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Initiative « Non à l’immigration de masse » : les résultats… et l’après

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Les Suisses ont approuvé ce dimanche 9 février 2014 l’initiative de l’UDC « Non à l’immigration de masse« .

Par ce vote, les Suisses expriment leur souhait de mieux contrôler l’immigration, en réintroduisant notamment de manière continue des quotas de permis de travail. Le texte de l’initiative prévoit également le retour de la préférence nationale : les employeurs suisses auront ainsi, avant tout recrutement d’un étranger, l’obligation de recruter de préférence un travailleur local (le texte ne dit pas forcément explicitement si un travailleur local est un Suisse ou un Suisse et un étranger travaillant déjà en Suisse).

C’est une décision qui nous ramène avant l’année 2002, date où les accords bilatéraux ont été votés (et mis en place progressivement ensuite). A l’époque, même si un employeur suisse souhaitait  recruter un travailleur étranger, il était toujours possible que l’administration refuse de lui attribuer le permis de travail si elle jugeait qu’un profil similaire « local » (Suisse) était disponible sur le marché du travail suisse. Pour les candidats comme pour les entreprises, le processus de recrutement prenait du temps, était très bureaucratique et le résultat était très incertain.

Parmi les « nouveautés » de cette loi, on constate la mise en place de quotas pour les permis de frontaliers, ce qui n’a jamais existé par le passé. Les demandeurs d’asile seront également soumis au principe des quotas de permis.

Les résultats canton par canton

Quand on analyse le vote des Suisses par canton, il y  a un véritable paradoxe : les cantons principalement concernés par l’immigration et le travail des frontaliers (Genève, Zurich, Bâle, Beuchâtel et Vaud pour ne citer que ces cantons) ont tous rejetés le texte de l’UDC, à l’exception du Tessin qui lui l’a accepté très majoritairement. A l’inverse, la plupart des cantons, notamment de Suisse centrale, qui ont accepté le texte, ont un taux d’immigration très faible (Schwytz, Obwald, Nidwald par exemple). De fait, les motivations des électeurs étaient probablement ailleurs que dans les motifs exprimés par l’UDC (chômage lié aux étrangers, insécurité…). Les cantons de Suisse alémanique ont pour leur part majoritairement voté pour le texte, hormis Zurich et Bâle-ville.

CantonAcceptation du texte de l'UDCRejet du texte de l'UDC
Bâle-ville39%61%
Valais48,3%51,7%
Fribourg48,5%51,5%
Neuchâtel39,3%60,7%
Vaud38,9%61,1%
Uri58,2%41,8%
Genève39,1%60,9%
Jura44,1%55,9%
Lucerne53,3%46,7%
Bâle Campagne50,6%49,4%
Nidwald58,8%41,2%
Thurgovie57,8%42,2%
Tessin68,2%32,8%
Schaffhouse58,1%%41,9%
Zurich47,3%52,7%
Obwald59,1%40,9%
Zoug49,9%50,1%
Saint-Gall55,9%44,1%
Glaris59,4%41,6%
Grisons50,6%49,4%
Berne51,1%48,9%
Schwytz63,1%56,9%
Soleure54,6%45,4%
Appenzell Rhodes Extérieures54,4%45,6%
Appenzell Rhodes Intérieures63,5%36,5%
Argovie55,2%44,8%

resultat-votations-immigration

Le lien vers la carte interactive de l’Office fédéral des Migrations

Quelques questions que vous vous posez sûrement pour la suite…

Le texte de l’UDC est délibérément peu précis sur certains points ce qui laisse une certaine marge de manoeuvre pour ceux qui feront la loi. Voici quelques réponses à certaines questions :

Les accords bilatéraux vont-ils être dénoncés immédiatement ?

