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Quasi-résident frontalier : comment déduire ses frais réels

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    Depuis quelques années, les frontaliers qui paient l’impôt à la source dans les cantons de Genève et Vaud peuvent dans certains cas déduire leurs frais réels de leur impôt suisse et bénéficier du statut de quasi résident. Pour que ces déductions soient possibles, les frontaliers doivent remplir un certain nombre de critères très spécifiques.

    C’est sur la base de ces critères que l’administration fiscale cantonale détermine si le contribuable frontalier est éligible ou pas  à ce statut.

    L’impôt des frontaliers à Genève : explications

    Voilà ce qu’on peut dire de manière très simple sur l’imposition à Genève des frontaliers : dans le canton de Genève, les frontaliers sont imposés à la source (un impôt à la source est alors prélevé directement sur le salaire par l’entreprise qui reverse ensuite ce montant à l’administration fiscale cantonale genevoise) et soumis au barème d’impôt à la source (barème d’impôt spécifique appliqué aux travailleurs frontaliers).

    Ce barème impôt source est progressif (plus votre salaire est élevé, plus le taux d’imposition augmente). Le barème d’impôt à la source et a pour inconvénient majeur que les possibilités de déductions sont en comparaison des personnes qui résident dans le canton de Genève (les principales déductions pour les frontaliers sont liées à des rachats d’années manquantes pour le 2ème pilier ou la souscription d’un 3ème pilier au moins jusqu’en 2021).

    Les frontaliers du canton de Genève ont toutefois la possibilité de bénéficier d’un statut fiscal spécifique, le statut de quasi-résident, qui leur permet d’intégrer dans leur impôt d’autres déductions, et notamment ce que nous appellerons les frais réels (frais de transport domicile / travail notamment).

    En 2017, et suite à une votation cantonale, les déductions pour frais de transport ont toutefois été limitées à CHF 500.- par an dans le canton de Genève (initialement, la loi ne plafonnait pas les déductions pour ces frais de déplacement, et cette déduction représentait l’un des plus gros leviers de déduction fiscale pour les frontaliers). En mars 2017, une suissesse habitant en Haute-Savoie avait fait recours, invoquant l’aspect discriminatoire de cette loi, et dénonçant une entrave à la libre circulation des personnes mais elle n’a pas obtenu gain de cause.

    Conditions pour bénéficier du statut de quasi résident pour les frontaliers genevois

    Pour bénéficier du statut de quasi-résident, des démarches particulières doivent être effectuées car l’éligibilité de ce statut dépend de critères très précis : tous les frontaliers n’y sont donc pas éligibles.

    En particulier, le critère principal est financier, puisque 90% au moins des revenus du foyer fiscal doivent provenir de Suisse. Ces revenus incluent non seulement les salaires (en Suisse et en France si un des conjoints travaille en France), mais également tous les autres revenus (revenus locatifs, revenus liés aux placements…).

    La demande de rectification pour les revenus de l’année en cours doivent se faire avant le 31 mars de l’année qui suit (par exemple, pour la déclaration des revenus 2021, la déclaration devra se faire avant le 31 mars 2022).

    Enfin, les démarches pour bénéficier du statut de quasi résident doivent être effectuées tous les ans. En revanche, si vous demandez à bénéficier de ce statut de quasi-résident et qu’il s’avère (parce que vous n’avez pas fait le calcul) que cela n’est pas intéressant pour vous sur le plan fiscal, cette demande est irréversible pour l’année.

    Démarches pour bénéficier du statut de quasi-résident

    1 – vérifier l’éligibilité au statut de quasi-résident

    Pour vérifier son éligibilité au statut de quasi-résident, un frontalier a plusieurs possibilités : si vous êtes célibataire, sans autre revenu que votre salaire suisse, pas de doute : vous êtes pouvez probablement bénéficier du statut de quasi résident. En revanche, dans les autres cas, ce n’est pas si simple, et il peut être intéressant de contacter une fiduciaire ou un professionnel de la fiscalité.

    Un professionnel de la fiscalité suisse vous dira, sur la base de vos revenus, si vous êtes éligible au statut de quasi-résident pour les frontaliers du canton de Genève. Les questions posées sont précises et factuelles (salaire, situation familiales, revenus annexes…) et les documents à fournir nombreux, mais ils sont indispensables pour que l’estimation soit faite.

