Comprendre l’impôt à la source en Suisse

Sommaire
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    Qu’est-ce que l’impôt à la source en Suisse ?

    Impôt à la source et salaire en Suisse sont très liés : l’impôt à la source en Suisse est un mécanisme qui permet à l’administration fiscale cantonale de récupérer l’impôt sur le revenu directement sur le salaire suisse. Ce prélèvement à la source est mensualisé, et ne concerne que certains travailleurs étrangers (tous ceux qui ne sont pas titulaire d’un permis C, un permis accordé après plusieurs années de résidence en Suisse).

    Les Suisses qui habitent en Suisse ne sont pas concernés par l’impôt à la source. En revanche, les Suisses qui résident hors de Suisse (par exemple en France)  sont potentiellement concernés par l’impôt à la source selon leur canton de travail ou leur situation (Pour référence, selon l’article 91 de la Loi Fédérale sur l’impôt fédéral direct – LIFD – « Les travailleurs qui, sans être domiciliés ni en séjour en Suisse, y exercent une activité lucrative dépendante pendant de courtes périodes, durant la semaine ou comme frontaliers, sont soumis à l’impôt à la source sur le revenu de leur activité, conformément aux art. 83 à 86 LIFD).

    Comment paie-t-on l’impôt à la source ?

    Après avoir récupéré l’impôt à la source directement sur le salaire de ses collaborateurs, l’employeur, qui est responsable du calcul et notamment du choix du barème, reverse ensuite la somme directement à l’Office cantonal des impôts, en principe tous les trimestres.

    Les travailleurs étrangers qui ne connaissent pas ce principe devront intégrer cette information dans leur budget, car ce n’est pas un salaire net qu’ils recevront à la fin du mois mais un salaire net auquel sera retranché l’impôt sur le revenu.

    Il est toutefois important de retenir qu’en faisant une rectification d’impôts (notamment dans tous les cantons où l’impôt à la source est prélevé,, dont Genève et toutes les situations personnelles où cet impôt source est également prélevé), il est possible de récupérer une partie de l’impôt à la source payé éventuellement en trop, et de l’ajuster pour l’année en cours.

    En début d’année, l’employeur remet aux collaborateurs qui ont payé l’impôt à la source les années précédentes une attestation quittance qui est un document qui récapitule le montant d’impôt source payé dans l’année et qui servira lors de la déclaration d’impôt des frontaliers côté français ou lors de la rectification d’impôt des frontaliers côté suisse.

    Les étrangers concernés par l’impôt à la source

    • Tous les travailleurs étrangers au bénéfice d’un permis de résidence longue et courte durée (B et L), quel que soit leur canton de résidence
    • Les travailleurs frontaliers (permis G) des cantons de Genève, Zurich, Argovie, Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, Fribourg, Glaris, Grisons, Lucerne, Nidwald, Obwald, Saint-Gall, Schaffouse, Schwytz, Thurgovie, Uri, Tessin et Zoug qui rentrent tous les jours chez eux
    • Tous les travailleurs frontaliers (permis G) qui résident la semaine en Suisse (frontalier semainier), quel que soit leur canton de travail

    Les personnes qui ne sont pas concernées par l’impôt à la source

    • Tous les frontaliers qui travaillent dans les cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura et qui rentrent quotidiennement dans leur pays de résidence
    • Tous les étrangers qui résident en Suisse et qui sont au bénéfice d’un permis C longue durée
    • Les Suisses qui vivent en Suisse

    L’impôt à la source et le barème d’impôt à la source

    Les travailleurs étrangers confondent souvent ces 2 notions : l’impôt à la source correspond au prélèvement de l’impôt tous les mois sur votre compte. Le barème d’impôt à la source est un barème d’impôt qui s’applique :

    • aux travailleurs étrangers titulaires d’un permis B ou L qui touchent moins de 120 000 CHF par an (500 000 CHF pour le canton de Genève, 120 000 CHF à partir de 2021)
    • aux travailleurs frontaliers (permis G) des cantons de Genève, Argovie, et Zurich qui rentrent quotidiennement chez eux
    • aux travailleurs frontaliers de tous les cantons qui rentrent une fois par semaine chez eux et qui dorment en semaine en Suisse

    Quelques liens utiles pour aller plus loin

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