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Tout savoir sur les impôts en Suisse

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    Comprendre les impôts en Suisse, ce n’est pas si difficile… surtout après avoir lu la dernière édition du guide du futur contribuable.

    Ce document très utile détaille sur plus de 80 pages de très nombreuses informations sur le fonctionnement pratique des impôts pour les personnes qui s’installent en Suisse ou qui y vivent. Ce document n’est pas particulièrement destiné aux travailleurs étrangers, mais il concerne une partie de ceux-ci, notamment ceux qui touchent un salaire en Suisse supérieur à 120 000 francs suisses par an (ou 500 000 dans le canton de Genève). En effet, ces travailleurs sont soumis au barème d’impôt ordinaire (le même que celui auquel sont soumis les Suisses par exemple), et le guide leur fournira de nombreuses informations pratiques sur la compréhension de l’impôt.

    La problématique des impôts pour les travailleurs frontaliers n’est en revanche pas abordée dans ce guide. Nous proposons un tableau simple des impôts en Suisse pour comprendre dans quelles situation fiscale un contribuable se trouve.

    Ce que ce guide apporte de vraiment intéressant, en plus des explications de l’impôt, c’est la richesse des cas pratiques présentés, dont voici  quelques exemples :

    Une personne arrive en Suisse en cours d’année, en septembre. Comment est-elle imposée lors de cette 1ère année ?

    Sur une période « pleine » (l’année), le taux de l’impôt des contribuables est calculé en fonction du revenu annuel : pendant les 1er mois d’arrivée des étrangers, le salaire annuel n ‘est évidemment pas complet. Pour autant, le calcul du taux doit se faire sur la base d’un salaire annualisé (ou des revenus). La formule à utiliser est la suivante : revenu à utiliser pour le calcul = revenu perçu réellement x 360 / (le nombre de jours où le contribuable a résidé en Suisse).

    Avec ce calcul, 2 personnes qui gagnent mensuellement 5 000 francs suisses, l’une travaillant 6 mois et l’autre 1 an, seront soumises toutes les 2 au même taux d’imposition.

    Est-il plus intéressant, sur le plan fiscal, d’être marié ou d’être célibataire en Suisse ?

    Pendant plusieurs années et dans beaucoup de cantons, il était plus intéressant sur le plan fiscal d’être célibataires plutôt que mariés. Pour éviter que les couples mariés soient défavorisés, les cantons ont mis en place certaines mesures :

    • certaines déductions s’appliquent aux ménages de personnes mariées
    • pour le calcul de l’impôt fédéral direct, des barèmes spécifiques pour les personnes mariées, célibataires et pour les familles avec enfants existent
    • dans certains cantons, on retrouve un  barème plus favorable aux personnes mariées. C’est notamment le cas pour les cantons de Zurich, Berne, Lucerne ou du Jura
    • dans le canton de Vaud, un quotient familial est calculé pour tenir compte du nombre d’enfants
    • certains cantons appliquent ce qu’on appelle la méthode du splitting, intégral ou pas. Le splitting est une règle qui s’applique aux couples mariés, et qui divise le revenu imposable du ménage entre 1,6 et 2 (lorsque le coefficient est de 2, on parle alors de splitting intégral) pour le calcul du taux d’imposition. Concrètement, c’est le revenu imposable qui permet, à partir d’une table, de déduire le taux d’imposition (et plus les contribuables gagnent, plus ce taux est élevé). Par exemple, le taux d’imposition d’un couple marié ayant un revenu imposable de 200 000 francs suisses annuels sera, dans le canton de Genève, en réalité calculé sur la base d’une revenu de 100 000 francs suisses (200 000 / 2), car dans le canton de Genève, on pratique le splitting intégral.
    • En plus des déductions pour enfant, il est possible de déduire, pour le calcul de l’impôt fédéral direct, 250 francs, ainsi que les frais de garde engagés pour les enfants, pour un maximum de 10 000 francs suisses annuels.

    Il y a bien sûr de nombreux autres cas que nous ne détaillerons pas ici.

    Le guide propose également une liste très complète des déductions par canton, ainsi que les adresses des administrations fiscales dans les différents cantons.

    Ce guide est indispensable et très utile, nous vous invitons à le télécharger.

     

     

    Rubrique

    David Talerman

    Spécialiste de l'expatriation et de l'emploi en Suisse, je suis l'auteur du livre Travailler et Vivre en Suisse. Suivez-moi sur Instagram, LinkedIn, Facebook. Suivez notre actualité grâce à notre newsletter.

    17 réflexions sur “Tout savoir sur les impôts en Suisse”

    1. Bonjour,

      Concernant l’impôt à la source pour les titulaires de permis B, vous dites qu’il existe certaines exceptions? Est-ce qu’un permis B ayant pour but le regroupement familial en fait partie?

      Merci d’avance.

