La déclaration d’impôts pour les frontaliers en Suisse est, et demeure pour la plupart des contribuables un véritable casse-tête. Pour les personne de nationalité française qui sont récemment frontalières, cette déclaration d’impôt sur le revenu est déjà difficile alors même qu’ils sont supposés avoir plus ou moins l’habitude de faire leur déclaration en France.
Pour les frontaliers suisses (c’est-à-dire de nationalité suisse), c’est potentiellement encore plus compliqué.
Pour répondre de manière totalement personnalisée aux questions que pourraient se poser les frontaliers sur la déclaration d’impôts 2012 des revenus 2011, l’association qui défend les droits des frontaliers, le Groupement transfrontalier européen organise des permanences fiscales qui sont réservées à leurs adhérents. Ces permanences auront lieu :
- à Annemasse et Saint-Genis Pouilly du 9 mai au 8 juin 2012
- à Thonon le 22 mai 2012
- à Pontarlier, Morteau et les Rousses du 9 mai au 8 juin 2012
- à Mulhouse le 22 mai 2012
Il est indispensable de réserver.
Vous trouverez dans la suite quelques informations qui devraient toutefois vous permettre de débroussailler la question.
Deux informations importantes pour votre déclaration d’impôt 2012
- Le taux de change officiel à utiliser pour votre déclaration d’impôt 2012 est de 0,81 EUR.
- La date limite pour déposer au fisc français votre déclaration d’impôt est le 31 mai 2012. Les contribuables qui font leur déclaration par internet disposent d’un délai supplémentaire allant du 7 juin au 21 juin (la date effective dépend du département). L’avantage de la déclaration (ou télé-déclaration) réside dans le fait que vous n’avez pas besoin de transmettre tous vos justificatifs, ce qui permet d’éviter la paperasserie.
Qui doit faire une déclaration d’impôt en France ?
Tous les frontaliers travaillant en Suisse et vivant en France doivent obligatoirement faire une déclaration d’impôt en France, y compris dans les cantons comme Genève, Zurich ou Argovie où les travailleurs sont prélevés à la source. Par exemple, un célibataire frontalier travaillant à Genève paiera ses impôts en Suisse (et aucun en France s’il n’a aucune source de revenu française), mais devra dans tous les cas faire une déclaration d’impôt en France. Dans ce cas, la situation est un peu paradoxale car un frontalier paiera ses impôts en Suisse et n’aura pas de déclaration à faire en Suisse, et ne paiera pas d’impôt en France mais devra faire une déclaration en France…
De même, les frontaliers qui ont le statut de quasi-résident et qui sont donc soumis au barème d’impôt ordinaire en Suisse (et qui remplissent donc une déclaration d’impôt en Suisse) devront également faire une déclaration d’impôt en France.
En bref, dès lors que votre résidence principale est en France et que vous y avez votre domicile fiscal, vous devrez faire une déclaration.
La déclaration d’impôt des frontaliers : une déclaration très particulière
Compte de leur situation particulière et de leurs revenus (exprimés en francs suisses), les travailleurs frontaliers doivent remplir plusieurs imprimés fiscaux :
- L’imprimé 2042, qui est l’imprimé standard
- L’imprimé 2047 (couleur rose), qui est l’imprimé sur lequel les contribuables devront déclarer leurs revenus perçus de l’étranger, de Suisse ou d’ailleurs
- L’imprimé 3916 sur lequel vous devrez répertorier la liste des comptes bancaires que vous détenez en Suisse (et à l’étranger)
A ces documents officiels, il faut joindre également :
un document annexe précisant les revenus perçus en Suisse. C’est notamment sur ce document qu’il faut indiquer les salaires en francs suisses perçus. C’est sur ces salaires que le taux de change officiel doit être appliqué, puis reporté une fois converti dans l’imprimé 2042.
Comment sont fiscalisés les couples dont l’un travaille en Suisse à Genève et l’autre en France ?
Dans ce cas, le travailleur frontalier à Genève aura payé ses impôts à la source, en Suisse. Si le conjoint perçoit des revenus en France, ces revenus devront s’ajouter dans la déclaration. Toutefois, afin d’éviter une double imposition, la loi prévoit le calcul d’un crédit d’impôt qui vient en déduction de l’impôt dû sur la base des revenus cumulés. Ce crédit d’impôt se calcule de la manière suivante :
(Impôt dû en France sur la base des revenus cumulés en Suisse et en France x Revenu en Suisse après déduction de 10%) / Revenu net imposable correspondant aux salaires cumulés en Suisse et en France
Les risques en cas de non déclaration d’un compte en Suisse
Les autorités fiscales françaises sont particulièrement regardantes sur les comptes bancaires détenus par les frontaliers en Suisse, et qui doivent être précisés dans l’imprimé 3916. En cas d’omission, l’amende est de 1 500 EUR par compte. Les contribuables sont tenus de déclarer tous les comptes : les comptes bancaires en Suisse « classiques », les comptes épargne, mais également les 3ème piliers…
Les différents justificatifs à produire
Les frontaliers qui font leur déclaration au format papier devront transmettre à l’administration fiscale les 3 documents suivants (les contribuables qui font la déclaration en ligne devront pour leur part conserver les documents et les produire en cas de contrôle) :
- Le certificat de salaire : c’est un document remis par la société suisse qui vous emploie. Ce sont les montants de ce certificat qu’il faut reporter sur le document annexe mentionné plus haut.
- L’attestation-quittance : ce document, également remis par l’employeur, récapitule les sommes versées au titre de l’imposition à la source, pour les frontaliers qui travaillent à Genève, Zurich ou Argovie, ou qui sont des frontaliers semainiers (frontaliers résidant en Suisse la semaine et rentrant chez eux en France ou fois par semaine).
- Le document qui justifie de votre cotisation à une assurance santé frontalier (assurance santé privée, CMU frontalier, ou LAMal frontalier). En effet, il est possible de déduire les cotisations à l’assurance santé, de ce fait il est important de pouvoir le justifier.
