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Coronavirus : mesures sanitaires et impacts sur l’entrée en Suisse

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    Suite à la crise du coronavirus – covid-19, retrouvez dans cette page tout ce qu’il faut savoir lorsqu’on travaille ou souhaite travailler en Suisse et notamment lorsqu’on est travailleur frontalier. Nous abordons ici à la fois des aspects liés à la circulation entre la Suisse et la France, la fermeture des frontières, le passage des douanes, mais également les impacts professionnels liés à l’emploi, tels que le droit du travail ou encore le chômage partiel.

    Vous trouverez ici les derniers développements, que nous vous invitons à suivre régulièrement en fonction de l’actualité :

    Les décisions du Conseil fédéral du 26 mai 2021

    A partir du 31 mai 2021, les restaurants en Suisse pourront rouvrir totalement, sans horaires imposés, mais avec des restrictions sanitaires : 4 personnes maximum par table à l'intérieur, 6 à l'extérieur et chaque client devra être assis et bien sûr laisser ses coordonnées comme c'est l'usage depuis le début de la pandémie.

    • Le télétravail n'est plus obligatoire dès lors que les personnes se seront fait vacciner. Toutefois, il est recommandé aux entreprises de procéder à des dépistages réguliers des salariés.
    • Les événements publics pourront avoir lieu à l'intérieur jusqu'à 100 personnes et à l'extérieur jusqu'à 300 personnes.
    • Les manifestations seront de nouveau autorisées, sans restriction.
    • Le sport et les événements culturels comme les festivals sont de nouveau autorisés mais avec une limitation quant au nombre de personnes pouvant y assister (50 personnes). Les compétitions de sport d'équipe en intérieur (Handball par exemple) sont interdites.
    • Les thermes, bains thermaux et centres de wellness et remise en forme peuvent de nouveau ouvrir.

    Les décisions du Conseil fédéral du 24 février 2021

    • Assouplissement en vue : dès le 1er mars 2021, les magasins, musées, zoos, ainsi que les installations sportives (uniquement en extérieur) auront le droit de rouvrir leurs portes.
    • Les restaurants pourront pour leur part rouvrir au mieux le 22 mars prochain.

    Les décisions du Conseil fédéral du 17 février 2021

    La Suisse va assouplir, mais de manière prudente, les restrictions en vigueur. Le Conseil fédéral propose en effet de réouvrir les magasins, les musées, les zoos dès le 1er mars prochain. Ces décisions, pour être effectives, doivent être acceptes par les cantons.

    Par ailleurs, les indemnités journalières des personnes au chômage devraient augmenter pour la période allant de mars à mai.

    Les décisions du Conseil fédéral du 13 janvier 2021

    • A partir du lundi 18 janvier 2021, les magasins qui ne vendent pas de produits de consommation courante auront l'obligation de fermer leurs portes jusqu'à fin février.
    • Les magasins qui peuvent rester ouverts sont :
      • les magasins alimentaires, les magasins qui vendent des produits de première nécessité, les pharmacies, les magasins qui vendent des produits médicaux (opticiens...), les drogueries
      • les magasins de télécommunication
      • les garages, les serruriers, les magasins de vente de vélo, les ateliers de couture, les blanchisserie et de manière générale tous les commerces qui proposent des services de réparation ou d'entretien.
      • les stations-service
      • les magasins de bricolage et de jardinage
    • Les réunions privées sont limitées à 5 personnes.
    • Le Conseil fédéral impose le télétravail obligatoire quand cela est possible.
    • Le taux de positivité en Suisse est à 16,4%. Environ 8'000 personnes sont mortes à ce jour en Suisse à cause du coronavirus.

    Les décisions du Conseil fédéral du 6 janvier 2021

    • Les restaurants resteront fermés jusqu’à nouvel ordre dans tous les cantons le 9 janvier : les cantons qui avaient permis des exceptions ne peuvent donc plus laisser leurs restaurant ouverts. Les services de restauration proposant des plats à emporter ainsi que les livraisons peuvent quant à eux fonctionner. Les cantines des écoles, les restaurants d’entreprise et la restauration proposée par les hôtels sont également autorisées.
    • Les magasins ont l’autorisation d’ouvrir mais ils doivent rester fermés entre 19h et 6h.
    • L’ouverture des stations de ski suisses est gérée par chaque canton concerné. Toutefois, le Conseil fédéral précise que les cantons peuvent ouvrir leurs stations de ski au public sous certaines conditions liées au développement du virus. Pour savoir quelle station est ouverte, il est donc conseillé de consulter les sites web ou application des stations de ski concernées.
    • Les cinémas, zoo, jardins publics, musées, casinos et bibliothèques resteront fermées jusqu’à nouvel ordre.

    Les décisions du Conseil fédéral du 28 octobre 2020

    A l’occasion de la séance du 28 octobre dernier, le Conseil fédéral a pris les décisions suivantes concernant les mesures pour endiguer l’épidémie de Coronavirus en Suisse :

    • Pour les régions françaises suivantes (région Hauts-de-France, Région Ile de France, Polynésie française) et les pays suivants (Andorre, Arménie, Belgique, République tchèque) une période de quarantaine est obligatoire pour les voyageurs qui en viennent.
    • Le port du masque est obligatoire dans les lieux publics à l’intérieur mais aussi à l’extérieur des installations (par exemple dans les files d’attente).
    • Les enfants jusqu’à 12 ans n’ont pas l’obligation de porter le masque.
    • Dans les restaurants et les bars, les tables ne pourront pas accueillir plus de 4 personnes (sauf membres d’une même famille). Les bars et restaurants seront en outre fermés à 23h.
    • Toutes les manifestations, qu’elles soient sportives, religieuses ou culturelles ne pourront accueillir plus de 50 personnes, à l’exception des assemblées parlementaires et communales, ainsi que les manifestations relatives aux récoltes de signatures pour les référendum.
    • Les manifestations sportives  non professionnelles, en intérieur, de moins de 15 personnes restent autorisées, pour autant que les personnes respectent les distances sociales et portent le masque. Les sports de contact restent interdits.
    • Dans les écoles de l’enseignement supérieur, l’enseignement en présentiel est interdit.

    Pratique : l’attestation de déplacement professionnel pour les travailleurs frontaliers peut être téléchargée sur le site du Ministère de l’Intérieur.

    Les décisions du Conseil fédéral du 19 octobre 2020

    Le 19 octobre dernier le Conseil fédéral a tenu une séance extraordinaire au cours de laquelle les décisions suivantes ont été prises :

    • Les rassemblements spontanés de plus de 15 personnes sont interdits
    • Les rassemblements privés de plus de 15 personnes sont réglementés (les personnes doivent être assises pour consommer ou porter un masque si elles sont debout et les organisateurs devront récupérer les coordonnées des participants)
    • Les réunions privées de plus de 100 personnes ne pourront avoir lieu que dans des établissements accessibles au public et comporter un plan de protection
    • Dans les bars, restaurants et boîtes de nuit, la consommation n’est autorisée qu’assis
    • Le port du masque sera obligatoire dans les espaces clos accueillant du public
    • Le télétravail est recommandé dans la mesure du possible

    La Suisse a connu ces dernières semaines une augmentation très importante des cas de Covid, touchant toutes les tranches d’âges. 5 cantons suisses, dont 3 cantons romands (Valais, Jura, Appenzell int., Genève et Schwyz) figurent parmi les régions les plus touchées en Europe (région ayant la plus forte incidence, c’est-à-dire le ratio « nombre de personnes nouvellement touchées par le covid dans les 14 derniers jours » / « population de la région »

    Les autorités veulent autant que possible limiter la surcharge des hôpitaux et cliniques et tente de juguler la montée du virus en mettant en place des mesures plus restrictives. Les autorités veulent maintenir autant que possible l’activité économique et ainsi éviter un confinement suisse partiel ou total.

    Lien vers le communiqué officiel du Conseil fédéral.

    Les décisions du Conseil fédéral du 23 avril 2020

    Dans son communiqué de presse du 23 avril, le Conseil fédéral précise que certains magasins pourront rouvrir dès le 27 avril prochain s’ils ont un plan de protection prévu pour les clients et les collaborateurs. Ces plans de protections peuvent être consultés sur le site Backtowork.

    Le Conseil fédéral a annoncé dans son communiqué de presse du 16 avril son plan de sorte de la crise sanitaire liée au coronavirus. Selon l’Office fédéral de la Santé Publique (OFSP),  la Suisse devrait avoir passé le pic de l’épidémie de covid-19 avec une forte baisse des cas journaliers. Plus de 25’700 personnes ont été testées positives en Suisse à ce jour.

    Le plan prévoit :

    • une réouverture progressive de certains commerces le 27 avril : coiffeurs, services à la personne, magasins de bricolage, pépinières, jardinerie
    • ma possibilité pour les personnes ne faisant pas partie de la famille d’assister aux funérailles d’une personne décédée
    • une réouverture de tous les autres commerces, des marchés, des écoles obligatoires et des installations sportives le 11 mai
    • une réouverture des musées, zoo, bibliothèques, centres de loisir, écoles secondaires et établissement d’enseignement supérieur le 8 juin
    • une allocation spécifique perte de gain pour les indépendants

    Attention : le canton du Tessin pour sa part aura un traitement spécifique et prolongera au-delà du 27 avril les mesures sanitaires.

    La Suisse maintient l’obligation de suivre les mesures de distanciation sociale, et l’interdiction de rassemblement de plus de 5 personnes. L’ouverture des commerces et lieux publics sera donc assorties de contraintes importantes qui auront un impact significatif sur le déroulement de l’activité.

    Les décisions du Conseil fédéral du 8 avril 2020

    Le 8 avril dernier, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 26 avril les mesures sanitaires liées au covid-19, avec un plan de reprise progressif dès la fin avril. Ce plan progressif de reprise sera communiqué par les autorités le 16 avril.

    Dans un communiqué de presse très prudent, les autorités expliquent également que ces mesures de reprises seront conditionnées à celles prises par l’étranger, ce qui laisse supposer que même si la Suisse décide de reprendre une activité économique normale, mais que ce n’est pas le cas des pays alentours (ce qui a priori semble déjà être le cas pour la France par exemple), alors cette reprise pourraient ne pas être appliquée.

    La Suisse compte près de 900 décès et est l’un des pays dont le nombre de morts rapporté au nombre de personnes infectées est le plus élevé. A titre de comparaison, l’Autriche enregistre 1 453 cas pour 1 million de personnes et 273 décès contre 2 711 cas pour 1 million de personnes et 895 décès en Suisse (données OMS au 8 avril 2019).

    La Suisse déclare l’état d’urgence au niveau national

    Le 16 mars 2020 en fin de journée, la Confédération a annoncé la mise en état d’urgence du pays entier, après la décision de quelques cantons. Cela signifie notamment que le Conseil fédéral pourra prendre des décisions sans consulter les cantons. A l’échelle de la Suisse et compte tenu de la manière dont le pays fonctionne sur le plan démocratique, c’est une mesure très forte.

    Par ailleurs, le 16 mars 2020, à partir de 18h, le canton de Genève a décidé de fermer tous les établissements publics et commerces qui ne fournissent pas de services considérés comme essentiels. Le canton de Vaud l’a également annoncé dans la foulée, après les cantons du Valais, Jura et Neuchâtel. L’objectif de cette décision lourde de conséquence sur le plan économique est de réduire la propagation du virus et de gagner au final du temps.

    Réintroduction des contrôles Schengen aux frontières

    Pour freiner la propagation du virus, le Conseil fédéral a décidé le 25 mars de réintroduire les contrôles Schengen aux frontières, en accord avec les pays de l’Union européenne, afin de restreindre l’entrée en Suisse de personnes venant de tous les États de l’espace Schengen.

    Mise en place des contrôles aux frontières

    Selon le communiqué de presse du Conseil fédéral, les contrôles aux frontières seront effectués au cas par cas. D’après l’ordonnance officielle sur les mesures destinées à lutter contre le Coronavirus (pdf) « par pays ou région à risque, on entend notamment un pays ou une région ayant une frontière commune avec la Suisse et dont les autorités ont décrété des mesures exceptionnelles de prévention ou de lutte contre l’épidémie de coronavirus« .

    Restrictions d’entrée aux personnes venant d’Espagne et suspension des visas

    Pour lutter contre la propagation du virus, les autorités ont décidé de restreindre l’accès en Suisse aux personnes en provenance d’Espagne, et de suspendre la délivrance de visas Schengen et de visas aux ressortissants d’Etats tiers.

    Quelles sont les activités non autorisées en Suisse ?

    Dans le cadre de la mesure de la protection de la population et pour limiter la propagation du virus, l’Office fédéral de la Santé Publique (OFSP) a décidé d’interdire toutes les manifestations publiques et de fermer tous les établissements privés et publics accessibles au public, et notamment :

    • les commerces
    • les marchés
    • les restaurants et commerces de bouche
    • les bars
    • les les boîtes de nuit
    • les établissements de services érotiques
    • les lieux et commerces de loisirs (cinémas, théâtres, musées, bibliothèques, salles de concerts, casinos, centres sportifs et de fitness, piscines, spa, stations de ski, jardins botaniques, zoo)
    • les salons de coiffure
    • les salons de massage
    • les tatoueurs
    • toute activité liée à la cosmétique

    Quelles sont les activités autorisées en Suisse ?

    Certaines activités continuent d’être autorisées par la Confédération (liste susceptible d’être modifiée selon les évolutions de la propagation du covid-19) :

    • les hôpitaux et cliniques
    • les cabinets médicaux, et établissements de santé tels que définis par la règlementation cantonale et fédérale
    • les pharmacies
    • les commerces vendant du matériel médical (opticiens, vente d’orthèses, de prothèses…)
    • la Poste
    • les établissements publics de transport
    • les gares
    • les points de vente télécom (Swisscom, Sunrise, Salt…)
    • les établissement de l’administration cantonale et fédérale
    • les centres sociaux et centres d’accueil
    • les établissement proposant de services funéraires
    • les banques
    • les commerces alimentaires ainsi que les magasins et points de vente proposant des biens dits nécessaires (kiosques..)
    • les garages
    • les stations-service
    • les cantines
    • les établissements de restauration rapide
    • les services de livraison de repas
    • les hôtels et les restaurants et services de restauration de ces hôtels

    Passages en douane et frontières

    Dans la mesure où les contrôles aux frontières ont été rétablis avec les pays limitrophes à la Suisse, les autorités ont dû mettre en place un dispositif de réduction de certains postes de douanes pour pouvoir mieux contrôler le flux de personnes entrant sur le territoire. Les travailleurs frontaliers doivent notamment donc prévoir un délai significatif pour passer la frontière (par exemple, dans les premiers jours de l’annonce de la fermeture des frontières, il fallait compter pas moins d’une heure trente pour passer la douane de Bardonnex).

    Les postes frontières fermés

    Vous trouverez sur le site de l’Office fédéral des douanes la liste des postes frontière suisses fermés pendant la crise du coronavirus.

    Le passage des douanes prioritaire du personnel soignant

    Les travailleurs étrangers exerçant des métiers dits vitaux (comme le personnel soignant travaillant aux urgences aux HUG à Genève et qui doivent obligatoirement arriver à l’heure par exemple) doivent demander à leur employeur un macaron « covid-19 employé prioritaire » afin de pouvoir passer par des voix prioritaires aménagées.

    Par exemple, dans le canton de Genève :

    • Douane de Bardonnex : la voix réservée aux poids-lourds (PL) est réservée au personnel soignant
    • Douane de Thônex-Vallard : la voix habituellement réservée au co-voiturage est désormais réservée au personnel soignant
    • Douane de Boncourt : cette douane est désormais intégralement réservé au personnel soignant

    Les transports publics

    Il est fortement déconseillé d’utiliser les transports publics, et particulièrement pendant les heures de pointe, compte tenu du mode de propagation du coronavirus covid-19.

