Ne vous fiez pas au titre un peu accrocheur de ce post : la plupart des frontaliers qui sont affiliés à la CMU et qui ont déclaré leurs revenus au CNTFS (Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse) ces dernières années se sont trompés. Et cette erreur est en général à la défaveur du déclarant.
La bonne nouvelle, c’est qu’une équipe de spécialistes s’est penchée sur le sujet et vous permet, en quelques clics, de savoir si vous vous êtes trompés, et surtout combien vous pouvez récupérer…
Pourquoi la plupart des frontaliers se sont trompés dans leur déclaration CMU
Les frontaliers sont nombreux à s’être trompés pour une raison très simple : la notice explicative fournie par le CNTFS n’est ni très claire ni très précise dans la manière de reporter les bons revenus dans la déclaration CNTFS. Pour mémoire, la déclaration CNTFS permet d’évaluer le montant de la prime CMU qu’on frontalier aura à payer.
Les erreurs de déclaration à la CNTFS de la part des frontaliers sont de 2 types :
- des erreurs liées à un report de revenus : la plupart des frontaliers ont basculé à la CMU le 01.06.2015. Lors de leur déclaration 2017 au CNTFS, ils ont ainsi pour la plupart mal reporté le montant figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu sous « déductions diverses » (montant qui représente les cotisations CMU 2015 déclarées en case 6DD lors de la déclaration d’impôt 2016 sur les revenus 2015). De ce fait, les “95%” des frontaliers assurés à la CMU ont donc commencé à faire des erreurs de report de revenus pour les cotisations CMU 2017 et puis 2018.
- des erreurs qui concernent plutôt des pensions alimentaires et des déductions professionnelles non déduites des revenus nets reportés dans la déclaration de revenus CNTFS.
Exemple de montant qu’il est possible de récupérer à cause d’une erreur de déclaration dans ses revenus à la CNTFS
Un assuré frontalier CMU oublie de déduire de sa déclaration des revenus CNTFS 2018 la pension alimentaire versée à son ex-femme de EUR 9’000.-, il paiera ainsi EUR 720.- euros de trop au CNTFS chaque année de cotisation soit un peu plus de 2’500.- EUR au total s’il est assujetti au CNTFS depuis le 1er juin 2015.
Jusqu’à quelle année peut-on remonter ?
Il est possible de remonter sur les déclarations des 3 années précédentes.
Comment faire pour rectifier sa déclaration et récupérer ce qui vous est dû ?
Travailler-en-Suisse.ch, en partenariat avec Allo-Déclaration Suisse a sorti un service qui vérifie pour vous si les cotisations CMU que vous payez sont justes. Dans le cas où elles ne le sont pas, le service se charge alors de faire les démarches en ligne pour vous permettre de récupérer le montant des cotisations versées à tort.
Ce service est simple, pour autant que vous ayez avec vous les documents nécessaires, et notamment la déclaration d’impôts et le décompte des cotisations CMU à vérifier.
Accéder au service de vérification de déclaration CNTFS (CMU frontaliers)
Ce service n’est pas exactement “gratuit”. Comme indiqué sur la page d’accueil, la vérification est gratuite, le recours est lui payant (18.85 € dans mon cas).
Les informations à remplir ne sont guère plus intuitives que sur le site du CNTFS… une information capitale est le revenu fiscal de référence. Le site demande “Revenu Fiscal de Référence année X”… on parle du revenu fiscal de référence de l’année X sur les revenus X-1 ou le revenu fiscal de référence correspondant à l’année X sur l’avis de X+1 ?
Il aurait été plus simple de demander très clairement : “revenu fiscal de référence de l’année X sur les revenus de l’année X-1”, comme c’est indiqué sur toute le avis d’impôts de France.
L’idée en tout cas est louable.
Cher Monsieur,
Les documents nécessaires pour toute vérification sont demandés en amont par l’application.
Pour le reste, il est clair que la vérification en ligne est gratuite et le recours payant (15% de la somme récupérée).
Bonjour,
Au final, quelle période recouvre le montant à réclamer qu’on a en résultat lorsqu’on est partis de la déclaration 2016 sur les revenus 2015..??
2015-2016-2017, ou bien juste 2015 ?
Merci
Bonjour,
Quel est le délai de remboursement suite à la demande de rectification ?
Merci
Je trouve cet article très peu clair.
On nous indique qu’on aurait fait des erreurs de saisie comme 95 % des frontaliers ? Quelles erreurs ? Elles ne sont pas indiquées clairement.
Il ressemble un peu trop à un publi-reportage déguisé.
Cordialement
Bonjour Benoist,
Nous n’avons pas pour habitude de faire du publi-reportage déguisé sur ce site.
Désolé que vous ne trouviez pas clair, pourtant il est assez précisément expliqué où sont les erreurs faites par les frontaliers dans leur déclaration.
Le service proposé par Romain Clapier vous permet d’identifier si oui ou non vous avez fait une erreur, et le montant que vous pourriez récupéré (et jusque là, c’est gratuit sauf erreur).
