impôts des frontaliers à Genève : déduire ses frais réels grâce au statut de quasi-résident

Depuis quelques années, les frontaliers imposés à la source dans le canton de Genève peuvent dans certains cas déduire leurs frais réels de leur impôt suisse et bénéficier du statut de quasi-résident. Pour que ces déductions soient possibles, les frontaliers doivent remplir un certain nombre de critères très spécifiques. C’est sur la base de ces critères que l’administration fiscale cantonale détermine si le contribuable frontalier est éligible ou pas  à ce statut.

L’impôt des frontaliers à Genève : explications

Voilà ce qu’on peut dire de manière très simple sur l’imposition à Genève des frontaliers : dans le canton de Genève, les frontaliers sont imposés à la source (un impôt à la source est alors prélevé directement sur le salaire par l’entreprise qui reverse ensuite ce montant à l’administration fiscale cantonale genevoise) et soumis au barème d’impôt à la source (barème d’impôt spécifique appliqué aux travailleurs frontaliers). Ce barème est progressif (plus votre salaire est élevé, plus le taux d’imposition augmente), et a pour inconvénient majeur des possibilités de déductions  relativement réduites (les principales déductions liées à des rachats d’années manquantes pour le 2ème pilier ou la souscription d’un 3ème pilier sont possibles, mais pas beaucoup plus).

Depuis 2010, les frontaliers ont la possibilité de demander de bénéficier du statut de quasi-résident, ce qui leur permet d’intégrer dans leur impôt d’autres déductions, et notamment ce que nous appellerons les frais réels (frais de transport domicile / travail notamment). Pour en bénéficier, des démarches particulières doivent être effectuées car l’éligibilité de ce statut dépend de critères très précis : tous les frontaliers ne sont donc pas concernés.

En particulier, le critère principal est financier, puisque 90% au moins des revenus du foyer fiscal doivent provenir de Suisse. Ces revenus incluent non seulement les salaires (en Suisse et en France si un des conjoints travaille en France), mais également tous les autres revenus (revenus locatifs, revenus liés aux placements…).

Enfin, la demande de rectification pour les revenus de l’année en cours doivent se faire avant le 31 mars de l’année qui suit (par exemple, pour la déclaration des revenus 2015, la déclaration devra se faire avant le 31 mars 2016).

Comment bénéficier du statut de quasi-résident : ce qu’il faut faire

1 – vérifier l’éligibilité au statut de quasi-résident

Pour vérifier son éligibilité au statut de quasi-résident, un frontalier a plusieurs possibilités : contacter une fiduciaire ou un professionnel de la fiscalité, ou consulter le service en ligne gratuit proposé par le Groupement transfrontalier européen et le Crédit Agricole des Savoie qui permet d’effectuer le calcul du statut de quasi-résident pour les frontaliers du canton de Genève. Ce service permettra aux frontaliers du canton de calculer leur éligibilité (ou pas) au statut de quasi-résident à Genève. Les questions posées sont précises (salaire, situation familiales, revenus annexes…), mais elles sont indispensables pour que l’estimation soit faite. L’outil fera référence à un certain nombre de pièces et documents auxquels il faudra se référer, un frontalier aura donc peut-être intérêt à faire cette opération chez soi à tête reposée.

2 – faire une estimation du nouveau montant d’impôt que vous auriez à payer en cas d’éligibilité

Le fait de bénéficier du statut de quasi-résident ne signifie pas nécessairement que le nouveau montant d’impôt à payer soit inférieur. Il faut en effet faire une estimation, car dans certains cas le gain n’est pas effectif, notamment parce que le statut de quasi-résident inclut l’ensemble des revenus du foyer, ce qui n’est pas forcément le cas pour les frontaliers imposés à la source. Il faut donc faire des calculs précis. Pour cela, il est possible de faire son estimation seul (probablement risqué), ou de se faire accompagner par un professionnel. Pour notre part, nous conseillons aux frontaliers les services :

  • du Groupement transfrontalier européen qui organise depuis plusieurs années des rendez-vous pour le calcul de statut de quasi-résident. Vous trouverez, à la fin de l’outil de simulation du statut de quasi-résident, toutes les coordonnées pour prendre un rendez-vous. Attention, compte tenu de l’affluence, il est recommandé de réserver au plus tôt son rendez-vous et de ne pas attendre le dernier moment.
  • d’une fiduciaire avec qui nous travaillons, Eurex Suisse, spécialisée dans les problématiques fiscale franco-suisses qui accompagne depuis plusieurs années de nombreux clients frontaliers.