    Les recommandations de l’Office fédéral de la Santé Publique (OFSP)

    Les transports publics sont un des fondements qui permettent à l’économie suisse de tourner, mais ils représentent un vecteur important de propagation du virus. Aussi, les autorités suisses demandent-elles :

    • aux personnes d’éviter autant que possible d’utiliser les transports en commun
    • aux personnes de plus de 65 ans ou ayant des symptômes du virus de ne pas emprunter les transports en commun
    • aux employeurs d’adapter les horaires des collaborateurs pour qu’ils évitent au maximum les transports publics
    • aux employeurs de favoriser autant que possible le télétravail (home office)

    Vous trouverez plus de détails sur les recommandations pour les transports publics sur le site de la Confédération.

    Les transports entre la France et la Suisse

    Les trains et le bus continueront de circuler entre la Suisse et la France, mais la SNCF (avec le réseau de trains TER qui desservent la Suisse et la France) et la société Lemanis qui exploite le Léman Express ont annoncé des réductions de ligne, réductions qui devraient évoluer au fur et à mesure de la crise. Les travailleurs frontaliers, principaux utilisateurs de ces moyens de transport, devraient donc être impactés.

    Depuis le 19 mars, seule la ligne Bellegarde-Genève fonctionne, toutes les autres lignes étant fermées entre la Suisse et la France du côté du canton de Genève. Le trafic du Léman Express est fortement diminué, seule la ligne de tram17 fonctionne. Les bus transfrontaliers continuent pour l’heure de fonctionner.

    Côté Lyria (TGV) et CFF (Chemins de fer fédéraux), aucun changement n’a été pour l’heure annoncé.

    La CGN a pour sa part annoncé la suppression jusqu’au 30 avril de toutes ses lignes touristiques. La ligne Thônon-Lausanne est pour sa part déportée sur la ligne Evian-Lausanne.

    Pour être informé des mises à jour des horaires, voici les pages dédiées au Coronavirus des principaux transports :

    Le télétravail (home office)

    L’Office fédéral de la Santé Publique (OFSP) recommande l’usage généralisé du télétravail quand cela est possible. Pour les travailleurs frontaliers, le télétravail est règlementé : si plus de 20% de l’activité d’un travailleur frontalier est effectuée hors de Suisse (cette proportion est à rapporter sur l’année complète), les conséquences sociales sont potentiellement importantes puisque dans cette situation, le salarié dépend de facto du système social de son pays de résidence, et l’employeur suisse est du coup tenu de payer les cotisations sociales au collaborateur sur la base de celles qui sont en vigueur dans le pays de résidence.

    Beaucoup d’entreprises suisses ne le savent pas, et c’est exactement le même problème qui s’est posé en 2015 dans le cadre des frontaliers au chômage ou des temporaires ayant une double activité (consultez cet article de blog pour bien comprendre la nature du problème). Dans ce contexte de coronavirus où il est demandé aux salariés de travailler depuis leur domicile, ce règlement pouvait donc potentiellement poser de gros problèmes.

    Heureusement, la Suisse, la France, l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg se sont entendus pour que les frontaliers se trouvant en situation de télétravail continuent d’être assujettis au régime suisse, et aucune conséquence n’est non plus à prévoir sur le plan fiscal jusqu'au 30 juin 2021.

    Arrêt maladie, arrêt de travail

    • Si un collaborateur a été proche d’une personne atteinte du coronavirus, ou dans le cas où un état grippal se fait ressentir (fièvre, ou de manière générale tout symptôme grippal), le collaborateur doit en informer son employeur et rester chez soi selon les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Dans ce cas, le collaborateur touchera son salaire, pour une période limitée correspondant à son ancienneté (échelle de Berne), à condition qu’il ait travaillé au moins 3 mois. Par exemple,  un collaborateur ayant au moins 2 ans d’ancienneté pourra ainsi percevoir son salaire pendant 1 mois maximum.
    • Si un employeur demande à un collaborateur de rester chez lui et qu’il ne lui est pas possible de faire du télétravail (par exemple parce que son métier ne s’y prête pas), l’employeur est tenu de lui verser un salaire selon l’article 324 du code des obligations.
    • Si un collaborateur est atteint du coronavirus et est en arrêt maladie, il bénéficiera d’indemnités selon l’assurance perte de gain dont il dépend. Ces assurances perte de gain prennent en charge le salaire pendant une période donnée qui dépend de l’ancienneté. Certaines entreprises ont souscrit des assurances pertes de gain qui couvrent mieux leurs salariés que l’assurance perte de gain minimum.

    Le chômage partiel : soutien aux entreprises

    La situation exceptionnelle liée au coronavirus a impacté durement de nombreuses entreprises suisses, obligeant certaines d’entre-elles à mettre au chômage partiel une partie de leurs collaborateurs. La Confédération a mis à disposition des entreprises concernées un fonds de l’assurance-chômage de 8 milliards de francs suisses.

    Jusqu’à fin septembre 2020, les PME n'ont dû assumer qu’une seule journée de chômage partiel, l’assurance chômage prenant le relai ensuite. Le SECO (Secrétariat d’Etat à l’Economie) va par ailleurs évaluer la possibilité d’adapter la législation pour étendre ce droit au chômage partiel à tous les collaborateurs (en contrat de de durée déterminée et aux travailleurs temporaires).

     

    Entrée en Suisse

    Un test Covid négatif de moins de 72 h est exigé pour une entrée en Suisse dans les cas suivants :

    • entrée en Suisse par avion
    • personnes ayant séjourné dans une zone considérée à risque par la Suisse.

    Documents nécessaires pour passer la douane suisse

    Il est par ailleurs indispensable d’avoir sur vous lors du passage à la frontière :

    • votre document d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport)
    • votre permis de travail (permis G frontalier, permis B…)

    Entrée en France depuis la Suisse

    Depuis la Suisse, il suffit de présenter un test PCR négatif et une déclaration sur l'honneur pour entrer en France. Les travailleurs frontaliers ne sont pas soumis à cette obligation.

    Documents obligatoires pour circuler en France

    Les règles sanitaires se sont assouplies en France, il n'est donc plus nécessaire d'avoir sur soi le document appelé "attestation de déplacement dérogatoire" ni le justificatif de déplacement professionnel.

    Vous trouverez plus d'informations sur les conditions d'entrée en France sur le site du gouvernement français.

    Les régions françaises considérées à risque élevé par la Suisse

    Au 27 mai 2021 la Suisse a mis dans sa liste de zone à risque les régions françaises suivantes :

    • Région Centre-Val de Loire
    • Région Hauts-de-France
    • Région Île de France
    • Région Normandie
    • Région Occitanie
    • Région Pays de la Loire
    • Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

    La liste complète des pays et zones à risque pour la Suisse se trouve sur le site de l'Office fédéral de la santé publique.

    Toute personne ayant passé plus de 24h dans l’une de ces régions se verra imposer une « quarantaine » de 10 jours. Cette mesure sera effective à partir du 14 septembre. Sont également concernés certains territoires d’outre-mer.

    Si l’idée de vous soustraire à cette quarantaine venait à vous effleurer l’esprit, une amende d’un montant de CHF 10’000.- maximum peut être infligée aux contrevenants.

    Plus d’informations et détails sur le site de l’Office fédéral de la Santé publique.

    375 réflexions sur “Coronavirus : mesures sanitaires et impacts sur l’entrée en Suisse”

    1. Pourquoi ne pas fermer aussi nos grandes industries multinationaux alors que 1000 personnes y travaillent chaque jour ??? on ferme les établissements à 20 personnes et plus et non les grandes industries où le risque est bien plus grand

        1. Je travaille dans l industrie depuis 30 ans dans le Jura et aucunes mesures n est prise, pour les salariés ne bénéficiant pas de télétravail
          vous avez votre famille confinée et vous le soir en rentrant vous la contaminer..
          Bravo !le profit d abord !

        2. Bonjour j habite en France je suis un professionnel d automobile j ai un garage et je veux rentrer en suisse pour chercher une voiture avec une dépanneuse si possible merci ?

          1. Bonjour,
            Votre situation rentre selon moi dans le cadre d’un déplacement professionnel, et je vous invite à consulter le site du Ministère de l’Intérieur mentionné dans cet article, vous y trouverez le document à télécharger pour la France. Côté suisse, cela rentre normalement dans le cadre d’un déplacement professionnel, mais vous devrez le prouver avec les documents adéquats.

            1. Bonjour je ne trouve pas les documents adéquat s sur le site pourriez vous me dire où aller merci cordialement.

            2. Bonjour,
              Je souhaiterais savoir si s’est autorisé de passer la frontière suisse pour passer un entretien professionnel à Bâle ?
              En vous remerciant
              Julie

        3. Monsieur, je suis malade mais pas du virus autre chose je diabétique et un fort siatique je me suis trouvé en france le 14 mars à winkel pour fair opere en urgence mon chien mais le 16 mars a midi il on tout ferme et la je suis cousin a reste en france mais j ai plus mon traitement contre le diabète et siatique .je voudrai rentre chez-moi comment je doit fair je suis perdu je demande juste si mon ami peu me déposer a la doaune miecout et j ai un copine qui peu venire me chercher coté suisse c est posible j attend de vos nouvelle très vite merci

            1. Marie Céline Millet

              Bjr, je réunionnaise, j’ai déjà prit mon billet, pour le 4 août pour paris, ensuite tgv j’usqua Lausanne, mon fils habite à Sion, et j’aimerais bien le serrer fort dans mes bras, ça fait un bout de temps que j’ai pas vue.
              Alors pourrais je rentrer, ou pas en suisses. Merci de me répondre

    2. Bonjour. Pour info, mon mari et moi résidons dans le Pays de Gex. Mon mari, qui travaille à Saint Julien en Genevois, dans l’alimentaire, vient de se faire refouler à la douane de Meyrin! Il a pourtant présenté son permis de travail et expliqué qu’il était en transit, mais les 4 (!!!) douaniers autour de la voiture n’ont rien voulu savoir! Donc, en tout état de cause, le transit des voyageurs ne fonctionne pas! Ca commence bien!

      1. Bonjour Héléna,
        Merci de nous faire part de cet événement. Si je comprends bien, votre mari réside en France et travaille en France, et a besoin de traverser la Suisse pour se rendre sur son lieu de travail. Je pense que s’il avait travaillé en Suisse, cela aurait différent. Effectivement, pour le coup, ça risque d’être difficile pour la suite.

    3. Bonjour,
      Je suis résident à Genève, nationalité française. Avec ma famille, nous sommes actuellement chez mes parents en France. Question : peut-on rentrer à Genève ces prochains jours au vu des dernières mesures ?
      merci de votre réponse

        1. Pas vraix.
          Je reside en suisse, résidence fiscal en suisse. Et une adresse secondaire en France. Suite que ne peut pas être plus que 5 par appartement a Genève, il se trouve que je dans mon cas ont est 6 dans un appartement a geneve. Donc j’ai décider de m’installer pour le moment dans ma résidence secondaire pour pouvoir respecter les règles. Aujourd’hui ont me laisse pas rentrer en suisse.
          Permis de établissement c.

          Donc aparament il n’existe plus de libre circulation dans l’espace shengen.
          La suisse est train de violer les lois contre l’espace shengen.

            1. Bonjour, cela fait plus de 2 mois que mon copain qui est en France n’a pas pu venir me voir, est ce qu’il pourra bientôt venir?

      1. Bonjour
        Mon fiancé vit en France moi en suisse
        Je travaille à l’hôpital et lui sur France
        Existe t’il un moyen de se voir ou se rejoindre ?
        Merci d’avance

      2. Je cherche a m informé sur les nouvelles loi mis en vigeur .

        Je suis francais et je voulais savoir contenu de la situation sanitaire qui se degrade est ce que c est possible de travailler en suisse

        Quel est la procedure a suivre dans le cadre d un contrat de travail

    4. Bonsoir, mon mari est frontalier. Il travail à Genève mais vivons en France. Son patron lui dit qu’il ne peut pas faire une demande de chômage technique dû au Coronavirus cae mon mari à des jours de vacances encore à prendre. Est-ce juste? Si le chômage technique prendra effet à quel pourcentage mon mari sera payé? Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement

      1. Bonjour Laura,
        Je pense que c’est juste, et c’est en un sens civique. Quand vous voyez les difficultés qui se profilent, je pense que ce type de demande est plutôt légitime de la part d’un employeur. Si l’entreprise agit ainsi, c’est probablement pour sauvegarder son activité.

    5. Bonjour a qui peut-on écrire pour savoir si l’entreprise ou je travail est considérée comme essentiel ou pas et de fermé ?

    6. Bonjour. Est-il possible que les frontières soient réouverture au début du mois de mai pour les touristes Français, à savoir voyage en ouibus etc…
      J’ai vu sur un site que c’était jusqu’au 19 Avril.

      Merci beaucoup
      Jim

    7. Bonjour, je suis Suisse travaillant à Barcelone, je dois rentrer à Genève dimanche ou lundi, savez-vous si je peux transiter par la France en voiture? Y a-t-il un site de information officiel et ai-je besoin d une déclaration sur l honneur ?

      Bon courage à tous les trans-frontaliers.

      1. Bonjour,
        Consultez la rubrique que nous venons d’ajouter « documents obligatoires pour circuler en France ». Si vous n’avez de raison impérieuse de le faire, vous ne pourrez pas rentrer en France.

        1. Bonjour,
          Actuellement résidente dans la canton du Valais, de nationalité française, et avec un contrat saisonnier je n’arrive pas à savoir si je toucherai le chômage technique pour sur ? Sachant que mon contrat n’a pas été résilié et qu’il est encore actif jusqu’au 19 avril même si je n’exerce plus.
          Cordialement

          1. Bonjour Léa,
            Il faudrait poser la question à votre employeur mais normalement il doit soit continuer à vous verser le salaire, soit vous mettre au chômage partiel. Il n’y a que lui qui peut vous répondre. Normalement, il y a une forme de protection pour les salariés dans votre situation. Courage Léa !

            1. Christiane ermacora

              Bonsoir David,
              Je suis en Valais bout du lac, Bouveret, résidence secondaire en confinement, demain, je dois me rendre à geneve chez le dentiste pour urgence, j’ai les plaques genevoises et habite Geneve, puis je passer par la France ST gingolph et retour après en valais l’autre bout du lac ?

    8. bonjour ma fille travaille dans un bar en suisse depuis un an comme travailleur frontalier,et habite donc en france. Son employeur fermant l’établissement à cause du virus,savez vous comment va se passer son indemnisation de chomage et quel pays va la prendre en charge?.
      je pense que votre réponse rendrait service à de nombreux frontaliers.
      merci d’avance de votre réponse

      1. Bonjour,
        Dans ce cas, l’employeur doit demander des indemnités pour réduction de l’horaire de travail (RHT) aux autorités, et il est recommandé qu’ils continent de payer leurs employés. Il faudrait que votre fille demande à son employeur ce qu’il compte faire.

    9. Bonjour David et merci pour votre site.
      Je suis Français, je comptais déménager le 1er Avril en Suisse pour travailler et devenir résident suisse.
      Sachat que j’ai un contrat de travail commençant le 1er Mai et un contrat de location commençant le 1er Avril, puis-je passer la frontière?
      Il est à noter que je ne possède pas encore de permis de travail, que je compte demander une fois sur place.

      Merci beaucoup pour votre éclairage!

      1. Bonjour,
        Faites en sorte de demander votre permis de travail dès maintenant.
        Pour le passage en douane, je vous conseille de prendre contact avec les service de douane suisse et français.
        Selon moi cela doit être possible, mais il faut prendre pas mal de précautions.

