L’assurance maladie des frontaliers : ce qu’il faut savoir en 2019 [webinar]

Retrouvez ici une sélection de questions posées pendant le webinar, avec les réponses de nos experts !

Comment se fait il que le CNTFS ( Urssaf des frontaliers), pour calculer mes cotisations maladie, prend en compte tous mes revenus en France soit par ex les revenus de capitaux mobiliers revenus fonciers! qui sont sans rapport avec mon activité de salarié en Suisse ?

C’est le mode de calcul qui est fixé ainsi et qui tient compte des revenus nets fiscaux, qui inciuent donc ce type de revenus.

Est-ce que la famille est couverte automatiquement sur la couverture accident d’un salarie frontalier ?
Non, l’assurance accident dont bénéficie un salarié frontalier par son activité salariée ne le couvre que lui. Il est donc indispensable de penser à couvrir les autres de la famille.

Est-ce qu’il est possible de changer de caisse maladie si on a été affilié d’office ? merci !
Oui, à la date anniversaire du contrat. Il est possible de changer 2 fois dans l’année en respectant un préavis et en prouvant être à terme assuré ailleurs.

Y a t-il une technique pour changer de la CMU vers la LAMAL ?
Malheureusement non. Seul le changement de statut le permet. Par exemple, une période de chômage en France indemnisée permet de bénéficier de nouveau du droit d’option.

Est ce que les pharmacies suisses peuvent délivrer des médicaments avec une ordonnance France tout en étant à LAMAL ?
Cela s’est déjà vu, mais pas de règle vraiment fixée

Pouvez vous nous donner un exemple de coût de Lamal ?
Voir le webinar vers 18mn30

A noter que toutes les primes des différentes compagnies sont publiques sur le site de l’Etat de Genève
Oui. On les retrouve également sur le site de la Confédération. Les tarifs sont encadrés par l’OFSP

Bonjour, merci pour ces infos, si j’ai bien suivi, en cas d’urgence medicale si on se fait soigner en Suisse il y a quand même un restant a charge pour le patient ?
Si un frontalier est en LAMal, franchise et quote part s’appliquent. Si CMU, présentation de la carte européenne, et la sécu appliquera soit le tarif français ( reste à charge fort ) soit le tarif suisse ( reste à charge, voir exemple de la LAMal ). Il n’y a pas vraiment de règle quant à l’arbitrage car c’est le critère médical qui s’applique.

Est-ce que le plafond de 700 CHF est annuel? Ou par cas ?
Le plafond est annuel, cumulé sur l’année calendaire (du 1er janvier au 31 décembre)

Ces tarifs sont les mêmes pour toutes les assurances ?
Oui même règle.

Pour le dentaire et l’optique, comment cela fonctionne si Lamal ne couvre pas les soins ?
Si les soins sont effectués en Suisse avec une couverture LAMal, pas de complémentaire car pas de garantie, si les soins sont effectués en France avec LAMal ou CMU, les complémentaires interviennent.

Si je consulte un médecin en France sous l’option Lamal comment est remboursée la consultation ?
Voir le webinar.

Notre fils est rattaché la sécu française, mon mari est à la LAMal, peut-on également prendre une couverture pour notre fils en Suisse ?
Si Madame est affiliée à la Sécurité sociale, l’enfant lui est rattaché et peut bénéficier de complémentaires de soins en France ou en Suisse.
Si Madame est affiliée à la LAMal, alors l’enfant est affilié à la LAMal et donc sans complémentaire possible en cas de soins sur Suisse pour tous.

Dans le cas où le couple est à la CMU, est-ce que les enfants sont aussi ayant droit ou à rajouter ?
Oui, les enfants dans ce cas sont des ayants-droits et bénéficient de la couverture de leurs parents.

Dans le cas d’un couple avec 2 enfants: une personne est déjà frontalière et ayant choisi la CMU, l’autre va devenir frontalier.
Est-ce que l’autre personne peut choisir de s’affilier à la LAMAL? Est-ce que les enfants seront obligatoirement affilies a la CMU?
L’autre peut choisir librement son affiliation, etl’enfant sera rattaché à la CMU car un des 2 assurés frontaliers est à la CMU ( critère de résidence).

Pour les enfants, est-il préférable (ou obligatoire ?) de les affilier à la CMU ? même si l’un des deux parents est frontalier ?
Dès qu’un des deux parents travaille en France, les enfants lui sont rattachés obligatoirement que le frontalier soit à la CMU ou la LAMal.

Qu’en est il des soins osteo et/ ou kyne en suisse Lamal les prend elle en charge ?
Ce type de soins n’est pas pris en charge.

Comment couvrent les complémentaires Suisse l’optique et dentaire ?
Cela dépend : si la personne est affiliée à la CMU et a des soins en France, les complémentaires agissent en renfort de la sécurité sociale française en fonction des garanties. C’est la même chose pour une affiliation à la LAMal.
Si les soins sont en Suisse, l’optique et le dentaire ne seront pas pris en compte, que je sois à la CMU comme à la LAMal »

Dans vos reponses suite au webinar je serai intéressé de connaitre le plafond de remboursement de kiné
Kiné = acte médical en France donc remboursement par la base obligatoire (que je sois affilié à la CMU ou la LAMal ), et renfort éventuel possible si l’assurance complémentaire et dépassement, tout cela uniquement si le soin a lieu en France.