      Karelle Ponci

    2. Karelle doit penser à la possibilité d’être imposée en France tout en travaillant dans un canton qui prélève l’impôt à la source, comme Genève. Ce n’est sûrement pas possible, à moins de changer de canton.

    3. Bonjour,

      J’ai été soumis à l’impôt à la source jusqu’au 31/08/2011 (permis B) puis j’ai eu mon permis C pour les 4 derniers mois de l’année. Comment dois-je remplir ma déclaration ? :
      – Pour toute l’année et déduire les 8 premiers mois d’impôts à la source?
      – Seulement pour les 4 derniers mois mais en calculant tout au prorata? J’ai essayé avec cette méthode (que l’on m’a indiquée à mon centre d’impôts) mais j’arrive à un impôt nul ce qui m’étonnerait très fortement.
      Je suis un peu perdu.

      Merci de votre aide

      Michel

      1. Bonjour Michel,

        La méthode qu’on vous a transmises est la bonne, mais il est probable que vous vous trompiez dans le calcul… Rapprochez-vous du centre des impôts pour avoir plus de détail et faire valider votre calcul.

    4. Bonjour,

      Je suis espagnole, permis B, j’habite en Suisse depuis août-2008. Actuellement je travaille 50% comme Nounou dans le Canton de Vaud, mais avant j’ai travaillé 80%. A ce moment j’ai l’aide du CSR , plus le subside total d’assurance pour maladie cubert. La question que je vous propose : si je trouvais une poste de travail avec une salaire de 2700 CHF (brut) (90%), je vais perdre ce subside? ou j’ai encore droit à le recevoir, et quel serai le porcentage ? Merci d’avance.

      Mme. Carmen MORENO

      1. Bonjour,

        Très sincèrement, je ne peux répondre précisément à votre question, mais il est très probable que vous n’ayez plus droit aux subsides. Il serait intéressant de poser la question directement au service cantonal qui vous délivre ces aides.

        1. Bonjour
          J’ai un permis c depuis le mois août 2021
          Jusqu’à maintenant j’avais « 0 » impôts à la source, cars je suis mère célibataire avec 1 enfant à charge
          Je doit déclarer les 4 mois restants avec permis C et les 8 premières mois avec permis B
          Merci

    5. Bonjour
      je souhaite transférer mes activités en suisse , pourriez vous me donner des conseils ?
      dois je venir m’installer en suisse?
      puis je ouvrir une société en suisse en n’etant pas résistant?
      les prix annoncés par les différents avocats et consultants sur le web representent ils la réalité ?
      Salutations
      Philippe

    6. Bonjour!

      Un mystère persiste… Je travaille à Genève où je ne suis pas imposable (3 enfants, salaire inférieur à 6000 chf…). Mon mari travaille dans le canton de Vaud et fait une déclaration en France. Il doit cumuler mon salaire au sien dans sa déclaration d’ impôt n’est-ce pas? Et il se retrouve avec des impôts énormes?… Comment faire pour payer moins? Merci de vos éclaircissements.

      1. Bonjour,

        La seule solution est de mettre en place des dispositifs de défiscalisation français.
        Dans la mesure où vous n’êtes pas imposable et où il paie ses impôts en France, je ne vois pas l’intérêt, sur le plan fiscal de faire des rachats de cotisation pour le 2ème pilier par exemple.

    7. Bonjour,
      Je suis séparèe de mon mari depuis 3 ans, nous comptons reprendre un domicile commun. quelle est la date la meilleure pour se mettre en ménage pour ne pas se retrouver avec une grande somme à payer aux impots?
      Merci

    8. Bonjour, je possède un permis b dans le canton de Vaud depuis 5 ans. Je suis donc imposable donc à la Source.
      Est-il plus intéressant fiscalement de passer au permis C? Suis-je plus imposer avec un permis B qu’avec un permis C? Si oui, est-il d’énormes différences?

      Merci de votre réponse.

    9. Bonjour,

      J’aimerais savoir si quelqu’un avec un permit B (impôts a la source) paie plus d’impôts au total qu’une autre personne avec un permit C.

      Quelqu’un m’a dit qu’un personne en ayant un permit C ou la nationalité Suisse paie moins d’impôt qu’un autre personne avec le même salaire impose a la source.

      D’avance, merci.

      1. Bonjour,

        Non, ce n’est pas forcément le cas. En fait, le barème d’impôt à la source ne tient pas compte de votre commune d’habitation (qui inclut une partie de l’impôt, qui varie d’une commune à l’autre). Si globalement l’impôt à la source est en général moins intéressant, ce n’est pas forcément le cas de toutes les communes : en effet, vous pourriez vous retrouver dans une commune proposant un impôt élevé, avec un permis C, et payer plus d’impôt qu’avec un permis B.
        Pour mieux comprendre, voici un lien utile : impôts en Suisse

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