    10. Bonjour,

      Je suis Suissesse et mon domicile est à Archamps. Mon compagnon habite à Genève mais vient tous les week-end chez moi. Est-ce qu’il a le droit de venir ou pas ?

        1. Houps, désolé, ce message nous a échappé. Comme il ne s’agit pas d’un motif familial dit impérieux, vous ne pouvez selon moi pas circuler en France dans la situation où vous habitez en Suisse et votre compagnon est en France (ou inversement). Vous ne passerez selon moi ni la frontière française ni la suisse en cas de contrôle.

            1. Bonjour Boubou,
              A partir du 11 mai, le rapprochement familial est possible, donc il faut poser la question aux postes de douane selon moi (car ce n’est pas ce qu’on appelle un rapprochement familial au sens où la loi l’entend).

      1. Bonjour voila j’ai commencé ma première activité en suisse à btg à eclépens, je possède un contrat cdi intérim depuis février, mon autorisation de 3 mois de travail se terminer le 4 avril. J’ai un permis g en cours et voilà le deuxième jours que la douane ne me laisse pas entrée. J’ai pourtant plusieurs attestations contrôle des habitants avec écrit qu’un permis g est en cours. Ils me disent que je suis pas dans leurs systèmes. Merci de vos réponses

        1. Bonjour Anthony,
          Comme nous n’êtes pas encore enregistré pour le permis, et que les douaniers font probablement un peu de zèle, ils vous stoppent. Il faudrait que votre entreprise intervienne auprès de l’administration cantonale pour faire accélérer votre demande de permis.

    11. Bonjour,

      Je suis frontalière et travaille à Genève. Mon employeur m’a mise au chômage partiel. Sachant qu’en règle générale un Frontalier au chômage ne touche pas de chômage de la suisse mais de la France, comment cela se passe-t-il en cas de chômage partiel ? quelles sont les dispositions à prendre de la part de mon employeur suisse ou de moi même pour que je sois assurée de toucher une partie de mon salaire à la fin du mois ? Qui va me le verser ? Mon employeur n’a pas l’air au courant des dispositions à prendre…. cela m’inquiète vraiment ! Merci de me répondre .

    12. Bonsoir
      Je suis française infirmière en Suisse je réside en Suisse puis je retourner en France 3 jours pour urgence familiale ?
      Me laissera t on passer en France ?

      Merci urgent

    13. Bonjour ,je me trouve au portugal avec mon mari ça fait une semaine que nous essayons de rentrer en suisse ,nous y travaillons est avons le permis c . Mes 2 enfants sont en suisse. Via terrestre impossible avion 3 fois annulé que doit-on faire. Merci Elisabeth

    14. Bonjour
      Je ne sais si je suis au bon endroit mais je déménage le 3 ou 4 avril du canton du Valais au canton de vaud avec mon beau fils et fils. Est-ce encore possible..
      ? Avec des camionnettes nous appartenant.

    15. Bonjour. Actuellement frontaliers et travaillant dans le canton de Vaud. En effet je travaille dans une industrie pharmaceutique à Nyon mon entreprise a pris des restrictions mais on travaille toujours.
      Étant père d’un enfant de huit ans mais n’ayant pas la garde. Dans la situation actuelle,la maman a demandé de l’aide parce qu’elle travaille dans une grande surface. Ma question est de savoir si j’avais aussi des droits et des aides pour pouvoir le garder?
      Bien entendu j’ai demandé à mon entreprise.Elle m’a répondu que je pouvais pas bénéficier de jours.
      Pouvez-vous m’aider s’il vous plaît ?

      1. Bonjour,
        Vous avez l’obligation de vous occuper de vos enfants, c’est la loi. Selon moi, c’est un cas qui relève de l’article 324 du code des obligations, et on vous doit votre salaire à 100% pendant une durée dépendant de votre ancienneté (échelle de Berne, voir ci-dessus). Vous avez l’obligation de trouver le plus rapidement possible une solution pour faire garder votre enfant, et en tout état de cause cette obligations est à répartir entre les parents. Aussi, si votre femme peut garder votre enfant, alors le salaire ne vous est pas dû car vous pourrez aller travailler.

      1. Bonjour,
        Si vous pouvez faire ces achats en Suisse, alors je pense que non, car cela ne rentre pas dans le cadre des déplacements obligatoires. Du moins, si vous vous faites contrôler, vous risquer d’avoir des difficultés à expliquer la situation.

        1. Bonjour je suis suisse habitant en Suisse (Porrentruy). Ma copine habite en France (mulhouse) on c’est pas vue depuis 3 mois.. j’ai contactè la douane suisse apparement j’ai le droit d’entrée en France et revenir en suisse mais ils savent pas ce qui m’attend là-bas sachant que les douanier français ne sont pas là.. du coup j’aimerai savoir si je passe en France pendant que les douanier français son inactif, est ce que j’aurai des soucis avec la police française pendant un simple control de police par exemple une fois arrivé à Mulhouse ??

    16. Bonjour, nous sommes Belges résidents Suisse en possession d un permis B.
      Nous devons rentrer pour raisons impérieuses en Belgique ( père de 83 ans en Belgique) je pense que nous resterons une semaine le temps d organiser au mieux cette période de confinement pour mon père. Ma question est peut on avec le document émis par la France traverser la France et revenir en Suisse sans souci?

      1. Bonjour Biondi,
        Il faudrait poser la question au Ministère de l’Intérieur. Nous avons inséré dans cet article le lien vers la page correspondante.
        Selon moi, c’est une raison qui est incluse dans le document « attestation de déplacement dérogatoire » que vous trouverez en lien dans le paragraphe « Documents obligatoires pour circuler en France » ci-dessus.

    17. alexandra kaouane

      Bonjour , je suis à l;AI invalide à 100% , je vis en France et je dois me rendre en Suisse pour chercher mon salaire , j’ai un permis frontalier , puis-je passer la douane ?

      1. Je pense que c’est un cas particulier qui nécessite de poser la questions aux autorités, il ne faudrait pas que vous vous déplaciez pour rien. N’avez-vous aucun moyen de rapatrier votre salaire en France ? L’employeur ne peut-il pas le transférer ? Ce serait quand même plus simple.

    18. Bonjour, je suis double nationalité suisse et Espagne, je suis a présent expatrié avec domicile en Espagne, je dois ramener maman en Suisse ou elle est domiciliée, par voie terrestre puis-je passer la frontière où je devrais laisser ma mère a Bardonnex et moi faire demi tour et rentrer en Espagne ?

    19. Matter MarieJosée

      Bonjour je possède la double nationalité Française et Suisse je vis en France. Je travaille en Suisse. Je n’ai donc pas besoin de permis de travail. J’avais un passeport suisse mais celui est périmé depuis 2016 étant donné que je n’en avais jamais besoin, plus de contrôle à la frontière, par oubli et par négligence j’ai omis de le faire refaire. Je me retrouve avec un gros problème car depuis mardi les douaniers nous demande systématiquement soit notre permis de travail soit carte d’identité ou un passeport. J’ai obtenu un rdv jeudi 26.3 à Bâle pour l’établissement d’une carte d’identité mais sachant qu’il faudra au minimum 10 à 15 jours peut être même plus en ce moment pour la réceptionner j’aimerai savoir s’il y a un autre moyen de prouver que je suis de nationalité suisse ou si vous pensez que l’organisme ou je vais me rendre jeudi pourrait me faire un certificat attestant que mes papiers sont en cours de renouvellement

    20. Bonjour
      En temps que salariée de mon SARL qui a eu l’obligation par Berne de fermer , ai je droit au chômage partiel ? Ou à une perte de gain pour mon SARL?

    21. Bonjour,
      Avez-vous essayé de vous rendre dans un Consulat suisse en France (à Lyon) ? Je pense que c’est le moyen le plus rapide d’avoir un passeport (je sais que pour les français, dans des cas particuliers, le consulat à Genève peut produire des documents d’identité rapidement).

    22. Bonjour ma question est un peu différente, je suis très inquiète, j’habite en suisse, ma maman très âgée en france . Comment imaginer la laisser seule si longtemps…commissions, medecin…s’il vous plaît, aïe je le droit de lui rendre service et comment pour avoir le droit de me rendre en France pour cette raison urgente ! Je suis effrayée pour elle .MERCI

      1. Bonjour,
        Cela rentre clairement dans le cadre des conditions dérogatoires pour circuler en France (assistance aux personnes vulnérables). Mon conseil est d’avoir sur vous tous les éléments prouvant la situation et l’état de santé de votre maman, et d’imprimer l’ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE mentionnée dans cet article.

    23. Bonjour,
      Je suis actuellement en Australie et souhaite rentrer en France. Cependant, mon avion atterit à Zurich, alors est-ce que un parent (Français) peut venir m’y chercher pour rentrer en France?

      1. Bonjour Elisa,
        Si vous êtes mineur ou invalide, oui, cela rentre dans le cadre des motifs dérogatoires de déplacement. Dans les autres cas, non. Vous pouvez tenter le coup, mais à mon avis ce sera difficile pour vos parents de rentrer en Suisse.

    24. Bonjour,
      Je travaille dans une entreprise à Genève.
      Une personne de mon open space a été diagnostiqué positive, elle est actuellement chez elle.
      Mon entreprise n’a pas pris aucune mesure pour nous protéger ( à part de dire de nous laver les mains).
      Nous sommes obligés de venir. Je ne peux pas me mettre en arrêt car je suis en préavis pour partir pour un nouveau job.
      Merci de vos conseils

      1. Bonjour Noel,
        Désolé de vous l’apprendre, mais votre entreprise n’a pas suivi les recommandations de l’Office fédéral de la Santé Publique : dans ce cas, votre employeur ne risque ni plus ni moins que tout le monde dans l’entreprise soit contaminé. De mon point de vue, c’est totalement irresponsable, mais ça ne regarde que moi.

    25. Bonjour,
      Ma fille et moi habitons en suisse (nous sommes de nationalité franco-Suisse), et le papa de ma fille est français et habite en France. Les droits de garde s’organisent un week-end sur deux chez le papa. Ais-je le droit de passer la frontière pour que ma fille puisse voir son papa ?
      Merci

      1. Bonjour,
        Ce cas rentre dans les conditions dérogatoire de déplacement (« déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
        vulnérables ou la garde d’enfants »). Cela ne doit donc poser aucun problème.

    26. Bonjour,
      Qu’en est-il des travailleurs intérimaires ? J’imagine que notre statut nous exonère de droit au chômage. Je travaille en milieu hospitalier (administratif), résidente suisse avec permis B

    27. Bonjour
      Juste une petite question
      Est ce possible de passer la douane pour aller chercher son salaire
      Merci d avance
      Cordialement

    28. Mon fils est français et fait ses études à Genève. Il travaille dans un hôtel comme stagiaire pour une durée de 6 mois. . Il arrive à la fin de son stage et s’aperçoit qu’il n’a pas de permis. Son patron lui ayant répondu que ce n’était pas indispensable. Il retourne travailler lundi. Comment peut il faire sans permis. Est ce que le contrat suffit ! Pour passer la frontière.

    29. Bonjour,
      Je suis gérant d’une entreprise d’isolation ouverte il y a 1 an et demi.
      Au vue des circonstances, l’activité à fortement chuté et les chantiers ferment.
      Mes salariés sont mis au chômage technique mais moi, ai-je le droit au chômage technique en tant que gérant ?
      Je pense qu’un conseillé de la caisse cantonal de chômage à Genève m’a dit qu’on peut prétendre à nos droit au chômage si cela fait moins de 2 ans que l’entreprise à ouverte.
      Pouvez vous m’aiguiller sur ce sujet ?
      Merci pour ce site web

    30. 20 mars 2020 épisode Coronavirus : Cela fait une semaine que je me trouve en France en vacance , et voyant cette crise , je voudrais revenir en suisse , Nationalité suisse .
      Que dois je faire pour ne pas avoir problème ?
      Quel papier pour traverser la france jusqu’à genève ?

      1. Bonjour Serge,
        En tant que ressortissant suisse, vous pouvez rentrer chez vous sans autre.
        Il vous faut en revanche remplir l’attestation de déplacement dérogatoire mentionnée dans cet article. Vous pouvez invoquer selon moi le déplacement pour motif familial (vous rentrez chez vous pour vous occuper de votre famille). En prouvant que votre adresse est bien en Suisse, on ne peut pas vous empêcher de passer.

    31. Bonjour .
      Mon fils rentre du Japon demain via Bruxelles et à pu avoir un vol Bruxelles Genève ce dimanche 22 mars et arrive Genève à minuit..
      Il a la nationalité française et Suisse comme moi sa maman mais vivons en France.
      Ma question :
      puis – je aller le récupérer à minuit à l’aéroport de Genève En montrant ma carte d’identité suisse même si sur carte identité mon adresse résidence est française ?
      La douane de Moillesulaz me laissera passer ?
      Dois je me munir d’un papier spécial pour justifier mon trajet sur Genève si suis autorisée à passer ? Idem pour mon fils ?
      Merci de votre réponse

      1. Bonjour,
        La question est de savoir si cela rentre dans le cadre du motif « déplacements pour motif familial impérieux ». En clair, cela dépend de l’âge de votre fils (peut-il se débrouiller seul pour rentrer ou pas). S’il est majeur et valide, selon moi vous ne passerez pas la frontière.

    32. Bonjour nous résidons en France, sommes frontaliers G et sommes assurés à la Lamal + complémentaire suisse. Pouvobs-nous passer la frontière pour se faire soigner en suisse? Merci

      1. Bonjour fourcade,
        Normalement non, ce n’est pas un motif suffisant pour circuler en France. Il faudrait que vous posiez la question sur le site du Ministère de l’Intérieur français mais normalement ce n’est pas possible.

    33. Daniel Seidenberg

      Bonjour,
      Nous sommes expat. en Suisse
      Nos effets personnels sont en garde-meuble en France et devraient nous être livrés dans le courant de la semaine prochaine.
      Savez-vous si un camion de déménagement venant de France est autorisé à passer la frontière (avec les documents requis) ?

      1. Bonjour Daniel,
        Normalement, le transport de marchandises est encore autorisé en Suisse. Donc normalement cela ne devrait pas poser de problème. La société de déménagement doit être en mesure de répondre à cette question.

    34. Bonjour,
      Je suis française et je suis saisonnière en Suisse jusqu’au 31 mars.
      J’emménage a l’année en suisse a partir du 26 mars
      J’ai besoin de rentrer en France pour récupérer des affaires que je n’est pas dans mon nouvel appartement,
      Je peux rentrer en France et revenir en suisse ?
      Merci de vos réponses

      1. Bonjour,
        Il faudrait poser la question sur le site du Ministère de l’Intérieur, mais selon moi, ce n’est pas un motif suffisant pour pouvoir circuler en France. Quand on sait que les familles ne peuvent assister aux funérailles de proches…

      2. Bonjour,
        Petite question différente, mon compagnon est résident suisse, suite au covid-19, cela fait déjà quelques mois que je ne l’ai pas vu. A-t-il le droit de venir me voir et vise versa ?
        Merci

    35. Bonjour,
      Ma fille réside à Paris avec sa mère qui a la garde. Je n’ai qu’un droit de visite pendant les vacances.
      J’habite en Suisse et je bénéficie d’un permis B.
      Ma fille peut elle venir en Suisse pendant les vacances de Pâques malgré la fermeture des frontières?
      Je n’ai pas l’impression que cela rentre dans une des conditions précisées par les ordonnances du Conseil Fédéral.
      Merci
      Benoit

      1. Bonsoir Benoit,
        Pour moi si, mais je ne veux pas vous donner de faux espoirs. Du moins côté France, cela rentre dans le cadre d’un des déplacements dérogatoires (déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants). Il faudrait vous renseigner auprès des autorités en Suisse pour avoir confirmation mais pour moi cela devrait être bon.

