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Déclaration d’impôts des frontaliers : quelques conseils

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    Remplir sa déclaration d’impôt pour frontalier n’est pas un exercice facile, ni pour les frontaliers d’origine française (car la déclaration est très différente d’une déclaration « habituelle »), ni pour les frontaliers d’origine suisse. En particulier, il faut lui adjoindre des documents et imprimés fiscaux très spécifiques. Voici  quelques conseils de premier secours pour s’en sortir quand on est résidant français et travaillant en Suisse. Attention : cet article ne traite que de la déclaration d’impôt des travailleurs frontaliers, pas de celle des résident en Suisse.

    Les frontaliers concernés par la déclaration d’impôt

    Tous les travailleurs frontaliers ayant déclaré leur résidence principale en France doivent déclarer leurs revenus en France.

    Cela concerne :

    • Les travailleurs frontaliers (permis G) qui travaillent en Suisse et rentrent quotidiennement en France. Sont concernés :
    • les frontaliers qui travaillent dans le canton de Genève, Argovie et Zurich : pour ces frontaliers, l’impôt est payé en Suisse à la source et déclaré en France
    • les frontaliers travaillant dans tous les autres cantons (Bâle, Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura notamment) : pour ces frontaliers, l’impôt est payé en France et déclaré en France. Il n’est pas prélevés à la source (sauf quelques cas spécifiques qui dépendent des cantons, le personnel navigant…
    • Les travailleurs frontaliers (permis de travail de type G) qui rentrent une fois par semaine en France (quel que soit le canton).

    Les imprimés fiscaux à remplir et documents à joindre pour la déclaration des frontaliers

    • L’imprimé 2042 (anciennement formulaire bleu, normal ou simplifié) reprend l’ensemble des revenus que vous devrez déclarer, et est commun à tous les contribuables français
    • L’imprimé 2047 (anciennement formulaire rose) a pour objectif de lister les revenus perçus à l’étranger. Munissez-vous des différents relevés bancaires de votre banque suisse concernant ces comptes, vous aurez besoin des informations qu’ils contiennent pour les faire figurer sur votre déclaration, notamment, les intérêts générés (télécharger le formulaire 2047).
    • L’imprimé 3916 : sur cette feuille, vous devrez lister l’ensemble des comptes que vous détenez à l’étranger, que ce soit en Suisse ou ailleurs. En cas de non déclaration d’un compte suisse, vous encourez une amende de 10 000 euros par compte.
    • Le certificat de salaire : à la fin de chaque année civile, votre employeur vous remettra un certificat de salaire, sur lequel vous retrouverez un récapitulatif des salaires versés (brut et net), ainsi que les charges sociales correspondantes. Ces informations devront être reportées sur une feuille annexe.
    • L’attestation : ce document, également appelé attestation-quittance, vous sera remis par votre employeur. Il reprend l’ensemble des sommes d’impôts qui ont été retenues à la source par votre employeur sur votre salaire et qui ont été versées.
    • Sur une feuille annexe, nous vous invitons à reporter les revenus perçus en Suisse, auxquels vous appliquerez le taux de change officiel (communiqué par le service des impôts). Une fois ce calcul fait, cela vous permettra de reporter le montant net en euro (issu de vos revenus en francs suisses) sur votre imprimé 2042.

    Le taux de change EUR CHF à appliquer pour la déclaration d’impôt

    Dans votre imprimé fiscal 2042, vous devrez faire apparaître des revenus en euros uniquement. Vous devrez donc appliquer le taux de change officiel fixé par l’administration fiscale sur vos revenus, qui permet de simplifier les calculs (même si ce n’est en général pas un taux de change représentatif de l’ensemble de l’année). Pour la déclaration 2021 des revenus 2020, le taux de change EUR/CHF est le suivant : 1 franc suisse = 0,92 euros.

    Bon à savoir : des déductions possibles pour l’assurance maladie

    • Les frontaliers peuvent déduire les primes versées dans le cadre d’une assurance maladie frontalier.
      • Les cotisations CMU doivent être déclarées ligne 6DD de la déclaration 2042.
      • Les cotisations d’assurance maladie LAMal pour frontalier (pas les complémentaires, uniquement l’assurance de base) peuvent être déduites.

    Retrouvez un chapitre très complet sur la déclaration d’impôts des frontaliers dans le guide « Travailler et vivre en Suisse »

    Retrouvez dans le guide « Travailler et vivre en Suisse » de nombreuses informations sur la déclaration d’impôt des frontaliers, des explications concernant le crédit d’impôt etc…

    Le service de déclaration d’impôt de notre partenaire Allo-Déclaration Suisse

    La fiduciaire Allo-Déclaration Suisse propose un service de déclaration fiscale et d’optimisation fiscale qui prend en charge la déclaration de revenus de ses clients. Ce sont des professionnels de la fiscalité spécialisés dans les problématiques des frontaliers et expatriés en Suisse qui proposent à leurs clients des solutions pour payer moins d’impôts. Vous pouvez les contacter soit via notre service de déclaration d’impôt frontaliers, soit directement sur le site d’Allo-Déclaration Suisse.

    Rubrique

    David Talerman

    Spécialiste de l'expatriation et de l'emploi en Suisse, je suis l'auteur du livre Travailler et Vivre en Suisse. Suivez-moi sur Instagram, LinkedIn, Facebook. Suivez notre actualité grâce à notre newsletter.

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    6 réflexions sur “Déclaration d’impôts des frontaliers : quelques conseils”

    1. A titre informatif, le fait de faire remplir une déclaration d’impôts par une fiduciaire, n’est pas une perte d’argent car elle trouve toujours des solutions pour vous en faire gagner, il ne faut jamais l’oublier.

      1. Merci pour ce commentaire, mais attention : le métier n’est pas réglementé, ce qui signifie que n’importe qui peut s’improviser fiduciaire. Nous conseillons ici chez Travailler-en-Suisse.ch de se tourner vers un expert comptable diplômé.

    2. Bonjour,
      Habitant dans le pays de Gex, j’étais salarié en Suisse jusqu’en juin 2020. J’ai ensuite retrouvé en France en septembre.
      Dans ma déclaration de retour d’impôts (j’ai fait des cotisations supplémentaires au 2e et 3e piliers), dois-je signaler que j’ai eu des revenus français ou non? Je me demande car les situations professionnelles étaient bien distinctes, comme un « avant et un après frontalier ».
      Merci d’avance.

    3. Bonjour,
      Est ce que je peux avoir le taux de conversion chf/€ svp et si l’indemnité repas a changer ou pas ?
      Et la grille d indemnités frais kilométriques svp
      Merci

    4. Bonjour

      Je pose ma question ici espérant ne pas etre hors sujet, mais impossible de joindre le service des impots en France .

      voilà je travaille depuis presque 9 ans sur le canton de Vaud et habite en France a Gex, je suis donc Frontalier.

      mon contrat se termine le 30 juin et je recommence un nouveau travail en France .

      Pour le moment je paye de fortes mensualitées dues a ce que je gagnait en suisse mais mon salaire francais ne me permettra pas de payer ceci .

      Un ami m a dit aue normallement dés mon départ de mon travail mes mensualitées vont etre revues a la baisse, et meme directement retirées de mon salaire

      est ce juste et quelles sont les demarches a entreprendre ?

      Bien a vous

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