Accueil » Fiscalité » impôts des frontaliers à Genève : déduire ses frais réels grâce au statut de quasi-résident

impôts des frontaliers à Genève : déduire ses frais réels grâce au statut de quasi-résident

Sommaire
    Add a header to begin generating the table of contents
    Nos solutions pour travailler en Suisse

    Publicité

    Depuis quelques années, les frontaliers qui paient l’impôt à la source dans le canton de Genève peuvent dans certains cas déduire leurs frais réels de leur impôt suisse et bénéficier du statut de quasi résident. Pour que ces déductions soient possibles, les frontaliers doivent remplir un certain nombre de critères très spécifiques.

    C’est sur la base de ces critères que l’administration fiscale cantonale détermine si le contribuable frontalier est éligible ou pas  à ce statut.

    L’impôt des frontaliers à Genève : explications

    Voilà ce qu’on peut dire de manière très simple sur l’imposition à Genève des frontaliers : dans le canton de Genève, les frontaliers sont imposés à la source (un impôt à la source est alors prélevé directement sur le salaire par l’entreprise qui reverse ensuite ce montant à l’administration fiscale cantonale genevoise) et soumis au barème d’impôt à la source (barème d’impôt spécifique appliqué aux travailleurs frontaliers). Ce barème est progressif (plus votre salaire est élevé, plus le taux d’imposition augmente), et a pour inconvénient majeur que les possibilités de déductions sont en comparaison des personnes qui résident dans le canton de Genève (les principales déductions pour les frontaliers sont liées à des rachats d’années manquantes pour le 2ème pilier ou la souscription d’un 3ème pilier).

    Les frontaliers du canton de Genève ont toutefois la possibilité de bénéficier d’un statut fiscal spécifique, le statut de quasi-résident, qui leur permet d’intégrer dans leur impôt d’autres déductions, et notamment ce que nous appellerons les frais réels (frais de transport domicile / travail notamment).

    En 2017, et suite à une votation cantonale, les déductions pour frais de transport ont toutefois été limités à CHF 500.- à partir des revenus de 2017.

    Conditions pour bénéficier du statut de quasi résident pour les frontaliers genevois

    Pour bénéficier du statut de quasi-résident, des démarches particulières doivent être effectuées car l’éligibilité de ce statut dépend de critères très précis : tous les frontaliers n’y sont donc pas éligibles.

    En particulier, le critère principal est financier, puisque 90% au moins des revenus du foyer fiscal doivent provenir de Suisse. Ces revenus incluent non seulement les salaires (en Suisse et en France si un des conjoints travaille en France), mais également tous les autres revenus (revenus locatifs, revenus liés aux placements…).

    La demande de rectification pour les revenus de l’année en cours doivent se faire avant le 31 mars de l’année qui suit (par exemple, pour la déclaration des revenus 2019, la déclaration devra se faire avant le 31 mars 2020).

    Enfin, les démarches pour bénéficier du statut de quasi résident doivent être effectuées tous les ans. En revanche, si vous demandez à bénéficier de ce statut et qu’il s’avère que cela n’est pas intéressant pour vous sur le plan fiscal, cette demande est irréversible pour l’année.

    Démarches pour bénéficier du statut de quasi-résident

    1 – vérifier l’éligibilité au statut de quasi-résident

    Pour vérifier son éligibilité au statut de quasi-résident, un frontalier a plusieurs possibilités : si vous êtes célibataire, sans autre revenu que votre salaire suisse, pas de doute : vous êtes pouvez probablement bénéficier du statut de quasi résident. En revanche, dans les autres cas, ce n’est pas si simple, et il peut être intéressant de contacter une fiduciaire ou un professionnel de la fiscalité.

    Un professionnel vous dira, sur la base de vos revenus, si vous êtes éligible au statut de quasi-résident pour les frontaliers du canton de Genève. Les questions posées sont précises et factuelles (salaire, situation familiales, revenus annexes…) et les documents à fournir nombreux, mais ils sont indispensables pour que l’estimation soit faite.

    2 – faire une estimation du nouveau montant d’impôt que vous auriez à payer en cas d’éligibilité

    Le fait de bénéficier du statut de quasi-résident ne signifie pas nécessairement que le nouveau montant d’impôt à payer soit inférieur à celui qui est payé actuellement. Il faut en effet faire une simulation, car dans certains cas le gain n’est pas effectif, notamment parce que le statut de quasi-résident inclut l’ensemble des revenus du foyer. Il faut donc faire des calculs précis.