Actuellement, les ressortissants de l’UE sont soumis à la Libre circulation des personnes. Le texte de l’UDC va clairement contre les disposition de la Libre circulation – notamment en instaurant la préférence nationale –  et donc le Conseil fédéral va devoir négocier avec la Commission européenne et les pays membres de l’Union européenne pour voir ce qu’il advient des autres volets de la libre circulation des personnes.

Les étrangers sont-ils encore les bienvenus en Suisse ?

Les étrangers sont de toute façon indispensable  à l’économie suisse. A travers cette loi, les Suisses ne dressent pas un mur, ils souhaitent simplement reprendre un meilleur contrôle de leur immigration, en fixant eux-même des quotas. Simplement, la nouvelle loi ne permettra qu’à des profils vraiment recherchés par les entreprises suisses de rentrer. En clair, les Suisses protègent mieux leur marché du travail, en empêchant notamment que des étrangers viennent concurrencer des Suisses sur leurs métiers.

Qu’est-ce que cela va changer pour les candidats étrangers qui postulent en Suisse ?

Concrètement, pour les candidats ayant des qualifications recherchées (par exemple, sans que cette liste soit limitative : infirmières et infirmiers, certaines professions médicales, certains profils d’ingénieurs, certains informaticiens) ou pour lesquels il n’y a pas ou peu de candidats suisses (les postes dans le Commerce de détail, l’hôtellerie restauration ou le Bâtiment pour ne citer qu’eux), cela ne changera pas grand chose d’un point de vue de l’intérêt que peuvent avoir les entreprises suisses. Ces métiers / secteurs étant en carence de candidats, il n’y aura vraisemblablement pas de problème pour l’obtention du permis de travail.

Pour les métiers pour lesquels il existe localement plus de candidats que de postes et pour lesquels les entreprises suisses ont le choix, ce sera très difficile, voire impossible d’obtenir un permis de travail. On parle notamment des métiers moyennement qualifiés pour lesquels il existe plusieurs candidats locaux (par exemple, des postes d’assistants / assistantes).

Qu’est-ce que cela va changer pour les entreprises ?

La réponse à cette question se trouve dans la manière dont sera faite la loi. Si on revient à un système équivalent à celui d’avant 2002, ce sera un cauchemar bureaucratique pour les entreprises suisses qui perdront par là-même toute souplesse de recrutement, notamment dans les secteurs où les profils spécialisés sont difficiles à trouver. Certaines entreprises suisses risquent par ailleurs de ne pas pouvoir répondre présente dans des phases de croissance par manque de souplesse pour avoir du personnel. Mais je pense qu’il faut faire confiance aux Suisses : ce sont des personnes pragmatiques, et si l’applications de cette loi est une entrave pour les entreprises et leur développement, la loi sera adaptée !

Que va-t-il se passer maintenant ?

A présent que le texte de l’UDC a été accepté, le Conseil fédéral va devoir proposer un projet pour l’exécution de cette loi au Parlement. Si les parties prenantes ont annoncé qu’elles se mettraient au travail rapidement, le texte prévoit  un délai maximum de 3 ans, incluant la négociation des accords bilatéraux avec l’Union européenne. Ce projet devrait être présenté au Parlement cette année.

Concrètement, tant que la nouvelle loi n’est pas en place, ce sont les accords bilatéraux et la Libre circulation des personnes qui s’appliquent, comme avant.

Quand cette nouvelle loi sera-t-elle mise en place ?

Il n’y a pas de date précise, seulement un délai maximum de 3 ans pour que cette loi soit exécutée. Cela dépendra principalement des négociations avec l’Union européenne.

Je viens de signer un contrat de travail en Suisse : est-ce que ma venue sera remise en cause ?

Non, car tant que la nouvelle loi n’est pas en place, ce sont les accords bilatéraux et la Libre circulation des personnes qui s’appliquent.

Je travaille actuellement en Suisse : vais-je être renvoyé ?

Les entreprises suisses sont pragmatiques : ils n’ont aucun intérêt à renvoyer des employés dont elles sont satisfaites. Il n’y aura pas de vague massive de licenciement d’étrangers.