    2 – faire une estimation du nouveau montant d’impôt que vous auriez à payer en cas d’éligibilité

    Le fait de bénéficier du statut de quasi-résident ne signifie pas nécessairement que le nouveau montant d’impôt à payer soit inférieur à celui qui est payé actuellement. Il faut en effet faire une simulation, car dans certains cas le gain n’est pas effectif, notamment parce que le statut de quasi-résident inclut l’ensemble des revenus du foyer. Il faut donc faire des calculs précis.

    Pour cela, il est possible de faire son estimation seul (avec un risque d’erreur), ou de se faire accompagner par un professionnel. Pour notre part, nous conseillons aux frontaliers notre service d’estimation d’impôts en Suisse, avec nos partenaires fiduciaires spécialisées dans les problématiques fiscales franco-suisses, qui accompagnent depuis plusieurs années de nombreux clients frontaliers.

    3 – faire une demande de rectification

    Une fois la simulation faite par la fiduciaire ou le fiscaliste, en tenant compte des frais réels, si le montant d’impôt est inférieur au montant d’impôt normalement payé avec le barème à la source habituel, il faut alors faire une demande de rectification à adresser au fisc genevois ou faire une déclaration d’impôt.

    Si vous avez fait votre demande par vous-même, vous trouverez sur le site de l’administration fiscale cantonale genevoise des informations complémentaires et pratiques.

    Selon les dossiers, le montant d’impôt récupéré par les contribuables frontaliers accompagnés par les professionnels peuvent atteindre des montants très importants, et même permettre à certains frontaliers de se voir rembourser l’impôt à la source payé tout au long de l’année. Toutefois, avec la mise en place de la nouvelle loi qui limite les frais de transports à partir des revenus 2017, ces montants devraient se réduire. Dans tous les cas, vérifier son éligibilité ne coûte pas cher et peut permettre de faire des économies d’impôts.

    Rubrique

    David Talerman

    Spécialiste de l'expatriation et de l'emploi en Suisse, je suis l'auteur du livre Travailler et Vivre en Suisse. Suivez-moi sur Instagram, LinkedIn, Facebook. Suivez notre actualité grâce à notre newsletter.

    38 réflexions sur “Quasi-résident frontalier : comment déduire ses frais réels”

    1. Bonsoir monsieur madame, Vous trouvez normal qu’un gérant d’entreprise paye par année environ 4000.- et a la fin il reçoit 3500.- .parce qu’ il a payée en trop ses impôts . Sachant que son conjoint travaille en France et ils ont une maison a eux. Moi je travail comme vendeuse a 80 mon mari manoeuvre on a une fille on paye le loyer 1900.- et par année les impôts minimum 9500.- , après vous dites que c’est pas normal si on est révoltée . C’est trop injuste ,je croit qu’il faut révisée vous loi

    2. Bonsoir,

      Peut-on bénéficier des frais réels kilométriques pour le canton du valais? Es-ce le même principe qu’en France soit l’abattement des 10% ou soit frais réels?

    3. Bonjour,

      Pouvons nous avoir moins de personne du profil de Delihus?

      Ils n’apportent rien au débat,et ne brillent pas par leurs réponses,internet est
      utile mais parfois un « four-tout » ou certains traînent leurs museaux…

    4. Bonsoir M.
      le mari d’une de mes connaissances est frontalier a Genève gagne ev. 7500frs est marié donc ,a une femme qui travaille en France et a 2 beaux enfants il se vente de ne payer que 1% d’impôt a la source en Suisse et rien en France…Pensez -vous que ce soit possible?
      Merci pour votre éclairage.
      en attente de votre réponse je vous souhaite une bonne soirée.

    5. Bonsoir,
      ben personne pour me répondre si oui ou non les frontaliers de Genève ont des taux spéciaux d’imposition selon un accord entre la suisse et la France?

    6. Bonjour,

      J’habite en France, je perçoit moins de 90% de mes revenus en suisse a cause de loyers que je perçois en France. Je ne suis donc pas éligible au statut de quasi-résident.
      Cependant, je parcours 50Km (A/R) par jour et je paie en moyenne 40Chf de parking par jour, j’ai également d’autres frais professionnels.
      Puis-je déclarer ces frais en tant que « frais réels » sur ma déclaration de revenus française en appliquant les divers barèmes (Kilométriques, Paniers Repas, …) ?

      Merci Beaucoup pour votre réponse.

