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10 choses à savoir sur les impôts pour les résidents en Suisse

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    10 choses à savoir sur les impôts en Suisse pour les résidents

    Le sujet des impôts est déjà en soi un sujet difficile pour la plupart. Il l’est davantage quand on est étranger et qu’on arrive dans un nouveau pays. Alors pour ceux d’entre-vous qui s’intéressent à la Suisse, qui y vivent ou y travaillent, voici 10 choses qu’il faut absolument savoir sur les impôts en Suisse quand on a décidé d’y vivre.

     

    1. L’impôt est prélevé à 3 niveaux : la Confédération, le canton, la commune

    En Suisse, on paie des impôts à la fois au niveau de la Confédération, des cantons, mais aussi de la commune. En pratique, les contribuables ne remplissent qu’une seule déclaration d’impôt et ne versent l’impôt qu’à une seule entité (le plus souvent le canton) qui se charge de la redistribution ensuite. Si nous prenons cet exemple, c’est pour caractériser le fonctionnement de type fédéral.

    2. Les citoyens décident des impôts qu’ils auront à payer

    En Suisse, toute modification de la Constitution doit obligatoirement être soumise au peuple par le biais d’une votation populaire (c’est également le cas dans quelques cantons pour les changements de lois). Du coup, toute modification des impôts est donc soumise à la décision du peuple. D’ailleurs, et c’est un point qui étonne souvent les étrangers, par le passé, le peuple suisse a plusieurs fois refusé une baisse d’impôts.

    3. Chaque canton applique une fiscalité spécifique

    En Suisse, il y a 26 cantons et demi-cantons : contrairement à ce qui se passe en France, où il n’existe qu’un barème qui s’applique à l’ensemble des contribuables, en Suisse, il existe pour les résidents autant de barèmes qu’il y a de cantons. Non seulement chaque canton détermine les barèmes, mais il détermine également l’impôt sur la fortune, l’impôt sur les gains immobiliers ou sur les gains en capital. En somme, chaque canton possède sa propre loi fiscale, mais depuis quelques années des efforts importants sont réalisés pour qu’il existe un minimum d’harmonisation entre les cantons.

    4. En Suisse, l’impôt payé par les étrangers est prélevé par l’employeur

    En tant qu’étranger vivant en Suisse au bénéfice d’un permis B (résidence longue durée) ou L (résidence de moins d’un an), vous serez prélevé à la source (cela signifie que votre impôt sera déduit tous les mois de votre salaire suisse). Ce système est particulièrement pratique, mais il nécessite de communiquer régulièrement avec votre employeur, notamment en cas de nouvelle situation personnelle (arrivée d’un enfant par exemple) qui pourrait modifier le barème auquel vous êtes soumis.

    5. Les étrangers qui habitent en Suisse sont soumis à des régimes d’impôts différents selon leurs revenus

    Les étrangers paient tous l’impôt à la source, mais tous ne sont pas soumis aux mêmes barèmes. Dans tous les cantons, il existe une limite de salaire qui détermine le type de barème auquel vous serez assujetti : dans presque tous les cantons, la limite se situe à 120 000 CHF par an. En dessous, vous êtes imposé à la source. Au dessus, vous êtes soumis au barème ordinaire. Le barème ordinaire à cet avantage de tenir compte de l’imposition communale : il existe ainsi des différences parfois importantes entre les communes sur le plan de l’impôt communal, et selon votre salaire cela peut représenter une différence de quelques milliers de francs suisses.

    L’inconvénient majeur du barème d’impôt à la source, c’est qu’il ne tient pas compte de cet impôt communal en ce sens qu’il applique une moyenne identique à tous les contribuables étrangers.

     6. Pour réduire ses impôts, le levier le plus important reste le rachat du 2ème pilier et la souscription d’un 3ème pilier

    Alors qu’en France la panoplie de déduction est très importante et diversifiée (défiscalisation en Borloo neuf, De Robien, déduction dans le cadre d’un emploi de maison, pensions alimentaires…), en Suisse les possibilités de déductions sont plus restreintes. Les plus efficaces ont rapport au rachat du 2ème pilier (en Suisse, le 2ème pilier est l’une des parties de la retraite sous forme de fond de pension). En tant qu’étranger, et ce quel que soit le barème auquel vous êtes soumis, il est possible – avec toutefois des limites – de verser de l’argent sur ce 2ème pilier. L’argent ainsi versé est déduit du revenu du contribuable dans sa déclaration d’impôt. Il est également possible de faire la même chose avec un 3ème pilier a (avec, comme pour le 2ème pilier, un plafond de déduction). Il n’existe pas à notre connaissance de mécanisme qui permette, comme en France, de crédit d’impôt qui permettrait par exemple de se voir verser de l’argent par l’administration fiscale cantonale en cas d’impôt complètement annulé.

