Les relations franco-suisses s’assombrissent : la Suisse n’accepte pas que la France ne lui ait pas donné de réponse à sa demande d’entraide judiciaire sur le dossier des listings “volés” par Hervé Falciani, l’ancien informaticien de la banque HSBC à Genève. Pour marquer son mécontentement, la Suisse a suspendu la convention sur l’accord fiscal de double imposition avec la France.
130 000 noms font partie de la liste, dont 3 000 Français
L’affaire de la liste des exilés fiscaux continue à secouer la place financière à Genève et en Suisse. Selon le procureur de la République française Eric de Montgolfier, la liste récupérée auprès d’Hervé Falciani, l’ex cadre franco-italien de la banque HSBC à Genève, contiendrait 130 000 noms, toutes nationalités confondues, dont 3 000 ressortissants français.
L’entraide judiciaire demandée par la Suisse à la France est restée sans réponse
Les autorités suisses, qui ont fait une demande d’entraide judiciaire à la France en janvier 2009 pour que l’auteur des faits soit arrêté et les données saisies, n’a toujours pas eu gain de cause. En effet, la Suisse n’ayant pas eu accès aux informations, elle ne sait pas ce que les listes contiennent réellement, et ne peut donc agir en conséquence. En revanche, il semble acquis que le fisc français ait ces informations à disposition.
La Suisse suspend l’accord sur la convention fiscale Suisse-France
Les deux Conseillers fédéraux, Hans Rudolf Merz et Eveline Widmer-Schlumpf ont indiqué ce mercredi que la Suisse suspendait la convention fiscale de double imposition entre la Suisse et la France, jugeant qu’il n’était pas acceptable de coopérer avec un pays qui lui-même refusait de coopérer pour une demande d’entraide judiciaire.
La convention fiscale de double imposition, signée cet été, a fixé les modalités de transmission des informations fiscales de la Suisse à la France. C’est cet accord qui a signé l’arrêt du secret bancaire en Suisse, et qui permet désormais au fisc Français d’entamer des recherches et des poursuites pour les “exilés fiscaux” Français. La signature de cet accord a évité à la Suisse de figurer sur la liste grise des paradis fiscaux de l’OCDE.
En suspendant cet accord, la Suisse risque de se retrouver de nouveau sur cette liste grise, avec des conséquences économiques qui pourraient la pénaliser dans ses échanges commerciaux internationaux.
Hans Rudolf Merz rencontrera Christine Lagarde, la ministre française de l’économie et des finances, en janvier 2010 pour faire avancer ce dossier.
Consultez également “Hervé Falciani, le messie du secret bancaire ” et “Fiscalité Suisse-France : les conséquences de l’accord sur la double imposition ” sur le blog de Travailler en Suisse.