Quelques modifications de la fiscalité à prendre en compte pour la déclaration 2012
La fiscalité française n’est pas un modèle de stabilité : les modifications d’une année à l’autre peuvent être importantes. Cette année n’a pas échappé à la règle. Parmi les modifications importantes, on notera :
- la suppression de la triple déclaration pour les personnes qui se sont mariées ou pacsées dans l’années. Auparavant, les contribuables qui se mariaient devaient faire en tout 3 déclarations : 2 en tant que personnes célibataire du 1er janvier au jour du mariage, et une pour le couple allant du 1er jour du mariage jusqu’à la fin de l’année. A présent, il n’y a qu’une seule déclaration à faire, et les nouveaux mariés devront choisir entre faire une déclaration séparée chacun ou une déclaration commune sur l’ensemble de l’année.
- De nombreux dispositifs permettant le crédit d’impôt ont disparu ou ont été considérablement amoindris (notamment, depuis le 1er janvier 2011, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’achat d’une résidence principale n’est plus possible).
- L’introduction d’une taxation supplémentaire de 3% sur les hauts revenus.
Dans tous les cas, nous vous conseillons vivement de vous faire assister par un professionnel. Notre partenaire le Groupement transfrontalier européen propose à cet égard des permanences fiscales à ses adhérents.
Articles en relation :
- Déclaration d’impôts des frontaliers 2011 pour les revenus 2010
- Déclaration d’impôt frontaliers : récupérez une partie de l’impôt à la source
- Le Groupe Crédit Mutuel CIC sort une offre de téléphonie pour les frontaliers
- Déclaration d’impôts des frontaliers : quelques conseils
- Déclaration d'impôts 2009 pour les frontaliers : à savoir
A propos David Talerman
Bonjour,
je travaille en SUISSE depuis avril 2006,dans le canton de VAUD, j’ai toujours éfectué mes déclarations d’impots
en FRANCE et pyé mes impots en FRANCE, hors depuis uelques mois le FISC VAUDOIS nous a adressé des courriers
mentionant que nous allons etre très prochainement prélever à la source avec les arriériés de 2010 et 2011 sous prétexte que nous n’avons pas le statut de travailleur frontalier compte tenu que nous somes à plus de 3h de trajet aller/retour, que puis je répondre pour ma défense
Bonjour Pascal,
La 1ère chose à faire est de demander un rendez-vous et d’aller les rencontrer : vous aurez ainsi plus d’informations sur ce qu’on vous reproche. Ensuite, selon ce qu’on vous dira, revenez vers nous. Enfin, dans tous les cas et suivant la gravité, vous avez intérêt à présenter votre situation au Groupement transfrontalier européen. Mais avant cela, rencontrez les, c’est à mon avis assez important et cela permettra peut-être, le moment venu, d’arrondir les angles…
BONJOUR
Je voulais juste savoir si le pacs entre homme et femme est reconnu a Genève.
Je suis frontalier et ma partenaire travaille a Annemasse. Si oui, quelle modalité a suivre.
Merci pour votre réponse
Bonjour Hervé,
Non, le pacs entre personnes de sexe différent n’est pas reconnu en Suisse (mais il l’est pour des personnes de même sexe).
Bonjour,
Je travaille a Genève depuis 5ans en tant que frontalier et je ne suis toujours pas déclarer aux impôt, suis-je dans le pétrin?
Merci
Bonjour,
Si votre foyer ou vous n’avez pas d’autres revenus en France (comme par exemple ceux de votre femme), alors c’est un moindre mal puisque de toute façon vous n’auriez pas eu d’impôts à payer en France. Toutefois, l’absence de déclaration est, je crois, amendable. Renseignez-vous au centre des impôts de votre domicile.
bonjour Monsieur David Talerman je suis français et je veux mettre mon argent en SUISSE mais je veux vivre en France et je veux payer les impôts SUISSE et vivre sur le territoire français mais je veux pas payer les impôts de la fortune française qui sera de 75 % mais j’ aime la FRANCE mais je préfère payer les impôts de la SUISSE est possible
Bonjour,
Si vous vivez officiellement en France, difficile de ne pas payer l’impôt sur la fortune en France, pour ne pas dire impossible… Jetez un oeil sur notre page impôts en Suisse.
bonjour,
Jai un petit soucis pour ma déclaration. Je vis en france et j’ai été licenciée de mon travail en suisse, j’étais frontalière et je rentrais chaque soir. J’ai eu une prime de licenciement (5 mois de salaire) et je voudrais savoir si je dois déclarer cette prime. Sur mon certificat de salaire envoyé par mon employeur cette somme y est.
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Oui bien sûr il faut déclarer cette somme.
Non il ne faut pas la déclarer, les indemnités de licenciement sont affranchies de l’impôt en France et ne sont pas à déclarer selon le GTE.
Bonjour,
Je travaille en Suisse (Vaud) et vis en France, je fais ma déclaration en France. J’ai eu une petite fille en 2011 et reçu du centre patronal Suisse une allocation mensuelle pour ma fille. Je ne sais pas où reporter cette somme sur ma déclaration d’impôt ???
Bonjour,
J’ai 27 ans, je suis frontalier depuis peu, et on me propose de racheter des trimestres de retraites suisse .
Est ce que le rachat de trimestre de retraite en suisse est déductible des impôts français ?
merci
Bonjour,
Non, mais ils le sont de vos impôts en Suisse si vous les payez en Suisse (dans le cas où vous travaillez dans les cantons de Genève, Zurich ou Argovie).
Dans les autres cas, cela n’a d’intérêt que pour votre retraite, pas pour les impôts.
Cela peut tout de même rester « intéressant » fiscalement pour 2 raisons :
- Si monsieur a des revenus sur France et/ou une imposition sur France (conjoint) puisque ces cotisations seront déduites de son revenu net déclaré
- Si monsieur est frontalier, il diminue ainsi son « revenu fiscal de référence », or ce chiffre sert de base à beaucoup d’aides plafonnée (prêt à taux zéro…)
Donc sur France l’intérêt est moins direct qu’en Suisse mais il reste important de déclarer ces rachats.
