impôts des frontaliers à Genève : déduire ses frais réels grâce au statut de quasi-résident

Depuis quelques années, les frontaliers imposés à la source dans le canton de Genève peuvent dans certains cas déduire leurs frais réels de leur impôt suisse. Pour que ces déductions soient possibles, les frontaliers doivent remplir un certain nombre de critères très spécifiques. C’est sur la base de ces critères que l’administration fiscale cantonale détermine sur le contribuable est éligible ou pas  à ce statut. Un nouveau service exclusif, lancé par l’association de frontaliers, le Groupement transfrontalier européen, permet notamment d’estimer directement en ligne l’éligibilité au statut de quasi-résident.

L’impôt des frontaliers à Genève : explications

Voilà ce qu’on peut dire de manière très simple sur l’imposition à Genève des frontaliers : dans le canton de Genève, les frontaliers sont imposés à la source et soumis au barème d’impôt à la source . Ce barème est progressif (plus votre salaire est élevé, plus le taux d’imposition augmente), et a pour inconvénient majeur que les possibilités de déductions sont relativement réduites (principalement des déductions liées à des rachats d’années manquantes pour le 2ème pilier ou la souscription d’un 3ème pilier).

Depuis 2010, les frontaliers ont la possibilité de demander de bénéficier du statut de quasi-résident, ce qui leur permet d’intégrer dans leur impôt d’autres déductions, et notamment les frais réels (frais de transport domicile / travail notamment). Pour en bénéficier, des démarches particulières doivent être effectuées car l’éligibilité de ce statut dépend de critères très précis : tous les frontaliers ne sont donc pas concernés.

En particulier, le critère principal est financier, puisque 90% au moins des revenus du foyer fiscal doivent provenir de Suisse. Ces revenus incluent non seulement les salaires (en Suisse et en France si un des conjoints travaille en France), mais également tous les autres revenus (revenus locatifs, revenus liés aux placements…).

Enfin, la demande de rectification pour les revenus de l’année 2012 doit être faite avant le 31 mars 2013.

Comment bénéficier du statut de quasi-résident : ce qu’il faut faire

1 – vérifier l’éligibilité au statut de quasi-résident

Pour cela, rien de plus simple : consultez le nouveau service en ligne gratuit proposé par le Groupement transfrontalier européen de calcul du statut de quasi-résident pour les frontaliers du canton de Genève. Ce service, très complet, vous permettra de calculer de manière très fine et précise votre éligibilité ou pas au statut de quasi-résident. Le questions posées sont précises, mais elles sont indispensables. L’outil fera référence à un certain nombre de pièces et documents, il nous semble donc important de faire cette opération chez soi à tête reposée.

2 – faire une estimation du nouveau montant d’impôt que vous auriez à payer en cas d’éligibilité

Le fait de bénéficier du statut de quasi-résident ne signifie pas nécessairement que le nouveau montant d’impôt à payer soit inférieur. Il faut en effet faire une estimation, car dans certains cas le gain n’est pas effectif, notamment parce que le statut de quasi-résident inclus l’ensemble des revenus du foyer, ce qui n’est pas le cas pour les frontaliers imposés à la source. Il faut donc faire ses calculs. Pour cela, il est possible de faire son estimation seul, ou de se faire accompagner par un professionnel. Pour notre part, nous vous conseillons les services du Groupement transfrontalier européen qui organisent depuis plusieurs années des rendez-vous avec des fiscalistes. Vous trouverez, à la fin de l’outil de simulation du statut de quasi-résident, toutes les coordonnées pour prendre un rendez-vous. Attention, compte tenu de l’affluence, il est recommandé de réserver au plus tôt son rendez-vous et de ne pas attendre le dernier moment.

3 – faire une demande de rectification

Une fois la simulation faite en tenant compte des frais réels, si le montant d’impôt est inférieur, il faut alors faire une demande de rectification. Le Groupement transfrontalier européen vous accompagne également dans cette démarche si un rendez-vous fiscal est fixé.

Selon les dossiers, le montant d’impôt récupéré par les contribuables frontaliers accompagnés par le Groupement transfrontalier européen varie d’environ 1000 francs suisses à plus de 10 000 francs suisses. N’hésitez donc pas à vérifier votre éligibilité.

A consulter : notre page impôts en Suisse

 

4ème édition de Travailler et vivre en Suisse
A propos David Talerman

Spécialiste de l'expatriation et de l'emploi en Suisse, auteur du livre Travailler et Vivre en Suisse, co-auteur de Décrocher un emploi en Suisse.
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Commentaires

  1. Bonsoir monsieur madame, Vous trouvez normal qu’un gérant d’entreprise paye par année environ 4000.- et a la fin il reçoit 3500.- .parce qu’ il a payée en trop ses impôts . Sachant que son conjoint travaille en France et ils ont une maison a eux. Moi je travail comme vendeuse a 80 mon mari manoeuvre on a une fille on paye le loyer 1900.- et par année les impôts minimum 9500.- , après vous dites que c’est pas normal si on est révoltée . C’est trop injuste ,je croit qu’il faut révisée vous loi

    • Delihus a écrit:

      Si vous n’êtes pas satisfait, il y a toujours moyen de faire vos valises et de repartir d’où vous venez.
      Bien cordialement.

  2. letellier a écrit:

    Bonsoir,

    Peut-on bénéficier des frais réels kilométriques pour le canton du valais? Es-ce le même principe qu’en France soit l’abattement des 10% ou soit frais réels?

  3. Bonjour,

    Pouvons nous avoir moins de personne du profil de Delihus?

    Ils n’apportent rien au débat,et ne brillent pas par leurs réponses,internet est
    utile mais parfois un « four-tout » ou certains traînent leurs museaux…

  4. Paul a écrit:

    Bonsoir M.
    le mari d’une de mes connaissances est frontalier a Genève gagne ev. 7500frs est marié donc ,a une femme qui travaille en France et a 2 beaux enfants il se vente de ne payer que 1% d’impôt a la source en Suisse et rien en France…Pensez -vous que ce soit possible?
    Merci pour votre éclairage.
    en attente de votre réponse je vous souhaite une bonne soirée.

  5. Bonsoir,
    ben personne pour me répondre si oui ou non les frontaliers de Genève ont des taux spéciaux d’imposition selon un accord entre la suisse et la France?

  6. Dans tous les cas, un contribuable frontalier doit être imposé à la source selon les barèmes ordinaires de l’impôt à la source.

    • Bonjour Cyrille,
      Cela dépend du canton, et tous les frontaliers ne sont pas concernés. Par exemple, les frontaliers du canton de Vaud ou de Bâle paient leurs impôts en France (sauf quelques exceptions). Plus d’informations sur les impôts en Suisse quand on est étranger.

  7. Bonjour,
    Une petite question, si je suis propriétaire d’un ou plusieurs maisons, il faudra inclure un revenu pour chaque maison?
    Merci

  8. Bonjour,

    J’habite en France, je perçoit moins de 90% de mes revenus en suisse a cause de loyers que je perçois en France. Je ne suis donc pas éligible au statut de quasi-résident.
    Cependant, je parcours 50Km (A/R) par jour et je paie en moyenne 40Chf de parking par jour, j’ai également d’autres frais professionnels.
    Puis-je déclarer ces frais en tant que « frais réels » sur ma déclaration de revenus française en appliquant les divers barèmes (Kilométriques, Paniers Repas, …) ?

    Merci Beaucoup pour votre réponse.