    Par ailleurs, le barème ordinaire permet de bénéficier de plus de déductions, comme par exemple les déductions pour frais d’hospitalisation ou de médicaments lorsqu’ils ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie.

    7. En Suisse, on paie un impôt religieux

    Ceci peut paraître étonnant à certains étrangers, mais en Suisse, en même temps que l’impôt sur le revenu est prélevé un impôt ecclésiastique (sauf dans le canton où cet impôt est déjà intégré). Que se passe-t-il si on n’est pas croyant me direz vous ? Pas de souci, tout est prévu : lors de votre arrivée dans votre commune de résidence, vous devrez remplir une fiche d’information incluant notamment des questions sur votre religion (si, si, c’est un autre point qui surprend beaucoup d’étrangers). Si vous n’êtes pas croyant, on ne vous prélèvera pas l’impôt !

    8. En Suisse, les partenariats enregistrés de même sexe ont les mêmes avantages que les couples mariés

    La fiscalité suisse ne reconnait que les partenaires enregistrés de même sexe. Ils sont ainsi traités sur le plan fiscal de la même manière que les couples mariés. Le partenariat (pacs) entre personnes de sexe différent n’est pas reconnu en Suisse.

    9. En cas de mariage, le barème « mariés » est appliqué depuis le début de l’année

    Prenons un exemple simple : Monsieur et Madame se sont mariés le 30 novembre 2013. Aux yeux du fisc, ils sont considérés comme mariés à partir du 1er janvier 2013. En clair, le barème « marié » sera appliqué sur les revenus cumulés des époux à partir du 1er janvier 2013 (sauf dans le canton de Zurich).

    10. L’impôt sur la fortune en Suisse est relativement faible

    Contrairement à la France où l’impôt de solidarité sur la fortune est une véritable coupe dans la fortune qui oblige parfois les intéressés à vendre leurs biens, en Suisse l’impôt sur la fortune reste très raisonnable, de l’ordre de quelques « pour milles » de la fortune. L’impôt sur la fortune en Suisse est calculé sur la base des biens immobiliers et mobiliers, ainsi que sur les créances, notamment. En particulier, on vous demandera d’inclure le prix de votre voiture pour effectuer ce calcul.

    Pour en savoir plus : je vous invite à vous procurer un exemplaire du livre « Travailler et vivre en Suisse » dont je suis l’auteur et qui vous expliquera de manière très détaillée et didactique le fonctionnement des impôts en Suisse.

    Vous pouvez également vous entrainer à remplir vos impôts sur le site officiel www.impots-easy.ch, ou consulter l’excellent guide du futur contribuable édité par la Conférence suisse des impôts.

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    David Talerman

    Spécialiste de l'expatriation et de l'emploi en Suisse, je suis l'auteur du livre Travailler et Vivre en Suisse. Suivez-moi sur Instagram, LinkedIn, Facebook. Suivez notre actualité grâce à notre newsletter.

    49 réflexions sur “10 choses à savoir sur les impôts pour les résidents en Suisse”

    1. Monsieur, je suis mariée et je réside en Italie où je possède des biens immobiliers avec mon époux qui lui, travaille et réside à Genève. Je déclare tout ce que je possède (c’est à dire la moitié du patrimoine immobilier) pourquoi, n’étant pas résidente en suisse et payant déjà des impôts en Italie, dans la déclarations de mon époux ma part de propriété est prise en conte comme étant la sienne? (canton de Genève) merci

      1. Bonjour Ivana,
        Si j’ai bien compris votre situation, dans ce cas, les revenus issus de votre pays de résidence sont pris en compte dans le calcul du taux d’imposition à la source de votre mari. En revanche, il n’y a normalement pas de double imposition.

