Coronavirus : mesures sanitaires et impacts sur l’entrée en Suisse

Les décisions du Conseil fédéral du 24 février 2021

• Assouplissement en vue : dès le 1er mars 2021, les magasins, musées, zoos, ainsi que les installations sportives (uniquement en extérieur) auront le droit de rouvrir leurs portes.
• Les restaurants pourront pour leur part rouvrir au mieux le 22 mars prochain.

Les décisions du Conseil fédéral du 17 février 2021

La Suisse va assouplir, mais de manière prudente, les restrictions en vigueur. Le Conseil fédéral propose en effet de réouvrir les magasins, les musées, les zoos dès le 1er mars prochain. Ces décisions, pour être effectives, doivent être acceptes par les cantons.

Par ailleurs, les indemnités journalières des personnes au chômage devraient augmenter pour la période allant de mars à mai.

Les décisions du Conseil fédéral du 13 janvier 2021

• A partir du lundi 18 janvier 2021, les magasins qui ne vendent pas de produits de consommation courante auront l'obligation de fermer leurs portes jusqu'à fin février.
• Les magasins qui peuvent rester ouverts sont :
  • les magasins alimentaires, les magasins qui vendent des produits de première nécessité, les pharmacies, les magasins qui vendent des produits médicaux (opticiens...), les drogueries
  • les magasins de télécommunication
  • les garages, les serruriers, les magasins de vente de vélo, les ateliers de couture, les blanchisserie et de manière générale tous les commerces qui proposent des services de réparation ou d'entretien.
  • les stations-service
  • les magasins de bricolage et de jardinage
• Les réunions privées sont limitées à 5 personnes.
• Le Conseil fédéral impose le télétravail obligatoire quand cela est possible.
• Le taux de positivité en Suisse est à 16,4%. Environ 8'000 personnes sont mortes à ce jour en Suisse à cause du coronavirus.

Les décisions du Conseil fédéral du 6 janvier 2021

• Les restaurants resteront fermés jusqu’à nouvel ordre dans tous les cantons le 9 janvier : les cantons qui avaient permis des exceptions ne peuvent donc plus laisser leurs restaurant ouverts. Les services de restauration proposant des plats à emporter ainsi que les livraisons peuvent quant à eux fonctionner. Les cantines des écoles, les restaurants d’entreprise et la restauration proposée par les hôtels sont également autorisées.
• Les magasins ont l’autorisation d’ouvrir mais ils doivent rester fermés entre 19h et 6h.
• L’ouverture des stations de ski suisses est gérée par chaque canton concerné. Toutefois, le Conseil fédéral précise que les cantons peuvent ouvrir leurs stations de ski au public sous certaines conditions liées au développement du virus. Pour savoir quelle station est ouverte, il est donc conseillé de consulter les sites web ou application des stations de ski concernées.
• Les cinémas, zoo, jardins publics, musées, casinos et bibliothèques resteront fermées jusqu’à nouvel ordre.

Les décisions du Conseil fédéral du 28 octobre 2020

A l’occasion de la séance du 28 octobre dernier, le Conseil fédéral a pris les décisions suivantes concernant les mesures pour endiguer l’épidémie de Coronavirus en Suisse :

• Pour les régions françaises suivantes (région Hauts-de-France, Région Ile de France, Polynésie française) et les pays suivants (Andorre, Arménie, Belgique, République tchèque) une période de quarantaine est obligatoire pour les voyageurs qui en viennent.
• Le port du masque est obligatoire dans les lieux publics à l’intérieur mais aussi à l’extérieur des installations (par exemple dans les files d’attente).
• Les enfants jusqu’à 12 ans n’ont pas l’obligation de porter le masque.
• Dans les restaurants et les bars, les tables ne pourront pas accueillir plus de 4 personnes (sauf membres d’une même famille). Les bars et restaurants seront en outre fermés à 23h.
• Toutes les manifestations, qu’elles soient sportives, religieuses ou culturelles ne pourront accueillir plus de 50 personnes, à l’exception des assemblées parlementaires et communales, ainsi que les manifestations relatives aux récoltes de signatures pour les référendum.
• Les manifestations sportives  non professionnelles, en intérieur, de moins de 15 personnes restent autorisées, pour autant que les personnes respectent les distances sociales et portent le masque. Les sports de contact restent interdits.
• Dans les écoles de l’enseignement supérieur, l’enseignement en présentiel est interdit.

