Chômage en Suisse pour les résidents et frontaliers

L’assurance chômage en Suisse couvre les résidents, sous certaines conditions,  qu’ils soient Suisses ou étrangers. Les frontaliers qui travaillent dans une entreprise suisse bénéficient également d’une assurance chômage, mais les conditions qui permettent d’en bénéficier et les prestations sont différentes.

Comment les frontalier et résidents en Suisse bénéficient-ils du chômage ?

Chômage des résidents expatriés (permis B et C)

Chômage des résidents expatriés courte durée (permis L)

Chômage des frontaliers

Comment les frontaliers et résidents en Suisse bénéficient-ils du chômage ?

Dans la très grande majorité des cas, les résidents bénéficient des droits au chômage en Suisse. Les éventuelles restrictions ne sont en aucun cas liées au statut de travailleur étranger mais plutôt à la situation personnelle (notamment la durée de cotisation). Comme pour les autres prestations sociales, les travailleurs étrangers résidents sont reconnus au même titre que les travailleurs suisses.

Les frontaliers seront pour leur part indemnisés par la France (ou leur pays de l’Union européenne de résidence) s’ils sont au chômage total, et par la Suisse si le chômage est partiel.

Le chômage des résidents : une assurance chômage soumise à conditions

Les résidents actifs bénéficient exactement des mêmes droits au chômage que les travailleurs locaux.

Pour percevoir le chômage, vous devrez tout d’abord vous présenter à l’administration de votre commune ou plus fréquemment à l’ORP (Office Régional de Placement) pour vous inscrire en tant que demandeur d’emploi.

Pour avoir droit au chômage, vous devez remplir les conditions suivantes (il existe d’autres cas de figure que nous ne détaillerons pas ici) :

  • avoir subi une perte de salaire et une interruption de travail d’au moins 2 jours, et le prouver,
  • être résident en Suisse,
  • avoir cotisé à l’assurance chômage pendant votre activité professionnelle au moins 12 mois au cours des 2 dernières années.

La loi sur le chômage en Suisse prévoit une durée d’indemnisation (durée pendant laquelle un assuré social bénéficiera d’une indemnité chômage) plus courte qu’auparavant si la durée de cotisation n’est pas maximale. Par exemple, les personnes qui ont entre 25 et 55 ans devront avoir cotisé au moins 18 mois pour bénéficier d’une durée maximale d’indemnisation. La durée de cotisation n’est pas la même selon les cas, et nous ne rentrerons pas dans ce détail ici.

Vous participerez ensuite à une journée d’information organisée par l’ORP, ainsi que divers entretiens réguliers au cours desquels vous devrez vous présenter, présenter votre projet, et « prouver » votre recherche d’emploi active (en indiquant notamment à quelles entreprises vous avez écrit etc…).

L’ORP sert de relais entre les chômeurs et les caisses de compensation, chargées de vous verser l’allocation.

Des résidents courte durée (permis L) qui peuvent aussi prétendre au chômage

Le permis L permet à leurs bénéficiaires de s’installer en Suisse pour une période de courte durée (en général un an au maximum). Au terme de cette période de travail, vous avez droit aux prestations chômage, sous certaines conditions. On distingue deux cas :

  • Autorisation de séjour de courte durée non renouvelée (vous avez travaillé moins d’un an en Suisse)

Si vous avez travaillé moins de 12 mois dans les deux dernières années – ce qui correspond en principe à la situation d’un travailleur au bénéfice d’un permis L non renouvelé – vous ne pourrez prétendre aux indemnités de chômage en Suisse.

  • Autorisation de séjour de courte durée renouvelée au-delà d’un an (vous avez travaillé plus de douze mois en Suisse)

Si votre autorisation de séjour de courte durée a été renouvelée et que vous avez travaillé plus de douze mois dans les derniers 24 mois, vous bénéficiez du chômage. L’administration vous délivrera alors une autorisation de séjour (permis B) en tant que non-actif valable cinq ans. Vous devrez cependant prouver que vous disposez de moyens financiers suffisants (y compris les allocations chômage) pour ne pas faire appel à l’aide sociale. Vous devrez également prouver votre affiliation à une assurance-maladie.

Des frontaliers qui bénéficient des deux couvertures chômage (suisse et européenne)

En tant que frontalier, si vous vous retrouvez au chômage, votre source d’indemnisation va dépendre de votre pourcentage d’inactivité (chômage à 100% ou chômage partiel):

Si vous êtes au chômage à 100%, c’est de France que vous percevrez le chômage

Si vous vous retrouvez dans cette situation, vous devrez faire vous-même le lien entre les organes de chômage suisses et français.

Formalités à effectuer en Suisse :

Vous devrez remplir le formulaire « attestation de l’employeur » au service de l’emploi de votre canton.
Une fois ce formulaire rempli, vous devrez vous rendre à la caisse de chômage de votre canton, et fournir les pièces suivantes :

  • Les 6 dernières fiches de salaire
  • Votre contrat de travail
  • Votre carte AVS
  • Une pièce d’identité
  • Le document attestant votre licenciement (lettre le plus souvent)
  • Votre certificat de travail
  • L’attestation de votre employeur (document nécessaire pour que vous puissiez récupérer le formulaire E 301)

La caisse cantonale de chômage vous remettra alors le formulaire E 301 qui vous sera réclamé par Pôle-Emploi (qui regroupe à présent l’ANPE et les Assedic) en France.

Si votre employeur n’a pas de modèle d’attestation employeur, vous pouvez le télécharger sur le site www.espace-emploi.ch.

Formalités à effectuer en France :

Vous devrez vous inscrire à Pôle-Emploi. Pour cela, vous devrez le faire par téléphone ou sur le site web de Pôle Emploi.

Ensuite, un rendez-vous vous sera fixé dans le centre Pôle Emploi le plus proche de votre domicile. Vous devrez vous y rendre avec un CV et une pièce d’identité.

On vous remettra alors un dossier à remplir et vous devrez y inclure les pièces suivantes :

  • Le formulaire U1 (anciennement E 301)
  • Les 13 dernières feuilles de salaire
  • Une copie de votre carte de sécurité sociale (ou attestation)
  • L’attestation employeur remplie par ce dernier (à télécharger en cas de besoin sur le site www.espace-emploi.ch)
  • Un RIB
  • Un dossier de demande d’allocation de chômage remis par Pôle Emploi

Après analyse de votre dossier, on vous indiquera le montant de l’indemnité chômage auquel vous avez droit.

Si vous êtes au chômage à moins de 100%, c’est la Suisse qui vous indemnisera

Dans ce cas, vous n’avez pas de démarche particulière à effectuer, votre employeur suisse se chargeant des différentes démarches.

 

4ème édition de Travailler et vivre en Suisse
A propos David Talerman

Spécialiste de l'expatriation et de l'emploi en Suisse, auteur du livre Travailler et Vivre en Suisse, co-auteur de Décrocher un emploi en Suisse.
Suivez notre actualité grâce à notre newsletter.
Suivez-moi sur @Expatwire, Facebook, Google.