    2. Bonjour Monsieur,
      Je vis en France où j’ai acheté un maison avec mon mari. Mais n’ai pas fait la demande de quasi-resident cette année aux impôts de Geneve, du coup je suis imposé en non-resident. Mon mari seul travail et est imposé à la source le souci est que je suis héritière d’une partie de la maison de ma défunte mère avec mon père, ma soeur et mon frère à Genève. Les impôts me disent que je dois déclarer comme si mon mari est salarié en France je suis complètement perdu. Pouvez-vous s’il vous plaît m’expliquer ce que je dois faire? Merci d’avance.

    3. Bonjour Monsieur,
      Français résidant en France, je compte faire une donation immobilière, en France à mes filles. L’une d’elles travaille en Suisse et y paie ses impots dans le Canton de Neuchatel. Sera-t’elle imposée, en Suisse, sur sa fortune immobilière pour ce bien et à peu près à quelle hauteur ?
      En vous remerciant..

    4. Bonjour David,
      Installé en Suisse depuis le 1er mai 2018, je dispose encore de comptes bancaires en France (compte courant, Livret A, Assurance vie et Plan d’Epargne en Actions). Sachant que les sommes détenues sur ces comptes bancaires sont en euros, quel taux de change dois-je appliquer, pour le calcul de l’impôt sur la fortune en suisse ?

      Merci d’avance pour votre réponse

      Luis

    5. Bonjour

      J’ai une question un peu spéciale. Je suis résident Suisse depuis 1 an, j’effectue le rachat total d’une assurance vie souscrite en France en 2000.
      Afin de répondre à ma requête la société d’assurance, dont je taierai le nom me demande mes infos fiscales en Suisse alors que justement je rachète mon contrat pour ne plus avoir a faire a la fiscalité en France.

      Pourriez vous m’eclairer sur leur demande, et la justification de celle ci

      Je ne comprends pas le but

      Cordialement

      1. Bonjour Thierry,
        Sans être un spécialiste, il est probable qu’ils demandent ces informations pour vérifier la conformité fiscale de votre situation. Mais je ne saurai vous en dire plus, ni s’ils ont le droit de le faire.
        Si vous souhaitez changer cette somme en francs suisses à un moment donné, ne passez pas par les banques, il existe des solutions qui permettent de faire d’importantes économies sur les marges de change, ce qui est flagrant sur les sommes importantes 🙂

    6. Liliana Buendia

      Bonjour Monsieur,
      J’ai un enfant qu’a fais ces 18 ans a la fin d’octobre 2018, comme je dois faire pour remplir la pension alimentaire dans ma feuille d’impôts et dans la feuille d’impôt de mon enfant?
      merci d’avance
      Cordialement
      Liliana

    7. Bonjour Monsieur,
      Par rapport à l’impôt religieux, y-a-t-il une raison de prélever de l’impôt aux croyants ? Si oui, quelle est-elle ?

      1. Bonjour Charlie,
        Je ne saurais pas répondre à votre question. Intuitivement je dirais que l’Etat joue un rôle de collecteur et redistribue l’argent aux différents cultes. Si quelqu’un a une meilleure explication, nous sommes tous preneurs 🙂

    8. Bonjour
      Je suis français détenteur du permis G (frontalier à la semaine) et donc prélevé à la source et utilisant régulièrement votre site b-sharpe pour l’échange de devises.
      J’ai le projet de me marier avec une personne de nationalité suisse sans revenus (étudiante)
      Je me demande donc si je peux toujours garder ce statut de frontalier à la semaine qui me convient très bien compte tenu de mes biens immobiliers en France,
      En vous remerciant par avance,
      Arnaud

    9. Bonjour David,

      En 2017 j’ai déménagé à Genève depuis la France.
      De ce fait, lors de ma déclaration en 2018 (pour les revenus 2017) j’avais fait la démarche « usuelle ».
      Cette année, pour les revenus 2018, je ne suis pas certain de la marche à suivre. En effet, pour la première fois je doute de la nécessité/obligation de remplir une déclaration puisque 100% de mes revenus se font à Genève et que je vis à Genève.
      Pourriez-vous m’éclairer ?

      Meilleures salutations,

      Florian

      1. Bonjour Florian,
        Normalement vous n’avez pas de déclaration à faire en 2018 pas dans la mesure où vous êtes résident fiscal en Suisse depuis 2017. Mais pour plus de sécurité, je vous invite à prendre contact avec un fiscaliste pour vous confirmer tout ceci.