    Pour cela, il est possible de faire son estimation seul (avec un risque d’erreur), ou de se faire accompagner par un professionnel. Pour notre part, nous conseillons aux frontaliers notre service d’estimation d’impôts en Suisse, avec nos partenaires fiduciaires spécialisées dans les problématiques fiscales franco-suisses, qui accompagnent depuis plusieurs années de nombreux clients frontaliers.

    3 – faire une demande de rectification

    Une fois la simulation faite par la fiduciaire ou le fiscaliste, en tenant compte des frais réels, si le montant d’impôt est inférieur au montant d’impôt normalement payé avec le barème à la source habituel, il faut alors faire une demande de rectification à adresser au fisc genevois.

    Si vous avez fait votre demande par vous-même, vous trouverez sur le site de l’administration fiscale cantonale genevoise des informations complémentaires et pratiques.

    Selon les dossiers, le montant d’impôt récupéré par les contribuables frontaliers accompagnés par les professionnels peuvent atteindre des montants très importants, et même permettre à certains frontaliers de se voir rembourser l’impôt à la source payé tout au long de l’année. Toutefois, avec la mise en place de la nouvelle loi qui limite les frais de transports à partir des revenus 2017, ces montants devraient se réduire. Dans tous les cas, vérifier son éligibilité ne coûte pas cher et peut permettre de faire des économies d’impôts.

     

    Rubrique

    David Talerman

    Spécialiste de l'expatriation et de l'emploi en Suisse, je suis l'auteur du livre Travailler et Vivre en Suisse. Suivez-moi sur Instagram, LinkedIn, Facebook. Suivez notre actualité grâce à notre newsletter.

    30 réflexions sur “impôts des frontaliers à Genève : déduire ses frais réels grâce au statut de quasi-résident”

    1. Bonsoir monsieur madame, Vous trouvez normal qu’un gérant d’entreprise paye par année environ 4000.- et a la fin il reçoit 3500.- .parce qu’ il a payée en trop ses impôts . Sachant que son conjoint travaille en France et ils ont une maison a eux. Moi je travail comme vendeuse a 80 mon mari manoeuvre on a une fille on paye le loyer 1900.- et par année les impôts minimum 9500.- , après vous dites que c’est pas normal si on est révoltée . C’est trop injuste ,je croit qu’il faut révisée vous loi

    2. Bonsoir,

      Peut-on bénéficier des frais réels kilométriques pour le canton du valais? Es-ce le même principe qu’en France soit l’abattement des 10% ou soit frais réels?

    3. Bonjour,

      Pouvons nous avoir moins de personne du profil de Delihus?

      Ils n’apportent rien au débat,et ne brillent pas par leurs réponses,internet est
      utile mais parfois un « four-tout » ou certains traînent leurs museaux…

    4. Bonsoir M.
      le mari d’une de mes connaissances est frontalier a Genève gagne ev. 7500frs est marié donc ,a une femme qui travaille en France et a 2 beaux enfants il se vente de ne payer que 1% d’impôt a la source en Suisse et rien en France…Pensez -vous que ce soit possible?
      Merci pour votre éclairage.
      en attente de votre réponse je vous souhaite une bonne soirée.

    5. Bonsoir,
      ben personne pour me répondre si oui ou non les frontaliers de Genève ont des taux spéciaux d’imposition selon un accord entre la suisse et la France?

    6. Bonjour,

      J’habite en France, je perçoit moins de 90% de mes revenus en suisse a cause de loyers que je perçois en France. Je ne suis donc pas éligible au statut de quasi-résident.
      Cependant, je parcours 50Km (A/R) par jour et je paie en moyenne 40Chf de parking par jour, j’ai également d’autres frais professionnels.
      Puis-je déclarer ces frais en tant que « frais réels » sur ma déclaration de revenus française en appliquant les divers barèmes (Kilométriques, Paniers Repas, …) ?

      Merci Beaucoup pour votre réponse.

    7. Bonjour David,

      Je travail dans le canton de Genève et ma conjointe dans le département du Rhône en France.
      Je parcours 250 km par jour pour aller et rentrer du travail,
      Puis je profiter du statut de Quasi résident et passer en frais réel?

