Tout savoir sur les impôts en Suisse

Comprendre les impôts en Suisse, ce n’est pas si difficile… surtout après avoir lu la dernière édition du guide du futur contribuable.

Ce document très utile détaille sur plus de 80 pages de très nombreuses informations sur le fonctionnement pratique des impôts pour les personnes qui s’installent en Suisse ou qui y vivent. Ce document n’est pas particulièrement destiné aux travailleurs étrangers, mais il concerne une partie de ceux-ci, notamment ceux qui touchent un salaire en Suisse supérieur à 120 000 francs suisses par an (ou 500 000 dans le canton de Genève). En effet, ces travailleurs sont soumis au barème d’impôt ordinaire (le même que celui auquel sont soumis les Suisses par exemple), et le guide leur fournira de nombreuses informations pratiques sur la compréhension de l’impôt.

La problématique des impôts pour les travailleurs frontaliers n’est en revanche pas abordée dans ce guide. Nous proposons un tableau simple des impôts en Suisse pour comprendre dans quelles situation fiscale un contribuable se trouve.

Ce que ce guide apporte de vraiment intéressant, en plus des explications de l’impôt, c’est la richesse des cas pratiques présentés, dont voici  quelques exemples :

Une personne arrive en Suisse en cours d’année, en septembre. Comment est-elle imposée lors de cette 1ère année ?

Sur une période “pleine” (l’année), le taux de l’impôt des contribuables est calculé en fonction du revenu annuel : pendant les 1er mois d’arrivée des étrangers, le salaire annuel n ‘est évidemment pas complet. Pour autant, le calcul du taux doit se faire sur la base d’un salaire annualisé (ou des revenus). La formule à utiliser est la suivante : revenu à utiliser pour le calcul = revenu perçu réellement x 360 / (le nombre de jours où le contribuable a résidé en Suisse).

Avec ce calcul, 2 personnes qui gagnent mensuellement 5 000 francs suisses, l’une travaillant 6 mois et l’autre 1 an, seront soumises toutes les 2 au même taux d’imposition.

Est-il plus intéressant, sur le plan fiscal, d’être marié ou d’être célibataire en Suisse ?

Pendant plusieurs années et dans beaucoup de cantons, il était plus intéressant sur le plan fiscal d’être célibataires plutôt que mariés. Pour éviter que les couples mariés soient défavorisés, les cantons ont mis en place certaines mesures :

• certaines déductions s’appliquent aux ménages de personnes mariées
• pour le calcul de l’impôt fédéral direct, des barèmes spécifiques pour les personnes mariées, célibataires et pour les familles avec enfants existent
• dans certains cantons, on retrouve un  barème plus favorable aux personnes mariées. C’est notamment le cas pour les cantons de Zurich, Berne, Lucerne ou du Jura
• dans le canton de Vaud, un quotient familial est calculé pour tenir compte du nombre d’enfants
• certains cantons appliquent ce qu’on appelle la méthode du splitting, intégral ou pas. Le splitting est une règle qui s’applique aux couples mariés, et qui divise le revenu imposable du ménage entre 1,6 et 2 (lorsque le coefficient est de 2, on parle alors de splitting intégral) pour le calcul du taux d’imposition. Concrètement, c’est le revenu imposable qui permet, à partir d’une table, de déduire le taux d’imposition (et plus les contribuables gagnent, plus ce taux est élevé). Par exemple, le taux d’imposition d’un couple marié ayant un revenu imposable de 200 000 francs suisses annuels sera, dans le canton de Genève, en réalité calculé sur la base d’une revenu de 100 000 francs suisses (200 000 / 2), car dans le canton de Genève, on pratique le splitting intégral.
• En plus des déductions pour enfant, il est possible de déduire, pour le calcul de l’impôt fédéral direct, 250 francs, ainsi que les frais de garde engagés pour les enfants, pour un maximum de 10 000 francs suisses annuels.

Il y a bien sûr de nombreux autres cas que nous ne détaillerons pas ici.

Le guide propose également une liste très complète des déductions par canton, ainsi que les adresses des administrations fiscales dans les différents cantons.

Ce guide est indispensable et très utile, nous vous invitons à le télécharger.