Très juste. Et ce sera d’autant plus le cas dans quelques temps, si l’assurance santé privé frontaliers disparait, avec la CMU pour frontaliers, qui se calcule sur le revenu fiscal de référence…
Bonjour,
Et merci pour ces précisions ….
Je suis frontalier (canton de Bâle Ville) et ma femme travaille en France.
Nous déclarons et payons nos impôts en France.
Donc si je rachète deux années de trimestre de retraite Suisse (soit env 15 000 Chf), mon employeur Suisse va déduire automatiquement ce montant de rachat de mon revenu net annuel (feuille rouge). Et lorsque je vais déclarer mes impôts mon net imposable sera allégé fortement donc cela va réduire mes impôts…
Ai je bien tout compris ?
merci par avance
Bonjour,
Si vous payez vos impôts en France, l’impact fiscal lié au rachat d’années manquantes du 2ème pilier est nul. Mais au moins vous aurez une meilleure retraite.
bonsoir
j’ai une question que me tracas , j’ai un permis G frontalier et je rentre chaque week end , mon enployeur ma demandé que je paye les impots en suisse ( mon adresse principale et en france ) actuellement je paye les impots en suisse a la source .
puis je payé mes impots en france
merci de votre réponce
Bonjour Sabrina,
Vous êtes ce qu’on appelle un frontalier « semainier ». Dans ce cas, vous devez effectivement payer vos impôts en Suisse, mais devrez faire une déclaration en France dans tous les cas.
Bonjour,
je suis frontalier suisse et je dois remplir ma 1ere declaration (avant cela j etais employe en France, puis aux Etats Unis pendat 3 ans)
1- je ne recois jamais de fiche de paie par defaut (je les ai sur demande) par mon employeur (tout est declare legalement cependant). ai-je besoin des details pour la declaration?
2- mon numero fiscal francais (dernier datant des revenus de 2008) est il celui que je dois utiliser?
merci beaucoup (l article m a deja bien depanne)
Julien
Bonjour Julien,
1/ non, mais demandez les quand même, c’est toujours mieux de les avoir
2/ je ne sais pas, il faudrait poser la question au centre des impôts dont vous dépendez.
Bonne journée !
merci… je me rends compte que je m y prend BEAUCOUP trop tard et que le 2047 est piegeux
Oui, ce n’est jamais simple, et c’est une question… d’habitude !
je travaille dans le canton de vaud je voudrais connaitre le montant de ma retraite a qui je dois m adresser
Bonjour,
Si vous êtes frontalière, la CNAV propose des permanences, notamment au salon des transfrontaliers organisé par le Groupement transfrontalier européen.
Si vous résidez en Suisse, je vous propose de vous adresser à votre caisse de pension pour la partie LPP, et de consulter la page retraite en Suisse du site Travailler-en-Suisse.ch.
Consultez également cette page sur les services de retraite en Suisse.
Bonjour,
Je travail dans le canton du valais et je vais déclarer mes revenus en France.
Est il vrai que les heures travaillées au dessus de 35 heures / semaine sont considérées comme des heures suplémentaires donc exonérées?
Merci et bonne journée.
Jérôme
Bonsoir
Je suis travailleur indépendant (sàrl) avec une double activité en Suisse depuis mi-avril (valais) et en France comment éviter une double imposition, ma femme est également indépendante mais uniquement en France.
Mon domicile fiscale est pour l’instant en France, la demande du permis B est en cours.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour Remy,
Il n’y aura pas de double imposition dans votre cas, dans la mesure où vos revenus de source suisse vont se cumuler à vos revenus de source française. En revanche, là où cela se complique, c’est que votre entreprise en Suisse devra déclarer et payer vos charges sociales en France… Et il y a pour cela une procédure particulière.
Bonjour,
J’ai eu un enfant fin 2011, je suis célibataire et mon ami travaille également à Genève. je ne comprends pas les barèmes, on doit se déclarer en A ou B1 ? est-il trop tard pour un rectificatif si jamais ?
merci d’avance
Bonjour,
Je travaille depuis octobre 2010 en tant que frontalière semainière. Il y a un an, au moment de la déclaration des revenus, ayant vu que dans mon cas, mes impôts étaient payés en Suisse, j’ai appelé le service des impôts pour savoir si je davais déclarer mes revenus suisses. Une dame m’a répondu que non, j’ai donc déclaré 0€ !
Or, cette année, n’étant sûre de rien, je me penche à nouveau sur la question et m’inquiète car j’ai bien l’impression qu’au contraire je dois déclarer non seulement mes revenus mais en plus mon compte-salaire !?
Ma question est donc : quels formulaires dois-je remplir et puis-je faire une déclaration rétroactive pour mes 3 mois de salaire 2010 ? Quelles sanctions j’encoure et comment ma bonne foi peut-elle être établie sachant qu’il n’existe sûrement pas de trace écrite de la réponse de la dame des impôts de l’époque !
Merci de m’éclairer car j’avoue que je commence à paniquer…
Bien cordialement,
Gaëlle.
Bonjour,
Dans tous les cas, il faut faire une déclaration d’impôt en France quand on est frontalier, quelle que soit votre situation.
Pour les 3 mois de salaires rétroactifs, je ne sais pas, le mieux est de contacter le centre des impôts.
Pour la sanction, je pense que vous ne risquez pas grand chose car en toute logique vous n’aviez rien à payer. Toutefois, il y a tout de même un défaut de déclaration, et vous devriez avoir, sauf erreur, une amende.
De nouveau moi, sur le formulaire 2047…
Je n’arrive pas à déchiffrer la convention fiscale pour y reconnaître mon statut et donc la juste manière de déclarer…
Est-ce que dans mon cas de frontalière hebdomadaire, mes revenus ouvrent droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français correspondant à ces revenus ???
Merci encore, à vite j’espère…
Gaëlle.
Bonjour,
En tant que frontalière hebdomadaire, vous payez vos impôts en Suisse, quel que soit votre canton. Donc oui, vous avez droit à un crédit d’impôt et ne devrez pas payer d’impôts sur le revenu en France.