    36. Bonjour j’enmenage prochainement en suisse , je suis titulaire d’un permis G , mon employeur a lancer les démarche administrative pour une demande de permis b , je rend mon appartement en France au mois d’avril , et j’ai déjà les clefs de mon futur appartement en suisse comment sa se passe dans dans ce cas figure. Merci

      1. Bonjour Sofiane,
        Avec la demande de permis effectuée (et le document l’attestant), cela devrait suffire. Je vous invite quand même à contacter les services de douanes suisses pour vous assurer que tout est en ordre dans votre situation.

      2. Bonjour
        Nous habitons à Bussigny. Mes parents vivent en France. Mon père est très malade (alzheimer)
        Afin de soulager ma mère je souhaiterais les faire venir en Suisse pour les avoir avec moi pendant cette période de confinement)
        Seule ma mère a la nationalité suisse.
        Est-ce possible de les faire venir ?

        1. Bonjour Julie,
          Il y a plusieurs points positifs à votre situation selon moi.
          1. vous pouvez je pense invoquer le rapprochement familial et faire venir vos ascendants. La seule chose à vérifier, c’est d’avoir les moyens financiers de vous occuper de vos parents, et aussi l’espace pour les loger.
          2. votre mère étant suisse, elle peut venir ici sans permis, et votre père peut la suivre.
          3. côté France, vous êtes dans le cas du déplacement pour motif familial impérieux selon moi (munissez-vous de tous les documents lors du passage en douane). Il faudra en revanche contacter les autorités suisses pour savoir si votre père peut passer la frontière dans ce cas (cet aspect du problème est selon moi le moins certain).
          Autre point à vérifier, l’aspect couverture maladie : il faut vous assurer que votre père est couvert en Suisse par son assurance en France.
          Tenez-nous informés de la suite et des réponses obtenues.

    37. Bonjour je suis frontalier- pflegehelferin srk a Reinach et je travaille avec les handicapés, je vois par jour 18 gents- Personel, plus je suis en contact avec minimum 40 personnes handicapées qui n’arrivent pas tenir 2 mètres de la distance, Le personnel pour aller en travail prends bus, tram et on porte pas les masque en travail. Les mesure dinterdiction sont pas les mêmes comme en France, Jai peur d’aller, et ce que je peut refuser daller travailler car les conditions de travail sont pas fait et non respecter par le personnel et les handicapés ?

      1. Bonjour Gabriela,
        Sincèrement je ne sais pas. Avez-vous tenté de discuter avec la direction ? Pour quelle raison n’avez-vous pas de protections ? Ils n’en ont pas ? N’y a-t-il pas un représentant du personnel à qui vous pouvez en parler ?

    38. Bonjour David, merci pour ce post super important. Je suis un Canadien vivant et travaillant aux États-Unis comme journaliste. J’étais en déplacement en Suisse et je suis resté bloqué ici à cause de la fermeture des frontières américaines aux non-Américains ayant voyagé en Europe dans les 14 derniers jours.

      Mon employeur m’a offert d’obtenir pour moi un permis de travail pour que je continue à travailler en télé-travail, à partir d’ici, plutôt que de mettre ma santé en péril en prenant l’avion.

      Il me dit maintenant que la Suisse a suspendu l’émission de permis de travail – et j’ai vu que vous avez la même information. Je veux confirmer avec vous. Je peux vous demander la source de votre information? Merci encore!

    39. Bonjour, je suis de nationalité canadienne mais domicilant et travaillant à New York. Je suis bloqué en Suisse, ne pouvant pas rentrer aux États-Unis. Mon employeur m’a dit qu’il chercherait à m’obtenir un permis de travail pour que je puisse travailler d’ici en télé-travail. J’ai vu que vous avez noté dans votre dépêche la suspension des visas de travail. Y-a-t-il un document public qui puisse me donner des détails à ce sujet? Cela s’applique-t-il à ma situation considérant que je ne puisse pas rentrer chez moi? Merci .

      1. Bonjour Sébastien,
        Dans votre cas, vous n’allez pas travailler pour une société suisse, mais serez plus en Suisse pour des raisons de force majeure (je pense qu’on peut le dire).
        Dans ce cas, selon moi, vous n’avez besoin que d’un visa (je suppose que vous êtes à l’hôtel). En tant que ressortissant canadien, je ne sais pas quelle est la durée autorisée pour un visa touristique (pour les européens, c’est 3 mois). Je vous invite à contacter l’office cantonal de la population, ils devraient pouvoir vous répondre.

    40. Bonjour, je vis chez mon copain qui habite en france depuis 1 mois mais pas officiellement (je suis encore domiciliée chez mes parents). Je suis suisse et française (je n’ai pas de carte d’identité française) et j’ai du me rendre en suisse pour travailler, comment je peux faire pour retourner chez mon copain en france ?

        1. Bonjour,

          Mon mari a un permis B et moi je suis suissesse, nous habitons en Suisse.

          Cette été les enfants français de mon mari (deux mineurs et un majeur) devraient passer les vacances chez nous, mais comme il n’était pas marié avec la mère de ceux-ci il n’a aucun papier qui indique la garde.

          Peuvent-ils quand même venir en Suisse ?

    41. Bpnjour David – Je dois normalement prendre mes nouvelles fonctions dans les prochains jours.
      Le contrat passe par un MSP pour un client. Il est en cours de préparation. Compte-tenu de la situation actuelle, nous devons tous télétravailler, le site étant clos jusqu’à nouvel ordre.

      Je suis titulaire d »un permis G qui a expiré depuis Juin 2018. Puis-je quand même commencer à travailler avec un contrat et en télétravail, alors même que mon permis G n’est plus valable ? Ou la demande de l’employeur suffit-elle (en plus du contrat) pour permettre le télétravail depuis la France?

      Merci beaucoup pour votre réponse

      Karima

    42. Bonjour David,
      Ma femme est bi-nationale franco-suisse, Elle réside à Marseille temporairement car plus près de sa mère qui est âgée. Maintenant elle désire rentrer en Suisse pour me rejoindre, hors il n’y a plus de ligne SNCF directe.
      Serai-je autorisé à faire un aller-retour à Marseille avec mon véhicule afin de la rapatrier?
      Merci beaucoup pour votre réponse.
      Pierre-Yves

    43. Bonjour je mon bureau de travail à Nyon ,en vu d’un sucursale francais en Suise,travaux menuiserie,en train de faire inscription au registre de comerce,.
      Comment je peut continue?
      Merci beaucoup

    44. Bonjour,

      Je suis Français et vis en France. Je suis séparé et mon fils de 8 ans vit en suisse avec sa mère (ils ont tous deux un permis de séjour). J’ai un droit de garde un weekend sur deux. Suis-je autorisé à passer la frontière pour le chercher afin d’exercer mon droit de garde?

      Merci.

    45. Bonjour,
      Est-il possible de passer la frontière pour aller voir son médecin traitant en Suisse, notamment pour le suivi de maladies chroniques ou bien à la pharmacie pour des médicaments prescrits par un médecin suisse ?

      1. Bonsoir Sandrine,
        Oui, cela rentre dans le cadre des nouvelles conditions dérogatoires, mais munissez-vous de tous les documents pour le passage à la frontière, et téléchargez le nouveau document (voir notre message au-dessus).

        1. Merci David,
          Je comprends bien la situation en France mais me posait la question du passage de la frontière suisse car la visite à un médecin n’est pas listée (à moins qu ‘on entre dans le cadre de nécessité absolue ?)
          Encore merci pour tous vos messages

          1. En fait cela dépend de la gravité et de la nécessité de voir ce médecin traitant. Si cela peut être reporté car pas urgent alors vous ne passerez probablement pas la frontière s’il y a des contrôles. Les documents que vous aurez avec vous seront dans ce cas déterminants.

    46. Je suis journaliste à Paris et mon employeur souhaite m’envoyer faire une enquête sur la façon dont la crise du coronavirus est vécue en suisse francophone. Cela ne peut se faire que sur place. A quelles conditions pourrai-je passer la frontière et circuler en suisse ?

      1. Bonsoir Hubert,
        Cela peut rentrer, côté France, dans le cadre d’un déplacement professionnel. Mais côté suisse, je vous invite à prendre contact avec les services de douanes et/ou l’Office fédéral de la Santé publique (OFSP) car je ne sais pas dans quelle mesure on peut vous accorder cette autorisation. Je suis désolé, mais il est vrai que c’est un cas très spécifique.

    47. Bonjour, je suis intérimaire depuis début janvier à Genève je n ai plus de mission depuis le 16 mars. Dois je m inscrire au chômage en France ou en suisse?
      Je devais finaliser les démarches afin d obtenir mon permis G. Étant donné que je peux travailler 90 jours avec mon contrat de travail intérimaire. Est ce que ce mes démarches vont être annulé?

      1. Bonjour Damien,
        Dans votre cas, c’est à Pôle emploi en France que vous devez vous inscrire. Consultez cette page pour les démarches pour le chômage. Concernant votre demande de permis, elle n’est selon moi plus valable car vous n’avez plus de travail, donc elle n’aboutira, et vous devrez faire une demande de permis quand vous aurez votre nouvel emploi.

    48. Bonjour, ma fille étudiante de nationalité Suisse, doit se rendre à Paris pour rendre un appartement en location et faire un petit déménagement de Paris à Genève. Actuellement à Genève, comment faire et de quels documents se munir pour effectuer cet aller-retour avec l’un des ses parents, également de nationalité suisse?
      D’avance merci de votre réponse. Cordialement.

    49. Bonjour,

      Je suis franco-suisse et je réside en Suisse
      Est-ce que je peux me rendre en France pour aller à la pharmacie (prix des médicaments moins chers) ou aller faire des courses en supermarché (marques ou produits que je ne trouve pas en Suisse) ??

      Merci d’avance pour votre réponse

      1. Bonjour Thierry,
        Non je ne crois pas : si par exemple votre médicament n’était disponible qu’en France, ce serait défendable, mais pas dans ce cadre. Encore moins pour les courses selon moi, compte tenu des restrictions liées au confinement.

    50. Bonjour,
      Il faut télécharger le document mis en lien (déplacement dérogatoire) et voir quelle situation est le plus en rapport avec celle de votre fille. Pour un déménagement, je vous conseille de prendre contact avec les douanes suisses et françaises : c’est déjà compliqué en temps normal, alors en ce moment…
      Le fait de rendre un appartement et de déménager me semble un motif suffisant (c’est difficile de décaler ce type de situation), mais il vaut mieux selon moi prendre contact avec les autorités compétentes (qui sont en lien dans ce post). Tenez-nous informés, cela aidera peut-être d’autres personnes !
      Quelques informations complémentaires ici sur les déménagements pendant la période sanitaire liée au coronavirus.

    51. Bonjour,
      Quelle est votre source concernant le délai de restriction des frontières? Vous parlez de 6 mois, mais je ne retrouve ce délai dans aucun autre texte.
      Merci

    52. Hanspeter FALTER

      Je suis Suisse,j’habite à Genève et j’ai une résidence secondaire,ancienne ferme,en Htse Savoie.
      J’ai besoin d’aller contrôler le chauffage et la fosse sceptique et je dois instruire un
      artisan local pour les travaux de printemps autour de notre maison.

      Est-ce que je pourrais obtenir une autorisation pour aller en voiture une journée à Taninges
      dans ma résidence secondaire?

      Merci de votre réponse

      1. Bonjour Hanspeter,
        Regardez les différents motifs que vous trouverez dans le document du Ministère de l’Intérieur français mis en lien dans ce post. Vous y trouverez les raisons possibles. Il y a par ailleurs dans le nouveau document une mention selon laquelle il est possible d’indiquer, en le documentant, des raisons « autres ». Mais selon moi, si cela ne relève pas de l’absolue nécessité, on ne vous laissera pas passer…

    53. Bonjour Dite moi comment un Suisse qui réside en France en tant que agriculteur peu venir en Suisse trouver sa maîtresse le samedi soir et mercredi soir vu les risques actuellement avec le coronavirus

      1. Bonsoir Yvan,
        Malheureusement, cela ne rentre pas dans le cadre des déplacements autorisés.
        Côté Suisse, cela ne devrait pas poser de problème si vous avez un motif de visite, mais côté France, ce sera plus dur de justifier le déplacement…

    54. Bonjour,

      Mon fils, qui a un âge de 11 ans voulait rentrer chez sa maman à Lyon, est-ce que je peux le ramener le bas et rentrer après en Suisse?

      J’ai un permis B.

      Merci de votre retour.

      Cordialement,
      Jurgen

        1. Bonjour.
          Un collègue de travail s’est fait amendé hier soir à la douane à Bâle, dans le sens France –> Suisse.
          Il rentrait en Suisse après avoir passé qq jours en télétravail dans sa famille en Alsace. Il revenait pour reprendre son travail dans le canton de Fribourg.
          Il est titulaire d’un permis B.
          Le douanier lui a dit que les permis B ne sont pas autorisés à quitter la Suisse ! Ils ne bénéficient pas du même régime que les frontaliers.
          Qu’en pensez-vous ?
          Merci

          1. Repris du texte de loi:

            L’entrée dans un pays voisin relève de la compétence des autorités étrangères concernées. La Suisse n’empêche personne de quitter le pays. Toutefois, toute personne en provenance de l’étranger souhaitant rentrer en Suisse doit pouvoir présenter à la frontière les documents suivants :

            pour les citoyens suisses : une carte d’identité suisse ou un passeport suisse ;
            pour les étrangers : l’un des documents mentionnés plus haut en réponse à la question « Quelles exceptions sont apportées à la fermeture de nos frontières ? ».

            Une amende pour un retour en Suisse est un abus de droit dans ce cas. appelez votre avocat ou votre protection juridique. Vous devez faire recours.

    55. bonjour J’espère que vous allez bien.
      je voulais savoir si vous aviez plus d’informations concernant les recrutements pour les nouveaux arrivants en Suisse . Je suis française j’habite toujours en France pour le moment, J’avais 2 process de recrutements avancés qui ont été interrompus pour les motifs de la crise actuel. j’ai entendu dire que la Suisse ne délivraient plus de nouveaux Permis B avant la mi juin. est ce que cette information est véridique car je ne la retrouve nulle part sur internet? faut t’il remettre nos projets à plus tard ou continuer à postuler tout de même?
      Ça m’a un fortement découragée car je postule assidûment depuis Janvier et je n’ai toujours rien de concret dans le milieu de l’industrie.

    56. Alexandre Pfister

      Bonjour,

      Mon amie française habite avec moi en Suisse depuis qq mois. Cependant, cela n’est pas encore officielle. Elle n’a pas de travail et pas de permis de séjour.
      Le weekend avant le confinement elle est retournée à Paris pour voir ces parents. Es ce qu’elle a la possibilité de me rejoindre.

      Cordialement
      Alexandre

      1. Bonjour Alexadre,
        Malheureusement non, ce n’est pas un motif dérogatoire de déplacement côté France, et pas un motif d’entrée en Suisse. Il va falloir prendre votre mal en patience…

    57. Bonsoir, mon fils à l ossature de sa maison qui doit venir depuis la Croatie avec les ouvriers pour faire le montage. Les permis sont octroyés par l état du valais. Est ce qu ils ont la possibilité de passer la frontière. Merci. Belle soirée

      1. Bonjour,
        Il faudrait vous renseigner auprès des douanes mais s’ils ont tous les documents prouvant qu’il y a une commande, un chantier en cours etc. cela devrait être possible. Mais je vous conseille fortement de poser la question aux services des douanes avant.

