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Zone frontalière pour les permis G (frontaliers) : assouplissement pour certains étrangers

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    Plus de zone frontalière grâce aux accords bilatéraux

    Depuis le 1er juin 2007, grâce aux accords bilatéraux signés entre la Suisse et les pays de l’UE et à la libre circulation des personnes, la zone frontalière dans les pays limitrophes de la Suisse (France, Italie, Allemagne, Autriche) a disparu pour les ressortissants de l’Union européenne et ceux des pays de de l’AELE (à l’exception des ressortissants croates pour quelques temps) : il n’est donc plus obligatoire d’habiter pendant au moins 6 mois dans une commune appartenant à ce qu’on appelait auparavant la « zone frontalière » pour bénéficier du statut de frontalier . Auparavant, les cantons dressaient des listes des communes considérées comme appartenant à cette zone frontalière.

    Aujourd’hui, par exemple, un parisien peut déménager dans le pays de Gex, décrocher un emploi à Genève et demander un permis pour frontalier : il l’obtiendra sans aucun problème.

    Par ailleurs, la liberté géographique et professionnelle est donc totale pour les ressortissants bénéficiaires de ce permis, ce qui n’était pas le cas avant.

    Une souplesse pour le recrutement des entreprises suisses

    Cette disparition permet depuis des années aux entreprises suisses de recruter des ressortissants étrangers ayant un permis frontalier sans avoir la contrainte d’attendre 6 mois (avec le risque que l’administration cantonale refuse l’octroi du permis).

    Une obligation de 6 mois toujours en vigueur pour les ressortissants non européens

    En revanche, cette obligation est maintenue pour les ressortissants d’états tiers (Canada, États-Unis, Inde ou Chine par exemple) qui souhaitent obtenir un permis frontalier G. En effet, ces personnes sont soumises à la loi sur les étrangers (et non les accords bilatéraux).

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    David Talerman

    Spécialiste de l'expatriation et de l'emploi en Suisse, je suis l'auteur du livre Travailler et Vivre en Suisse. Suivez-moi sur Instagram, LinkedIn, Facebook. Suivez notre actualité grâce à notre newsletter.
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