La justice française accepte finalement de transmettre aux autorités suisses les fichiers saisis dans l’ordinateur d’Hervé Falciani. Cette décision, qui intervient après un ultimatum de Hans-Rudolf Merz, est de nature a apaiser les esprits.
La fin des tensions entre la Suisse et la France ?
Depuis quelques semaines, la tensions montait entre la France et la Suisse, cette dernière ayant été particulièrement mise à mal sur le plan international cette année, avec la fin du secret bancaire, les problèmes de l’UBS, l’affaire de la Libye et enfin l’affaire HSBC – Falciani. Le Sénat français ont ajouté en fin de semaine dernière une pression supplémentaire en souhaitant ajouter la Suisse à la liste noire des paradis fiscaux suite à la suspension de la convention fiscale franco-suisse, mais ce projet a été retiré.
Selon les déclarations de la justice française, il semblerait que des éléments avaient été fournis à la Suisse lors du démarrage de l’enquête par la France, en janvier 2009. En particulier, les comptes rendus d’audition et de perquisition avaient été transmis, mais pas les fichiers ni les noms qui sont supposés avoir été trouvés dans l’ordinateur de l’intéressé.
Enquête : blanchiment d’argent et secret bancaire
Après avoir reçu ces informations, la justice française lancé des enquêtes pour des affaires de blanchiment d’argent. Sur le plan de l’évasion fiscale, côté français, on reste dans le domaine de l’enquête administrative. De son côté, la Suisse a lancé une enquête mi 2008 contre Hervé Falciani, qu’elle soupçonnait à l’époque d’avoir volé des données bancaires (et donc d’avoir violé le secret bancaire), et d’avoir tenté de revendre ces informations à d’autres banques, notamment au Liban.
L’intéressé pour sa part nie toute tentative de revente d’informations.
sources : TSR et Le Temps
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