    58. Karen Fregillana

      Bonsoir, je suis divorcée et mon ex mari (suisse résident français) aimerait prendre notre fils(Suisse) de 11 ans.
      Est-ce qu’ils peuvent traverser la douane sans souci?
      Merci de votre retour
      Karen

    59. Bonjour Monsieur Talerman,
      Je suis français vivant en Suisse avec un Permis C. Ma femme vit en France avec deux bébés, Puis-je traverser facilement la frontière pour aller en France ?
      Cordialement,

      1. Bonjour Jean,
        Si cela rentre dans le cadre de la garde d’enfant ou d’un motif de rapprochement familial impérieux (par exemple votre femme ne peut plus s’occuper de vos enfants), alors oui. Sinon je pense malheureusement que ce sera très difficile de passer la frontière.

    60. Bonjour,

      merci beaucoup pour votre site et de répondre à chaque question que vous recevez.

      « Si vous commencez votre activité professionnelle en Suisse et n’avez pas encore votre permis de travail, munissez-vous de votre contrat de travail ou d’un courrier de votre entreprise si vous n’avez pas de contrat de travail écrit »

      Concernant cette affirmation que vous avez rédigée, pouvez-vous me dire où avez-vous trouvé cette information svp?
      Avez-vous entendu des récits de personnes ayant passé la douane de la France à la Suisse avec leur contrat de travail uniquement?

      Cordialement,

      Cléa

      1. Bonsoir Cléa,
        Dans la mesure où le travail est autorisé en Suisse, cela signifie que les travailleurs étrangers peuvent venir. S’il s’agit d’un nouveau contrat, alors il est peu probable qu’ils aient un permis de travail encore délivré. Dans ce cas, la seule manière de prouver que vous travaillez en Suisse, et pouvez rentrer, est d’avoir un contrat de travail avec vous au moment où vous passez la frontière. Comme les recommandations du SECO sont de privilégier le travail à la maison quand cela est possible, il serait également bien je pense de pouvoir justifier votre venue sur place.

    61. Bonjour,

      J’ai un entretien d’embauche en CDI la semaine prochaine sur Vaud.
      Aurais-je le droit de passer la douane ? Si oui me faudra t-il un document prouvant mon entretien ?
      Je précise que je n’ai pas de permis de travail valide.

      Merci,

      Belle journée

      1. Bonsoir Antoine,
        Je ne sais pas. Si je me réfère aux textes, je dirais que non. Il faudrait demander à votre entreprise qu’elle vérifie ce point auprès des autorités. La réponse m’intéresse 🙂

    62. Bonjour,

      je suis frontalier et j’aimerais savoir ce que je risque en allant au travail en vélo par la forêt sans passer par une douane (15 min de trajet) afin d’éviter les bouchons interminable et détour due aux douanes fermées (1h min en voiture).

      Merci

      1. Bonjour Christophe,
        Questions difficile. Si vous avez un motif professionnel de déplacement alors pour moi de toute façon vous auriez passé sans problème la frontière. Ce que je ne sais en revanche pas, ce sont les réactions des autorités douanières face aux personnes qui passent la frontière hors postes de douanes. Dans la mesure où vous ne « forcez » pas un poste de douane fermé, je ne pense pas que le risque soit grand. Petit complément : vous trouverez le montant de l’amende ici.

    63. carine METZ-Christmann

      Bonjour David,

      Nous vivons du côté de Lausanne et avons une entreprise de jardinage qui vient de France tous les 15 jours.
      Est-elle autorisée à passer en Suisse et à travailler en Suisse?
      Merci beaucoup pour votre réponse.
      Bien cordialement

      1. Bonsoir Carine,
        Dans la mesure où la prestation de l’entreprise de jardinage est faite en Suisse, elle est, en principe, supposée déclarer l’activité en Suisse, et payer, sauf erreur, la TVA en Suisse. Il y a peut-être même d’autres obligations, qu’il faudrait vérifier auprès des autorités cantonales ou par exemple de la Chambre de Commerce France Suisse. C’est probablement la question centrale à régler avant d’envisager de passer la frontière…

    64. Moi je suis de nationalite suisse et dois rentrer en suisse raison de santé preoccupant mon conjoint est francais . Interdt de conduire est ce qu’il peut me ramener avec un certificat medical depuis la france en suisse
      .merci beaucoup

      1. Bonjour,
        Je pense que c’est une situation qui effectivement peut vous permettre de passer la frontière, mais il faut selon moi vous munir de tous les documents. Prenez préalablement contact avec les autorités douanières françaises pour savoir si cela est accepté. Selon moi oui, mais une vérification est nécessaire.

    65. Bonjour
      Mon copoin qui habite en france travail en suisse permis frontalier.
      Depuis la fermeture de l’entreprise à genève il est resté chez moi pour ne pas rester seul et isolé. Peut-il rester avec moi
      Merci

      1. Bonsoir,
        Il a en principe le droit de rester en Suisse pendant 3 mois sans permis, mais après il devra rentrer (visa touristique).
        Comme c’est une situation particulière, je vous suggère de prendre contact avec le service de la population de votre commune et de leur poser la question directement.

    66. Bonjour.

      Travaillant actuellement en Suisse dans le domaine de l’hôtellerie restauration, de nationalité francaise, mon employeur a réclamé les aides gouvernementales de chômage partiel (80% de mon salaire). Cependant, il m’oblige à continuer de travailler sur différentes tâches de rénovation au sein de l’hôtel. Mon salaire étant payé par l’État Suisse, je me demande si tout cela est bien légal ?

    67. Bonjour, je suis suissesse (mes enfants également) mais j’habite en France. Mon mari est français et frontalier. Nous avons un mariage civil le 20 avril en suisse. Nous sommes les témoins des mariés. Pourrons-nous passer la frontière pour nous rendre à ce mariage? Dans l’attente de vous nouvelles. Merci.

    68. Bonjour,

      Mon mari a un permis B et est actuellement en France avec moi, on a pas eu le temps de déposer les documents relatif au regroupement familial.

      Est ce que je peux être autorisée à passer la frontière avec lui. Il doit reprendre le boulot dans le courant de ce mois.

      En espérant avoir un éclaircissement de votre part,

      Bien cordialement

      1. Bonjour Sandra,
        Il faudrait que vous contactiez le service de la population de votre canton pour leur poser la question. Selon moi cela devrait être possible, mais il vous faudra un certain nombre de documents.

    69. Bonjour,

      Et merci de la documentation de votre blog que je consulte depuis un certains temps.

      Je suis titulaire d’un permis B, employé par le canton de Bern sur le canton de Bern, et je souhaite rentrer chez moi vendredi 10 avril. Malheureusement sans voiture, je dois utiliser les transports en commun depuis Lyon.
      – est-ce qu’avec une autorisation de séjour, je dois justifier d’un motif pour rentrer chez moi ? Si oui, mon chef pourrait-il simplement m’écrire une lettre nécessitant mon retour pour X raison ?
      – Vous parler du fait que ces décisions seront misent en place pendant 6 mois a partir du 17 mars, donc toute visite sera impossibe sur le territoire suisse durant cette periode ?

      Encore une fois merci de votre Blog.
      Niels

      1. Bonjour Niels,
        Vous aurez le problème plutôt en France qu’en Suisse. Si rien ne rentre dans le cadre des conditions dérogatoires de déplacement (santé par exemple, famille…), cela posera problème. En revanche, les déplacements professionnels sont autorisés pour autant qu’ils soient réellement justifiés. C’est donc effectivement une piste.
        Merci pour vos encouragements 🙂

    70. Bonjour,
      J’habite à côté de la frontière française en suisse sur « La Cure ». Pour faire mes courses, les magasins de la station des Rousses sont à trois minutes. Puis-je passer sur France chercher des commande au « drive Intermarché » avec la feuille ad hoc ? ou suis-je obligé de descendre à Nyon qui est à 20 bonnes minutes ?
      J’ai vu qu’il y avait un arrangement à la frontière de « Saint-Gingolph » pour les mêmes raisons…
      Cordialement

      1. Bonjour Gilbert,
        Sincèrement je ne sais pas. Si on applique à la lettre les directives, ce n’est pas possible. Si des arrangements sont prévus, le mieux est de contacter les postes de douane suisse et français. Mais je serai quand même assez étonné. Revenez avec la réponse si vous l’avez, cela intéressera probablement d’autres personnes.

    71. Bonjour penser vous que les frontaliers pourront rebosser en Suisse après le covid19 ? Où la crise aura raison de nous ? Moi je suis paysagiste et je commence a m’inquiéter..

      1. Bonsoir,
        En fait la question est surtout de savoir dans quel état sera l’économie suisse et européenne après tout ça. Pour les étrangers, rien ne changera après ça dans la mesure où les accords bilatéraux sont toujours valables. La question est plus économique que règlementaire.

    72. Bonjour David,
      Ma femme de nationalité Suisse vivant en France à besoin de se rendre en Suisse dans le cadre de l’achat d’un futur commerce est-ce possible ? Cette raison n’apparaît pas dans votre liste. Et du coup quid du retour en France peut-elle invoquer le problème de garde d’enfant pour justifier son retour ?
      Merci d’avance de vos réponses

      1. Bonsoir Arthur,
        Selon moi, non, on ne la laissera pas rentrer. Il faudrait contacter le service des douanes suisses pour avoir plus de détails. Pour le retour en France, cela risque aussi de poser quelques problèmes, mais si vous invoquez le déplacement professionnel, c’est tout de même possible. Dans tous les cas, si vous passez la frontière, prenez un maximum de documents.

    73. Nous sommes suisses à la retraite en Espagne Pouvons nous passer la frontière espagnole française puis française suisse en voiture avec des plaques espagnoles pour un rendez-vous chez un neurologue à Genève ? Quels documents devrions nous avoir pour ne pas avoir des problèmes à la douane.

    74. Bonjour,

      Nous sommes français, travaillons les 2 en Suisse et nous sommes assurés en Suisse (lAmal).
      A-t-on le droit de venir en Suisse pour aller aux urgences pédiatriques avec notre fille ?

      Merci d’avance.

        1. Anne Meyer Abhamon

          Bonjour Françoise,
          Je prends le relais de David en tant que partenaire du site Travailler en Suisse.

          La prise en charge des soins de votre fille va dépendre du contrat que vous avez souscrit pour elle.
          Si vous avez souscrit un contrat Lamal comme pour vous et que vous êtes résidents en France vous avez effectivement accès aux soins en France et en Suisse. Cependant les frontières étant fermées vous aurez peut-être des difficultés à vous rendre en Suisse, sauf en cas d’urgence.
          Si votre résidence est à distance limitée de la frontière je pense que ce sera possible.
          Pensez bien à prendre avec vous vos cartes d’assurance maladie

          J’espère avoir répondu à vos questions.

          Anne

    75. Bonjour,suite a cette pandemie jai deux question,jai un permis c et pour cela depuis cette pandemie,je suis chez mon copain en france,mes parent sont a geneve mes avec des maladies a risque ce pour cela que je suis chez lui,puis je passer la frontiere pour aller travailler?

      Quel document je fois donner au douanier?

      Merci d avance carina

      1. Bonjour Carina,
        Vous pouvez en tous les cas aller travailler (l’idéal serait d’avoir un document de votre employeur), et comme officiellement vous êtes résidente en Suisse, cela ne posera pas de problème. Par contre, vous serez peut-être amendée à la frontière, car vous n’étiez pas supposée sortir !

    76. Bonjour,

      Mon mari a un permis B et moi je suis suissesse, nous habitons en Suisse.

      Cette été les enfants français de mon mari (deux mineurs et un majeur) devraient passer les vacances chez nous, mais comme il n’était pas marié avec la mère de ceux-ci il n’a aucun papier qui indique la garde.

      Peuvent-ils quand même venir en Suisse ?

    77. Bonjour David,
      Pas de question à vous poser de mon côté.
      Juste des remerciements: merci d’aider toutes les personnes vous ayants posé une question. Incroyable de voir la diversité de tous les cas de figures.
      Je continuerai à vous suivre notamment pour votre éclairage économique et pour les perspectives associées au marché de l’emploi local.
      Bon courage à tous et salutations depuis Bienne,.

      1. Bonjour Antoine,
        Merci beaucoup ! J’ai fait un live Facebook avec mon association d’entrepreneurs français et suisses, Courant 812, que vous trouverez ici, et où je parle précisément des relations franco-suisses à l’heure du coronavirus, avec quelques informations utiles. A très bientôt et merci à vous !

    78. Bonjour!

      Étant française, Je dois commencer à travailler en suisse en septembre 2020. Mon futur employeur va donc faire ma demande de permis de travail d’ici quelques jours pour le mois se septembre.
      Pensez-vous qu’elle puisse être refusée a cause du contexte actuel (même si c’est pour le mois de septembre) ? Merci à vous pour votre précieux retour

      1. Bonsoir Léa,
        Plus aucun permis de travail ne sera visiblement délivré avant mais ce qui est certain en revanche, c’est que dans la plupart des cantons, c’est la date de la demande à l’administration qui compte et qui vous permet de commencer si vous êtes ressortissante UE. Et cette demande peut en général être faite en ligne en quelques minutes.
        Donc j’aurais plutôt tendance à vous dire de ne pas trop vous inquiéter sur ce point !

      2. Bonjour,
        J’habite en Suisse avec la nationalité Suisse, ma copine habite en France avec la nationalité française.
        Avons-nous bientôt le droit de traverser la frontière pour nous revoir ?
        Merci pour votre retour.

    79. Bonjour! Je suis française et j’ai été embauchée par une société basée à Lucerne; je suis censée demarrer le 1er mai mais je n’ai pas eu la possibilité de me rendre au canton pour modifier mon permis de travail (j’ai un permis G émis par mon ancien employeur); pourrai-je toutefois passer la frontière pour commencer à mon nouveau poste? Cdt, Liliane

    80. Bonjour,

      Merci beaucoup pour toute l’info !

      Je suis espagnole résidente en Suisse depuis septembre 2018 avec un permis B.
      J’ai encore quelques objets en Espagne que je voulais importer avant que le délai de 2 ans pour ce faire soit épuisé. Je comptais organiser un petit déménagement lors de mes vacances en Espagne la semaine prochaine, mais le voyage a été annulé dû á la situation actuelle.

      Je sais que j’ai encore le temps jusqu’à la fin d’août mais je voulais quand même savoir si vous auriez de l’information à ce sujet, voire si les délais pour les déménagements et l’importation d’objets de l’étranger pourraient être prolongés.

      Merci, et belle journée !

    81. Bonjour

      Nous sommes résident suisse avec un permis c, et sommes sur suisse actuellement, d origine française, avec des parents âgés en france , pouvant nous le temps d un week-end ou autre leur rendre visite pour raison de nécessité . Car je vois sur l’article que les fermetures de frontières sont pour 6 mois minimum
      Merci d avance et excellentes fêtes de pâques

    82. Bonjour, je suis de nationalité Française habitant à Genève et travaillant sur Annemasse (France) et oui ça existe !!! Pour le moment ma boite est fermée suite au confinement. Je fais de l’hypertension. Je souhaiterai renouveller mon traitement et me rendre dans une pharmacie en France est ce que cela est possible ?
      Merci pour votre réponse

    83. Bonjour
      Merci et bravo pour cet article bien détaillé, qui pourra donner envie à tous les confinés frontaliers de la Suisse de venir s’y promener sans guère de problèmes.
      Pourriez-vous faire le même article, mais pour les Suisses (et non-Suisses, mais venant du côté Suisse) qui doivent/veulent aller en France (voisine) pour diverses raisons, avec les liens sur les documents à remplir, et précautions de toutes sortes ?
      Merci , joyeuses Pâques et à Bientôt,
      peut-être pour des nouvelles sur l’évolution du taux de change Euro CHF et du prix des carburants et autres denrées sensibles dans le cadre du covid19

      1. Bonjour Mimichou,
        Le but de l’article n’est pas vraiment d’inciter qui que ce soit à aller où que ce soit, mais plutôt d’informer les personnes sur ce qu’il est possible de faire (ou pas). Un certain nombre de personnes doivent se rendre à leur travail, et à l’inverse un certain nombre de personnes en Suisse doivent se rendre en France. Il y a aussi les liens et informations dans ce cas dans l’article. Si vous recherchez quelques informations dans ce sens, il y a aussi pas mal de commentaires intéressants.
        Bonne journée !

