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Les frontaliers français libérés de la LAMal ou de la CMU

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Libération assurance maladie frontaliersLa semaine passée, le sujet de l’assurance maladie des frontaliers a de nouveau fait l’objet de toutes les attentions. En effet, la ministre française de la Santé, Marisol Touraine, et le Ministre Suisse Alain Berset ont signé un accord permettant à certains frontaliers français de s’exempter de la LAMal. Cet accord permet notamment de régulariser le sort de plusieurs frontaliers soumis à une double assurance, induite par la mise et place de la réforme de l’assurance maladie des frontaliers en 2014. Une bonne nouvelle qui a toutefois quelques limites.

Condition : ne pas avoir une exemption formelle du droit d’option

La mesure ne concerne malheureusement pas tous les frontaliers, puisqu’il faut être assuré en France et n’avoir jamais signé d’exemption formelle de l’assurance maladie en Suisse. Cela concerne en pratique les frontaliers qui se sont assurés avant 2004, et certains autres qui seraient passés au travers du dispositif cantonal.

Une demande à déposer entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017

Pour s’exempter de la LAMal, il faudra le faire savoir entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017. Au-delà, les frontaliers concernés seront soumis au régime d’assurance maladie LAMal. Il sera possible à l’inverse de se faire exempter de l’assurance maladie en France (CMU pour frontaliers) à l’aide d’une attestation S1 (à demander à sa caisse maladie Suisse) et à l’aide d’un formulaire E106.

David Talerman

Spécialiste de l'expatriation et de l'emploi en Suisse, je suis l'auteur du livre Travailler et Vivre en Suisse. Je partage mon temps entre Travailler-en-Suisse.ch et b-Sharpe.com, pour qui je gère le Digital. Suivez-moi sur LinkedIn, Facebook, @Expatwire. Suivez notre actualité grâce à notre newsletter.

7 réflexions sur “Les frontaliers français libérés de la LAMal ou de la CMU”

    1. Paris dans son ensemble n’a rien compris depuis le début aux frontaliers, si ce n’est qu’une mane financière pour combler des déficits historiques de leur sécu et qui démontre leur incapacité de gestion.

  1. Bonjour, il n y a pas que Marisole qui soit perdue… Moi aussi. Je n ai pas tout saisi. A quel organisme peut on se rferer pour en savoir plus car comme beaucoup si je pouvais me defaire de la CMU je serais ravie !

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