Assurance santé frontaliers en Suisse : pourquoi c'est obligatoire
Les travailleurs frontaliers suisses, français ou ressortissants de l'UE devront obligatoirement souscrire une assurance santé car ils ne sont plus couverts par le régime général de la Sécurité sociale française ni par leur mutuelle ou assurance complémentaire en France (ou l'assurance de leur pays d'origine) dès leur premier jour de travail en Suisse.
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Cette obligation de s'assurer concerne tous les travailleurs frontaliers, quel que soit leur canton de travail (Genève, Vaud, Neuchâtel, Jura, Zurich...) et leur lieu d'habitation en France (Haute-Savoie, Ain, Doubs, Jura, Haut-Rhin ainsi que tous les départements qui ne sont pas en zone frontalière)
Un frontalier a le choix de s'assurer sous 3 régimes :
Les assurances santé privées pour frontaliers en Suisse
Fonctionnement de l'assurance santé privée
Les assurances santé frontaliers sont de droit privé : chaque produit d'assurance de ce type est donc spécifique (les couvertures maladie, les tarifs, les couvertures géographiques sont différentes d'une compagnie d'assurance à l'autre...). Il est donc très difficile de comparer entre-elles ces offres. Mais pas impossible.
Des assurances individuelles
Ces assurances sont en principe individuelles : vous paierez donc une cotisation par personne.
Les critères à observer pour le choix d'une assurance santé frontalier
La couverture médicale : elle n'est pas équivalente entre les différentes compagnies d'assurances : certaines proposent d'excellentes couvertures de soin (par exemple en optique, hospitalisation ou dentaire), alors que d'autres pas forcément.
La couverture géographique : la plupart couvriront vos soins en France, alors que certaines couvriront aussi vos soins en Suisse.
Les exclusions : dans la plupart des compagnies, certaines maladies ne sont pas prises en charge, ni certains traitements. En principe, le questionnaire médical que vous remplirez permettra de détecter ces cas. Mais pour éviter toute mauvaise surprise, posez la question à votre courtier ou à la compagnie d'assurance à qui vous demandez un devis.
Les délais de carence : les compagnies d'assurance imposent en général un temps d'attente, appelé "délai de carence", pour la prise en charge de certains soins. Ainsi, si le contrat d'assurance prévoit un délai de carence de 3 mois sur les soins dentaires, cela signifie que si vous souscrivez un contrat le 1er janvier, vous ne serez couvert pour les soins dentaires qu'à partir du mois d'avril de la même année. Faites-vous préciser ces délais et les conditions d'application par le professionnel qui vous conseillera.
L'évolution des prix d'une année à l'autre : les compagnies d'assurance mettent à jour les prix de leurs produits d'assurance anuellement. Sur ce domaine, certaines compagnies font plus ou moins évoluer les tarifs à la hausse. Demandez des précisions sur ce sujet au professionnel en assurance qui vous conseillera.
Les prix des assurances maladie privée frontaliers
Les prix de ces assurances dépendent principalement de votre sexe, de votre âge, de votre état de santé, et des couvertures souhaitées : une assurance qui vous couvre, par exemple, parfaitement pour les soins dentaires et l'optique sera forcément plus coûteuse qu'une assurance santé qui vous propose une faible couverture des soins.
Dans la même logique, une assurance pour frontaliers qui vous proposera une prise en charge de vos soins en Suisse sera forcément plus coûteuse qu'une assurance qui vous couvre uniquement en France (au sein d'une même compagnie).
Selon votre état de santé, il est possible que l'assureur émette des réserves sur un ou plusieurs types de soins (c'est-à-dire que sur ces soins définis au contrat, vous serez partiellement couvert et / ou remboursé ou non couvert).
Les gammes de produits d'assurance santé des compagnies
En général, chaque compagnie possède une gamme de plusieurs produits d'assurances santé frontaliers. Chaque produit correspond à un profil particulier : faible ou forte couverture des soins, et couverture de certains soins en Suisse ou pas.
Les principaux assureurs qui proposent ces produits sont (par ordre alphabétique) : Allianz, Alptis Assurances, April, Aviva, Axa, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Generali, MMA, La Mutuelle des Frontaliers, Repam, Swisslife.
