Principaux permis de travail en Suisse

Les permis de travail en Suisse (appelés parfois par les étrangers permis de séjour) sont les mêmes pour tous les étrangers, qu’ils soient ressortissants de l’Union européenne et de l’AELE ou d’états tiers (extra-communautaires). En revanche, les conditions d »attribution de ces permis de travail diffèrent considérablement selon que le travailleur étranger est :

  • ressortissant de l’Union européenne (hormis Bulgarie et Roumanie)
  • ressortissant bulgare ou roumain
  • ressortissant d’un pays extra-communautaire (Etats-Unis, Canada, Chine par exemple)

Par ailleurs, les ressortissants n’ont pas tous les mêmes « libertés », même s’ils ont le même permis de travail. Par exemple, un ressortissant d’état tiers qui possède un permis pour frontalier (permis G) n’aura pas les mêmes libertés qu’un ressortissant allemand ou français qui possède le même permis pour frontalier (par exemple dans les conditions de résidences liées à la zone frontalière). Nous ne traiterons pas ici ces cas particuliers.

Vous trouverez ci-dessous les principaux permis de travail pour les ressortissants de l’Union européenne (UE / AELE, hormis Bulgarie et Roumanie) :

- Le permis B (résident longue durée)

- Le permis L (résident courte durée, pour une activité de moins d’un an)

- Le permis C (autorisation d’établissement)

- Le permis G (permis pour frontalier)

PermisA qui s’adresse-t-il?Conditions d’attributionValiditéMobilité géographique et professionnelle
Autorisation de séjour:
le permis B
(livret B CE / AELE)
Le permis B est délivré aux ressortissants de l’Union européenne qui ont trouvé un emploi et qui souhaitent habiter en Suisse.Posséder un contrat de travail ou une déclaration d’engagement (une promesse d'embauche) d’une durée d’au moins 12 mois.Cinq ans.Totale.

Autorisation de courte durée:
le permis L



(livret L CE / AELE)



Le permis L est délivré aux travailleurs de l’Union européenne qui souhaitent s’installer en Suisse pour une durée inférieure à un an, dans le cadre d’un contrat de travail ou non.Posséder un contrat de travail ou une déclaration d’engagement (une promesse d'embauche). Le séjour doit être d’au moins 4 mois.Validité fixée par le contrat de travail, et ne peut excéder 12 mois au total. L’autorisation est renouvelable sans restriction ni obligation de quitter le pays.Totale.
Autorisation d’établissement:
le permis C
(livret C CE / AELE)
Le permis C est délivré aux ressortissants de l’Union européenne qui ont un emploi et qui résident en Suisse.Avoir séjourné ou travaillé en Suisse cinq ans.Indéterminée.Totale.
Autorisation frontalière:
le permis G
(livret G CE / AELE)
Le permis G est délivré aux travailleurs de l’Union européenne qui habitent dans un pays de l’Union européenne (le plus souvent France, Allemagne, Autriche, Italie).Posséder un contrat de travail ou une déclaration d’engagement (une promesse d'embauche).

Les travailleurs frontaliers doivent rentrer chez eux au minimum une fois par semaine (mais peuvent rentrer tous les jours s'ils le veulent).
Cinq ans.

Pour les contrats de moins d’un an, l’autorisation correspond à la durée du contrat.
Depuis le 1er juin 2007,la mobilité géographique et professionnelle en Suisse des travailleurs frontaliers est totale.

Remarque concernant les travailleurs frontaliers qui décident de rentrer une fois par semaine :  avec le permis pour frontalier, un ressortissant européen peut par exemple habiter Paris (résidence principale), travailler en Suisse la semaine et rentrer chez lui toutes les semaines. Dans ce cas, la personne paiera ses impôts en Suisse , quel que soit son canton de travail.

Pour les ressortissants des autres pays, les permis ont la même dénomination, mais les conditions d’attribution, la validité, et les contraintes liées à la mobilité géographique et professionnelles varient et sont en général plus contraignantes.

 

http://www.travailler-en-suisse.ch/principaux-permis-travail-suisse.html#permis_G
4ème édition de Travailler et vivre en Suisse
A propos David Talerman

Spécialiste de l'expatriation et de l'emploi en Suisse, auteur du livre Travailler et Vivre en Suisse, co-auteur de Décrocher un emploi en Suisse.
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