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Le 3ème pilier pour les frontaliers, c’est fini (ou presque)

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    Fin du 3ème pilier pour les frontaliers

    Note du 15 mai 2017 : revirement de situation, il est encore possible de souscrire des 3ème pilier dans quelques compagnies d’assurance, mais nous ne sommes pas en mesure de dire pour combien de temps !

    Il y a une très grosse probabilité pour que la semaine prochaine les frontaliers ne puissent plus souscrire de 3ème pilier. La raison ? La FINMA, l’organe de contrôle des banques et compagnies d’assurance en Suisse, a demandé cette semaine aux établissements commercialisant des 3ème pilier de ne plus en vendre aux frontaliers. Il existe toutefois une toute petite fenêtre de tir car il sera possible de souscrire ces produits uniquement jusqu’au 19 avril 2017.

    Un 3ème pilier, qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

    Que l’on soit étranger ou suisse, toute personne qui a travaillé en Suisse va toucher de la part de la Suisse une retraite. Cette retraite, pour beaucoup, sera composée de l’AVS et du 2ème pilier (ou prévoyance professionnelle).
    Comme dans la plupart des pays, il existe une différence, plus ou moins importante selon les revenus professionnels, entre le montant de la pension de retraite et le salaire qu’on touchait en étant en activité. Et c’est là où le 3ème pilier intervient.
    Schématiquement et simplement, le 3ème pilier a pour objectif de venir combler cette différence de revenus.
    Le 3ème pilier, qu’on appelle également « prévoyance individuelle », est souscrit à l’initiative du salarié (à l’inverse de l’AVS et du 2ème pilier qui eux sont obligatoires).

    Un 3ème pilier est-ce utile pour un frontalier ? Quels critères faut-il prendre en compte ?

    Pour un frontalier travaillant à Genève, le 3ème pilier a (le 3ème pilier b, une assurance-vie, est réservé aux résidents en Suisse) est un des rares outils qui permette de réduire un peu son montant d’impôt, tout en constituant une retraite suisse. C’est donc un produit financier effectivement utile, puisqu’il permet de réduire son revenu imposable. Dans les autres cantons, l’intérêt est à mon sens beaucoup moins évident.
    La question que beaucoup de frontaliers se poseront est la suivante : vaut-il mieux faire ce type de contrat en Suisse ou en France ?

    Si le sujet est de réduire votre montant d’impôt en Suisse, vous n’avez pas d’autre choix que de souscrire ce type de produit.

    Si la question est la prévoyance, la réponse est moins tranchée. En effet, on peut estimer que les performances des contrats français et suisses peuvent être équivalentes. En revanche, le fait d’épargner en francs suisses, une devise forte – et qui semble-t-il devrait encore probablement s’apprécier face à l’euro – permet, quand on est frontalier, d’avoir en sortie un pouvoir d’achat probablement supérieur à un placement équivalent (à performance équivalente, ce qui est bien sûr théorique) sur un produit en euro.

    La fin du 3ème pilier : une injustice fiscale pour les frontaliers

    Les frontaliers des cantons de Genève, Zurich et Argovie paient leurs impôts en Suisse et n’auront plus de possibilité, quand la souscription des 3ème pilier leur sera interdite, d’opérer des déductions fiscales : c’est un traitement inéquitable, par rapport aux résidents, qui peut peut-être laisser une place à une contestation juridique. Les associations de frontaliers devraient, j’imagine, se saisir prochainement du dossier.

    Où peut-on encore souscrire un 3ème pilier a ?

    En quelques mois, toutes les compagnies d’assurance en Suisse ont fermé la souscription des contrats aux frontaliers.
    A ce jour et à notre connaissance, il n’y a qu’une poignée de compagnie qui continuent et acceptent de souscrire des 3ème piliers pour les frontaliers (AXA Winterthur, et probablement aussi Swiss Life). Si vous vous voulez souscrire un tel service, c’est le moment de le faire, il reste une semaine pour cela, ensuite ce sera fini encore un peu de temps. Vous pouvez notamment contacter notre partenaire directement sur notre site.

