Le forfait fiscal (ou impôt au forfait) est un impôt suisse très spécifique, qui ne concerne qu’un nombre très restreint de personnes (moins de 6’000), car il est réservé à des contribuables aisés. Voici quelques informations pour en savoir plus sur régime fiscal très particulier.
Fonctionnement de l’impôt au forfait ou forfait fiscal
Un impôt fait parler de lui en Suisse bien au-delà de ses frontières : le forfait fiscal, encore appelé “imposition à la dépense” ou “imposition forfaitaire”.
Nombreuses sont les célébrités qui bénéficient et ont bénéficié du forfait fiscal en Suisse : Joe Wilfried Tsonga, Johnny Haliday, Michael Schumacher ou encore Charles Aznavour sont quelques exemples d’heureux bénéficiaires d’un système plutôt intéressant sur le plan fiscal. Certains cantons ne réservent pas ce régime d’impôt aux seules personnes très riches : certains retraités ayant des revenus aisés peuvent également en bénéficier dans certains cantons. C’est notamment le cas des retraités qui étaient en profession libérale, ainsi que les retraités qui occupaient des postes de cadres supérieurs par exemple.
Avec le forfait fiscal, le contribuable payera un impôt qui sera fonction de ses dépenses (alors que la plupart du temps, l’impôt que nous versons en tant que retraité ou salarié est fonction de nos revenus et/ou de notre fortune).
Les conditions pour en bénéficier
Ce régime fiscal très encadré ne concerne que les personnes ayant un niveau de vie élevé, est réservé aux personnes qui ne sont pas de nationalité suisse, et qui n’ont pas résidé en Suisse dans les 10 dernières années. Enfin, pour pouvoir prétendre au forfait fiscal, il ne faut pas exercer d’activité lucrative en Suisse.
Des différences cantonales importantes
Ce sont les cantons qui fixent les règles fiscales, et par conséquent il existe des différences significatives d’un canton à l’autre, comme c’est le cas par exemple pour l’impôt sur le revenu en Suisse.
Suite à votation, 5 cantons alémaniques ont décidé de supprimer ce régime fiscal particulier (Zurich, Bâle-ville, Bâle-campagne, Schaffhouse, et Appenzell Rhodes extérieures). Les cantons romands sont probablement les plus concernés, notamment les cantons de Vaud et Genève. Une initiative est en cours pour la supprimer au niveau national.
Récemment, la loi a changé, et notamment les revenus minimum pour pouvoir bénéficier de ce forfait ont augmenté.
Si vous êtes intéressé par ce régime fiscal très particulier, nous vous recommandons de consulter un spécialiste.
Dans notre ouvrage, Travailler et vivre en Suisse, vous trouverez davantage d’information sur ce sujet. Philippe Kenel, un des experts de l’impôt au forfait en Suisse, y délivre par ailleurs certains conseils très intéressants.
Liens et publications externes à consulter
- Imposition d’après la dépense (impôt au forfait) sur le site du Département Fédéral des Finances
- Article sur l’imposition à la dépense , par Maître Philipe Kenel (« L’imposition d’après la dépense : un outil essentiel de promotion économique pour la Suisse, in Mélanges publiés par l’Association des Notaires Vaudois à l’occasion de son centenaire, pp. 391-408, Genève 2005 »), (format pdf, 1 Mo)
- Article de swissinfo.ch : “La Suisse, un havre de paix pour les pilotes de F1 “