    10. Bonjour David,

      Je suis résidente Suisse depuis 1 an, et possède une assurance vie souscrite en France en 2000. Pourriez-vous m’indiquer si ce type de contrat Français est considéré comme un pilier 3a ou un pilier 3b par l’administration fiscale Suisse?

      Merci d’avance pour votre réponse.

      Cordialement

    11. Bonjour,

      Je viens de trouver un emploi sur Sion dans le Valais mais mon employeur est situé dans le Canton de Neuchâtel. L’impôt à la source si je comprends bien sera calculé à partir du barème de Neuchâtel même si j’habite dans le canton du Valais ?

      Je suis confus, dans votre article paragraphe 5 vous dîtes:
      Les étrangers paient tous l’impôt à la source
      Puis vous dîtes
      la limite se situe à 120 000 CHF par an. En dessous, vous êtes imposé à la source. Au dessus, vous êtes soumis au barème ordinaire

      Dois je comprendre que je ne serai donc pas imposé à la Source ? Dans ce cas je ferai donc une déclaration dans le Valais ?

      Merci d’avance pour vos réponses.

      Cordialement.
      Charles

    12. Monsieur,
      Naivement nous croyions qu’avec les conventions de non double imposition entre la Suisse et la France, nous nous suffisions de payer des impôts en France sur nos biens français et nos impôts suisses sur les revenus et biens en Suisse. Le fisc suisse, très gourmand nous impose lourdement sur nos revenus et soi-disant notre fortune en Suisse ainsi que sur notre fortune en France. Nous venons de nous faire lourdement sanctionnés par le fisc suisse qui pense que nous sommes des Balkany bis alors que nous travaillons durement pour gagner ce que gagne un cadre moyen en Suisse. De plus ce même fisc a toujours refusé de nous exempter d’impôt religieux. Au consulta trouve-t-on des personnes pour nous conseiller ou à l’AEFE, car là c’est devenu insupportable.

    13. Bonjour,
      je vis en suisse et y travaille depuis plusieurs annees mais toujours en permis L.
      Nous souhaitons acheter avec mon conjoint (nous ne sommes pas marié) une maison en espagne , ma question est serons- nous imposable en suisse pour ce bien? avec nos permis L respectifs ?
      merci de vos explications

      1. Bonjour Soph,
        Le bien rentrera dans le calcul de votre fortune et vous paierez un impôt (faible) sur cette valeur.
        Cela signifie qu’il faudra donc déclarer ce bien à l’administration fiscale suisse.

    14. Bonjour
      Je suis française détentrice du permis G, salariée dans le Canton de Vaud et donc prélevée à la source. Est-ce que ma résidence fiscale est en Suisse ou en France?
      Merci,

    15. Bonjour,

      je suis français et vais démarrer mon nouveau job dans le canton de Schwytz en décembre. En tant qu’étranger, détenteur d’un permis B et gagnant moins de 120K CFH, je serai imposé à la source.
      Pouvez-vous confirmer quand dans ce cas que je ne paierai pas d’impôt communal mais uniquement une moyenne? Si oui, est elle dont identique dans tout le canton?

      Merci

      Bonne journée

      1. Bonjour,
        En fait, en gagnant moins de CHF 120’000.-, vous serez en effet soumis au barème d’impôt à la source, et non au barème ordinaire. Aussi, la partie communale de votre impôt sera imposée, vous ne pourrez par exemple pas bénéficier d’un taux d’imposition réduit d’une commune ayant un taux bas.
        Et effectivement, le barème d’impôt à la source est le même dans tout le canton.
        Pour plus de détails, je vous invite vraiment à jeter un oeil à mon livre « Travailler et vivre en Suisse » qui aborde cet aspect – et bien d’autres – et qui devrait vous âtre utile !

