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Allocations familiales en Suisse

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    Pour les résidents en Suisse (Suisses et étrangers) et les frontaliers, une allocation familiale (appelée parfois allocation pour enfants) peut être perçues sous certaines conditions. Les règles d’attribution et les modes de calcul de l’allocation familiale est toutefois différente pour les personnes qui vivent Suisse et les frontaliers.
    Retrouvez dans la suite les informations essentielles à connaître sur les allocations familiales pour les travailleurs en Suisse.

    Allocation familiale pour les personnes qui vivent en Suisse

    Les salariés et les indépendant qui habitent en Suisse bénéficient d’une allocation familiale pour chaque enfant. L’allocation familiale en Suisse est régie par une loi fédérale, la LAFam, qui harmonise le processus d’attribution de l’allocation familiale entre les différents cantons.

    Montants des allocations familiales pour les personnes qui vivent en Suisse

    • La loi fédérale prévoit le versement d’une allocation mensuelle de 200 francs suisses par enfant jusqu’à 16 ans (ou 20 ans pour les enfants ne pouvant exercer une activité lucrative à cause de la maladie ou d’un handicap), et de 250 francs suisses par enfant de 16 à 25 ans et qui sont encore en étude ou formation. C’est un montant minimum, qui peut être complété à la hausse par certains cantons (c’est par exemple le cas du canton de Genève, qui propose 300 francs suisses, ou le canton de Vaud qui propose 230 francs suisses pour chacun des 2 premiers enfants). Vous trouverez dans ce document officiel, page 4, un tableau résumant par canton, les prestations proposées au titre de l’allocation familiale.
    • Pour les personnes qui vivent en Suisse mais sans activité, il est possible, sous certaines conditions de ressources, de percevoir une allocation familiale (le revenu imposable doit alors être égal ou inférieur à 1,5 fois le montant d’une rente vieillesse complète maximal de l’AVS).
    • Les employés à temps partiel touchent des allocations entières (auparavant, elles étaient partielles), à condition que leur salaire soit au moins égal à 50% du montant annuel de la rente vieillesse complète minimale de l’AVS.
    • La loi prévoit également que les cantons qui le souhaitent puissent proposer des prestations pour une allocation plus élevée. Il peut ainsi y avoir des différences importantes d’un canton à l’autre
    • Depuis le 1er janvier 2013, les indépendants bénéficient d’allocations familiales dans tous les cantons (ce qui n’était pas le cas auparavant)

    Les cantons suisses qui proposent une allocation familiale équivalente à la loi fédérale

    Les cantons qui proposent une allocation familiale correspondant à la loi fédérale sont (la liste précise des cantons est à consulter en bas de page) :

    • Appenzell Rhodes-Extérieures (AR)
    • Appenzell Rhodes-Intérieures (AI)
    • Argovie (AG)
    • Bâle-campagne (BL)
    • Bâle-ville (BS)
    • Glaris (GL)
    • Obwald (OW)
    • Saint-Gall (SG)
    • Schaffouse (SH)
    • Soleure (SO)
    • Tessin (TI)
    • Thurgovie (TG)
    • Uri (UR)
    • Zurich (ZH)

    Les cantons suisses qui proposent une allocation familiale supérieure à la loi fédérale

    Les cantons qui proposent une allocation familiale supérieure à la loi fédérale sont :

    • Berne (BE)
    • Fribourg (FR)
    • Genève (GE)
    • Grisons (GR)
    • Jura (JU)
    • Lucerne (LU)
    • Neuchâtel (NE)
    • Nidwald (NW)
    • Schwytz (SZ)
    • Valais (VS)
    • Vaud (VD)
    • Zoug (ZG)

    Sur le site de l’OFAS (Office Fédéral des Assurances Sociales), vous pouvez simuler le montant des allocations familiales par canton.

    Les autres allocations familiales

    Selon les cantons, il est également possible de percevoir une allocation familiale pour la naissance d’un enfant, ainsi qu’une allocation familiale pour l’adoption d’un enfant.

    Le paiement de l’allocation familiale pour les personnes qui vivent en Suisse

    Les allocations familiales sont versées tous les mois sur votre salaire. Pour en bénéficier, l’employé devra en faire la demande à son employeur, et produire un certain nombre de justificatifs.

    Allocations familiales pour les travailleurs frontaliers

    En tant que travailleur frontalier, vous toucherez en principe une allocation familiale pour chacun de vos enfants de la part du pays de résidence du pays où ils sont installés (pour autant bien sûr qu’ils vivent dans un pays de l’Union européenne ou de l’AELE).

    Une allocation complémentaire (appelée allocation différentielle) peut vous être versée par la Suisse dans le cas où l’allocation suisse est inférieure à l’allocation du pays de résidence des enfants. Dans ce cas, vous toucherez alors la différence entre l’allocation suisse et l’allocation du pays de résidence des enfants.

    Attention toutefois, car le calcul tient alors compte de l’ensemble des prestations versées au titre de l’allocation familiale (par exemple, il peut vous être versée dans votre pays de résidence une aide de la caisse d’allocation familiale pour une garde d’enfant à domicile, et dans ce cas, le montant pris en compte pour le calcul de l’allocation différentielle inclura le montant de cette aide, en plus de l’allocation familiale effectivement versée).

    Si vous êtes un frontalier vivant en France, c’est la plupart du temps auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) que vous devrez faire les démarches. Côté suisse, pour une demande d’allocation différentielle, demandez à votre employeur le nom de la Caisse de compensation : c’est auprès d'elle que vous devrez effectuer la plupart du temps les démarches. Sur le plan pratique, vous devrez remplir chaque année un document dans lequel vous devrez notamment joindre les sommes perçues côté France et la Caisse de compensation suisse vous versera la différence entre ce que vous avez touché en France et ce que vous auriez dû toucher en Suisse.

    Allocation familiale en Suisse : tableau de synthèse suivant les situations

    Le tableau ci-dessous résume les principaux cas selon votre statut de résident ou frontalier, et le lieu d’habitation de votre famille :

    Travaillez et résidez en Suisse avec votre famille Allocations familiales suisses
    Travaillez et résidez en Suisse, et votre famille réside en France Allocations familiales françaises (la Suisse paye la différence si les allocations suisses sont plus élevées)
    Travaillez en Suisse et résidez en France avec votre famille (frontalier) Allocations familiales françaises (la Suisse paye la différence si les allocations suisses sont plus élevées)

    Liens et publications externes à consulter

    Crédit photo © Gina Sanders

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