Pratique : l’attestation de déplacement professionnel pour les travailleurs frontaliers peut être téléchargée sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Les décisions du Conseil fédéral du 19 octobre 2020

Le 19 octobre dernier le Conseil fédéral a tenu une séance extraordinaire au cours de laquelle les décisions suivantes ont été prises :

• Les rassemblements spontanés de plus de 15 personnes sont interdits
• Les rassemblements privés de plus de 15 personnes sont réglementés (les personnes doivent être assises pour consommer ou porter un masque si elles sont debout et les organisateurs devront récupérer les coordonnées des participants)
• Les réunions privées de plus de 100 personnes ne pourront avoir lieu que dans des établissements accessibles au public et comporter un plan de protection
• Dans les bars, restaurants et boîtes de nuit, la consommation n’est autorisée qu’assis
• Le port du masque sera obligatoire dans les espaces clos accueillant du public
• Le télétravail est recommandé dans la mesure du possible

La Suisse a connu ces dernières semaines une augmentation très importante des cas de Covid, touchant toutes les tranches d’âges. 5 cantons suisses, dont 3 cantons romands (Valais, Jura, Appenzell int., Genève et Schwyz) figurent parmi les régions les plus touchées en Europe (région ayant la plus forte incidence, c’est-à-dire le ratio « nombre de personnes nouvellement touchées par le covid dans les 14 derniers jours » / « population de la région »

Les autorités veulent autant que possible limiter la surcharge des hôpitaux et cliniques et tente de juguler la montée du virus en mettant en place des mesures plus restrictives. Les autorités veulent maintenir autant que possible l’activité économique et ainsi éviter un confinement suisse partiel ou total.

Lien vers le communiqué officiel du Conseil fédéral.

Les décisions du Conseil fédéral du 23 avril 2020

Dans son communiqué de presse du 23 avril, le Conseil fédéral précise que certains magasins pourront rouvrir dès le 27 avril prochain s’ils ont un plan de protection prévu pour les clients et les collaborateurs. Ces plans de protections peuvent être consultés sur le site Backtowork.

Le Conseil fédéral a annoncé dans son communiqué de presse du 16 avril son plan de sorte de la crise sanitaire liée au coronavirus. Selon l’Office fédéral de la Santé Publique (OFSP),  la Suisse devrait avoir passé le pic de l’épidémie de covid-19 avec une forte baisse des cas journaliers. Plus de 25’700 personnes ont été testées positives en Suisse à ce jour.

Le plan prévoit :

• une réouverture progressive de certains commerces le 27 avril : coiffeurs, services à la personne, magasins de bricolage, pépinières, jardinerie
• ma possibilité pour les personnes ne faisant pas partie de la famille d’assister aux funérailles d’une personne décédée
• une réouverture de tous les autres commerces, des marchés, des écoles obligatoires et des installations sportives le 11 mai
• une réouverture des musées, zoo, bibliothèques, centres de loisir, écoles secondaires et établissement d’enseignement supérieur le 8 juin
• une allocation spécifique perte de gain pour les indépendants

Attention : le canton du Tessin pour sa part aura un traitement spécifique et prolongera au-delà du 27 avril les mesures sanitaires.

La Suisse maintient l’obligation de suivre les mesures de distanciation sociale, et l’interdiction de rassemblement de plus de 5 personnes. L’ouverture des commerces et lieux publics sera donc assorties de contraintes importantes qui auront un impact significatif sur le déroulement de l’activité.