    84. Bonjour,

      Je ne suis ni frontalière ni résidente, mais je suis abonnée à votre site car j’adore la Suisse et m’y installer et y travailler me traverse l’esprit 🙂

      Alors, j’aurais deux interrogations.

      La première : la fermeture des frontières pour le tourisme est-elle officiellement actée jusqu’à mi-septembre ou peut-elle se finir avant en fonction de l’évolution de la situation des pays frontaliers (ou Europe en général)?

      La deuxième : j’ai vu des formations dans des établissements supérieurs suisses susceptibles de m’intéresser pour la rentrée. Je suppose que cela risque d’être compliqué de les intégrer? Surtout si on ne peut pas se déplacer pour visiter, avoir rendez-vous ou passer des tests d’entrée? (cela me fait aussi penser qu’en plus des entreprises, les établissements d’enseignement supérieur vont aussi souffrir, surtout quand ils reposent sur la présence de nombreux étudiants étrangers, en Suisse ou ailleurs).

      En vous remerciant de vos réponses et en vous encourageant à continuer, vous êtes une mine d’or 🙂

      1. Bonjour Steffifi,
        Merci pour votre message !
        Difficile de répondre à votre première question : la fermeture des frontières dépend également des décisions et de l’état des autres pays… La Confédération l’a clairement annoncé la semaine passée…
        Concernant votre 2ème question, on peut supposer que ces établissements vont digitaliser un certain nombre de phases d’entretien… et la manière de recruter des nouveaux étudiants, pour s’adapter à la situation sanitaire.

    85. Bonjour M. Talerman,

      Ma femme et moi sommes en Italie depuis le 19 mars et nous avons dû nous mettre en quarantaine et par conséquent le tampon avec des résultats négatifs,

      Nous devons rentrer en Suisse le 15 avril, nous avons des permis de séjour C et nous avons une entreprise dans le secteur industriel .

      Y a-t-il des inconvénients particuliers?

      Merci pour votre précieuse collaboration.

      Salvatore

      1. Bonjour Salavatore,
        Il n’y a normalement pas de problème si vous résidez en Suisse et y travaillez. Il faudra en revanche prouver votre mise en quarantaine en Italie à la douane suisse selon moi.
        Belle journée !

    86. Bonjour,

      Mon amie Francaise vit en France, travaille en Suisse et peut passer la frontière pour son travail. A la fin de sa journée de travail peut-elle venir loger chez moi sporadiquement ou est-elle tenue de rentrer en France ?

      Merci et belle journée.

      1. Bonjour Alain,
        Selon la loi, elle doit rentrer tous les soirs en France, sauf dans le cas où elle possède un logement en Suisse (elle doit alors rentrer une fois par semaine, mais dans ce cas, il y a des conséquences fiscales et je ne suis pas certain qu’on puisse changer comme cela). Prenez contact avec l’administration pour voir si, compte tenu des circonstances, un tel changement est possible.

    87. Henri Vincent Chappuis

      Bonjour,
      1) Je suis de nationalité Suisse retraité 65 ans habitant la France Bonne et doit chercher des médicaments à Genève. Puis-je faire un aller retour.
      2) Puis-je me rendre en Suisse au bancomat UBS ou mon salaire et AVS est déposer me rendre au change Migros et revenir à mon domicile en France n’ayant aucun domicile en Suisse.
      Merci pour votre réponse et meilleures salutations Henri

      1. Bonjour Henri,

        1/ Si ces médicaments sont indispensables à votre santé, c’est certainement possible mais vous avez intérêt à vous munir de tous les documents.
        2/ Le fait de venir récupérer de l’argent semble être un motif autorisé de déplacement, mais je me méfierait quand même des réactions de la douane sur ce sujet. Attention également, la plupart des Change Migros sont fermés (consultez la liste des agences Change Migros).

    88. Bonjour David,

      Tout d’abord merci pour votre article intéressant..
      Je suis français, j’avais un entretien à passer à Lausanne qui a été reporté.
      Ma question, j’ai vu que mon cas n’est pas éligible pour passer la frontière, mais d’après ce site (https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/aktuell/aktuell/faq-einreiseverweigerung.html)
      ça durera 6 mois maximum et non pas 6 mois minimum comme vous vous indiquez.
      cette restriction pourrait être levé avec vos dé-
      confinement et peut elle durer plus longtemps?
      Merci beaucoup pour votre réponse.

      Cordialement,

      Adil

    89. Le 30 mars une entreprise spécialisée( duree 2 jours) française devait proceder aux finitions de montage et mise en service de cellules photovoltaiques et d »un storre bio-climatique
      Au vu de la situation ces travaux ont été reporté ds l’attente des precisions douanieres entre la France et la Suisse
      A ce jour les choses se sont misent en place
      Le contrat d’achat est t’il suffisant comme justificatif Merci par avance pour votre conseil

    90. Bonjour, Sécrétaire administrative à Genève dans une fiduciaire et également à la relève du courrier mon employeur étant âgé ne peut pas du tout sortir et moi j’habite en France, mais depuis le 16 Mars je suis confinée chez moi, mon employeur m’a demandé deux semaines plus tard de reprendre mon poste, malgré l’attestation employeur, les douaniers m’ont refoulée et m’ont signifié gentiment que je peux faire le télétravail et que la relève du courrier n’est pas nécessaire, que nous sommes en période de pandémie, je l’ai donc signifié à mon entreprise, qui est très embêtée, nous avons appris que ce 16 Avril, de nouvelles mesures seront prises alors je me demande si les sociétés fiduciaires ouvrent à Genève, puis je reprendre mon travail si la France continue le confinement strict et Genève le confinement moins strict?
      Merci de vos réponses.
      Cordialement

    91. Bonjour la question à déjà été plus ou moins posé, je suis professionnel de l’automobile en France et j’achète régulièrement des véhicules en suisse , est ce que je peut continuer à me rendre en suisse pour acheter mes véhicules ( dans des garages partenaires ) et aller en douane suisse pour dédouaner mes véhicules, si oui pouvez vous me donner le lien qui le stipule que je puisse le montrer en cas de control

      Merci

    92. Bonsoir mon amie est de nationalité genevoise elle a donc un passeport suisse et je voulais savoir s’il pouvait rentrer car elle se trouve actuellement dans le sud de la France.

      Pourra-t-elle passer la frontière au risque-t-elle d’avoir des problèmes?

      Je vous remercie à tous de vos futures réponses car je suis très inquiet pour elle.

      Salutations

    93. Bonjour,
      Pouvez vous m’indiquer s’il vous plait ce que vous entendez dans votre article par une durée de 6 mois concernant la fermeture des frontières. Cela me semble long. Je cherche les éléments et ne trouve rien. Pouvez vous s’il vous plait m’indiquer vos sources sur ce sujet ou me donner davantage de renseignements? J’ai une création de société en cours et une conférence à organiser début octobre à genève.
      Un grand merci

    94. Bonsoir mon amie se trouve en France actuellement elle est de nationalité suisse je voulais savoir si elle pouvait passer la frontière sans problème avec ses papiers d’identité suisse?

      En attente de votre futur réponse je vous prie de recevoir mes salutations distinguées.

      Olivier Schwarz

    95. Bonjour David et merci d’avance pour votre aide.
      Je suis français avec un contrat de travail commençant le 1er Mai avec une entreprise suisse. Etant donné le contexte actuel, puis-je commencer mon contrat en télé-travail depuis la France pendant la durée de fermeture des frontières?
      Quelles sont les conséquences administratives pour mon employeur?
      Je précise que je n’ai pas de permis de travail.

      Encore merci!

    96. Bonjour,
      Mon conjoint et moi même avons décidé début janvier d’accepter une opportunité en Suisse (pour lui). Nous avons tout deux démissionner de nos postes respectifs en France.
      Il doit démarrer en Suisse le 4 Mai (pas de permis de travail encore mais un contrat de travail).
      Pourra til passer la frontière sans problème ?
      De plus je devais le rejoindre début Juin (mon contrat se terminant fin mai en France). Je n’ai de mon côté pas encore trouver de poste en Suisse (j’avais quelques pistes mais toutes ont été stoppées avec le confinement. Et nous ne sommes pas encore marié.
      Vais je pouvoir le rejoindre ?
      En sachant que nous ne pouvons pas payer à la fois notre logement en France et en Suisse à partir du 1er Juin. Je n’aurai donc plus de logement.

      Merci par avance pour vos réponses

    97. Bonjour David,

      Je suis maman célibataire de 3 enfants vivant en France avec des documents suisses.
      Je dois reprendre le travail en Suisse. Puis je me rendre à mon travail quotidiennement et pour rentrer auprès de mes enfants, si j ai un document mentionnant mon habitation en France en résidence principale mais que je n ai pas encore fait mon changement de documents d identité, puis je revenir en France auprès de mes enfants qui ont l ecole en France.

    98. Bonjour

      J’ai acheté un chien en France. Est ce que l’éleveuse a le droit de venir me le livrer à un poste de Douane en Suisse courant mai?

      Merci

    99. Bonjour,

      Mon épouse travaille à Genève dans le tertiaire et nous résidons en France voisine. Depuis une dizaine de jours, son employeur a fait le nécessaire pour permettre à certains collaborateurs (dont mon épouse) de réaliser l’ensemble de son activité à domicile (télétravail) et cela fonctionne parfaitement.

      L’employeur a toutefois décidé qu’il serait préférable pour certains responsables de pouvoir se réunir en face à face avec les collaborateurs et demande maintenant à ce que les personnes en télétravail se rendent au bureau quelques jours par semaine.

      Mon épouse étant parfaitement capable de réaliser l’ensemble de son activité à distance et étant une personne à risque par rapport au COVID19 (elle est asthmatique), elle aimerait s’opposer à cette demande. Ceci d’autant plus que l’épidémie est encore loin d’avoir été jugulée.

      Il me semble difficile de s’opposer directement à une demande de ce type de la part de son employeur, mais est-il possible par exemple d’exiger que l’employeur lui fournisse des masques FFP3 (qui protègent du virus) si elle doit se rendre au bureau? Cela me semble tomber sous le coup des dispositions juridiques suisses relatives à la santé et sécurité au travail.

    100. Je suis Suissesse, confiné chez mon futur mari en France voisine .Mariage en juin 2020 si encore possible .
      Je voulais déposer mes papier sur France après le mariage .
      Je dois retourner bientôt au travail en suisse , comment puis-je revenir chez mon futur mari après ma journée de travail ?

    101. Bonjour David,

      Je suis professionnel, je viens d’acheter un véhicule d’occasion en Suisse, du côté de Lucerne. Ayant le récépissé, la carte grise je dois me rendre en Suisse pour chercher le véhicule ce jeudi avec une remorque. J’aimerais donc savoir si j’ai le droit ou non de m’y rendre, dois-je compléter l’attestation en précisant que c’est un déplacement professionnel ? Que dois-je faire ?

      Merci d’avance, bonne journée.

    102. bonjour
      est il possible de traverser Genève par l autoroute de contournement pour se rendre du Pays de Gex à Bonneville en tant que française
      MERCI

    103. Bonjour,

      Ma fille habite en France et elle a un contrat étudiant de 90 jours dans un EMS.
      D’après L’EMS , les permis de 90 jours ont été suspendu au 9 avril jusqu’à nouvel ordre et ils attendent les informations fédérales pour planifier les étudiants frontaliers et la planification des mois avril et mai ont été annulé.
      Savez-vous où je peut me renseigner ?

      En vous remerciant d’avance.

      Nathalie

    104. Bonjour,
      Je suis française et travaille en Suisse dans une exploitation agricole, le télétravail m’est alors impossible. Mon employeur ma fournit les papiers nécessaires. Le problème est le suivant :
      J’ai 18 ans mais pas le permis à cause du confinement, est ce que mon père peut m’emmener sur mon lieu de travail sans avoir de problème à la douane.
      C’est un travail de nuit de 3h à 6h environ donc mon père à pour habitude de m’attendre sur mon lieu de travail à l’écart dans sa voiture. Comment doit-il justifier sa présence sur le territoire Suisse ?

      Merci,
      Éloïse.

    105. Bonjour,
      J’ habite a thoiry ( 01)
      Concerne la garde de mon enfant qui est suisse de naissance et réside en suisse.

      Moi-même suisse travaillant en suisse et résident en france.
      Quand je vais chercher mon fils pas de souci à la frontière de meyrin je montre ma pièce d ‘identité suisse.

      Ça pose problème quand je dois ramener mon fils à sa maman en suisse qui n’a pas de permis voiture.

      Le garde frontière me dit que je dois laisser mon fils à la douane à sa maman, qui habite a vernier. Elle n’a qu’ à venir en bus. Sachant, qu’elle va mettra 40 minutes et c est pas tout le bus est vecteur de maladies et qu’il faut éviter le plus possible sur les dire de la confédération.

      Que puis-je faire?

      Merci de votre réponse, je vous souhaite une bonne journée.

      Mauro

      1. Bonjour Mauro,
        Le garde frontière n’est pas très humain mais il applique la loi. Est-ce qu’un service de taxi ne pourrait pas faire l’affaire pour le transport de votre ex-femme et de votre enfant ?

        1. Bonjour,

          Je suis français résidant en Suisse (permis B). Mon fils vit en France et j’ai sa garde un we sur deux et une partie des vacances

          Le motif familial ne figurant plus sur l’attestation à remplir pour se déplacer jusqu’en France en étant résidant suisse, comment dois je faire pour récupérer mon enfant? Mon fils peut-il me rejoindre en passant la frontière à pieds si sa mère l’accompagne du coté français et que je le récupère du côté suisse?

          Merci par avance pour votre réponse

    106. Bonjour M. Talerman,

      Lorsque vous dites que la Suisse a fermé ses frontières pour 6 mois à compter du 17 mars, sur quelle sources vous appuyez vous ?

      Merci
      Marion

    107. Bonjour,
      Suissesse habitant en Suisse je dois pouvoir surveiller et entretenir un grand terrain boisé en France. Les arbres tombent avec le vent parfois chez les voisins, je dois élaguer tout ce pousse en direction d’une ligne électrique et débroussailler. Il y a aussi eu des vols et du vandalisme sur une petite habitation en rénovation. Ce n’est pas possible d’attendre 6 mois. Je suis responsable de ce qui se passe là-bas et je dois pouvoir y aller avec mon compagnon permis C. Un grand merci si vous trouvez une solution.

    108. Houwaida Ben youssef

      Je suis tunisienne j’ai une visa Suisse je suis arrivé à Genève le 14 mars je suis allé e France chez une amie ET le 17mas c’était le confinement . j’ai plus d’argent je veux aller chez mon frère où il m’a envoyé le séjour en Suisse il est possible ou non et Quoi je peux faire

    109. Bonjour-Je reside en France(la nationalite polonaise) et je voudrais aller en Suisse(fin d’aril) pour travailler dans les vignes(pres de Coppet).J’ai possede le contract de travaille.
      Es ce que je peux traverser la douane dans ce cas svp?
      Cordialement
      Jan

      1. Bonjour Jan,
        Dans ce cas, c’est normalement bon. Il faut en revanche que votre employeur puisse prouver qu’il a fait la demande de permis temporaire (je suppose que c’est pour moins de 90 jours). Rapprochez-vous de votre employeur, c’est à mon avis à lui de s’assurer que tout sera en ordre et de produire les bons documents.

