Vous trouverez ici les principaux permis de travail pour les ressortissants de l'Union européenne (UE / AELE, 15 pays "historiques" de l'Union européenne) :
Autorisation de séjour : le permis B (livret B CE / AELE)
Le permis B est délivré aux ressortissants de l’Union européenne qui ont trouvé un emploi et qui souhaitent habiter en Suisse.
Posséder un contrat de travail ou une déclaration d’engagement d’une durée d’au moins 12 mois.
Cinq ans.
Totale.
Autorisation de courte durée : le permis L
(livret L CE / AELE)
Le permis L est délivré aux travailleurs de l’Union européenne qui souhaitent s’installer en Suisse pour une durée inférieure à un an, dans le cadre d’un contrat de travail ou non.
Posséder un contrat de travail ou une déclaration d’engagement. Le séjour doit être d’au moins 4 mois.
Validité fixée par le contrat de travail, et ne peut excéder 12 mois au total. L’autorisation est renouvelable sans restriction ni obligation de quitter le pays.
Elle est transformée en permis B après 30 mois de séjour, avec ou sans interruption.
Totale.
Autorisation d’établissement : le permis C (livret C CE / AELE)
Le permis C est délivré aux ressortissants de l’Union européenne qui ont un emploi et qui résident en Suisse.
Avoir séjourné ou travaillé en Suisse cinq ans.
Indéterminée.
Totale.
Autorisation frontalière : le permis G (livret G CE / AELE)
Le permis G est délivré aux travailleurs de l’Union européenne qui habitent dans un pays de l’Union européenne (le plus souvent France, Allemagne, Autriche, Italie).
Posséder un contrat de travail ou une déclaration d’engagement.
Les travailleurs frontaliers doivent rentrer chez eux au minimum une fois par semaine (mais peuvent rentrer tous les jours s'ils le veulent).
Cinq ans.
Pour les contrats de moins d’un an, l’autorisation correspond à la durée du contrat.
Depuis le 1er juin 2007, la mobilité géographique et professionnelle en Suisse des travailleurs frontaliers est totale.
Remarque concernant les travailleurs frontaliers qui décident de rentrer une fois par semaine : avec le permis pour frontalier, un ressortissant européen peut par exemple habiter Madrid (résidence principale), travailler en Suisse la semaine et rentrer chez lui toutes les semaines. Dans ce cas, la personne paiera ses impôts en Suisse , quel que soit son canton de travail.
Pour les ressortissants des autres pays, les permis ont la même dénomination, mais les conditions d'attribution, la validité, et les contraintes liées à la mobilité géographique et professionnelles varient et sont en général plus contraignantes.
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