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Comment récupérer son impôt à la source [rectification, quasi-résident]

Sommaire
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    Pour les frontaliers ou les résidents soumis à l’impôt à la source dans le canton de Genève, il existe deux manières de récupérer une partie de son impôt à la source :

    1. Faire une demande de rectification d’impôt à la source, qui permet de changer son barème de taxation en Suisse
    2. Faire une déclaration de quasi-résident, qui permet de tenir compte de nombreux frais réels

    Dans les deux cas, il s’agit de faire un calcul au plus juste de votre situation fiscale et de communiquer ces éléments à l’administration fiscale cantonale qui procédera alors au remboursement d’une partie de l’impôt à la source qui a été payé l’année précédente.

    Les frontaliers à Genève peuvent déduire leurs frais réels sous certaines conditions

    Certains travailleurs frontaliers du canton de Genève (et qui sont soumis au paiement de l’impôt à la source) ont la possibilité de déduire leurs frais réels pour la déclaration d’impôts des revenus perçus l’année précédente (ceci est possible depuis un arrêt du 26 janvier 2010 du tribunal fédéral).

    Récupérer une partie de son impôt source avec le statut de quasi-résident

    Cette démarche est strictement encadrée, et ne concerne que les frontaliers répondant à certains critères (les contribuables bénéficiant du statut de quasi-résident, c’est-à-dire les frontaliers dont 90% des revenus du foyer fiscal proviennent de Suisse). Elle s’articule autour de 2 points fondamentaux :

    1. la confirmation (ou non) du statut de quasi-résident
    2. le calcul du montant d’impôt que les frais réels permettraient de récupérer par rapport à la situation fiscale actuelle du contribuable.

    Dans la mesure où le fait de choisir les frais réels et donc le statut de quasi-résident est irréversible (dès lors que vous avez choisi les frais réels, il n’est pas possible de revenir en arrière même si cela engendre un surplus d’impôts pour le contribuable), il est indispensable de bien faire le calcul AVANT la déclaration.

    Faire une demande de rectification et récupérer l’impôt à la source

    Si le statut de quasi-résident n’est pas intéressant, il est toujours possible d’effectuer une simple rectification. Cette démarche consiste à inclure des éléments tels que la situation de famille, la situation du conjoint, certains frais etc. Il s’agit là aussi d’effectuer un calcul au plus juste de la situation fiscale du contribuable frontalier, ce qui permet de récupérer une partie de l’impôt à la source.

    Attention, à partir de 2021, la loi fiscale relative à l’imposition à la source a changé et seuls les contribuables éligibles au statut de quasi-résident pourront faire une demande de rectification.

    Il sera toutefois possible de faire une demande de rectification dans tous les cas pour les situations suivantes :

    • Il y a une erreur dans le calcul du revenu brut imposable du contribuable
    • Il y a une erreur dans le calcul du revenu déterminant pour le taux d’imposition
    • Un mauvais barème de perception a été appliqué

    La déduction d’un 3ème pilier est-elle encore possible dans le cadre d’une rectification ?

    De nombreuses questions se posent pour les travailleurs étrangers ayant investi dans un 3ème pilier.

    • Pour les travailleurs étrangers qui sont soumis au barème ordinaire (ceux qui gagnent plus de 120 000 francs suisses bruts), ces déductions doivent être mentionnées dans leurs déclaration d’impôts, dans la case prévue à cet effet, il n’y a dans ce cas pas de problème particulier.
    • Pour les étrangers soumis au barème d’impôt à la source, seuls ceux bénéficiant du statut de quasi-résident pourront effectuer des déductions sur les sommes investies dans un 3ème pilier (depuis 2021).

    Remarque : attention à ne pas confondre la perception de l’impôt à la source sur le salaire (qui concerne tous les étrangers au bénéfice d’un permis B ou L, quel que soit leur niveau de salaire) avec le barème d’impôt à la source, qui ne concerne qu’une catégorie de salariés étrangers.

    Nos partenaires fiscalistes vous accompagnent dans vos déclarations

    Pour vous aider dans ces démarches, nos partenaires spécialisés dans la déclaration d »impôts pour frontalier, proposent de faire le calcul pour vous et de faire votre déclaration, avec pour objectif :

    • de confirmer (ou pas) le statut de quasi-résident
    • de faire une simulation de l’impôt à payer en tenant compte des frais réels, et de la comparer avec une simulation de l’impôt à payer qui ne tient pas compte de frais réels
    • de vous aider à remplir la demande de rectification de l’impôt à la source

    Pour cela, nous vous recommandons de les contacter via notre service de déclaration d’impôt et de rectification en Suisse et en France.

    Délais exigés par l’administration fiscale cantonale

    Pour faire cette vérification et cette déclaration, il faut rassembler plusieurs documents, et cela peut prendre du temps. Par ailleurs, le délai est fixé par l’administration fiscale cantonale au 31 mars pour les revenus de l’année précédente. Tout dossier déposé ensuite ne pourra pas être pris en compte de manière rétroactive.

    Sources utiles pour la rectification d’impôt

    Si vous souhaitez faire l’exercice fiscale par vous même, voici quelques ressources utiles :

    Rubrique

    David Talerman

    Spécialiste de l'expatriation et de l'emploi en Suisse, je suis l'auteur du livre Travailler et Vivre en Suisse. Suivez-moi sur Instagram, LinkedIn, Facebook. Suivez notre actualité grâce à notre newsletter.

    2 réflexions sur “Comment récupérer son impôt à la source [rectification, quasi-résident]”

      1. Je ne suis pas certain de comprendre : vous êtes totalement libre de faire la déclaration vous-même, et si vous demandez à un tiers de la faire, cette entreprise va produire un travail et doit donc être payée en conséquence. Vous travaillez gratuitement vous ?

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