    16. Cher Monsieur,
      Français résident suisse dans le canton de Berne, j’arrive au terme des 6 années de mon premier Permis B. Lors de ma prise de contact en vue de son renouvellement, les autorités cantonales d’immigration m’ont renvoyé les formulaires destinés à la délivrance d’un permis C.
      J’ai toujours entendu dire que ce dernier amenait un changement fiscal majeur. En effet, il semblerait qu’outre le fait de ne plus voir son impôt prélevé à la source (ce qui en soit n’est pas un problème), le périmètre de ce dernier pourrait drastiquement changer notamment en englobant dans l’évaluation de la fortune l’ensemble du patrimoine détenu en France (foncier, actif et monétaire).
      Dans ce cas, il semblerait que non seulement la valeur brute d’un bien foncier soit considérée mais également sa valeur locative pour les revenus que celui-ci « pourrait » générer (sans préjuger de la location ou pas dudit bien). Est-ce en effet le cas? Étant déjà imposé en France dans ce cadre, je souhaite éviter toute forme de « double peine » fortement pénalisante…
      Question subsidiaire: le permis B étant renouvelable une fois, est-il possible de demander son renouvellement en lieu et place de la délivrance d’un permis C?
      En vous remerciant par avance pour votre retour et avec mes sentiments les meilleurs, Ian.

      1. Bonjour Ian,

        Effectivement, si vous demandez un permis C, vous ne serez plus soumis au barème d’impôt à la source ni prélevé à la source si vous l’êtes. Vous serez fiscalisé comme un résident de nationalité suisse, et selon votre situation cela peut effectivement changer pas mal de choses. En principe, les accords entre la France et la Suisse permettent d’éviter une double fiscalité. Mais il y a probablement des optimisations à effectuer. Je peux vous mettre en relation avec une spécialiste qui connait bien les deux problématiques (suisse et française) et qui saura sûrement vous renseigner. Dites-moi si cela vous intéresse.
        Pour le permis B, effectivement vous n’êtes pas obligé de demander un permis C, vous pouvez le renouveler en permis B. Le permis C a aussi cet avantage qu’il permet de partir de Suisse pour une durée déterminée et de retrouver le permis à son terme. C’est un aspect peu connu qui peut être utile dans certaines situations.

        1. Bonjour Monsieur Talerman,

          pouvez vous communiquer les coordonnées d’un fiscaliste de qualité ?

          merci d’avance,

          Bien cordialement,

    17. Bonjour,
      Je sollicite votre éclairage concernant l’impôt sur la fortune,
      Etant Français, travaillant et résidant en Suisse, est ce que je dois déclarer au fisc Suisse le montant de mon assurance vie souscrite en France.
      Je suis actuellement imposé à la source et j’ai vu que l’impôt sur la fortune commençait avec des montants assez faibles (CHF 50’000).
      Si c’est obligatoire, je me demande comment le fisc Suisse pourrait savoir que je possède cette assurance vie, excepté si je fais un rachat partiel ou total, car dans ce cas je serais dans l’obligation de faire la déclaration pour justifier l’origine des fonds.
      Cordialement

      1. Bonjour Michel,
        Il y a des échanges d’informations entre la Suisse et la France. En particulier, les personnes qui possèdent des biens immobiliers hors de Suisse, qui résident en Suisse et qui ne les ont pas déclarés ont eu plusieurs mois pour régulariser leur situation l’an passé. Concernant les contrats d’assurance-vie, cela fait selon moi partie de la fortune, et donc à déclarer, mais en l’état il peut y avoir des subtilités de traitement. Je peux vous mettre en contact avec un spécialiste qui saura vous renseigner.

    18. Bonjour monsieur,
      J’ai besoin de vos conseils car je souhaite accepter une offre d’emploi dans le canton de Saint Gall et devenir résidente suisse. Mon compagnon (nous ne sommes pas mariés) a un statut d’intermittent du spectacle en France et compte poursuivre son activité professionnelle. Il souhaite venir vivre avec moi en Suisse une grande partie du temps quand il ne travaille pas (environ 6 mois par an) et continuer à être officiellement domicilié en France pour son travail.
      Dois-je déclarer à mon futur employeur et à mon bailleur que je vais vivre en couple?
      Mon compagnon doit-il prendre une assurance medicale suisse alors qu’il continue de souscrire au régime de la sécurité sociale française?
      Quel sera son statut?
      Peut-il rouler en suisse avec notre voiture immatriculée en France?
      Merci pour votre aide!
      Marion

      1. Bonjour Marion,
        La situation que vous décrivez n’est pas la plus simple.
        Si vous pouvez justifier d’une vie de couple avant de venir en Suisse, et que vos revenus le permettent, il est possible d’invoquer le rapprochement familial. Votre compagnon pourra alors bénéficier d’un permis de résident pour non actif, et chercher du travail sans problème.
        En revanche, s’il veut juste venir 6 mois par an, et rester officiellement domicilié en France pour son travail, c’est potentiellement un peu plus compliqué car il ne peut rester en Suisse que 3 mois sans permis. Il faut dans ce cas se rapprocher de l’administration cantonale de votre canton de résidence.
        Pour ce qui concerne l’assurance maladie, je vous propose de prendre contact avec notre partenaire.
        Enfin, s’il roule avec une voiture immatriculée en France, cela peut aussi poser quelques problèmes, principalement au niveau de l’assurance.