    7. Bonjour David,

      Je travail dans le canton de Genève et ma conjointe dans le département du Rhône en France.
      Je parcours 250 km par jour pour aller et rentrer du travail,
      Puis je profiter du statut de Quasi résident et passer en frais réel?

      Par avance merci pour votre aide,
      Bien a vous
      Roland

    8. Bonjour Monsieur Talerman,
      Dans son arrêté du 6 février 2018, le Tribunal Fédéral rejette un recours contre la loi cantonale
      limitant la déduction des frais de déplacement à 500 francs.
      Tenant compte d’un délai courant du 1er janvier 2018 au 31 mars 2108 pour formuler sa demande de statut de quasi-résident, que celle-ci, dans mon cas présent, a été déposée AVANT le 6 février 2018, donc dans une période où le recours était pendant et nous permettait de déduire nos frais de déplacement, pouvons-nous nous opposer exceptionnellement à cette demande puisque faite alors que l’application de la loi était en suspend ? Je suis conscient que l’AFC ne revient pas sur sa décision d’octroi de statut de quasi-résident mais il s’agit-là d’une situation particulière). Merci pour votre réponse. Cordiales salutations Jean-Michel

    9. Bonjour Monsieur Thalerman,
      je vous remercie pour vos nombreux commentaires qui m’ont déjà bien renseignée.
      je suis suisse et je travaille dans le canton de Genève et j’envisage prochainement d’emménager avec mon compagnon en France voisine ( mon compagnon est divorcé, a la garde intégral d’1 enfant et la garde alternée de 2 enfants, il est actuellement à la recherche d’emploi sur suisse).
      je cherche à me renseigner sur la meilleure option d’imposition à Genève.
      – dans le cas de l’imposition en tant que quasi résident, vous dites qu’il faut 90% des revenus du foyer en Suisse. Si mon compagnon et moi ne sommes pas marié, fait-il partie ou non du foyer?
      -si on se marie, est-ce que mon taux d’imposition baissera ? est-ce que la charge de mes beau enfants sera prise en compte lors du calcul d’impôts?
      – même question dans le cas où on se pacserait ?
      en vous remerciant d’avance pour votre aide.
      meilleures salutations et meilleurs voeux pour cette nouvelle année

    10. bonjour David,

      merci beaucoup par votre blogue.

      votre blogue es reconnu par le gte et aussi par bureaux suisses.

      svp, je suis frontalier a berne, et j’aimerais savoir si j’ai droit a recuperer les frais de nourriture et transport? 6200CHF par année

      je paie 10.8% d impots en France et France renvoie a suisse 4.5%

      merci bien

    11. Bonjour,

      Je suis frontalier sur le canton de Genève,
      J’habite actuellement en France. Je suis propriétaire d’une maison (remboursement du crédit en cours) dans laquelle j’habitais mais en raison d’un heureux événement, celle-ci s’avérait être trop petite… J’ai donc déménagé dans une maison que je loue et j’ai gardé mon bien immobilier que je suis parvenu à louer.

      Actuellement je perçois donc une location qui me permets de rembourser mon crédit immobilier et je paye donc en plus un loyer pour la maison dans laquelle je réside.

      Ma question est la suivante : le loyer que je perçois entre-t’il en compte dans mes revenus ou est-il annulé par le fait qu’il serve à rembourser le crédit immobilier ? En effet, selon le cas, (ce revenu équivaut à 1/5 de mon salaire) cela me permettrait ou non de bénéficier du statut de quasi-résident…

      Merci d’avance pour votre réponse.

      MR

    12. Bonjour,

      Mon mari travaille sur genève et gagne environ 53000 chf/an, je souhaitais reprendre un travaille en septembre prochain au smic soit 1500€ brut /mois soit pour un autre poste 900€/mois.
      Vais je devoir payer des impots en France ? En suisse ? Les deux ???

      En vous remerciant

      1. Bonjour,
        Si vous travaillez en France, vous paierez des impôts sur vos revenus français. Dans ce cas, le taux d’imposition sera calculé sur la base de vos revenus cumulés, mais ils ne sera appliqué qu’à vos revenus, car votre mai paye ses impôts à la source en Suisse. Plus d’informations sur notre page impôts en Suisse.

    13. Bonjour,

      Nous sommes marié, sous le status quasi-résident, travaillant tous les deux à Genève et ayant fait une demande des frais reel.

