. Bonjour, j’ai contractĂ© un prĂȘt in fine au CrĂ©dit Agricole en 2010 et fait l’acquisition d’un appartement que j’ai remboursĂ© en francs suisses. J’ai Ă©tĂ© licenciĂ© suite assez licenciement, j’ai dĂ» rembourser mon prĂȘt en francs suisses c’est-Ă -dire qu’il prenait des euros sur mon compte et d’échanger en francs suisses, le jour de la revente, c’est-Ă  10 ans plus tard, la banque a Ă©tĂ© rachetĂ© des francs suisses pour rembourser mon prĂȘt. Je voulais savoir si c’était lĂ©gal et si j’avais un recours car Ă  ce jour, j’ai perdu plus de 60 000 €, et ne rien gagnĂ© sur la vente de mon appartement. Et je vois depuis deux ans qu’il y a eu plein de recours dans diffĂ©rentes banques et que les gens avaient gagnĂ©.

    21. Bonjour,
      Nous avons un crĂ©dit en devise depuis 2009 et je me trouve actuellement au chĂŽmage rĂ©munĂ©rer en euro et ma femme travaille toujours en suisse. Je voulais savoir qui pourrait me renseigner pour savoir si je pouvais faire quelques choses concernant mon prĂȘt en devise. Merci beaucoup pour votre aide.

    22. Bonjour,
      mon ex-mari est moi Ă©tions tous les 2 domiciliĂ©s Ă  Lausanne en Suisse au moment de l’achat de notre maison dans le Gard (juin 2009) nous n’avions donc pas d’autre choix que de souscrire Ă  un emprunt en devises. Nous avons payĂ© notre maison EUR 170’000 + EUR 20’000 pour travaux, soit CHF 313’288. Nous sommes contraints de la vendre Ă©tant divorcĂ©s et l’on ne nous en donne pas plus de EUR 130’000 alors que le capital restant dĂ» Ă  la banque est de EUR 191’522.–.
      Mon ex-mari vit toujours en Suisse, quant Ă  moi je suis suissesse mais frontaliĂšre depuis 1 an.
      Y a-t-il moyen d’obtenir de l’aide pour intenter une action en justice ?
      Merci mille fois, nous sommes désespérés.

    23. Bonjour,
      je suis tt Ă  fais dans ces exemples, ayant contractĂ© un prĂȘt en 2007 (1,65 chf) et aujourd hui (1,05) je suis trĂšs clairement perdant en cas de revente. J’essai d’ailleur de revendre ce bien mais pas façile.
      j’ai suivi vos conseilles et j ai contactĂ© maitre DANA, le problĂšme de ce Monsieur c’est qu il demande plus de 350 euros avant mĂȘme de savoir si notre demande peut aboutir ou si ça vaut le coup de faire des dĂ©marches.

      je trouve assez scandaleux de la parts de cet AVOCAT de demandé des sommes astronomique avant consultation. EST CE NORMALE ????????

      je pense que ce cher Monsieur joue avec les problĂšmes des gens et je ne trouve pas correcte de lui faire de la pub.

      Qu’en pensez vous?

      d’avance merci

      Anthony

      1. Bonjour Anthony,
        Votre message Ă©tait passĂ© dans les indĂ©sirables d’oĂč le dĂ©lai.
        Ses tarifs sont libres. Chacun est Ă©galement libre de choisir la personne qu’il veut pour dĂ©fendre ses intĂ©rĂȘts.
        Une consultation = du temps passĂ©, et donc de l’argent. La rĂšgle est claire et affichĂ©e Ă  l’avance, cela ne me pose pas de problĂšme.

      2. salut bessant
        as tu trouvé une solution?
        j ai le mĂȘme problĂšme et ouais je me pose la mĂȘme question voyant les prix de M. Dana…
        la j ai bientĂŽt un premier tĂ©lĂ©phone gratuit pour discuter…
        merci pour toute info 🙂

    24. Bonjour,
      En 2007 j’ai contractĂ© un emprunt immobilier en CHF Cape 1, liĂ© au Libor, sans information particuliĂšre de la Caisse d’Epargne sur les risques encourus. Je travaillais alors en Suisse en tant que frontalier. Ma situation a changĂ© en 2014, je suis revenu travailler en France. Le taux de change a fortement changĂ© depuis 2007 et je me suis retrouvĂ© Ă  payer de fortes mensualitĂ©s, engloutissant quasi tout mon revenu. Je vends actuellement ma maison car ce n’est plus viable financiĂšrement, mais l’Ă©cart entre le taux de change de dĂ©part est Ă©norme (perte de 50 000€ sur la revente avec le change). MalgrĂ© la signature du prĂȘt il y a plus de 13 ans, est il possible aujourd’hui de le contester via un avocat ? Merci d’avance pour votre aide.

      1. Je suis dans le mĂȘme cas que vous moi j’ai revendu et j’ai perdu plus de 60000 euros je devais rien Ă  la banque et je n’ai rien gagner cela fait maintenant 3 ans que j’ai vendu et je me dit que j’ai peu ĂȘtre ĂȘtes bernĂ© car en 2010 la seul solution pour acheter Ă©tait de faire une crĂ©dit en chf et pas en euros

    25. y a-t-il des news depuis 2021?
      j ai le mĂȘme problĂšme.
      est ce que plein de personnes ont retrouvé leur argent?
      ca vaut la peine d engager des démarches juridiques?
      donc si on est ruinĂ© par lĂ  situation et qu on a pas d argent pour un avocat c’est foutu?
      merci

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