Les décisions du Conseil fédéral du 8 avril 2020

Le 8 avril dernier, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 26 avril les mesures sanitaires liées au covid-19, avec un plan de reprise progressif dès la fin avril. Ce plan progressif de reprise sera communiqué par les autorités le 16 avril.

Dans un communiqué de presse très prudent, les autorités expliquent également que ces mesures de reprises seront conditionnées à celles prises par l’étranger, ce qui laisse supposer que même si la Suisse décide de reprendre une activité économique normale, mais que ce n’est pas le cas des pays alentours (ce qui a priori semble déjà être le cas pour la France par exemple), alors cette reprise pourraient ne pas être appliquée.

La Suisse compte près de 900 décès et est l’un des pays dont le nombre de morts rapporté au nombre de personnes infectées est le plus élevé. A titre de comparaison, l’Autriche enregistre 1 453 cas pour 1 million de personnes et 273 décès contre 2 711 cas pour 1 million de personnes et 895 décès en Suisse (données OMS au 8 avril 2019).

La Suisse déclare l’état d’urgence au niveau national

Le 16 mars 2020 en fin de journée, la Confédération a annoncé la mise en état d’urgence du pays entier, après la décision de quelques cantons. Cela signifie notamment que le Conseil fédéral pourra prendre des décisions sans consulter les cantons. A l’échelle de la Suisse et compte tenu de la manière dont le pays fonctionne sur le plan démocratique, c’est une mesure très forte.

Par ailleurs, le 16 mars 2020, à partir de 18h, le canton de Genève a décidé de fermer tous les établissements publics et commerces qui ne fournissent pas de services considérés comme essentiels. Le canton de Vaud l’a également annoncé dans la foulée, après les cantons du Valais, Jura et Neuchâtel. L’objectif de cette décision lourde de conséquence sur le plan économique est de réduire la propagation du virus et de gagner au final du temps.

Réintroduction des contrôles Schengen aux frontières

Pour freiner la propagation du virus, le Conseil fédéral a décidé le 25 mars de réintroduire les contrôles Schengen aux frontières, en accord avec les pays de l’Union européenne, afin de restreindre l’entrée en Suisse de personnes venant de tous les États de l’espace Schengen.

Mise en place des contrôles aux frontières

Selon le communiqué de presse du Conseil fédéral, les contrôles aux frontières seront effectués au cas par cas. D’après l’ordonnance officielle sur les mesures destinées à lutter contre le Coronavirus (pdf) « par pays ou région à risque, on entend notamment un pays ou une région ayant une frontière commune avec la Suisse et dont les autorités ont décrété des mesures exceptionnelles de prévention ou de lutte contre l’épidémie de coronavirus« .

Restrictions d’entrée aux personnes venant d’Espagne et suspension des visas

Pour lutter contre la propagation du virus, les autorités ont décidé de restreindre l’accès en Suisse aux personnes en provenance d’Espagne, et de suspendre la délivrance de visas Schengen et de visas aux ressortissants d’Etats tiers.

Quelles sont les activités non autorisées en Suisse ?

Dans le cadre de la mesure de la protection de la population et pour limiter la propagation du virus, l’Office fédéral de la Santé Publique (OFSP) a décidé d’interdire toutes les manifestations publiques et de fermer tous les établissements privés et publics accessibles au public, et notamment :

• les commerces
• les marchés
• les restaurants et commerces de bouche
• les bars
• les les boîtes de nuit
• les établissements de services érotiques
• les lieux et commerces de loisirs (cinémas, théâtres, musées, bibliothèques, salles de concerts, casinos, centres sportifs et de fitness, piscines, spa, stations de ski, jardins botaniques, zoo)
• les salons de coiffure
• les salons de massage
• les tatoueurs
• toute activité liée à la cosmétique

Quelles sont les activités autorisées en Suisse ?