      Par avance merci pour votre aide,
      Bien a vous
      Roland

    8. Bonjour Monsieur Talerman,
      Dans son arrêté du 6 février 2018, le Tribunal Fédéral rejette un recours contre la loi cantonale
      limitant la déduction des frais de déplacement à 500 francs.
      Tenant compte d’un délai courant du 1er janvier 2018 au 31 mars 2108 pour formuler sa demande de statut de quasi-résident, que celle-ci, dans mon cas présent, a été déposée AVANT le 6 février 2018, donc dans une période où le recours était pendant et nous permettait de déduire nos frais de déplacement, pouvons-nous nous opposer exceptionnellement à cette demande puisque faite alors que l’application de la loi était en suspend ? Je suis conscient que l’AFC ne revient pas sur sa décision d’octroi de statut de quasi-résident mais il s’agit-là d’une situation particulière). Merci pour votre réponse. Cordiales salutations Jean-Michel

    9. bonjour David,

      merci beaucoup par votre blogue.

      votre blogue es reconnu par le gte et aussi par bureaux suisses.

      svp, je suis frontalier a berne, et j’aimerais savoir si j’ai droit a recuperer les frais de nourriture et transport? 6200CHF par année

      je paie 10.8% d impots en France et France renvoie a suisse 4.5%

      merci bien

    10. Bonjour,

      Mon mari travaille sur genève et gagne environ 53000 chf/an, je souhaitais reprendre un travaille en septembre prochain au smic soit 1500€ brut /mois soit pour un autre poste 900€/mois.
      Vais je devoir payer des impots en France ? En suisse ? Les deux ???

      En vous remerciant

      1. Bonjour,
        Si vous travaillez en France, vous paierez des impôts sur vos revenus français. Dans ce cas, le taux d’imposition sera calculé sur la base de vos revenus cumulés, mais ils ne sera appliqué qu’à vos revenus, car votre mai paye ses impôts à la source en Suisse. Plus d’informations sur notre page impôts en Suisse.

    11. Bonjour,

      Nous sommes marié, sous le status quasi-résident, travaillant tous les deux à Genève et ayant fait une demande des frais reel.

      Ma question est la suivante:

      Nous venons d’acquérir une maison en France en 2018, construite en 1993, est-il possible de déduire les intérèts de notre prêt immobiliers dans le déclaration d’impôts suisse?
      Si oui, dans quel section du formulaire?

      Merci pour votre aide.

      Guillaume.

    12. Bonjour,

      N.B. Les propriétaires de biens immobiliers hors territoire suisse doivent être informés que la valeur locative de ceux-ci constituent un revenu étranger et rentre par conséquent dans le calcul de l’éligibilité.

      Pourriez-vous svp m’indiquer le seuil à ne pas dépasser pour les revenus locatifs ?

      Merci beaucoup

    13. Bonjour,

      Je ne suis pas parvenu à trouver l’information que je recherche sur les différents sites internet.
      Je travail pour une société de service basée dans le canton de Genève et je suis consultant contracté avec une société dans le canton du Jura.

      Dois-je établir ma déclaration d’impôts en France ou d’après ce que je peux lire, la société « mère » étant basée à Genève, je dois payer mes impôts dans le canton de Genève.

      PS: je n’habite pas du tout du côté de Genève!

      Merci pour votre retour

      1. Bonjour Tom,
        Votre situation n’est pas la plus simple. Votre employeur a l’obligation de s’occuper de la partie « Suisse ». Quant à savoir si vous devez déclarer vos impôts en France, alors oui c’est le cas si vous êtes résident français. Voici un post sur la déclaration d’impôts en France qui devrait je pense vous aider dans vos démarches.

    14. Bonjour David,
      Merci pour votre site plein de bonnes informations.
      Je me pose la question de l’intérêt aujourd’hui d’abonder un 3ème pilier cumulé avec le statut quasi-résident. J’entends souvent qu’avec la nouvelle reglementation, cela n’est plus avantageux, ou le contraire…
      Ma banque m’a ouvert un 3ème pilier que je n’ai pas encore abondé mais je dois me décider avant la fin de l’année. Je suis frontalier célibataire et je perçois 100% de mon salaire en Suisse (Canton de Genève).
      Pensez vous qu’il serait intéressant pour moi d’entamer ces démarches?
      Merci bcp et bonne continuation

      Cdlt

    Laisser un commentaire

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Eurex Suisse
    Scala Wells

    Sponsors

    Retour haut de page