    110. Bonjour, je suis Française habitant à Paris. Mes parents résident au Liechtenstein. Mon père est très malade (Parkinson) et mes parents ont besoin d’aide. Pourrai-je voyager au Liechtenstein? Merci pour votre réponse. Cordialement, Christine

      1. Bonjour Christine,
        Sincèrement, je ne sais pas, je ne connais pas les conditions d’entrée au Lichtenstein. En général, c’est la même chose qu’en Suisse. Si c’est le cas, je ne suis pas du tout sûr que vous puissiez passer la frontière, sauf si effectivement son état de santé fait qu’il est réellement en danger. Renseignez-vous auprès des autorités avant de passer la frontière.

    111. Bonjour,
      Tout d’abord je tiens à vous remercier pour votre site.
      Je suis suissesse et habite en Italie. Je travaille en suisse (Vaud) et passait la frontière 5jours/semaine. Étant enseignante, je n’entre plus en Suisse depuis le 16 mars. J’aimerais savoir si j’ai le droit de passer la frontière (I-CH) pour me rendre sur mon lieu de travail et trouver ma famille et rentrer chez moi (Italie) librement, où serai-je « bloquée » en CH? Où suis-je amendable?
      Merci d’avance pour vos réponses.

      1. Bonjour Sandra,
        Dès lors que les écoles seront de nouveau ouvertes (voir le post pour les détails, nous l’avons mis à jour), vous pourrez de nouveau vous rendre sur votre lieu de travail et donc passer la frontière. Avant, vous serez en tous les cas amendable selon moi en Suisse.

    112. Bonjour,
      mon ami travaille dans le canton de Vaud, il est italen mais a un permis C. Il avait l’habitude de voyager tous les jours entre l’Itale où vit sa famille et la Suisse où il travaille. Le 3 avril, il a reçu un avertissement à son arrivée a Brig car il n’avait plus le droit de faire ces aller-retour, vue la crise COVID-19. Il est rentré chez lui et le lundi 6, il est entré en Ch pour aller travailler. Il a dû payer une amende de 100 frs et reste, depuis cette date en Suisse. Quand aura-t-il le droit de rentrer chez lui en Italie pour aller voir ses enfants? En pouvant bien sûr retourner sur son lieu de travail sans risquer de payer une nouvelle amende?
      Merci beaucoup pour vos informations!

      1. Bonjour Franco,
        Cela devrait s’assouplir à partir du 11 mai, nous avons mis à jour les informations sur ce post, je vous laisse consulter (l’activité économique va progressivement être possible).

      1. Bonjour,
        Je suis confuse mon copain est suisse avocat et moi française je vie à paris et lui à Genève nous souhaitons nous voir, il souhaite venir à paris pour quelques jours mais nous savons pas si cela est possible ?

    113. Bonjour,

      Française, j’habite et travaille en Suisse mais mon médecin généraliste se trouve en France et je dois absolument le consulter. Est ce que je pourrai passer la frontière ch>fr si j’ai un mot de mon médecin spécifiant que je me rends chez lui?
      Merci
      Camille

    114. Bonjour,
      Concernant les déplacements en voiture, a-t-il un limite pour le numero de personnes?
      Je doit amener de la famille a l’aéroport, 4 personnes pour voyager + moi comme conducteur.
      Nous restons donc dans la limite des 5 personnes, mais confinées a une seule voiture.
      Sommes nous obligées de prendre 2 voitures?
      Merci

    115. Bonjour,

      Ma fille habite en France et elle a un contrat étudiant de 90 jours dans un EMS.
      D’après L’EMS , les permis de 90 jours ont été suspendu au 9 avril jusqu’à nouvel ordre et ils attendent les informations fédérales pour planifier les étudiants frontaliers et la planification des mois avril et mai ont été annulé.
      Savez-vous où je peut me renseigner ?

      En vous remerciant infiniment

      Nathalie

    116. Bonjour à tous,
      A-t-on des informations sur la date éventuelle de réouverture des frontières entre la France et la Suisse ? Pensez-vous que cela se produira avant Septembre?
      Merci infiniment,
      Richard

    117. Bonjour,
      J’ai la double nationalité française et suisse.
      Je suis actuellement en france mais aimerais rejoindre la suisse. J’ai également un logement là-bas.
      Cependant, je vais devoir prendre une voiture immatriculée en france pour aller rejoindre la Suisse.

      Pensez-vous que cela posera un problème?

    118. Bonjour je réside en Suisse, foyer fiscal Suisse, et mon épouse et mes 2 enfants en France
      Mes enfants sont inscrits pour la rentrée scolaire en Suisse, mais dans le doute ils sont aussi inscrits en France.

      Depuis début de l’épidémie on appliquons la distance sociale forcée.
      Est-ce que je peux passer la frontière CH FR sans problème ?
      Est-ce que ma famille peut me rejoindre en Suisse, dans ce cas quel document fournir ?

      Merci

      1. Bonjour Pierre,
        Cela devrait être possible dès le 11 mai, je vous invite à vous renseigner auprès des services de douane côté suisse. Côté France, si la distance est inférieure à 100 km, cela devrait être bon.

    119. Bonjour,

      Je suis française et nous comptons passer par le suisse au mois d’aout 2020 pour aller en Italie. Vous avez mentionné que  » les personnes souhaitant passer par la Suisse pour se rendre dans un autre pays, sans rester dans le pays » sont autorisées à passer les frontières. Mais comment justifier que l’on est seulement de passage?

    120. Bonsoir,
      J’ai travaillé 20 ans en Suisse. Je suis maintenant invalide. Je souhaiterais me rendre à Bâle pour aller à la banque retirer ma rente d’invalidité. Je suis en possession du passeport suisse. Est-ce qu’on me laissera passer la frontière?
      Cdlt

    121. Adélaïde Koller

      Bonjour,
      Mon ami vit au Kosovo. Nous avons fait une demanse de marriage et celle-ci est en attente car plus aucun visa n’est délivré. Nois prévoyons de nous marier cet été. Est-ce que ce sera possible ?

      1. Bonjour Adélaïde,
        Je n’en ai aucune idée.
        Dans cet article nous avons à quelques questions sur le sujet, je vous laisse les consulter mais pas sûr que vous trouviez vos réponses.
        Je sais que les cantons s’organisent différemment pour les mariages.

    122. Bonjour, j’habite actuellement en France et travaille en Suisse (permis G)
      Je dois déménager dans le Valais, donc demandé un permis B. J’ai trouvé le logement et j’ai mon bail qui démarre le 1er mai
      Mais puis-je m’installer actuellement en Suisse?
      Je travaille dans le commerce de l’ameublement.

    123. Bo jour
      Je suis roumaine. Je suis venue travailler en restauration en France où je suis confinée depuis le 17 mars. Je voudrais prendre l avion pour Bucarest à Genève le 4 mai. La personne française qui m hébergé peut elle m emmener à l aéroport ?? Quel papier doit elle avoir ?? Merci de me répondre. Ma famille a besoin de moi.

    124. Bonjour, je suis stagiaire en Suisse et je suis titulqire d’un permis B.
      Je n’ai pas pu rentrer chez moi depuis des longs mois, j’avais prévu de le faire en mars mais le corona virus est venue contrecarrer mes plans. Ma résidence principal est en France à Lyon chez mes parents. Je voulais donc savoir si je rentre en France ce weekend du premier mai est-ce que je pourrais traverser la frontière lundi matin pour retourner au travail?

      Merci d’avance pour votre réponse.

    125. Bonjour, Je suis de nationalité Française et sous contrat de travail Suisse. Je suis entraineur d’une équipe professionnelle de voile pour un partenaire employeur Suisse. Nous nous entrainons sur le Lac Leman. Nous projetons de reprendre notre activité d’entrainement sur le Lac à partir du 8 Juin. Une partie des membres de l’équipe, et moi-même, sont Français, sous contrat de travail Suisse. Nous effectuons des stages de 10 jours en Suisse, alternés avec 8 jours en France. Dans quelles mesures cette alternance sera t’elle possible? Notre Date de reprise est elle réaliste?
      Dans l’attente de vos réponses, merci à vous. Cordialement, Daniel

      1. Bonjour Souben,
        L’activité professionnelle en Suisse est de toute façon autorisée depuis le début dès lors que le télétravail n’est pas possible, ce qui est votre cas 😉
        Je pense qu’il n’y aura selon moi aucun problème dès lors que c’est bien une activité professionnelle (il y a ambiguïté dans votre cas si on part du principe que le stage n’est pas obligatoire mais bon ça tient quand même la route, c’est votre job).

    126. Bonjour,

      Depuis le début je suis confinée chez mon mari en suisse, il y réside depuis 4 ans avec ma plus grande des filles . En effet avant que les frontières soient fermées, il est venu me chercher en france. Le 11 mai, je dois reprendre le travail. Pourra t’il me ramener en france et revenir en suisse pour y travailler et surtout revenir me chercher car je suis toute seul en france….ces déplacements nous les faisons depuis 4ans
      Merci de votre réponse

    127. Bonjour David
      Juste une question.
      Je suis un allemand qui vis et reside à zurich avec un permis B.
      Maintenant depuis 4 mois je suis pas allé rendre visite ma femme et mes 3 enfants en Allemagne. Car j’avais déjà prévu et acheter un ticket( aller retour) pour pouvoir passer les pâques avec ma petite famille.
      Malheureusement les frontières suisse allemande est fermée à cause de ce cororonavuris. Moi j’ai appelé la douane générale suisse et la police fédérale allemande de freiburg . Eux tous m’ont répondu que négative mais si j’insiste pour aller je serai confronté de payer les amendes des deux cotées.
      Mais aujourd’hui au bureau deux de mes collègues m’ont confirmé et affirmé que maintenant c’est possible d’aller et revenir en Allemagne. Ils m’ont dit que la conseillère fédérale suisse karin sutter a confirmé le vendredi passé que les residents étrangers en suisse peuvent aller rendre visite leurs familles.
      Mais je veux savoir si réellement ceci est vrai maintenant et quelles sont les documents à prendre pour prouver ma visite de l’autre côté.

      Je vous souhaite bonne nuit en espérant une réponse le plus vite possible.

      1. Bonjour Costa,
        Désolé pour le délai de réponse.
        Je ne suis pas au courant de cette ouverture. Le mieux est selon moi de contacter les douanes comme vous l’avez fait. Ce n’est pas impossible car l’Allemagne a un peu d’avance sur le déconfinement. En revanche, prenez bien tous vos documents (en France on appelle cela un livret de famille, en Allemagne je ne sais pas !).
        Bonne journée ! (et tenez-nous au courant si jamais)

    128. Bonjour,
      Mon mari travaille dans une entreprise de BTP en Suisse. Il a un appartement à la frontière vers Annemasse. Ayant prit une semaine de vacances au moment du confinement, il est revenu à la maison en France en Haute-Loire. Son entreprise devrait réouvrir mais aura-t-il le droit de revenir le week-end en Haute-Loire ?
      Merci pour votre réponse.
      Laure

    129. Bonjour,
      Je suis française et dois aller prêter assistance à ma soeur qui habite lugrin près de evian les bains. En covoiturage avec un aide soignant qui travaille à Lausanne. Pourrai je passer la frontière, prendre le bateau à Lausanne pour rejoindre ma soeur a Evian ? Merci

      1. Bonjour Lari,
        Si c’est une assistance médicale, cela pourrait passer, dans tous les autres cas vous ne pourrez pas passer la frontière, seuls les personnes ayant desmotifs professionnels sont autorisées à passer.

    130. Dominique Berchier

      Bonjour, je suis bi-nationale, Suisse et France, résidente en Suisse mais pour des raisons particulières je suis confinée dans ma résidence secondaire en France. Lors du passage de la douane et de l’établissement du POV, il a été noté que la France était ma résidence principale, ce qui est faux. Je peux prouver que je vis en Suisse durant la semaine. Comment faire pour faire changer ce procès verbal? Je n’ai malheureusement pas fait attention à la relecture, dû au stress de l’établissement de ce Pv.
      Merci pour votre réponse

      1. Bonjour Dominique,
        Je pense qu’il faut contacter directement les bureaux de la Police cantonale qui vous a émis ce pv, et faire une réclamation. Il y a probablement un délai, ne trainez pas !

    131. Bonjour
      Merci de toutes vos réponses et de votre temps.

      Je suis français résident en France.
      Ma famille vit en Suisse Mamie etc.

      Pouvons nous après le 11 mai passer la frontière avec ma femme et mon fils pour les visiter ?

      Cordialement

      Jean

    132. Julien Panardie

      Bonjour,

      sait on si la situation se débloque pour les douanes et les obtention de permis? Je suis Français et je dois prendre un poste début Juin, J ai un contrat de travail, un bail qui démarre début mai mais Je reçois des signaux contradictoire de la part des différents services. Impossible de poser sa demande de permis, et la douane me dit qu elle ne laisse pas passer les personnes sans autorisations de travail ou à minima avec une attestation de demande de permis. Par contre on peut lire qu on me laisserait éventuellement passer avec mon Contrat de travail bien qu on ne laisserait pas passer avec mes affaires sans cette attestation de dépôt de permis. Je ne sais plus vraiment quoi penser ou faire,

    133. Bonjour David,

      Je lis les divers commentaires et vous remercie vraiment de vos éclaircissements , en effet on s’y perd entre toutes ces législations.

      Auriez-vous s’il vous plaît les informations permettant de nous éclairer sur le support légal relatif à l’amendement de personnes Suisses (ou permis valables) qui retournent sur le territoire suisse ?

      Nous ne voyons nulle part cette notion dans les dispositions et lisons que certains gardes- frontières amenderaient des individus en règle lorsqu’ils rentrent en Suisse, alors qu’ils n’ont strictement aucun achat / marchandise avec eux en respect avec l’interdiction du tourisme d’achat.

      Le secrétariat d’Etat aux migrations mentionnant de son côté qu’il “n’empêche personne de quitter le pays” d’une part, et d’autre part que les personnes de nationalités Suisses et permis valables demeurent éligibles pour entrer en Suisse.

      Merci de votre éclaircissement avant tout juridique, et très bonne journée.

    134. Bonjour,

      Nous avons une résidence secondaire en France voisine.
      Nous ne trouvons aucune information sur une date prévisible 0ù nous pourrions nous rendre à notre résidence secondaire.
      Qui peut nous éclairer?!
      Merci d’avance

    135. Bonjour,

      J’habite en Suisse depuis bientôt 1 ans. Mon copain habite au Portugal, il a finit c’est étude et se préparé pour venir en Suisse me joindre pour chercher du travail dans son dommaine. Est-ce possible en ce moment ?

      Merci beaucoup.

    136. Bonjour, je suis de nationalité française et suisse mais je n’ai pas encore fais mon passeport suisse et je me demande donc si je pourrais traverser les frontières en juillet 2020. Par ailleurs mon père est français et non suisse et je me demandais s’il pourrais quand même venir en suisse.
      Merci.

      1. Bonjour,
        Dans ces conditions il ne vous sera actuellement pas possible de passer la frontière en Suisse sans passeport suisse, et votre père ne pourra pas passer la frontière pour vous retrouver s’il ne réside pas en France. Seuls les personnes ayant un motif professionnel sont autorisées à rentrer en Suisse. En juillet, cela changera peut-être, mais personne n’est en mesure de le dire.