Je travaille en Suisse sur Genève, mais en faisant ma déclaration en France je dois encore payer des impôts, on m’a dit que cela n’était pas normal. J’ai le statut en B2 sur Genève car je suis célibataire avec deux enfants à charge ( je sais que B2 correspond à marié deux enfants mais comme Genève ne reconnais pas ce satut, j’ai cette seule solution), et en France je suis célibataire avec deux enfants, est-ce que cela viendrait de cette situation que je dois encore payer des impots en France?????
Merci d’avance
Bonjour Frédéric,
En tant que travailleurs frontaliers à Genève, vous devrez toujours faire une déclaration d’impôts en France, même si vous payez vos impôts en Suisse. En revanche, vous ne devriez pas payer d’impôts sur le revenu en France. Toutefois, si vous avez d’autres sources de revenus en France (revenus locatifs par exemple), vous payerez des impôts en France…
Excusez-moi du 3° message ; je profite d’être toujours en attente de modération pour préciser ma question sur le formulaire 2047 (en ligne) : je ne sais tout simplement pas quelle case je dois cocher à la première page…
Merci encore !
Gaëlle.
J’ai hâte de poser des questions sur ce topic. Ou plutot , j’ai hâte de venir bosser en Suisse !
David, ton livre est il toujours indisponible ?
Bonjour Julien,
La 3ème édition a été réimprimée et sera bientôt disponible de nouveau. La 4ème édition devrait sortir cet Automne.
Bonjour,
Je travaille à plan les ouates dans le canton de Genève depuis 2 ans maintenant.
J’ai essayé de declarer mes impôts sur internet, mais l’on m’annonce un montant prévisionnel à payer en France d’au moins 2000 euros… Pourtant je suis prélevé de mes impôts à la source en Suisse…
Je ne comprends pas. Où ai-je pu faire une erreur?
Merci
Nicolas
Bonjour Nicolas,
Sincèrement, je ne sais pas. Il faudrait appeler le centre des impôts dont vous dépendez, ou poser la question sur le site des impôts. C’est la première fois que j’entends parler d’impôt prévisionnel.
Bonjour
Je suis travailleur indépendant frontalier sur Genève. Je suis donc déjà imposé sur Genève sur ma société déclarée en nom propre sur le canton de Genève et je suis donc non salarié.
J’ai toujours eu des problèmes a me faire expliquer par les services du trésor public français quelles sont les cases que je dois remplir pour mes revenus sur la 2042 et 2042 complémentaire (et non la 2047 puisque je ne suis pas salarié et que mes revenus sont commerciaux en Suisse).
Le dernier bureau des impôts auquel je me suis adressé m’a conseillé de noter mes revenus (bénéfice net + 25 %) dans la case 8TK et dans la case 5Qi (bénéfice net) en relation avec ma situation professionnelle.
Ma question est simple : Cher David, pouvez-vous m’aider en me disant si c’est la bonne démarche puisqu’à chaque fois que je rencontre une personne des impôts, j’ai un avis ou une solution différente puisqu’ils ne connaissent pas mon statut ?
Merci de votre aide.
Bonjour Pierre,
Au risque de vous décevoir, j’ai quelques difficultés à vous répondre sans un peu plus d’informations. Avez-vous tenté de poser directement la question sur le site des impôts, ils répondent en général très bien, pour autant que vous donniez suffisamment de détails.
D’expérience, pour les cas particuliers comme celui-ci, il vaut mieux soit :
- vous déplacer physiquement au centre des impôts, et demander à parler au responsable (il faut en général insister lourdement, car pour les cas particuliers comme le vôtre, le personnel n’est en général pas compétent pour répondre)
- soit leur écrire directement, en recommandé avec AR, de sorte qu’ils s’engagent sur la réponse.
Il y a également la possibilité de prendre rdv avec le Groupement transfrontalier européen qui, chaque année, tient des permanences fiscales.
Désolé, je n’ai pas beaucoup plus d’informations à vous proposer… Et désolé pour le délai, disons que nous avons eu plusieurs centaines de questions, et la vôtre s’est perdue.
Bonjour,
Je suis présent dans la succursale d’une entreprise depuis 2 ans, sur le canton de Vaud. Or la maison mère, sur Genève, nous a fait changé notre fiscalité au 1er janvier de cette année (déclaration officielle sur le canton de Vaud).
Nous devons donc maintenant payer nos impôts en France et plus à la source.
La où le bas blesse c’est la différence d’imposition! Avant, avec l’impôt à la source, je payais env. 2600 € à l’année. Maintenant, nous devons payer env. 3 fois plus! Nous sommes un couple marié sans enfants.
D’ou vient cette différence énorme? Y’a-t-il une possibilité pour continuer à être prélevé à la source sur le canton de Vaud?
Merci pour vos réponses.
Bonjour Matthieu,
Où est votre résidence principale ? Si c’est en France, vous paierez vos impôts en France. Et vous n’aurez pas à payer votre impôt en Suisse. D’où vient le montant que vous m’annoncez ?
Bonjour David,
Notre résidence principale est en France.
Le montant de 2600 € correspond à la somme de la déduction des impots sources de l’année 2011 de mes bulletins de paie et des impots de ma femme .
L’autre montant est une estimation faite à partir du site des impots français.
J’ai converti mon salaire brut Suisse en € via la notice explicative de conversion de salaire et j’ai mis ce montant dans les cases de revenu 1AJ pour ma part et indiqué dans la 1BJ celui de ma femme.
Cette méthode est correcte?
Dans l’attente de vous lire!!!