3 – faire une demande de rectification

Une fois la simulation faite par la fiduciaire ou le fiscalise, en tenant compte des frais réels, si le montant d’impôt est inférieur au montant d’impôt normalement payé avec le barème à la source habituel, il faut alors faire une demande de rectification à adresser au fisc genevois.

Selon les dossiers, le montant d’impôt récupéré par les contribuables frontaliers accompagnés par le Groupement transfrontalier européen ou les professionnels varie d’environ 1’000 francs suisses à plus de 10’000 francs suisses pour les cas les plus spectaculaires. Vérifier son éligibilité ne coûte pas cher et peut permettre d’économiser un peu d’impôts.

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Commentaires

  1. Abdel a écrit

    Bonsoir monsieur madame, Vous trouvez normal qu’un gérant d’entreprise paye par année environ 4000.- et a la fin il reçoit 3500.- .parce qu’ il a payée en trop ses impôts . Sachant que son conjoint travaille en France et ils ont une maison a eux. Moi je travail comme vendeuse a 80 mon mari manoeuvre on a une fille on paye le loyer 1900.- et par année les impôts minimum 9500.- , après vous dites que c’est pas normal si on est révoltée . C’est trop injuste ,je croit qu’il faut révisée vous loi

    • Delihus a écrit

      Si vous n’êtes pas satisfait, il y a toujours moyen de faire vos valises et de repartir d’où vous venez.
      Bien cordialement.

  2. letellier a écrit

    Bonsoir,

    Peut-on bénéficier des frais réels kilométriques pour le canton du valais? Es-ce le même principe qu’en France soit l’abattement des 10% ou soit frais réels?

  3. topin a écrit

    Bonjour,

    Pouvons nous avoir moins de personne du profil de Delihus?

    Ils n’apportent rien au débat,et ne brillent pas par leurs réponses,internet est
    utile mais parfois un « four-tout » ou certains traînent leurs museaux…

  4. Paul a écrit

    Bonsoir M.
    le mari d’une de mes connaissances est frontalier a Genève gagne ev. 7500frs est marié donc ,a une femme qui travaille en France et a 2 beaux enfants il se vente de ne payer que 1% d’impôt a la source en Suisse et rien en France…Pensez -vous que ce soit possible?
    Merci pour votre éclairage.
    en attente de votre réponse je vous souhaite une bonne soirée.

  5. Paul a écrit

    Bonsoir,
    ben personne pour me répondre si oui ou non les frontaliers de Genève ont des taux spéciaux d’imposition selon un accord entre la suisse et la France?

  6. Cyrille a écrit

    Dans tous les cas, un contribuable frontalier doit être imposé à la source selon les barèmes ordinaires de l’impôt à la source.

    • a écrit

      Bonjour Cyrille,
      Cela dépend du canton, et tous les frontaliers ne sont pas concernés. Par exemple, les frontaliers du canton de Vaud ou de Bâle paient leurs impôts en France (sauf quelques exceptions). Plus d’informations sur les impôts en Suisse quand on est étranger.

  7. Taylor a écrit

    Bonjour,
    Une petite question, si je suis propriétaire d’un ou plusieurs maisons, il faudra inclure un revenu pour chaque maison?
    Merci

  8. Pierre a écrit

    Bonjour,

    J’habite en France, je perçoit moins de 90% de mes revenus en suisse a cause de loyers que je perçois en France. Je ne suis donc pas éligible au statut de quasi-résident.
    Cependant, je parcours 50Km (A/R) par jour et je paie en moyenne 40Chf de parking par jour, j’ai également d’autres frais professionnels.
    Puis-je déclarer ces frais en tant que « frais réels » sur ma déclaration de revenus française en appliquant les divers barèmes (Kilométriques, Paniers Repas, …) ?

    Merci Beaucoup pour votre réponse.