Ensuite, ils proposent de faire les démarches pour vous, si vous le souhaitez, et là bien sûr, c’est payant. J’aimerais bien avoir plus de publi-reportage comme cela sur le Net 🙂
Bonjour,
Je dois être particulièrement “miro”, mais je constate aussi (comme “benoist”), que l’erreur que 95% des frontaliers, sont sensés faire n’est pas indiquée. on découvre bien le montant qu’on peut, mais pas en quoi a consisté notre erreur.
cdlt
Bonsoir,
Je pense avoir enfin trouvé la fameuse erreur (en espérant que c’était la seule). Lors de la déclaration de revenus CNTFS, Il faut déduire la cotisation CMU des salaires net, tous deux figurants sur l’avis d’imposition sur le revenu. Je n’avais jamais pris la peine de relire la notice CNTFS depuis celle de 2015. A l’époque cette indication n’y figurait pas, car il n’y avait pas de cotisations passées à déduire , Le revenu fiscal de référence n’a aucune incidence sur le calcul des cotisations.
ABE
bonsoir
comment réclamer le trop percus de la CNTFS.
nous avons jamais deduis les cotisations de la cmu.
avez vous un document stp merci
salutations
Bonjour,
Je pense que la réponse est trop tardive, mais bon, au cas où: j’ai transmis mes avis d’imposition et avis de cotisation CNTFS des années concernées, au CNTFS et ils ont refait les calculs eux mêmes et m’ont remboursé sans problème.
cdlt
Bonjour Mickael, le lien a été rétabli visiblement.
Bonne journée
bonjour,
il est demander de joindre les declarations de revenus faites au cntfs mais je ne les trouve pas sur mon compte urssaf
je peux uniquement faire une capture d’ecran de l’historique?
cela suffirat’il?
merci
bonjour,
ce n’est pas du tout clair j’ai des revenus en france et en Suisse et je cotise déjà à la source pour la cmu en France. L’application ne prend pas en compte mon cas et j’ai l’impression que l’administration ne sais pas gerer mon cas tordu.
cordialement,
Bonjour
On vient de me dire que nous n’avons pas besoin de faire notre déclaration CNTFS, car les impôts se mettraient en relation avec l’URSSAF pour nos déclarations ?
Bonjour Cathy,
Après vérification auprès de mes partenaires, cette information n’est apparue nulle part, nous n’en avons jamais entendu parler, et surtout nous avons dans notre entourage la plupart des frontaliers qui ont reçu des courriers demandant précisément de faire cette déclaration. Il faudrait que la source qui vous a cité cette information vous transmette le document qu’il a reçu, s’il existe.
Bonjour,
Nous déduisons déjà la CMU/CNTFS lors de notre déclaration d’impôt (charges déductibles du revenu global), hors je crois comprendre avec cet article que nous devons en plus de cela déduire de nouveau celle-ci (case 6DD) lors de la déclaration sur le site de la CNTFS? Si c’est ca…effectivement je ne le fait pas depuis la déclaration 2016…Merci pour vos lumières… 🙂
Excellente journée
Steeve
Bonsoir Audrey,
Il faut passer par notre page, c’est bien Romain Clapier qui traitera votre demande !
Bonjour,
Je vous confirme que les cotisations CMU visibles sous “déductions diverses” dans l’avis d’impôt sont déductibles du salaire net à déclarer en ligne 1 de la déclaration CNTFS.
Bonjour,
Je ne sais pas s’il est trop tard.
J’étais affiliée à la CMU depuis 2013 jusqu’en 2017.
Merci d’avance de me tenir au courant.
Cordialement,
Cinzia Rodriguez-Cerovac
Bonjour,
Il faut prendre contact avec notre partenaire, ils vous diront immédiatement ce à quoi vous avez droit.
Bonjour,
Vous indiquez qu’il est possible de remonter jusqu’en 2014. Je suis en contact avec l’URSAFF actuellement (Septembre 2020) pour rectifier mes erreurs de déclaration, et leur service m’a informé qu’il est possible de remonter jusqu’à 2017 seulement.
C’est un problème de mise à jour de l’article. On peut remonter 3 ans en arrière (ce qui est déjà bien :-)).
bonjour
lors de la declaration cmu frontalier
dans la case autres revenus faudra t il déclarer revenus exonérés revenus industriels et commerciaux.
aussi puis je deduire le versement epargne retraite perp .en vous remerciant
Bonjour
Je suis un futur retraité suisse mono pensionné de droit public. J’ai fait un dossier d’inscription à la CMU car je suis en train de m ‘installer en France. J’ai un problème concernant ma déclaration pour évaluer ma future cotisation à l ‘URSSAF car personne ne peut me dire si je dois tenir compte de ma déclaration Suisse d’il y a 2 ans où fortune et revenu sont inscrits sur le document reçu de l ‘autorité fiscale Suisse et qui sert de base aux personnes qui vérifient en France la déclaration de revenu à l ‘URSSAF .
Concrètement si je dois déclarer ma fortune de 2019 pour faire évaluer mes cotisations cela va être compliqué pour moi de payer de telles somme basées sur 8%… Peut avez vous une réponse sur mon incertitude et incompréhension ?
Bonjour Monsieur Scuiller,
A notre connaissance aucunes règles n’est pré définies dans votre situation. Il faudrait donc vous conformer aux règles françaises établies, à savoir déclarer le revenu net imposable qui ressort de votre taxation suisse N-1, taxation à l’appui.
Bonjour,
est ce que les cotisations effectuées sur un PER (qui apparaissent dans les charges déductibles de la déclaration de revenus) doivent être déduites du salaire déclaré lors du calcul du montant de la CMU? J’aurais tendance à dire que oui (vu que les montants déposés sur le PER seront imposables à la retraite), mais je ne suis pas certain….
Bonjour Jean,
Je n’en sais rien. Je vous propose de contacter directement une fiduciaire qui connait la fiscalité des frontaliers pour avoir une réponse précise.