Comment seront calculés les quotas (contingents) de permis de travail ?

On ne le sait pas, les textes ne sont pas précis sur ce point. On ne sait pas comment ces contingents seront calculés (dans quels volumes) ni dans quelles conditions ils s’appliqueront (les contingents seront-ils calculés par canton comme auparavant, par secteur, par nationalité… ?). Il y aura probablement une belle « bataille » avant d’arriver à un résultat qui satisfasse tout le monde.

Le lien vers le communiqué des autorités fédérales

 

 

David Talerman

Spécialiste de l'expatriation et de l'emploi en Suisse, je suis l'auteur du livre Travailler et Vivre en Suisse. Suivez-moi sur Instagram, LinkedIn, Facebook. Suivez notre actualité grâce à notre newsletter.

23 réflexions sur “Initiative « Non à l’immigration de masse » : les résultats… et l’après”

  1. Bof. Mais quelle hypocrisie ! Alors que la préférence nationale est déjà clairement en vigueur dans le pays même pour des profils ayant une qualification et des compétences supérieures aux profils recherchés. Je parle en connaissance de cause ayant été chômeuse 6 mois en Suisse et de nationalité Française. Dès que j’ai indiqué sur mon CV que j’avais des origines Suisses, j’ai été embauchée en 15 jours….Autre hypocrisie : ce sont tous les travailleurs non qualifiés ou très peu qualifiés qui sont visés par cette votation, surtout ceux venus d’Europe de l’Est ou du Sud. Je connais des Suisses qui ont voté OUI et qui embauchent au noir des femmes de ménage portugaises, certes bien payées mais très peu intégrées car ne parlant pas le Français. Ne parlons pas des éboueurs et des facteurs, tous les petits métiers que les Suisses refusent de faire. Message aux Suisses : dans 3 ans, à vos poubelles et à vos balais !!! Mais quelle hypocrisie !

    1. Hypocrisie!!!!!!je suis suisse ( Genève)et aide soignant depuis 20ans….vous savez le travail que ne veulent pas faire les suisses. Quand a mon facteur…..ben il est suisse aussi. Arrêter de penser que tous les suisses sont racistes, banquiers etc etc. Nous avons aussi nos soucis, et nous faisons comme tous le monde, nous essayons de faire vivre nos familles. Dernières info ai voté blanc sur ce texte de loi car je pense qu’il était trop extrême. Sinon je n’ai pas de femme de ménage, je ne serai jamais propriétaire de mon logement (impossible en suisse avec nos moyens). Et si dans 3 ans je dois devenir éboueur pour subvenir aux besoins de ma famille, je le ferai sans hésiter.
      Demandez vous par contre ce que voterai la France si on lui posait la question……

  2. I understand the Swiss people and the problems they face, but do not forget some aspects, such as: there are Swiss people spread throughout Europe and the world, you can not set aside a relationship 12 years with the EU with all that, whatever the outcome of the negotiations will be a new law will bring to the Swiss population; proudly alone will cost …. good luck!

    (Je comprends les gens suisses et les problèmes auxquels ils sont confrontés, mais ne pas oublier certains aspects, tels que: il ya des gens suisses répartis dans toute l’Europe et dans le monde; on ne peut pas mettre de côté une relation de 12 ans avec l’UE avec tout ce que, quels que soient les résultats des négociations seront, une nouvelle loi va apporter à la population suisse; fièrement seul aura coûts …. bonne chance!)
    BD

  3. Switzerland risks having to renegotiate its agreements with the EU, warned EP President Martin Schulz after voters backed the introduction of quotas for migrants in a referendum. “If Switzerland has to modify laws and to limit free movement also for EU citizens, then we have to react, discuss and perhaps negotiate the agreements, » he said. “It is difficult to limit the free movement of citizens and not limit the free movement of services, for example. We have many negotiations ahead. »

    More than a million EU citizens live and work in Switzerland, while about 430,000 Swiss live in the EU, which is the country’s largest trading partner.
    Freedom of movement since 2002

    The freedom of movement within the EU and Switzerland has been guaranteed since 2002. The agreement giving people from the EU and Switzerland the right to enter, live and work wherever they like was signed in 1999 as part of a package of seven agreements.

