En Suisse, le montant des loyers est notamment indexé en partie à un taux fixé par la Confédération, le taux hypothécaire de référence. Ce dernier est calculé sur la base des taux hypothécaires moyens appliqués par les banques en Suisse .
L’Office fédéral du logement a annoncé le 2 juin 2009 une baisse de ce taux hypothécaire, qui est passé de 3,5% à 3,25%. En conséquence et selon les normes en vigueur, il est donc possible d’obtenir une baisse de loyer d’un peu moins de 3% (par exemple, un loyer d’un montant hors charge de 1200 francs suisses mensuels serait ainsi réduit d’un peu plus de 34 francs suisses).
Cette baisse n’est pas automatique et doit être étudiée au cas par cas. En effet, certains locataires pourront en bénéficier, d’autres pas. Cela peut parfois dépendre d’éléments particuliers indiqués dans le bail .
La procédure à suivre est la suivante :
- Écrivez à votre bailleur en lui indiquant votre souhait de faire baisser votre loyer (envoyer une lettre en recommandé)
- Si vous n’avez pas de réponse dans les 30 jours, vous devrez saisir l’Autorité de conciliation de votre canton (voir les adresses sur le site de l’ASLOCA ou celle de Genève ci-dessous) en lui demandant une baisse.
- Si le bailleur vous répond par la négative (ou si la baisse n’est pas suffisante), vous devrez saisir l’Autorité de conciliation de votre canton (vous avez 30 jours à réception de la réponse).
Pour une démarche efficace, nous vous conseillons de vous rapprocher de l’ASLOCA, l’association de défense des locataires. Dans un communiqué récent, elle invite les locataires qui souhaitent faire baisser leur loyer (ou qui se demandent s’ils y ont droit), d’aller les rencontrer munis de leur contrat de bail et de leurs deux derniers avis de fixation de loyer. Les adhérents à l’ASLOCA peuvent ainsi se faire conseiller efficacement.
Voir également notre rubrique « Se loger en Suisse » et la rubrique « Comment est déterminé le montant du loyer »
Pour en savoir plus sur le logement en Suisse, procurez-vous un exemplaire du livre « Travailler et vivre en Suisse « , le guide indispensable pour les travailleurs étrangers en Suisse.
Commission de Conciliation du canton de Genève en matière de baux et loyers
Rue des Chaudronniers 7
Case postale 3120
1211 Genève