Bonjour Monsieur Talerman,
Je vis en France et travaille en Suisse dans le canton de Vaud Je suis français de naissance et également suisse depuis moins d’un an maintenant, je possède encore mon permis G de frontalier or celui-ci doit être renouvelé en août prochain ou pas en fonction de votre réponse à ma question en fin de commentaire. Je déclare et paye mes impôts en France, que dois-je faire pour conserver ce mode d’imposition ? le fait d’annoncer à mon employeur et à la commune ou je suis employé que je n’ai plus besoin de permis de travail vat-il changer mon mode d’imposition en tant que Suisse vivant en France et travaillant en Suisse? Aurais-je intérêt à me servir uniquement de ma nationalité française dans ce cas ? Ce statut vat-il également changer le fait que mes allocations familiales sont directement par mon employeur suisse sur mon salaire ? Merci d’avance.
Bonjour Laurent,
Ce n’est pas la nationalité ou le permis qui détermine l’impôt en Suisse mais bien le lieu de résidence et le canton de travail.
Dans votre cas, si vous restez en France, et continuez de travailler en Suisse, alors votre imposition ne changera pas. Il n’y aura pas non plus d’impact sur les allocations familiales, ou sur les assurances sociales en général. Et heureusement !
A bientôt.
Bonjour,
Quelques questions dans le texte, en espérant ne pas être trop indigeste.
J’ai une proposition de travail pour Genève, par contre j’habite Lyon (France) et je ne déménagerai pas.
Bref, je ne dormirai pas en Suisse pendant la semaine (pas « semainier »).
De plus, comme ma société fournit des prestations de conseil, j’interviendrai pour un client final en France.
Bref, pour résumé : je suis français, travaillant en France (pendant au moins quelques mois) avec un contrat de travail Suisse.
A priori, « on » me dit que je serai considéré comme « frontalier » car tous les résidents européens peuvent être considérés comme frontaliers.
1) Pouvez vous confirmer que je sois considéré comme « frontalier »? (bien que je sois à plus de 100Kms de Genève)
2) Est ce que, dans mon cas, le prélèvement à la source est aussi fonction du fait que je sois marié avec 1 enfant? (je me sers du site : Comparis).
Je ne paierai pas d’impôts en France concernant mes revenus suisse et je ne déclarerai en France que les revenus de ma femme (par contre en indiquant que j’ai des revenus en suisse).
Cordialement,
alei
Bonjour,
1) oui
2) non, ce qu’annonce ce site est faux. Le prélèvement à la source dépend de plusieurs facteurs (statut, habitation principale). La situation familiale peut influer, mais seulement dans certains cas (trop long à détailler ici).
Vous devrez déclarer en France tous vos revenus, y compris vos revenus suisses, qui seront proportionnellement pris en compte dans le calcul de l’assiette de l’impôt, mais qui seront proportionnellement déduits. En clair, vos revenus suisses seront cumulés à ceux de votre femme pour le calcul de la tranche d’imposition en France, mais le montant déjà versé en Suisse sera déduits (crédit d’impôts).
Quelques informations sur l’impôt en Suisse.
Bjr je suis suisse et j habite en France. Je vais bientôt travailler en suisse. Mon frère m à offert une voiture et je voulais savoir si je pouvais la garder immatriculée suisse?
Bonjour,
Si la voiture est à votre nom, alors non, ce n’est pas possible. Il faudra faire les démarches à la douane pour les véhicules (le lien fourni donne les informations dans le sens France -> Suisse mais la procédure inverse est très proche).
Bonjour, je suis en pleine réflexion sur une offre d’emploi sur la Suisse à Lausanne et suis très intéressée à l’idée d’étre frontalière et vivre à Evian-les-bains en France. Mais devrais-je payer mes impots en suisse ou en france? Lorsque l’on est prélevé à la source en Suisse, cela correspond à combien en pourcentage par rapport au salaire? Merci de m’aiguiller au plus vite car je dois donner ma réponse définitive demain!!!!
Bonjour,
Vous paierez vos impôts en France (voir la page impôts en Suisse), dans le cas d’un retour quotidien pour un emploi dans le canton de Vaud.
Bonjour,
Je vais commencer l’aventure helvetique mi Septembre et suis vraiment très heureux d’avoir fait ce choix, aiguillé par cet excellent site.
Je dois maintenant me pencher, entre autre, sur le choix d’une mutuelle frontalière et je regarde plus spécifiquement swiss life. J’aimerais essayer de voir comment cela marche : j’ai cru comprendre que les montants payés mensuellement sont déductibles des impots (cf le copié/collé ci après). Est-ce bien cela ?
Si oui, j’ai donc tout intêret de prendre la meilleure assurance (la plus chère) car j’en serai « rembourser » lors de ma déclaration en la déduisant ?
Merci beaucoup pour l’aide apportée.
Damien
•Le document qui justifie de votre cotisation à une assurance santé frontalier (assurance santé privée, CMU frontalier, ou LAMal frontalier). En effet, il est possible de déduire les cotisations à l’assurance santé, de ce fait il est important de pouvoir le justifier.
Bonjour Damien,
En fait pour l’assurance santé frontalier, la déduction est possible mais plafonnée, ce qui n’est pas le cas pour la CMU (voir ici notre feuille de calcul de CMU) ou pour la LAMal frontalier.
Donc dans votre cas, vous n’avez pas intérêt à prendre la plus coûteuse, au contraire ! Je vous invite à consulter notre service de demande de devis gratuit pour la santé frontalier.
Bonjour,
Je suis frontalier sur le canton de Vaud et j’habite dans le jura. Malgré cela j’ai été imposé à la source pour deux postes que j’ai eu avec une agence interim.
Je me suis alors adressé au trésor public qui m’a demandé de m’adresser à la Suisse pour le remboursement de la somme qu’ils ont perçue (j’ai déclaré mes impôts en France normalement) et lorsque je m’adresse à l’office des impots en Suisse, ils me disent que c’est trop tard et que je dois demander un crédit d’impôt en France.
Vais je pouvoir récupérer cet argent d’une manière ou d’une autre ? Si oui, par quel moyen ?
Vous remerciant d’avance !
Zak
Bonjour Zak,
Aie, ça ne se présente pas très bien.
Tentez effectivement de vous rapprocher du centre des impôts. Et insistez surtout pour parler à une personne compétente, qui connait les problématiques des frontaliers.
Si vous n’arrivez pas à vous faire entendre, je vous conseille de prendre contact avec le Groupement transfrontalier européen.