    “It is up to the Swiss government to decide if they suspend the agreements with us or not, » said Mr Schulz.. « As long as Switzerland does not react, the agreements exist. »

    The “guillotine clause »

    If Switzerland is no longer able to fulfil the conditions of the agreement on the free movement of people, all the other agreements signed in 1999 are at risk,under a clause in the agreements.
    (source: http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/content/20140210STO35502/html/Schulz-Switzerland-faces-many-negotiations-if-it-limits-freedom-of-movement – OFFICIAL WEBSITE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT)

  4. Suisse risque d’avoir à renégocier ses accords avec l’UE , a averti le Président du PE , Martin Schulz, après que les électeurs ont soutenu l’ introduction de quotas de migrants dans un référendum . «Si la Suisse doit modifier les lois et à limiter la libre circulation également pour les citoyens européens , nous devons réagir , discuter et peut-être négocier les accords , » at-il dit .  » Il est difficile de limiter la libre circulation des citoyens et ne pas limiter la libre circulation des services , par exemple . Nous avons beaucoup de négociations à venir. »

    Plus d’un million de citoyens de l’UE vivent et travaillent en Suisse , alors que près de 430 000 Suisses vivent dans l’Union européenne , qui est le plus grand partenaire commercial du pays .
    La liberté de mouvement depuis 2002

    La liberté de circulation au sein de l’ UE et la Suisse a été garanti depuis 2002 . L’ accord de donner aux gens de l’UE et la Suisse le droit d’entrer , vivre et travailler où ils le souhaitent a été signé en 1999 dans le cadre d’un paquet de sept accords .

    «C’est au gouvernement suisse de décider s’ils suspendent les accords avec nous ou non », a déclaré M. Schulz .. « Tant que la Suisse ne réagit pas , les accords existent . »

    La «clause guillotine »

    Si la Suisse n’est plus en mesure de remplir les conditions de l’accord sur la libre circulation des personnes , de tous les autres accords signés en 1999 sont à risque , en vertu d’une clause dans les accords .
    (source : http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/content/20140210STO35502/html/Schulz-Switzerland-faces-many-negotiations-if-it-limits-freedom-of-movement – SITE OFFICIEL DU PARLEMENT EUROPÉEN )

    1. A mon sens, le texte de l’UDC, avec la préférence nationale à l’embauche, va à l’encontre totale de la libre circulation. Ca risque d’être difficile de négocier ou de trouver un terrain d’entente, mais sait-on jamais…

  5. Un autre effet pervers sera celui concernant le travailleur frontalier en Suisse,
    qui puisque l’accès au travail sera plus difficile subira probablement de forte
    pression de son employeur et devra d’autant plus faire profil bas.

  6. Bonjour,
    Je pense que l’un des moyens les plus équitables est d’établir un salaire minimum, adapté au coût de la vie dans chaque canton, et déterminé selon le niveau de responsabilités et de qualifications requis pour un poste donné. Ainsi, cela limiterait fortement le dumping salarial, et les entreprises n’auraient pas d’intérêt économique à embaucher un étranger moins compétent qu’un suisse.

    1. Jonathan,
      C’est substance le combat des syndicats depuis longtemps, mais les milieux d’affaires n’en veulent pas ! Cela serait bénéfiques sur certains points, et poserait des problèmes pour d’autres. Mais c’est une option.

      1. En effet, je suis conscient que cela peut « tirer vers le bas » les salaires des métiers les moins qualifiés si les minimums sont trop faibles.

