Il existe un congé maternité en Suisse qui permet aux femmes enceintes en Suisse de continuer à percevoir, sous certaines conditions, une indemnité et de bénéficier d’un certain nombre de jours pour s’occuper de son enfant. Selon votre statut (résident en Suisse ou frontalier), les conditions changent.
Un congé maternité suisse payé, et uniformisé pour tous les cantons
Des démarches qui se font auprès de l’employeur ou de la caisse de compensation
Le paiement de l’allocation maternité
Un congé maternité suisse payé, et uniformisé pour tous les cantons
Que vous soyez frontalière ou résidente , vous bénéficierez des mêmes indemnités, sauf dans le cas où vous êtes frontalière au chômage : dans ce cas, vous bénéficiez des congés maternités en France.
Depuis juillet 2005, un congé maternité fédéral payé est mis en place, et permet aux travailleuses de percevoir une indemnité après leur grossesse.
Les femmes salariées, qui exercent une activité indépendante ou en incapacité de travail sous soumises à la lois sur l’assurance maternité et peuvent en bénéficier.
Le canton de Genève propose pour sa part des montants d’indemnité plus intéressants que ce que propose la loi fédérale.
| Conditions pour bénéficier du congé maternité | Durée de l’indemnité | Montant de l’indemnité |
|---|---|---|
| Avoir été assurée à l'AVS au moins pendant les 9 mois qui ont précédé la naissance de votre enfant ET Avoir travaillé au moins 5 mois pendant cette période (salarié ou indépendante) | 98 jours, dont au moins 8 semaines après l’accouchement | 80% du salaire , avec un maximum de 172 francs suisses par jour .Les différentes cotisations sociales sont prélevées en sus. |
Les démarches pour bénéficier de l’allocation maternité en Suisse
La plupart du temps, c’est la mère qui devra effectuer les démarches pour l’obtention de l’allocation, auprès de son employeur si elle est salariée, ou en s’adressant auprès de la caisse de compensation si elle n’est pas salariée.
Vous pouvez faire valoir votre droit aux allocations de maternité jusqu’à cinq ans après la naissance de votre enfant.
Le paiement de l’allocation maternité
- Si vous êtes salariée, c’est par le biais de votre employeur qui vous toucherez l’allocation maternité, ce dernier gérant la relation avec la caisse de compensation.
- si vous n’êtes pas salariée, vous recevrez l’allocation directement de la caisse de compensation. Si son montant est inférieur à 200 francs par mois, elle est versée en une seule fois à la fin du congé maternité. Dans tous les autres cas, elle est versée en fin de mois.
Liens et publications externes à consulter
- Brochure « Maternité – Protection des travailleuses » expliquant les droits des femmes enceintes et exerçant une activité professionnelle sur le site du SECO (Secrétariat d’Etat à l’Economie)
- Memento 6.02 « Allocation de maternité » et formulaire de demande d’allocation de maternité à télécharger sur le site de l’Office fédéral des Assurances sociales
- Informations sur l’assurance-maternité de l’Etat de Genève
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A propos David Talerman