     

    En conclusion

    Si vous êtes frontaliers, que vous misez sur le franc suisse plutôt que sur l’euro, et que vous avez un peu d’économie, la souscription d’un 3ème pilier est une bonne idée, et ce d’autant qu’il vous permettra également de réduire le montant de votre impôts (si vous travaillez dans le canton de Genève notamment). Faites attention toutefois aux différentes conditions de versement, et aux conditions en cas de retrait anticipé (imaginons par exemple que vous perdiez votre emploi, vous devrez continuer à alimenter votre 3ème pilier dans certains cas).

    Sur un autre plan, cette suppression risque de mettre en difficulté pas mal de sociétés, compagnies, courtiers en assurance et également certaines banques étrangère dont une partie du revenu était issue de ces placements.

    Rubrique

    David Talerman

    Spécialiste de l'expatriation et de l'emploi en Suisse, je suis l'auteur du livre Travailler et Vivre en Suisse. Suivez-moi sur Instagram, LinkedIn, Facebook. Suivez notre actualité grâce à notre newsletter.

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    14 réflexions sur “Le 3ème pilier pour les frontaliers, c’est fini (ou presque)”

    1. Pour info, c’est la 3a qui est réservée aux résidents suisse (prévoyance liée) Un frontalier peut conclure uniquement une 3b (prévoyance libre).

    2. Ma fiduciaire m’a proposé de contracter un troisième pilier au Liechtenstein à Liechtenstein Life. Est-ce une bonne alternative ?

    3. Bonjour,
      Pour un travailleur frontalier au moment de la retraite et en cas de divorce déjà prononcé, à qui profite le 3eme pilier ?
      Celui qui a travailler et épargné son 3eme pilier en Suisse, ou par moitié également à son ex-conjoint ?
      Bien cordialement.

    4. Véronique ENDERLIN

      Bonjour cher frontalier, mon mari et moi-même avons souscrit un 3e pilier à la Liechtstentein Life SA. Ayant acheté une maison en France, la compagnie ne veut pas rendre nos sous versés pour rien !

    5. Jean-Christophe Marie

      Bonjour David,
      Le retour d’impôts sur le 3ème pilier pour les versements en 2020 n’aura donc pas lieu en 2021, ou ce sont les versements de 2021 qui ne donneront lieu à aucun retour en 2022 ?
      2ème question : ce changement de fiscalité nous donne-t-il le droit declôturer le3ème pilier prématurément ? Dans quelles conditions fiscales ?

    6. Bonjour M. Talerman,
      Vous indiquez le 3ème pilier B est réservé aux résidents suisses or plusieurs organismes et notamment les Rentes Genevoises le proposent aux frontaliers. De la documentation à ce sujet leur est même dédiée (à dispo si besoin). Pourriez-vous développer votre position à ce sujet? Merci

    7. Bonjour,
      J’ai lu que le 3ème pilier lié (A) ne sera plus déductible en 2020 pour les personnes possédant un permis d’établissement B (imposées à la source).

      Ma question; cela s’applique-t-i-il aussi aux personnes (permis B) qui habitent à Genève ou seulement aux frontaliers ou pour les permis B dans certains autres cantons Suisse?
      Meilleures salutations
      Daniel

    8. Bonjour!
      Je suis suisse et j’habite en suisse. Une amie m’a proposé de prendre le 3ème pilier chez Liechtstentein life assurance mais un conseilleur de 3ème pilier m’a deconsillé cette assurance puisque sa juridiction n’est pas en Suisse. J’aimerais bien votre avis. Merci

    9. Bonjour David,

      Je suis frontalier.
      Je suis tombé au chômage en octobre 2017 et je n’ai retrouvé un emploi en suisse qu’en janvier 2019.
      Mais courant 2018, j’ai retiré mon 3ème pilier et je l’ai déclaré en France.
      Je n’ai pas encore fait ma demande auprès de l’administration fiscale pour me restituer l’impôt à la source.
      J’aimerais le faire mais est-ce que l’administration fiscale peut me demander de restituer ce 3ème pilier?

      Merci

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