Principaux permis de travail en Suisse

permis-B-suisse-nbLes permis de travail en Suisse (appelés parfois par les étrangers permis de séjour) sont les mêmes pour tous les étrangers, qu’ils soient ressortissants de l’Union européenne et de l’AELE ou d’états tiers (extra-communautaires). En revanche, les conditions d »attribution de ces permis de travail diffèrent considérablement selon que le travailleur étranger est :

  • ressortissant de l’Union européenne (hormis Bulgarie et Roumanie)
  • ressortissant bulgare ou roumain
  • ressortissant d’un pays extra-communautaire (Etats-Unis, Canada, Chine par exemple)

Par ailleurs, les ressortissants n’ont pas tous les mêmes « libertés », même s’ils ont le même permis de travail. Par exemple, un ressortissant d’état tiers qui possède un permis pour frontalier (permis G) n’aura pas les mêmes libertés qu’un ressortissant allemand ou français qui possède le même permis pour frontalier (par exemple dans les conditions de résidences liées à la zone frontalière). Nous ne traiterons pas ici ces cas particuliers.

Vous trouverez ci-dessous les principaux permis de travail pour les ressortissants de l’Union européenne (UE / AELE, hormis Bulgarie et Roumanie) :

– Le permis B (résident longue durée)

– Le permis L (résident courte durée, pour une activité de moins d’un an)

– Le permis C (autorisation d’établissement)

– Le permis G (permis pour frontalier)

PermisA qui s’adresse-t-il?Conditions d’attributionValiditéMobilité géographique et professionnelle
Autorisation de séjour:
le permis B
(livret B CE / AELE)
Le permis B est délivré aux ressortissants de l’Union européenne qui ont trouvé un emploi et qui souhaitent habiter en Suisse.Posséder un contrat de travail ou une déclaration d’engagement (une promesse d'embauche) d’une durée d’au moins 12 mois.Cinq ans.Totale.

Autorisation de courte durée:
le permis L



(livret L CE / AELE)



Le permis L est délivré aux travailleurs de l’Union européenne qui souhaitent s’installer en Suisse pour une durée inférieure à un an, dans le cadre d’un contrat de travail ou non.Posséder un contrat de travail ou une déclaration d’engagement (une promesse d'embauche). Le séjour doit être d’au moins 4 mois.Validité fixée par le contrat de travail, et ne peut excéder 12 mois au total. L’autorisation est renouvelable sans restriction ni obligation de quitter le pays.Totale.
Autorisation d’établissement:
le permis C
(livret C CE / AELE)
Le permis C est délivré aux ressortissants de l’Union européenne qui ont un emploi et qui résident en Suisse.Avoir séjourné (avec ou sans activité professionnelle ) en Suisse 5 ans.Indéterminée.Totale.
Autorisation frontalière:
le permis G
(livret G CE / AELE)
Le permis G est délivré aux travailleurs de l’Union européenne qui habitent dans un pays de l’Union européenne (le plus souvent France, Allemagne, Autriche, Italie).Posséder un contrat de travail ou une déclaration d’engagement (une promesse d'embauche).

Les travailleurs frontaliers doivent rentrer chez eux au minimum une fois par semaine (mais peuvent rentrer tous les jours s'ils le veulent).
Cinq ans.

Pour les contrats de moins d’un an, l’autorisation correspond à la durée du contrat.
Depuis le 1er juin 2007,la mobilité géographique et professionnelle en Suisse des travailleurs frontaliers est totale.

Remarque concernant les travailleurs frontaliers qui décident de rentrer une fois par semaine :  avec le permis pour frontalier, un ressortissant européen peut par exemple habiter Paris (résidence principale), travailler en Suisse la semaine et rentrer chez lui toutes les semaines. Dans ce cas, la personne paiera ses impôts en Suisse , quel que soit son canton de travail.

Pour les ressortissants des autres pays, les permis ont la même dénomination, mais les conditions d’attribution, la validité, et les contraintes liées à la mobilité géographique et professionnelles varient et sont en général plus contraignantes.

 

Un permis de travail en Suisse obligatoire pour les étrangers

Pour travailler en Suisse en tant qu’étranger, un contrat de travail n’est pas suffisant, il vous faut également obligatoirement un permis de travail suisse, aussi appelé autorisation de circulation (ou encore permis de séjour, bien que ce terme soit souvent réservé aux non-actifs comme les membres de la famille qui ne travaillent pas).

Le terme « visa » ou « visa de travail » est encore souvent utilisé à tort pour désigner le permis de travail : ne l’utilisez pas dans vos échanges avec les administrations cantonales.

Le permis de travail suisse est un document officiel délivré par le service de la population de votre canton, et qui vous donne l’autorisation de travailler sur le territoire helvétique.

Le service des étrangers de l’office de la population de l’administration cantonale est chargé de la gestion de toutes les questions relatives à la présence des étrangers. Chaque canton possède son propre service des étrangers.

Concernant les permis de travail, on distingue :

Le permis de travail pour les ressortissants des pays « historiques » de l’Union européenne et de l’AELE

Les ressortissants de l’Union européenne et de l’AELE bénéficient de l’accord sur la libre circulation des personnes.

  • Les pays concernés sont les suivants : France, Allemagne, Autriche, Italie, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Irlande, Danemark, Suède, Finlande, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grèce, Chypre, Malte, Norvège, Islande et la Principauté du Liechtenstein.
  • Depuis le 1er juin 2007, ils ne sont plus soumis au principe des quotas (ou contingents) pour les permis de résidents.
  • Les permis de frontaliers (permis G) ne sont pour leur part pas soumis au principe des quotas (et ne l’ont jamais été), ils sont donc en nombre illimité.

Consultez également les démarches à effectuer pour la demande de permis.

Le permis de travail pour les ressortissants des « autres » pays de l’Union européenne

Les ressortissants des 8 pays de l’Est qui ont adhéré par la suite à l’Union européenne bénéficient de l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes.

  • Les pays concernés sont les suivants : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovénie et Slovaquie
  • Pour ces ressortissants, depuis le 1er mai 2011, les quotas de permis (par pays) ont disparu, ainsi que la préférence nationale et le contrôle des conditions de salaires.

Les ressortissants roumains et bulgares, qui bénéficient également de l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes : pour ces ressortissants, les quotas de permis sont maintenus, tout comme la préférence nationale et le contrôle des conditions de salaires, jusqu’en avril 2016. Quant aux ressortissants Croates, la Suisse n’a pas signé l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes suite à la votation du 9 février.

Le permis de travail pour les ressortissants des autres pays (appelés États tiers) : États-Unis, Inde, Chine…

Les ressortissants des pays en dehors de l’Union européenne et de l’AELE sont soumis à la loi sur les étrangers (qui est donc différente de la libre circulation des personnes). En plus de conditions d’entrée plus restrictives (préférence nationale pour le recrutement, contrôle des conditions de salaires), ces ressortissants sont soumis au principe des quotas (le nombre de permis suisses qui leur est réservé est limité).
En principe, seuls les ressortissants d’États tiers ayant une formation supérieure (ou une compétence très particulière) ont une chance réelle de décrocher un permis de travail suisse.

 

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