          1. Je veux dire que certains employeurs pourraient s’aligner sur le salaire minimum alors qu’ils payaient mieux avant. C’est pour cela que je suggérais d’encadrer les salaires de manière plus élaborée.

  7. Et j’oubliais, mais il y a aussi de très grande chance pour que le gouvernement Français face à cette virevolte Suisse ferme les frontières de son côté aussi !

    Exit les courses moins cher chez le voisin, le ski sans titre de séjour à Chamonix ou Megève et plus globalement la fin des vacances sans se poser de question dès qu’il faudra emprunter un itinéraire routier 🙂 …

    Sans parler du désastre économique sur les transports de marchandise !

  8. Nicolas jean Matthieu

    Ce vote me laisse un peu perplexe; Tout le monde (en France et en Suisse Romande) me dit qu’il y a une forte demande pour de bons menuisiers poseurs; Je fais des démarches depuis quelques temps et je ne reçois que des réponses négatives (et j’ai pourtant appliqué, à la lettre, tous les conseils que vous avez donné pour réussir son CV). Je suis frontalier, je suis bilingue Français Anglais, j’ai plus de 20 ans d’expérience….Qu’est ce qu’il faut de plus? Que je mente et dise que j’ai des origines suisse? (comme quelqu’un a dit avant!) Je ne comprends pas. A l’aide!!!!

    1. Bonjour Nicolas,
      Depuis quelques mois, un certain nombre d’entreprises, notamment à Genève, on décidé d’appliquer avant l’heure le principe de préférence nationale. Des consignes très claires ont été passées par certaines entreprises aux recruteurs. Ce ne sont pas toutes les entreprises, et tous les métiers ne sont pas touchés de la même manière. Quoi qu’il en soit, les entreprises suisses ne sont pas folles, et si elles ont besoin de personnel qu’elles ne trouvent pas sur place, elles recruteront. Ce qu’il faut valider dans votre cas, c’est le besoin : dans le cas de votre métier, je pense qu’une option intéressante serait d’aller dans les salons professionnels (je ne sais s’il y en a en Suisse romande) et de manière général d’approcher les professionnels du secteurs (actions de réseautage). En procédant ainsi, vous vous assurerez que le besoin existe bien avec un retour direct des intéressés.

  9. Bonjour,

    Est-que cette votation aura des conséquences sur les recrutements des ingénieurs en IT (informatiques et RD)..?

    Est-ce que l’europe peut vraiment infléchir cette décision avec ses menaces ?
    Merci ..

    1. Bonjour,
      Je ne crois pas, car justement ce sont les métiers pour lesquels la Suisse est en tension et où on parle de pénurie. Nous en parlons d’ailleurs dans cet article sur les postes à pourvoir en Suisse en 2014.
      Concernant le fait d’infléchir cette décision avec des menaces : la Suisse est un état souverain, le peuple a décidé, la loi sera mise en exécution. Mais comme le texte n’est pas trop précis, cela laisse de la l’attitude quant à sa mise en oeuvre. Mais ne rêvons pas : le texte parle clairement de « préférence nationale », ce qui va à l’encontre directe de la Libre circulation des personnes. Cela va donc frictionner… Je reste confiant sur les modalités : les Suisses ne sont pas fous, ils ont besoin du travail des étrangers pour soutenir leur économie, et les exportations sont importantes pour eux. Donc les mois qui suivent nous diront la tendance, mais pour l’instant il est vraiment trop tôt.

  10. En Suisse alémanique, l’exaspération est maximale contre les Allemands (qui imposent leur langue et refusent le dialecte). Moi-même, qui suis Bernois, me suis fâché tout rouge un jour contre un médecin – allemand évidemment – à l’Hôpital de l’Ile, qui ne faisait pas l’effort de comprendre une vieille dame emmentaloise. J’ai voté oui, pour des raisons absolument non rationnelles, j’en conviens. L’argumentaire économique me laissait de glace.

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