Bonjour
Je viens de lire sur internet qu’il faut ajouter un imprime 3916 pour la declaration de compte bancaire suisse.
Mon compagnon travaille depuis 1 an en suisse dans le canton de vaud et ne savant pas qu’il fallait remettre ce document comment faire jai pu lire que nous paierions une amende de 1500 euros dans le cas ou nous ne lavons pas declaré ? que faire puisque nous venons de le lire et lors de plusieurs echanges avec le centre des impots ils ne nous ont jamais mentionner ce document a emmetre. Ce compte sert uniquement a verser le salaire et le retirer uniquement.
Pour lan prochain dois on le mettre et justifier de papiers bancaires ?
Merci pour votre reponse
Bonjour Sophie,
Le mieux dans ce cas est de poser la question directement aux impôts : je dirai que la réponse dépend du centre. En général, ils sont plutôt compréhensif (surtout si c’est votre première déclaration), mais bon rien n’est garanti, surtout en ces périodes difficiles.
Pour info, il est possible de déclarer ces comptes sur papier libre, simplement.
Bonjour David,
Quelle surprise à l’ouverture de mon avis d’impôt 2012,
je m’explique, j’ ai travaillé 6 mois en france en 2011 (29634€)
et 6 mois en suisse (33311€)
et j’ai la surprise de voir que au lieu de traiter les 2 séparéments, il additionne les 2 donc avec un total de 62945,
et il calcul l impôt dessus, soit 11429 € !
on enleve 5906 € de credit d impôt il me reste a payer 5500 € !!!
alors qu’avec 29 634 gagner en france je n’aurai pas du en payer !!!
il n’y a pas d’erreur ??
Merci bien par avance
Bonjour Hedi,
Je ne peux pas vérifier le calcul, mais le principe de calcul est bon : en effet, les impôts en France cumulent les revenus en Suisse et en France pour calculer la tranche d’imposition à laquelle vous serez soumise, même si le crédit d’impôt vient en déduction (et heureusement).
Bonjour,
Je viens de décrocher un emploi sur Genève. Mon épouse est en bonne voie aussi.
Je suis marié et j’ai deux enfants
On entend souvent dire qu’il n’est pas intéressant de travailler à 2 comme frontalier à Genève.
Je voudrais savoir si ces affirmations sont réellement fondées ? qu’est-ce qui n’est pas intéressant ?
D’après la simulation fait par mon employeur, je ne vais pas payer d’impôt à la source en suisse, donc je n’en paierai pas en france si j’ai tout compris !
Par contre que se passe t’il si mon épouse travaille aussi à Genève? pour les impôts et l’assurance privée
L’assurance privée pour l’ensemble de la famille est elle couteuse ?
Merci d’avance
Bonjour,
Je dirai plutôt que c’est le contraire car vous allez avoir un barème d’impôt spécifique commun (a priori plus intéressant que dans le cas où vous seriez 2 individus soumis à 2 barèmes différents).
Par contre, je suis étonné : en tant que résident en France et travaillant à Genève, vous devrez payez vos impôts à Genève et serez imposé à la source (sauf si vos revenus sont vraiment très bas). Donc si vous et votre femme travaillez à Genève et que vous n’avez pas d’autres sources de revenus en France, vous payerez vos impôts en Suisse et n’en payerez pas en France (pas d’impôt sur le revenu du moins). En revanche, vous devrez faire une déclaration d’impôt en France dans tous les cas.
Concernant l’assurance santé frontalier, je vous invite à consulter cette page assurance santé frontaliers.
Bonjour David Talerman,
Je travaille à Genève depuis février 2012 en statut salarié et en France en statut indépendant. En Suisse, je ne suis pas prélevé à la source, car je ne gagne pas assez, je suis sous la 1ère tranche d’imposition. Devrais-je toutefois payer des impôts en France sur ces revenus ?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement
Alfonso MARTINS
Bonjour Alfonso,
Je ne sais pas car je ne connais pas vos revenus. Ce qui est certain, c’est que vous devrez faire une déclaration en France de l’ensemble de vos revenus. Après, cela dépend des barèmes…
Bonjour,
Je suis frontalier (double nationale) et été liscencié le 31/05/12 et je perçois encore les allocations familiales pour ma fille de 3ans…
Est-ce normal?
Cordialement
Christophe
Bientôt 1 mois que je suis en attente de modération
Bonjour Christophe,
Désolé, votre commentaire était passé dans les messages indésirables, cela arrive parfois.
Oui, c’est normal que vous les touchiez, dès lors que vous avez un revenu ayant un seuil minimum. Consultez la page allocations familiales en Suisse pour plus de détails.
Bonjour,
Petite question sur les couples mariés ne pouvant vivre ensemble.
Ma femme vit à Paris et moi à Lausanne pour raisons professionnels, puis je déduire de mes impots suisse le cout de la location de mon appart ainsi que les frais de transport Lausanne – Paris des weekends?
Nous nous sommes mariés en France et notre demeure conjugale est officiellement chez elle.
Merci d’avance de votre réponse.
Bien cordialement
Alexandre
Bonjour Alex,
Normalement non, mais il peut être intéressant d’aller discuter avec les impôts. Dans certains cas, notamment pour les salaires les plus élevés, il existe quelques solutions…
Bonjour,
je trouve difficilement réponse à mes questions concernant le PACS.
Ma copine et moi sommes Français. Elle travaille à Genève et vit en France. De ce fait l’impôt est retiré à la source, elle fait une déclaration d’impôt en France de manière à déclarer ce qu’elle gagne en Suisse, chose normale.
De mon côté je vis et travaille à Strasbourg.
Nous souhaitons nous pacser, cependant nous ne savons pas qu’elles seront les répercutions concernant les impôts que j’aurai à payer. Pourriez-vous m’éclairer là dessus ?
Merci d’avance.