Certaines activités continuent d’être autorisées par la Confédération (liste susceptible d’être modifiée selon les évolutions de la propagation du covid-19) :

• les hôpitaux et cliniques
• les cabinets médicaux, et établissements de santé tels que définis par la règlementation cantonale et fédérale
• les pharmacies
• les commerces vendant du matériel médical (opticiens, vente d’orthèses, de prothèses…)
• la Poste
• les établissements publics de transport
• les gares
• les points de vente télécom (Swisscom, Sunrise, Salt…)
• les établissement de l’administration cantonale et fédérale
• les centres sociaux et centres d’accueil
• les établissement proposant de services funéraires
• les banques
• les commerces alimentaires ainsi que les magasins et points de vente proposant des biens dits nécessaires (kiosques..)
• les garages
• les stations-service
• les cantines
• les établissements de restauration rapide
• les services de livraison de repas
• les hôtels et les restaurants et services de restauration de ces hôtels

Passages en douane et frontières

Dans la mesure où les contrôles aux frontières ont été rétablis avec les pays limitrophes à la Suisse, les autorités ont dû mettre en place un dispositif de réduction de certains postes de douanes pour pouvoir mieux contrôler le flux de personnes entrant sur le territoire. Les travailleurs frontaliers doivent notamment donc prévoir un délai significatif pour passer la frontière (par exemple, dans les premiers jours de l’annonce de la fermeture des frontières, il fallait compter pas moins d’une heure trente pour passer la douane de Bardonnex).

Les postes frontières fermés

Vous trouverez sur le site de l’Office fédéral des douanes la liste des postes frontière suisses fermés pendant la crise du coronavirus.

Le passage des douanes prioritaire du personnel soignant

Les travailleurs étrangers exerçant des métiers dits vitaux (comme le personnel soignant travaillant aux urgences aux HUG à Genève et qui doivent obligatoirement arriver à l’heure par exemple) doivent demander à leur employeur un macaron « covid-19 employé prioritaire » afin de pouvoir passer par des voix prioritaires aménagées.

Par exemple, dans le canton de Genève :

• Douane de Bardonnex : la voix réservée aux poids-lourds (PL) est réservée au personnel soignant
• Douane de Thônex-Vallard : la voix habituellement réservée au co-voiturage est désormais réservée au personnel soignant
• Douane de Boncourt : cette douane est désormais intégralement réservé au personnel soignant

Les transports publics

Il est fortement déconseillé d’utiliser les transports publics, et particulièrement pendant les heures de pointe, compte tenu du mode de propagation du coronavirus covid-19.

Les recommandations de l’Office fédéral de la Santé Publique (OFSP)

Les transports publics sont un des fondements qui permettent à l’économie suisse de tourner, mais ils représentent un vecteur important de propagation du virus. Aussi, les autorités suisses demandent-elles :

• aux personnes d’éviter autant que possible d’utiliser les transports en commun
• aux personnes de plus de 65 ans ou ayant des symptômes du virus de ne pas emprunter les transports en commun
• aux employeurs d’adapter les horaires des collaborateurs pour qu’ils évitent au maximum les transports publics
• aux employeurs de favoriser autant que possible le télétravail (home office)

Vous trouverez plus de détails sur les recommandations pour les transports publics sur le site de la Confédération.

Les transports entre la France et la Suisse

Les trains et le bus continueront de circuler entre la Suisse et la France, mais la SNCF (avec le réseau de trains TER qui desservent la Suisse et la France) et la société Lemanis qui exploite le Léman Express ont annoncé des réductions de ligne, réductions qui devraient évoluer au fur et à mesure de la crise. Les travailleurs frontaliers, principaux utilisateurs de ces moyens de transport, devraient donc être impactés.

Depuis le 19 mars, seule la ligne Bellegarde-Genève fonctionne, toutes les autres lignes étant fermées entre la Suisse et la France du côté du canton de Genève. Le trafic du Léman Express est fortement diminué, seule la ligne de tram17 fonctionne. Les bus transfrontaliers continuent pour l’heure de fonctionner.