    137. Bonjour,

      Je suis commercial en France mais je doit passer par la suisse pour faire Annemasse-Pays de Gex ou Jougne-Pays de Gex.
      Est il possible de rentrer en Suisse? Quelles sont les conditions?

      Merci beaucoup pour vos réponses,

      Cordialement,

      Marie

    138. Bonjour,
      Merci pour votre article et vos commentaires qui nous éclairent.

      Mon fils étudiant quitte son logement d’étudiant à Montbéliard en France, le 11 mai puisque son université ne rouvrira pas avant septembre et qu’il termine ses études en juin. Il n’a pas les moyens de prolonger la location de son appartement. Il déménage à proximité de Briançon en France, chez sa copine. Pensez vous qu’il pourra faire le trajet en traversant la Suisse, ce qui lui permettrait de gagner du temps, au vu de ce que j’ai lu dans l’article :
      « Les personnes qui peuvent entrer en Suisse
      La Suisse a mis en place un contrôle aux frontières, et a fermé ses frontières aux personnes en provenance de pays à risque……..

      Il existe toutefois des exceptions, où les personnes peuvent entrer en Suisse, dans les cas suivants (les conditions ne sont pas cumulatives) :
      ……
      personne souhaitant passer par la Suisse pour se rendre dans un autre pays, sans rester dans le pays
      …….

      Il est par ailleurs clairement mentionné dans les directives officielles que ce sont les services des douanes qui évalueront le passage en Suisse. »

      Que pensez vous de la situation ? Merci pour vos infos.

      1. Bonjour Sylvie,
        Non, je pense que ce ne sera pas possible : l’assouplissement des entrées ne concerne pas le cas de votre fils visiblement, uniquement les déplacements pour motif professionnel.

    139. Bonsoir, je suis en phase de recherche d’emploi sur la région de Lausanne. Je suis en discussions avancées avec une entreprise. Nous avons déjà fait 3 entretiens en Visio. Le dernier entretien ne peut se faire qu’en présentiel. L’entreprise m’a transmis un document officiel justifiant ce rendez vous en précisant que ce dernier entretien ne pouvait se faire que dans leurs locaux (notamment après 3 entretiens en Visio).
      Avec un tel document, ai je le droit de passer la frontière pour faire ce tout dernier entretien.

      En vous remerciant
      Cordialement
      Cyril

      1. Bonjour Cyril,
        A priori ce n’est toujours pas possible à l’heure où je vous écris. Il faut demander à l’entreprise de vérifier ceci auprès de l’administration fédérale, mais selon moi cela ne fait pas partie des mesures d’assouplissement pour l’entrée en Suisse qui sont mentionnées un peu plus haut dans l’article.

    140. Mathilde Dessonnaz

      Bonjour,
      Née en suisse et ayant les papiers suisse, j’ai passé le confinement chez ma soeur à Genève.
      J’habite dans une famille en France (ma facture de téléphone portable peut le prouver). Puis-je prendre le train pour aller en France ?
      Merci

      1. Bonjour Mathilde,
        Si votre lieu de résidence principal est la France, alors oui, mais seulement à partir du 11 mai et si votre domicile est à moins e 100 km (oui, ça fait beaucoup de si) !

    141. Bonjour, cela fait déjà 9 mois que j’habite en Suisse, je suis actuellement dans un appartement meublé, mais je déménage le 5 juin dans un appartement non meublée. Mais meubles sont stockés chez mes parents en France à 10 km de la frontière. Me sera-t-il possible de faire l’aller retour pour aller récupérer les meubles ?
      Merci d’avance

      1. Bonjour Martin,
        Il faut prendre contact avec le service des douanes, en France et en Suisse, et leur poser la question. Cela devrait normalement être possible. Par contre cela signifie qu’il faut déclarer votre déménagement, les biens que vous déménagez etc… Je vous invite à consulter mon livre « Travailler et vivre en Suisse« , un chapitre complet y est dédié.

    142. Bonjour, Ma femme et moi somme de part et d’autre de la frontiere franco suisse et par précaution ne l’avons pas encore franchie pour nous retrouver. Les regles suisses me semblent permettre de traverser la frontiere (vu au 7e tiret sous la question « Quand est-on en présence d’une situation d’absolue nécessité ? » ici https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/aktuell/aktuell/faq-einreiseverweigerung.html

      Savez-vous me dire si les regles francaises ont une disposition symetrique?

    143. Bonjour

      Je suis de nationalité française résidant en Suisse avec un permis C. Après le 11 mai et hors heures de pointe (et à pied), suis-je autorisée à faire un rapide aller retour en France voisine pour voir mes parents et vérifier l’état d’un logement sans surveillance depuis le début du confinement ?
      Merci d’avance !

    144. Bonjour,
      Je suis Suisse et mon Mari est français , mon travail est en Suisse loin de notre domicile ( j exploite un hôtel) est-ce que mon Mari peut passer la frontière pour me rejoindre en Suisse ?

    145. Bonjour Marie,
      Ce sera possible seulement pour raison de santé (pour vos parents) ou de rapprochement familial, ce qui ne semble pas être le cas ici.
      Pour les autres motifs, a priori ceux que vous mettez en avant, ce ne sera pas possible, les frontières sont encore fermées.

    146. Bonjour !

      Mon amie est Suisse et réside en Suisse. Je suis Français et réside en France. Nous n’avons pas pu nous voir depuis le 16 mars, date de mon retour de chez elle. Avons nous la possibilité d’avoir une autorisation pour le passage à la frontière, afin de pouvoir nous rencontrer. Notre séparation est pesante, car nous sommes ensembles depuis 2016 et jamais nous n’avions été contraints à ne pas nous voir. De plus j’avais projeté de travailler en intérim cet été en Suisse. Comment pouvons nous faire ?
      Merci de votre attention.
      Cordialement
      Théo BAYLE

    147. jonathan Haskell

      Bonjour et merci pour tous vos commentaires.
      Résident et citoyen français,

      j’audite un cours à l’Unige qui nécéssite du matériel scientifique que je dois chercher à Genève fin mai, et le rendre.
      Qui peut me délivrer une autorisation?

      Cordialement
      Jonathan

    148. Bonjour,

      Résidant à Thalwil (près de Zürich), de nationalité française, titulaire d’un permis C, notre fils avec sa famille doit déménager à Morges le 15 mai.
      Sa compagne, de nationalité française titulaire d’un permis C, vient d’accoucher d’un bébé né le 4 mai. Ils ont aussi une petit fille de 3 ans.
      Nous, les parents, habitons à Mulhouse.

      Deux questions :

      1. Notre fils pourra-t-il venir à Mulhouse (par exemple le 13 mai) pour y déposer sa compagne et ses deux enfants pour quelques jours le temps que le déménagement se fasse ?

      2. Pourrons-nous (citoyens français) passer la frontière pour ramener notre belle-fille et les deux enfants à Morges après le déménagement ?

      Merci pour votre réponse.

    149. Jacques BAYLE

      Bonjour !
      Est-ce que pour poser une question je dois être inscrit et avoir payé une redevance ?
      Merci.
      Cordialement.

    150. Bonjour David,
      Je suis frontalier avec un permis G mais vis à Vevey la semaine pour mon travail et dois passer la frontière ce vendredi avec ma femme et mon fils, ma femme n’a pas de permis, peut-on passer ensemble la frontière ?

    151. Bonjour David, merci pour vos réponses.
      Aujourd’hui 12 mai avez vous plus d’informations quant à la possibilité pour un résident suisse d’aller voir sa famille en France (je précise à moins de 100km de Genève).
      Il y a quelques jours la douanes française m’a dit par téléphone que cela n’allait plus tarder.
      Autre question liée avez vous un lien internet ou des infos officielles seraient publiées et mise à jour en lien spécifiquement avec cette circulation frontalière franco-suisse?
      Je vous remercie

    152. Bonjour,
      Mes Amis Suisses ne lisant pas le français, je vous fais leur demande :
      Ils habitent en Suisse St Gallen et ont une maison secondaire en France, où ils ont actuellement un véhicule (immatriculé en Suisse) qui doit être présenté prochainement au contrôle obligatoire en Suisse.
      L’un d’eux peut il venir récupérer ce véhicule en France et repartir avec pour la Suisse??
      quelles sont les conditions (en fonction des soucis de covid 19? -) Savez vous quand cela peut être faisable?
      au plus tard, il faudrait que c e soit fait première semaine de juin.
      Merci pour votre réponse

    153. Bonjour,

      Je suis de nationalités suisse et française et j’habite en France. J’avais prévu de passer le prochain pont de l’Ascension en Suisse avec ma famille. Est ce que cela est possible? Si oui, y a t’il des formalités particulières? Merci d’avance pour votre réponse.

    154. Bonjour,
      Pourriez vous également nous donner une idée sur les travailleurs détachés en mission sur le périmètre Suisse et qui se fait se trouvent à effectuer cette tâche en Télétravail. Quel impact sur la rémunération ?

    155. Bonsoir David,

      Je suis suisse et ma compagne est espagnole. Nous vivons en France, mais souhaiterions rejoindre de la famille en Suisse. Est-ce possible en l’état ?

      Merci d’avance.

    156. Bonjour,

      Un employeur suisse m’a convoqué pour un entretien d’embauche à monthey. Je suis francais et habite en france. Est ce possible de m’y rendre en invoquant le motif ci -dessous ?
      « personne venant en Suisse pour des raisons professionnelles dans le cadre d’une activité autorisée »

      Merci
      Cdt
      Romain

    157. Bonjour,mon ami à trouvé un emploi en Suisse mais il ne peut passer la frontière sans autorisation ou permis
      Comment obtenir cela?quelle démarche doit il faire?
      Merci

    158. Bonjour, je suis travailleur indépendant belge et je dois me rendre dans l,est de la Suisse pour la saison des foins (. 10 juin- 30 juin)
      Sera-t-il il possible d’accéder à mon lieu de travail. Et si oui. Faut il prévoir des documents spécifiques

      Biens à vous.
      Dodion nicolas

    159. Bonjour, puis-je passer la frontière afin d’emmener mes enfants chez leurs grands-parents paternels qui résident dans le Canton de Genève?
      Cordialement. Florence

    160. Bonjour.
      Je vis a megeve en haute savoie.depuis de nombreuses annees.j utilise la swiss air pour mes vols a l.etranger.au depart de geneve.ou de zurich.
      J.ai des billets reservés et réglés depuis des mois.pour nice.ou je me rends 1 fois par mois.
      Qu.en es t il ?
      Puis je passer la douane entre la france et la suisse juste pour prendre mon vol ?
      Mireille birdouz

    161. Bonjour David,

      je porte des bagues (appareil dentaire) et un fil s’est cassé. Je réside sur Lausanne mais mon orthodontiste est à Paris. Je suis français avec un permis B. Puis-je faire l’aller-retour ces jours-ci ?

      Merci pour votre réponse

    162. Bonjour je suis travailleur frontalier depuis 2014 pour une entreprise de sécurité privée en suisse.

      Mon permis G est en cours de renouvellement au près de OCPM mais à expiré depuis 07/2019, travaillant sur un mandat sur site international les obligations du permis G.

      Depuis quelques jours suite à différent contrôle de douane ceux-ci me refuse l’accès au canton car mon permis G est expiré malgré un document de mon employeur stipulant que je suis en contrat depuis 2014 et que le renouvellement est en cour au près de OCPM.

      Que puis-je faire ou qu »elles sont les recours que je peu faire pour me rendre sur mon lieu de travail sachant que celui-ci n’est pas considérer comme territoire suisse mais internationale.

      Nota : Je ne suis pas assimilé fonctionnaire internationale car je travail pour une entreprise privée suisse. en sous traitance sur un mandat internationale

      Cordialement.

    163. Bonjour David,
      De nationalité française et habitant actuellement sur Lyon, je viens de décrocher un emploi dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée en Suisse romande.
      Aussi, je souhaite habiter sur Vaud et j’aimerais pouvoir me rendre le plus rapidement possible en Suisse pour trouver un logement et effectuer mes démarches administratives (demande de permis, s’annoncer à la commune, etc.).
      Cela est-il envisageable sur la première quinzaine de juin (le 15 juin étant la date prévue d’ouverture des frontières) si je me munis de mon contrat de travail passer la frontière ? Peut-il y avoir des soucis à la frontière côté Suisse ? Côté français ?
      Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
      Nicolas

    164. Bonsoir’ je suis français et souhaite transiter par la suisse pour me rendre à Chamonix-Mont-Blanc dans ma résidence secondaire le 12 juin 2020 m.g.

    165. Bonjour,
      Quelqu un sait il si l’accord amable pour les frontaliers pour un télétravail de + de 25% est reconduit en juillet …. je n’arrive pas à trouver des éléments et je dois plannifier les jours de travail et télétravail….. merci pour votre aide car c st urgent

    166. je parle de l’accord amiable signé entre la suisse et l’urssaf a effet au 14 mars jusqu au 31 mai et reconductible tacitement à la fin de chaque mois

    167. Bonjour Monsieur Talerman,
      Merci pour votre bel site et votre livre très informatif ! Je vous écris parce que à présent je suis travailleur frontalier à Genève mais à partir de janvier ma nouvelle entreprise me demande une adresse en Suisse pour me faire un permis B (travailleur résident européen). Je précise que je suis mariée et que ma famille va rester en France.
      J’ai plusieurs questions et j’espère que vous pourriez m’aider à les clarifier.
      1. Pour un permis B, est-ce que c’est impératif d’avoir un bail en propre nom ? Je suis en train d’évaluer la possibilité de me loger chez un collègue / copain surtout vu que je vais voyager à l’étranger 3 – 4 jours / semaine et j’ai intention de rentrer en France les jours restants de la semaine.
      2. Est-ce qu’il y a des conditions par rapport aux nombres des jours à passer en Suisse vu que je vais passer tous les vendredis et mes weekends avec ma famille en France ?
      3. Dans le cadre d’un permis B, est-ce que je pourrais rentrer en France dans le cas des frontières fermées entre la Suisse et la France ?
      4. Est-ce que c’est obligatoire de changer mon docteur et l’assurance de ma voiture ? Je suis déjà inscrite à LaMal au présent.
      5. Aux niveau impôts, je suis couramment taxée à la source à Genève et je comprends qu’il n’y aurait pas de changement. Je vais continuer déclarer mes revenus en France avec mon mari et on sera définis comme couple ‘mixte’. Pourriez-vous confirmer ?
      Merci beaucoup !
      Cordialement
      Maria

    168. Bonjour Monsieur Talerman,
      merci pour toutes les infos que vous mettez à disposition:
      Quelques jours avant le ré-ouverture de la frontière franco-Suisse, j’ai voulu me rendre dans mon entreprise munie d’une pièce d’identité, de mon permis de travail G et du justificatif de déplacement où j’avais coché : Je vais au travail.
      Je me suis fait arrêter par la police, ils m’ont demandé le justificatif de mon employeur que je n’avais pas. La police a donc verbalisé de 135 Euros mais ils ont envoyé cette amende à mon entreprise en Suisse puisque d’après eux, l’entreprise était tenue de savoir qu’il fallait remplir un papier pour traverser la frontière.
      Mon patron a bel et bien reçu cette amende – Qu’en pensez-vous ? Peut-elle être contestée, est-elle vraiment légale ? Ce qui est comique est que bien entendu l’amende peut-être payée par chèque !
      Merci par avance de votre aide

      1. Bonjour Sylvie,
        L’amende est en euros ? Etrange.
        Regardez les différents commentaires de ce post, car il me semble avoir vu passer que cette amende n’avait pas de fondement juridique. Je vais prendre le temps de vérifier mais dans l’immédiat je ne sais pas.