Les accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne permettent aux différents pays de faciliter les échanges, à différents niveaux. La Suisse est au cœur de l’Europe, et ne fait pourtant pas partie de l’Union européenne. Aussi, dans l’intérêt de tous et pour faciliter les différents échanges entre la Suisse et les pays de l’Union [...]
Accords bilatéraux Suisse – UE et libre circulation des personnes
27 juin 2011 (Dernière mise à jour)
Dernière mise à jour : 27 juin 2011 - Date de création de l'article : 12 mai 2011
Frontalier en Suisse : l’indispensable à connaître
20 avril 2013 (Dernière mise à jour)
Les frontaliers en Suisse qui veulent travailler à Genève, Lausanne, La Chaux-de-Fonds, Bâle (ou toute autre ville suisse…) ou qui y travaillent déjà trouveront sur cette page des informations utiles sur leur statut, leur permis de travail, les accords bilatéraux, l’assurance santé frontalier suisse … et des liens vers des ressources plus complètes. Le travailleur [...]
Dernière mise à jour : 20 avril 2013 - Date de création de l'article : 2 avril 2010
Permis de travail en Suisse : à savoir
3 avril 2012 (Dernière mise à jour)
Les permis de travail en Suisse : retrouvez une synthèse de ce qu’il faut savoir sur ce sujet. Le Permis de Travail en Suisse, une obligation légale Les principaux types de permis en Suisse Les démarches administratives pour l’obtention du permis Le Permis de Travail en Suisse, une obligation légale Le travail en Suisse [...]
Dernière mise à jour : 3 avril 2012 - Date de création de l'article : 4 septembre 2008
Permis de travail : les démarches administratives
2 octobre 2012 (Dernière mise à jour)
Attention, les démarches administratives pour la demande de permis en Suisse (et donc les pièces à fournir) dépendent de votre nationalité. Les informations suivantes ne concernent que les ressortissants de l’Union européenne et de l’AELE des pays suivants : France, Allemagne, Autriche, Italie, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Irlande, Danemark, Suède, Finlande, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grèce, Chypre, [...]
Dernière mise à jour : 2 octobre 2012 - Date de création de l'article : 21 juillet 2008
Démarches fiscales dans votre pays
1 juillet 2011 (Dernière mise à jour)
Avant de vous installer en Suisse, il est recommandé d’effectuer un certain nombre de démarches administratives dans votre pays d’origine, et notamment auprès de l’administration fiscale ou des impôts. Voici un aperçu des démarches fiscales à faire : Démarches fiscales pour les futurs résidents Démarches fiscales pour les futurs frontaliers Démarches fiscales pour les ressortissants [...]
Dernière mise à jour : 1 juillet 2011 - Date de création de l'article : 21 juillet 2008
Importer votre voiture
28 juin 2011 (Dernière mise à jour)
Pour importer votre voiture en Suisse (ou un véhicule à moteur comme une moto par exemple), un certain nombre de formalités doivent être observées. Voici une synthèse des démarches à faire. Démarches générales pour les résidents qui veulent importer leur voiture Les formalités de douane pour les véhicules : des différences selon la date d’achat [...]
Dernière mise à jour : 28 juin 2011 - Date de création de l'article : 22 octobre 2007
Douanes : les formalités
2 août 2012 (Dernière mise à jour)
Pour déménager en Suisse, vous devrez forcément passer une frontière et donc la douane. Cette formalité doit être préparé avec soin, de sorte que votre déménagement se fasse dans les meilleures conditions possibles. Voici quelques conseils de base sur le sujet. Préparer son déménagement Documents à présenter pour le passage en douane suisse Documents à présenter pour le [...]
Dernière mise à jour : 2 août 2012 - Date de création de l'article : 22 octobre 2007
Inscription au consulat ou à l’Ambassade
28 juin 2011 (Dernière mise à jour)
L’inscription au consulat ou à l’Ambassade dont vous dépendez est une démarche qui n’est pas obligatoire mais elle s’avère très utile, voire indispensable dans certains cas. En effet, si par exemple, vous souhaitez acquérir de nouveaux papiers d’identité pendant votre séjour en Suisse suite à un vol ou à un renouvellement, ou bien si vous [...]
Dernière mise à jour : 28 juin 2011 - Date de création de l'article : 22 octobre 2007
Principaux permis de travail en Suisse
23 avril 2013 (Dernière mise à jour)
Les permis de travail en Suisse (appelés parfois par les étrangers permis de séjour) sont les mêmes pour tous les étrangers, qu’ils soient ressortissants de l’Union européenne et de l’AELE ou d’états tiers (extra-communautaires). En revanche, les conditions d »attribution de ces permis de travail diffèrent considérablement selon que le travailleur étranger est : ressortissant de [...]
Dernière mise à jour : 23 avril 2013 - Date de création de l'article : 14 août 2007
Un permis de travail suisse obligatoire
28 novembre 2012 (Dernière mise à jour)
Un permis de travail en Suisse est obligatoire pour les étrangers. Pour travailler en Suisse en tant qu’étranger, un contrat de travail n’est en effet pas suffisant, il vous faut également un permis de travail suisse, aussi appelé autorisation de circulation (ou encore permis de séjour, bien que ce terme soit souvent réservé aux non-actifs [...]
Dernière mise à jour : 28 novembre 2012 - Date de création de l'article : 14 août 2007