Côté Lyria (TGV) et CFF (Chemins de fer fédéraux), aucun changement n’a été pour l’heure annoncé.

La CGN a pour sa part annoncé la suppression jusqu’au 30 avril de toutes ses lignes touristiques. La ligne Thônon-Lausanne est pour sa part déportée sur la ligne Evian-Lausanne.

Pour être informé des mises à jour des horaires, voici les pages dédiées au Coronavirus des principaux transports :

• SNCF
• CFF
• Léman Express (information sur le groupe Whatsapp)
• CGN

Le télétravail (home office)

L’Office fédéral de la Santé Publique (OFSP) recommande l’usage généralisé du télétravail quand cela est possible. Pour les travailleurs frontaliers, le télétravail est règlementé : si plus de 20% de l’activité d’un travailleur frontalier est effectuée hors de Suisse (cette proportion est à rapporter sur l’année complète), les conséquences sociales sont potentiellement importantes puisque dans cette situation, le salarié dépend de facto du système social de son pays de résidence, et l’employeur suisse est du coup tenu de payer les cotisations sociales au collaborateur sur la base de celles qui sont en vigueur dans le pays de résidence.

Beaucoup d’entreprises suisses ne le savent pas, et c’est exactement le même problème qui s’est posé en 2015 dans le cadre des frontaliers au chômage ou des temporaires ayant une double activité (consultez cet article de blog pour bien comprendre la nature du problème). Dans ce contexte de coronavirus où il est demandé aux salariés de travailler depuis leur domicile, ce règlement pouvait donc potentiellement poser de gros problèmes.

Heureusement, la Suisse, la France, l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg se sont entendus pour que les frontaliers se trouvant en situation de télétravail continuent d’être assujettis au régime suisse, et aucune conséquence n’est non plus à prévoir sur le plan fiscal jusqu'au 30 juin 2021.

Arrêt maladie, arrêt de travail

• Si un collaborateur a été proche d’une personne atteinte du coronavirus, ou dans le cas où un état grippal se fait ressentir (fièvre, ou de manière générale tout symptôme grippal), le collaborateur doit en informer son employeur et rester chez soi selon les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Dans ce cas, le collaborateur touchera son salaire, pour une période limitée correspondant à son ancienneté (échelle de Berne), à condition qu’il ait travaillé au moins 3 mois. Par exemple,  un collaborateur ayant au moins 2 ans d’ancienneté pourra ainsi percevoir son salaire pendant 1 mois maximum.
• Si un employeur demande à un collaborateur de rester chez lui et qu’il ne lui est pas possible de faire du télétravail (par exemple parce que son métier ne s’y prête pas), l’employeur est tenu de lui verser un salaire selon l’article 324 du code des obligations.
• Si un collaborateur est atteint du coronavirus et est en arrêt maladie, il bénéficiera d’indemnités selon l’assurance perte de gain dont il dépend. Ces assurances perte de gain prennent en charge le salaire pendant une période donnée qui dépend de l’ancienneté. Certaines entreprises ont souscrit des assurances pertes de gain qui couvrent mieux leurs salariés que l’assurance perte de gain minimum.

Le chômage partiel : soutien aux entreprises

La situation exceptionnelle liée au coronavirus a impacté durement de nombreuses entreprises suisses, obligeant certaines d’entre-elles à mettre au chômage partiel une partie de leurs collaborateurs. La Confédération a mis à disposition des entreprises concernées un fonds de l’assurance-chômage de 8 milliards de francs suisses.

Jusqu’à fin septembre 2020, les PME n'ont dû assumer qu’une seule journée de chômage partiel, l’assurance chômage prenant le relai ensuite. Le SECO (Secrétariat d’Etat à l’Economie) va par ailleurs évaluer la possibilité d’adapter la législation pour étendre ce droit au chômage partiel à tous les collaborateurs (en contrat de de durée déterminée et aux travailleurs temporaires).