Bonjour Philippe,
Difficile de répondre à votre question pour la raisons suivante :
Sur l’impôt payé en Suisse par votre compagne, il n’y aura aucun impact. Sur l’impôt payé en France, vous serez fiscalisé sur les revenus français, le taux d’imposition étant calculé à partir de vos revenus cumulés.
En bref, il faudrait faire une simulation pour savoir !
Bonjour,
merci de votre réponse, je vais creuser la question du côté des impôts alors.
Bonjour David,
Je suis salarié à Genève depuis janvier 2012 et je suis prélevé à la source. Ma compagne travaille dans le canton de vaud et doit donc payer ses impots en France. Deplus nous avons un enfant et nous sommes pacsés. Je vais mettre mon fils sur ma déclaration Genevoise car j’ai le plus gros salaire. Concernant la déclaration Français est on tenu de faire une déclaration conjointe ou peut on faire chacun une déclaration séparé?
Merci de ta réponse
Bonjour Romain,
Ce n’est pas franchement un choix que vous avez : si vous êtes mariés ou pacsés, il faut faire une déclaration commune. Dans le cas contraire, vous pouvez faire une déclaration séparée.
Bonjour,
Habitant cote francais, je travaille depuis 4 ans a Geneve et je me suis mariee il y a 2 mois. Mon mari travaille egalement a Geneve (et est francais). Allons-nous beneficier d’avantages sur nos impots a la source?
Certaines personnes me disent que oui et d’autres me disent que ce ne sera pas le cas. Je ne sais pas ou trancher.
En vous remerciant,
Oriane
Bonjour Oriane,
Vous allez changer de barème d’impôt à la source dans votre cas.
Jetez un oeil sur la page impôts en Suisse, en bas de page vous trouverez le lien vers le site du canton de Genève.
Bonjour,
je suis frontalier, et je travaille actuellement dans le canton de Vaud. Mon employeur m’a conseillé le prélèvement de mes impôts à la source, ce que j’ai accepté.
Je travaille depuis 3 semaines, et certains de mes collègues m’ont prévenu en ce qui concerne la double imposition. En me renseignant, je ne sais plus quoi penser.
Car en effet, j’ai cru comprendre que le seul moyen de ne les payer qu’en Suisse serait de justifier de 45 nuits en Suisse minimum. Et de ce fait, une attestation d’hébergement à titre gracieux d’un tiers ferait-elle foi?
Ou alors il me faudrait donc aller au centre d’imposition pour prendre une attestation qui me ferait donc les payer en France. Qu’en ait-il réellement aujourd’hui svp?
De plus, prenons le cas ou je suis dans l’obligation d’être imposé en France, sachant que mon but est de m’installer en Suisse dans les 6 mois qui suivront, est-il possible de faire tous ces changements (de lieu d’imposition), facilement?
Désolé pour le roman, en vous remerciant par avance.
Bonjour David,
Si vous travaillez dans le canton de Vaud, et rentrez tous les jours chez vous, vous ne devez pas être soumis au barème d’impôt à la source. Ce n’est pas un choix ni une option ! Consultez la page impôts en Suisse pour plus d’informations.
Votre employeur s’est trompé, il faut leur demander de rectifier ceci auprès de l’administration fiscale cantonale, sinon effectivement vous risquez de rencontrer quelques problèmes.
Merci beaucoup.
Ma fille est française et résidente en Suisse actuellement (permisB), elle y travaille depuis 18 mois et va être licenciée suite à une restructuration dans son entreprise.Peut-elle revenir en France, afin d’éviter de payer un loyer et percevoir son indemnité de chômage suisse.
Bonjour Sandra,
Elle peut effectivement exporter son chômage et le percevoir en France, mais seulement 3 mois et sous certaines conditions.
Consultez la page chômage en Suisse et les liens proposés pour plus d’informations.
Bonjour,
Je souhaiterais savoir , à titre indicatif, combien représentent l’ensemble des charges sociales en pourcentage par mois du salaire brut pour un salaire genevois ? Par ailleurs, j’ai compris, en lisant divers articles, que les impôts sont pris à la source pour le canton de Genève, je souhaiterais savoir combien cela représente également en pourcentage par mois ? Ceci étant pour en retirer un salaire net mensuel approximatif.
Merci de votre aide.
Bonjour Stéphanie,
Pour connaître le montant des charges en Suisse, utilisez notre simulateur de feuille de salaire en Suisse. Pour les impôts, cela dépend de votre salaire. Je vous laisse regarder notre page impôts en Suisse pour plus de détails.
Bonjour David,
Durant l’année 2011, j’ai travaillé 8 mois en France et le reste en Suisse. Je viens de recevoir mon calcul d’impôt et je suis surprise du montant!!!! Savez-vous comment se calcul le taux d’imposition? Est-ce normal que le taux soit appliqué sur mes revenus France + Suisse? J’ai la désagréable impression de payer 2X des impôts sur mes revenus Suisse.
Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour Nadia,
Le taux d’imposition est calculé sur la base de vos revenus cumulés. Toutefois, le salaire perçu en Suisse est déduit proportionnellement de vos revenus (c’est ce qu’on appelle communément le crédit d’impôts). Plus d’informations sur les impôts en Suisse.
Bonjour David,
Merci pour votre réponse. Sur mon avis d’imposition, le credit d’impôt correspond au montant de l’impôt que j’ai payé en Suisse. Le taux d’imposition est appliqué sur mes revenus français et suisse. Et c’est cela que je ne comprends pas. Mes revenus suisses ont été reportés sur la ligne « Revenus étranger imposable en France ». Puis ils ont calculé un impôt sur mes revenus français et suisse. Et à cela ils ont retraité un crédit d’impôt (montant de impôt payé en Suisse). Ce processus est normal?
Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour Nadia,
Oui c’est comme cela que c’est calculé. Pas simple à comprendre, mais c’est bien la règle…
Merci beaucoup pour votre réactivité et votre aide.
Bonjour,
Je suis frontalière et travaille à Genève depuis le 1er mars 2010, j’ai été licencié pour le 31.12.2012. Mon employeur m’a indiqué qu’avant la fin du mois de décembre je dois lui remettre mon permis G. Que dois je faire ? a t il légalement le droit de me le demander ? Suis-je dans l’obligation de lui remettre ?