    19. Bonjour,
      je suis Française résidente en suisse et détentrice d’un permis C.
      Je suis salariée de mon entreprise et paie mes impôts au réel.
      Mon conjoint, qui est le père de mes 2 enfants (mineurs), est français détenteur d’un permis C mais au forfait fiscal.
      Nous avons l’autorité parentale conjointe.
      De quel régime fiscal nos enfants dépendent ils? (père ou mère, réel ou forfait?) leur père envisage de leur donner un bien qui engendre des revenus locatifs.
      Aussi, en cas de mariage, puis je intégrer le régime fiscal de mon futur mari à savoir au forfait?
      Merci par avance

      1. Bonjour Zoe,
        Vous êtes typiquement dans un cas où il faut prendre contact avec un spécialiste ! Il est très difficile de répondre en l’état, sans connaître davantage sur votre situation. Souhaitez-vous un contact ?

    20. LAGARRIGUE ANNE-LISE

      Bonjour David,

      Je suis infirmière et je projette de travailler en Suisse pour des raisons financières mais aussi et surtout de qualité de travail .
      Je voudrais savoir quel est le plus intéressant financièrement à tout point de vue ( impôts ,niveau de vie ..) : s’installer en Suisse et y travailler , ou s’installer en France et travailler en Suisse .
      Dan ces deux cas , comment cela se passe t il pour les impôts sur le revenu ? Où devrai je le payer si j’habite en France et si j’habite en Suisse?
      Merci beaucoup de m’ apporter vos conseils.
      Anne-Lise.

    21. Bonjour
      Mon mari et moi sommes de nationalité suisse. Nous avons effectué Notre carrière en France , nos retraites sont donc françaises. Nous souhaitons retourner en suisse et envisageons d’acquérir un bien immobilier pour notre résidence principale . Comment calculer le montant de nos impôts avec :
      – des revenus français (retraite et revenus de placements financiers)
      – un bien immobilier en suisse
      Beneficions nous de déductions fiscales spécifiques ?
      Merci.

      Lajane

    22. Bonjour !

      Je suis française, j’ai un domicile en France. En ayant un permis L j’ai travaillé l’année dernière pendant 6 mois en Suisse dans le Canton de Vaud. Je logeais dans ce canton. J’étais prélevée à la source.

      Est-ce que je dois déclarer en France mon salaire ? sachant que je n’étais pas frontalière ?

      Merci pour votre aide !

      Carine

    23. Bonjour David !

      Je suis française et j’ai pu travailler l’année dernière en Suisse pendant 6 mois avec un permis L et logeant dans le canton de Vaud.

      Je me demande si je dois déclarer mes revenus en France ? sachant que j’étais prélevé à la source.

      Merci pour votre réponse !

      Carine

    24. Bonjour, Je vais quitter la Suisse pour l’ Amérique du Sud, quels risquent j’encoure si je ne paie pas mes impôts avant de partir ?
      Cordialement.

      1. Bonjour Olivier,
        Des poursuites d’une part (ce qui n’est, je suppose, jamais agréable), et l’impossibilité de repasser sur le territoire suisse dès lors que vous n’aurez pas payé votre dette. Vous ne pourrez notamment plus prendre l’avion à Genève ou Zürich sans être inquiété.

    25. J’ai une question sur l’impôt suisse sur le canton de Fribourg. En tant que quasi-résident en Permis G, je paie mes impôts en Suisse, ce qui est normal, d’autant plus que sur le Canton de Fribourg les frontaliers sont imposés en Suisse. Mais est-ce que l’impôt communal est du alors que je paie une taxe d’habitation en France? Quelle articulation entre l’impôt communal et la taxe d’habitation? Je sais qu’elle va disparaitre mais ce n’est pas le cas pour moi actuellement. Ne peut-on pas parler de double imposition franco-suisse? Merci à vous.

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