Une assurance santé (LaMal) obligatoire pour les résidents en Suisse
En tant que travailleur étranger résident en Suisse vous avez obligation de souscrire l’assurance maladie de base obligatoire (LaMal). Cette obligation s'applique aux détenteurs d’un permis de travail de plus de 3 mois, et aux détenteurs d'un permis de résidence (travailleurs étrangers qui ne travaillent pas mais vivent en Suisse, comme les membres de la famille sans activité par exemple).
L’assurance de base obligatoire (LaMal) pour les résidents couvre :
- les traitements effectués par le médecin et les médicaments prescrits
- les frais de traitement de l’hôpital en division commune
- les frais de maternité
- d’autres prestations, sous certaines conditions (vaccins, soins à domicile etc…)
Les traitements dentaires ne sont pas pris en compte, sauf pour certains cas particuliers (problèmes lourds de la mastication…), et les soins d’optique sont très peu remboursés.
Les travailleurs étrangers ne peuvent en général pas se soustraire à l'obligation de s'assurer. Les exceptions sont rares (corps diplomatique, état de santé très mauvais).
Le prix de l'assurance maladie obligatoire
Les couvertures proposées par ces assurances sont les mêmes, quelle que soit la caisse d'assurance-maladie auprès de laquelle vous souscrivez l’assurance maladie de base obligatoire (LaMal). Vous avez donc intérêt à choisir la caisse qui propose l'assurance obligatoire la moins coûteuse.
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L’assurance maladie obligatoire suisse se caractérise par un montant de prime d’assurance, une franchise annuelle, et une participation aux frais médicaux (quote-part).
- la franchise annuelle : c’est le montant que vous décidez de prendre à votre charge pour vos dépenses de santé dans l’année à venir.
Son montant dépend du type de contrat que vous avez souscrit avec votre compagnie d’assurance. Plus la franchise, est importante, plus la prime d’assurance est faible.
Si vous avez plusieurs enfants et que ceux-ci sont assurés auprès de la même caisse-maladie, la franchise annuelle maximum que vous aurez à payer est de 700 francs suisses pour tous les enfants. Pour les adultes, les montants de franchises possibles sont : 500, 1 000, 1 500, 2 000 et 2 500 francs suisses. Les montants des franchises et le montant de participation aux frais sont fixés par le Conseil fédéral : ils sont donc identiques pour toutes les compagnies d’assurances.
- le montant de la prime d’assurance maladie varie selon la formule choisie. Il dépend du type de couverture souhaité (pour l’assurance complémentaire), du montant de la franchise, de votre âge (moins de 18 ans, entre 18 et 25 ans, plus de 25 ans), et de votre commune d’habitation. Il ne dépend en revanche pas de votre état de santé.
- vous devrez vous acquitter d’une quote-part (participation supplémentaire de l’assuré) de l’ordre de 10% des frais remboursés par la compagnie dans l’année (elle s’applique donc au différentiel entre les frais réels engagés et la franchise). Cette quote-part s’applique pour les frais relatifs aux consultations médicales, aux prescriptions de médicaments ou aux frais d’hospitalisation. Les frais de maternité ne sont pas concernés par cette participation.
La quote-part maximale que peut prendre en charge un adulte est de 700 francs suisses annuelset de 350 francs suisses pour un enfant.
Les assurances maladie complémentaires en Suisse
Pour compléter la couverture proposée par l'assurance maladie obligatoire, vous pourrez souscrire une assurance maladie complémentaire. Attention, celles-ci dépendent directement de votre état de santé, et les primes peuvent varier considérablement d'une caisses d'assurance à l'autre.
L’assurance-maladie pour les étudiants étrangers
Les étudiants étrangers et stagiaires sont soumis à des règles particulières concernant l’assurance maladie en Suisse. Ainsi, ils ne sont pas soumis à l'assurance maladie obligatoire s'ils peuvent se prévaloir d'une assurance dans leur pays d'origine qui couvre significativement les soins qu'ils pourraient avoir en Suisse.
Pour en savoir plus, consultez le site du CRUS (Conférence des Recteurs des Universités suisses).
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L'assurance santé pour les travailleurs frontaliers
Compte tenu des problématiques très particulières des travailleurs frontaliers, veuillez consulter la page "Assurance santé pour les frontaliers en Suisse " qui traite en détail la situation des travailleurs transfrontaliers sur le sujet de l'assurance maladie.