      Ma question est la suivante:

      Nous venons d’acquérir une maison en France en 2018, construite en 1993, est-il possible de déduire les intérèts de notre prêt immobiliers dans le déclaration d’impôts suisse?
      Si oui, dans quel section du formulaire?

      Merci pour votre aide.

      Guillaume.

    14. Bonjour,

      N.B. Les propriétaires de biens immobiliers hors territoire suisse doivent être informés que la valeur locative de ceux-ci constituent un revenu étranger et rentre par conséquent dans le calcul de l’éligibilité.

      Pourriez-vous svp m’indiquer le seuil à ne pas dépasser pour les revenus locatifs ?

      Merci beaucoup

    15. Bonjour
      Je travaille à Genève est je suis en concubinage avec un enfant majeur de 22 ans encore en étude dans une école à Neuchâtel.
      J’aimerais savoir si j’ai droit au statut de quasi résident ou à certaines réductions de frais réels sachant que je fais plus de 100 kms par jour.merci

    16. Bonjour,

      Je ne suis pas parvenu à trouver l’information que je recherche sur les différents sites internet.
      Je travail pour une société de service basée dans le canton de Genève et je suis consultant contracté avec une société dans le canton du Jura.

      Dois-je établir ma déclaration d’impôts en France ou d’après ce que je peux lire, la société « mère » étant basée à Genève, je dois payer mes impôts dans le canton de Genève.

      PS: je n’habite pas du tout du côté de Genève!

      Merci pour votre retour

      1. Bonjour Tom,
        Votre situation n’est pas la plus simple. Votre employeur a l’obligation de s’occuper de la partie « Suisse ». Quant à savoir si vous devez déclarer vos impôts en France, alors oui c’est le cas si vous êtes résident français. Voici un post sur la déclaration d’impôts en France qui devrait je pense vous aider dans vos démarches.

    17. Bonjour David,

      J’ai un doute concernant le statut de Quasi-résident : je travaille sur Genève et mon conjoint en France. Nous ne sommes pas mariés mais pacsés. En remplissant le formulaire (feuille de calculs) pour savoir si 90% de nos revenus du foyer (allocations, valeur locative brute, revenu conjoint….bref la totale) proviennent de la Suisse, le résultat est en notre défaveur. Et bien je crois que l’AFC conclue et considère le fait que : comme nous ne sommes pas mariés, nous pouvons prétendre au statut de quasi-résident?
      Le fait de n’être pas mariés (car seul le mariage hétérosexuel et pacs homosexuel sont reconnus officiels en Suisse) peut ainsi jouer sur le statut de quasi-résident même si le calcul est « défavorable ». Il faut savoir aussi que l’AFC se base également sur les divers éléments remplis dans la déclaration et que le revenu du conjoint n’est qu’une information pour eux.

      Peut tu m’enlever ce doute?

      Pour moi le statut de quasi-résident est applicable sur Genève si :
      -célibataire avec ou sans enfants (à charge ou sans) travaillant sur Genève;
      -couples mariés ou non travaillant sur Genève;
      -couples non mariés dont l’un travaille sur Genève et l’autre non.

      Si couple mariés avec l’un travaillant sur Genève et l’autre en France : c’est foutu…

      Merci pour votre retour.

      Bien à vous.

    18. Bonjour David,
      Merci pour votre site plein de bonnes informations.
      Je me pose la question de l’intérêt aujourd’hui d’abonder un 3ème pilier cumulé avec le statut quasi-résident. J’entends souvent qu’avec la nouvelle reglementation, cela n’est plus avantageux, ou le contraire…
      Ma banque m’a ouvert un 3ème pilier que je n’ai pas encore abondé mais je dois me décider avant la fin de l’année. Je suis frontalier célibataire et je perçois 100% de mon salaire en Suisse (Canton de Genève).
      Pensez vous qu’il serait intéressant pour moi d’entamer ces démarches?
      Merci bcp et bonne continuation

      Cdlt

    19. Bonjour,

      Je suis à assurance invalidité rattaché dans le canton de Vaud ( ou je travaillais et licencié suite à un accident de travail ) mais je reçois mes IJ de Geneve avec prélèvement à la source.
      Je suis également imposé en France ou je suis résident donc double imposition cette année.

      Ou dois-je payer mes impôts ? Car j’ai le canton de Vaud ou on peut déclarer en France et de l’autre coté je reçois mes IJ de Gèneve , lequel dois-je prendre comme référentiel ?

      Merci d’avance

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