Les travailleurs non ressortissants de l’Union européenne et de l’AELE ne sont pas soumis à la libre circulation des personnes : dans les faits, cela signifie qu’ils ne sont pas prioritaires, et qu’ils sont soumis au protectionnisme du travail (une entreprise suisse qui souhaite embaucher un travailleur extra-communautaire doit prouver qu’elle n’est pas réussi à trouver un profil équivalent en Suisse ou dans l’Union européenne) et au principe des quotas (le nombre de permis de travail attribués par année à ces personnes est limité). Une décision du Conseil fédéral va réduire considérablement ces quotas.
Des quotas de permis pour les ressortissants d’Etat tiers divisés par deux en 2010
A cause de la crise et de l’augmentation du chômage en Suisse, les quotas de permis de résident (permis B ) vont être divisés par deux en 2010. Après les déclarations des conseillères fédérales Doris Leuthard et Micheline Calmy-Rey, hostiles à l’arrivée de nouveaux travailleurs étrangers en Suisse, le durcissement continue : le Conseil fédéral a décidé de limiter le nombre de quotas de permis attribués aux travailleurs étrangers extra-communautaires (Américains, Canadiens, Indiens…).
En 2009, sur un quotas de 4000 permis B prévu, 83% ont été accordés (au 30 novembre). En 2010, ce quotas sera réduit à 2000 permis de travail.
Pour les permis L (permis de résidents de courte durée), le quotas pour 2009 était de 7000, et 96% ont été accordés au 30 novembre 2009.
Moins de ressortissants de l’Union européenne et de l’AELE ont travaillé en Suisse en 2009 (par rapport à 2010)
L’attribution de permis B (permis de résidents) pour les ressortissants de l’Union européenne a baissé de près de 25% en 2009, et les permis L (permis de résidents de courte durée) ont baissé de 13%. D’après le Conseil fédéral, ces diminutions sont conformes aux attentes, mais en retard dans le temps par rapport à ce qui était attendu (en effet, l’immigration a continué à augmenter jusqu’à mi 2009, alors que le chômage a commencé à baisser à partir de fin 2008, et c’est précisémment ce phénomène qui a inquiété les autorités suisses).
Le Conseil fédéral refera le point en juin 2010, pour s’assurer que les entreprises suisses auront suffisamment de permis à disposition pour recruter des travailleurs étrangers. Car en limitant le nombre de permis, cela empêche mécaniquement les entreprises suisses de recruter des travailleurs extra-communautaires. Or, dans certains secteurs où la demande est forte (comme la Santé , ou la Recherche & Développement dans le secteur de l’industrie pharmaceutique).
Source : TSR
news – lundi 7 décembre 2009
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