Merci par avance pour votre aide.
Bonjour,
Normalement, il vous faudra remettre votre permis lors de votre dernier jour de travail. Mais votre employeur applique à la lettre la loi car peu d’entreprise le réclament dans les faits… Si vous voulez avoir plus de renseignements, contactez le service de la population de votre canton.
Bonjour,
je travaille à Lutry dans le canton de vaud, mon directeur me propose la location d’un studio à La Conversion, pour y passer 3-4 nuits par semaine. J’ai en adresse en france.
Je ne sais pas comment cela se passe pour les impots, dois-je déclarer mes impots en france comme frontalière ou alors le service communal de la caonversion en suisse va-t’il me déclarer automatiquement et serais-je prélevée à la source.
Je ne sais pas dans quelle catégorie je vais me trouver, pouvez-vous me fournir des explications par rapport à ma situation?
Merci d’avance
Bonjour Sylvie,
Si vous rentrez toutes les semaines en France, vous aurez le statut de frontalier « semainier ». Dans ce cas, vous paierez vos impôts en Suisse et serez prélevé à la source.
bonsoir,
je suis mariée, 3 enfants vivant en france et j’ai l’opportunité de travailler sur neuchatel pour un montant avoisinant les 4000 euros net par moi. Cependant pouvez-vous m’éclairer sur les modalités de paiement d’impôt. Comment calculer , ou declarer et comment savoir combien je devrais payer.
Merci d’avance pour vos réponse.
Cordialement
Bonjour,
Vous paierez vos impôts en France.
Pour savoir ce que vous paierez, je vous conseille de faire la simulation sur le site des impôts (pas simple si vous ne l’avez jamais fait) ou de prendre contact avec un professionnel. Le Groupement transfrontalier européen le fait tous les ans.
Bonjour David,
Je vais travailler bientôt à Genève.
Je vis en concubinage et nous avons un enfant.
Nous vivons en France voisine.
Etant donné que je paierais mes impots à la source comme frontalier, y a t’il un avantage fiscal de se marier?
Merci d avance pour votre aide.
Bonjour Daniel,
Difficile de répondre directement. Si votre conjointe a des revenus en France et que vous vous mariez, alors elle sera imposé selon la règle suivante : le taux d’imposition sera calculé sur la base de son revenu et du vôtre cumulé, et sera appliqué à son revenu seul. Pour votre part, vous payerez votre impôt à la source.
Bonjour,
Je suis résident en france et travaille en suisse depuis 2 ans dans le canton de Genève. Mon épouse vient de trouver un job rattaché au canton de Zurich ou Vaud, elle est libre de choisir.
Ma question est la suivante, est il plus intéressant fiscalement d être prélevé à la source à Zurich, ou dêtre rattaché au canton de Vaud et alors payer ses impôts en France ?
Nous sommes mariés avec 2 enfants, notre revenu s élèvera à environ 220kchf dont 100 soumis à l imposition à la source à Genève .
Par avance merci de votre réponse.
Bonjour Olivier,
Il m’est très difficile de répondre à cette question, il faudrait qu’en j’en sache beaucoup plus sur vous.
Cela dépend aussi notamment de la provenance des revenus : si ces 220 000 sont gagnés par vous seuls ou par le foyer, cela change la donne.
Je suis désolé. Je peux vous mettre en relation avec un professionnel qui pourra vous calculer tout ceci, mais c’est en général payant.
Bonjour,
Je suis septique en ce qui concerne ma déclaration d’impôts, je ne suis pas sur de bien remplir celle-ci…
Mon mari travaille sur le canton de Vaud et moi je suis au chômage.
Je dois faire 2 déclarations France et suisse mon mari paie les impôts à la source. J’ai un doute sur les montants à reporter sur les documents. Car je paie tout de même 150€ d’impôts/mois en France!! j’ai un gros doute pouvez vous dire les montants à reporter ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Sonia
Bonjour Sonia,
Votre mari est imposé en Suisse alors qu’il travaille dans le canton de Vaud ? Il réside en Suisse la semaine ? Quel est son statut ?
bonjour
Je vie en France a Mulhouse et je travaille a bale,je paie mes impôt en france, mon mari va débuter un nouvel emploi sur Genève et donc il sera imposé a la source.
quel sera son taux d imposition a Genève il sera considéré comme célibataire? nous somme marié et avons un enfant de 6 mois.
Bonjour Linda,
La première année d’activité, il paiera son impôt sur la base du barème pour les célibataires, et devra demander une rectification pour que l’année suivante, le barème avec un enfant s’applique.
Bonjour,
Depuis un peu plus d’1 an, je suis frontalier semainier. De ce fait, je paye mes impots à la source dans le canton de Vaud. Je rentre en France le w-e où je suis propriétaire d’un logement. Est-ce que l’on peut dire que ma résidence principale est en France, étant célibataire ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Si vous avez le statut de frontalier, alors votre résidence principale est obligatoirement en France.
Bonsoir,
Je suis actuellement frontalier sur le canton de Vaud. Dans quelques semaines je vais commencer un nouvel emploi sur Genève. Mon épouse elle continuera de travailler sur le canton de Vaud. J’ai parcouru avec intérêt les différents messages. Si j’ai bien compris je vais être soumis à une forme de « double imposition » A la source sur Genève puis le reste en France. Là où les choses deviennent moins évidentes pour moi c’est le mode de calcul utilisé en France. Prise en compte des revenus, d’une déduction forfaitaire et de l’impôt déjà payé..Est ce juste ?…
Au bout du compte mon épouse n’aurait-elle pas, elle aussi, intérêt à travailler sur Genève ?
Merci pour vos explications
Marc
Bonjour Marc,
Concrètement, vous paierez vos impôts à Genève à la source.
Côté France, schématiquement, le taux d’imposition de votre ménage sera calculé sur la base de vos revenus cumulés, mais seuls seront imposés vos revenus français. On ne peut donc pas parler de double imposition.