Les soins couverts : quelques informations et un exemple
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La liste des soins couverts est en général identique à celle proposée par le Régime général de la Sécurité sociale française (avec quelques différences, notamment pour les médecines douces).
Les soins couverts sont la plupart du temps exprimés en % du BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité Sociale).
Exemple pour bien comprendre la méthode de remboursement :
vous comparez entre-elles deux assurances sur le critère de la consultation chez un médecin généraliste :
couverture de l'offre 1 : BRSS = 100%
couverture de l'offre 2 : BRSS = 150%
Cela signifie que l'offre 1 vous remboursera 100% de la base de référence (qui est une valeur fixée pour chaque type de soin, par le Régime général de la Sécurité sociale française), alors que l'offre 2 vous en remboursera 150%.
Attention, cela ne signifie pas que l'intégralité de vos dépenses sera prise en charge, car la base de référence peut être très faible. Dans cet exemple, supposons que la base de référence (ou base de remboursement) soit fixée à 22 euros, et que votre dépense réelle chez le médecin a été de 30 euros : dans le cas de l'offre 1 vous aurez des dépenses à votre charge, alors que dans l'offre 2 vous serez remboursé quasi intégralement.
Ainsi, dans ce cas, l'offre 2 propose donc pour ce type de soin une meilleure couverture que l'offre 1.
L'avenir de l'assurance santé privée pour frontalier
Le 26 octobre 2006, suite à une action du Groupemenent transfrontalier européen, l'Assemblée nationale française a adopté un amendement permettant aux frontaliers de pouvoir bénéficier d'une assurance privée jusqu'en 2014 (alors qu'il était prévu que cela ne soit possible que jusqu'en 2009). Concrètement, en 2014, les personnes assurées avec une assurance-maladie privée française passeront donc automatiquement sous le régime de la CMU.
Le régime suisse d'assurance pour les frontaliers : la LaMal
Le régime suisse LAMal (assurance obligatoire) propose une alternative d'assurance aux travailleurs frontaliers.
Cette assurance leur permet de bénéficier des soins indifféremment en Suisse et en France. Dans chaque cas, c’est la législation en vigueur dans le pays qui s’applique.
Les assurances maladie obligatoires suisses sont individuelles, et tous les membres de la famille du travailleur frontalier doivent être assurés dans la même caisse d’assurance maladie que lui (sauf les membres de la famille qui sont obligatoirement assurés en France, comme par exemple un conjoint qui travaille en France et qui est donc asssuré au Régime général d'assurance maladie en France).
Pour bénéificer des soins en France ou dans un autre pays d'Europe, les travailleurs frontaliers doivent remplir un formulaire E 106 et le remettre au centre de caisse maladie ou d'assurance maladie du pays concerné.
Pour plus d'informations sur le fonctionnement de la LAMal pour frontaliers, nous vous invitons à consulter la page "Assurance maladie pour les résidents en Suisse " : le fonctionnement est identique, mais il n'est pas possible d'avoir différents niveaux de franchises.
La Couverture Maladie Universelle (CMU)
La CMU (Couverture Maladie Universelle) propose aux travailleurs frontaliers une couverture des soins qui correspond au Régime général d'assurance maladie français : la couverture est donc limitée. Vous pouvez bénéficier des soins en Suisse sous certaines conditions. En cas de coup dur ou d’urgence, vous pouvez, sans accord préalable, bénéficier des soins en Suisse. Pour bénéficier d'une couverture santé optimale, vous aurez besoin d'une assurance complémentaire ou d'une mutuelle.
Gratuit : demandez un devis pour une assurance maladie privée pour frontaliers
Pour un choix en toute objectivité, demandez à un courtier en assurances spécialisé frontaliers de vous conseiller. Il fera pour vous le tour des assurances, et vous proposera la meilleure offre.
Nous mettons à votre disposition un service gratuit de demande de devis qui vous permet d'être conseillé par des professionnels indépendants de l'assurance santé, et de recevoir un devis gratuit.
