Réforme de l’assurance maladie des frontaliers : c’est parti !

C’est probablement la conclusion d’un épisode qui aura duré des mois, voire des années : le décret d’application, qui permet l’exécution de la nouvelle loi sur l’assurance maladie des frontaliers, a été publié en fin de semaine dernière. La loi sera donc bien effective à partir du 1er juin 2014.

Cette réforme voit notamment disparaître l’un des 3 régimes d’assurance maladie pour frontalier, le régime privé d’assurance. Il restera toutefois encore le régime français CMU pour frontaliers et le régime suisse, LAMal pour frontaliers. Les frontaliers actuellement assurés avec une assurance du régime privé basculeront à la CMU pour frontalier.

Attention, contrairement à ce que nous pouvons lire dans la presse et dans beaucoup de sites, les personnes assurées en privé n’auront pas le choix entre la LAMal frontalier et la CMU frontaliers, et devront obligatoirement s’affilier à la CMU pour frontaliers.

En résumé, voici comment seront traités les différentes personnes :

  • Les frontaliers déjà travaillant déjà en Suisse (en exercice avant le 1er juin 2014) et affiliés à la CMU : rien ne change pour ces personnes
  • Les frontaliers déjà travaillant déjà en Suisse (en exercice avant le 1er juin 2014) et affiliés à un régime d’assurance privé : ces personnes auront l’obligation de s’affilier au régime d’assurance français CMU au terme de leur contrat d’assurance maladie privée
  • Les nouveaux frontaliers (ceux qui deviendront frontaliers après le 31 mai 2014) auront le choix entre 2 régimes : CMU ou LAMal

Pour l’affiliation à la CMU, un taux de cotisation transitoire est prévu jusqu’en 2015.

Les frontaliers déjà assurés avec un régime privé qui vont basculer à la CMU

On estime à environ 150’000 le nombre de frontaliers qui ont opté pour un régime privé d’assurance et qui vont, au terme de leur contrat privé, basculer à la CMU pour  frontaliers. Ces frontaliers devront s’affilier au régime français de la CMU, et n’auront pas la possibilité de s’affilier au régime LAMal pour frontalier.

Sur le plan pratique :

  • ils de devront remplir un formulaire d’affiliation. Sur ce formulaire sont indiquées les différentes pièces à fournir pour l’inscription. Télécharger le formulaire d’affiliation à la CMU (pdf).
  • ils devront également retourner le formulaire envoyé par les autorités cantonales et demandant de faire le choix du droit d’option. Concrètement, ce document vous sera en général envoyé sur votre lieu de travail, et il faudra indiquer si vous choisissez de vous affilier en France à la CMU ou en Suisse. Ce document doit être renvoyé au plus tard dans les 90 jours après la prise de poste.
  • Pour estimer le montant de votre prime annuelle CMU, consultez notre calculateur de prime CMU frontalier.
  • La souscription d’une assurance complémentaire ou d’une mutuelle est très fortement recommandée, la couverture de la CMU correspondant à la couverture proposée par le régime général de la Sécurité sociale français, ce qui est très faible. Vous pouvez demander un devis gratuit pour une complémentaire santé frontalier.

Les « nouveaux » frontaliers

Pour les frontaliers qui débuteront leur activité après le 31 mai, il faudra :

  • Faire votre choix entre le régime suisse LAMal pour frontalier et le régime français CMU pour frontalier. Pour cela, vous trouverez plus d’informations sur l’assurance maladie des frontaliers sur notre page.
  • Indiquer votre choix dans le document envoyé à votre employeur par les autorités cantonales (dans certains cantons, ce document s’appelle « Choix du système d’assurance maladie applicable »). Ce document doit être retourné dans les 90 jours après votre prise de poste.
  • Pour votre choix, vous pouvez estimer le montant de la prime CMU pour frontaliers.

Suivez notre conférence Web le 17 juin prochain à 19h

Vous ne savez pas vraiment où vous en êtes, quoi faire, quelle assurance voire quel régime choisir ? Nous organisons le 17 juin prochain à 19h un Webinar sur le sujet, avec un expert de l’assurance maladie des frontaliers. Nous aborderons l’ensemble des questions que tout le monde se pose sur le sujet. Les inscriptions sont gratuites mais obligatoires. Pour être informé de l’ouverture des inscriptions, abonnez-vous à notre newsletter.

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Quelques conseils

  • Ne faites pas votre choix uniquement sur des critères de coût : la difficulté de l’exercice réside dans le fait que les couvertures LAMal pour frontalier et CMU pur frontaliers ne sont pas les mêmes, tout comme les modes de calcul des primes (l’une est calculée sur la base des revenus (indirectement), l’autre non).
  • Tenez compte autant que possible de l’évolution de votre situation, notamment familiale et médicale, pour faire votre choix. Alors que la CMU pour frontalier couvre la personne qui travaille en Suisse et sa famille (dans certains cas), la LAMal pour frontaliers est individuelle.
  • Si vous faites le choix de la CMU, une complémentaire ou une mutuelle adaptée à l’emploi en Suisse est selon nous indispensable : ce n’est pas une dépense superflue, et elle doit être envisagée sérieusement.

Quelques ressources utiles

Commentaires

  1. sebastien a écrit

    J’ai fait le calcul. Il est largement plus intéressant d’habiter en Suisse qu’en frontière et plus le salaire est élevé plus c’est vrai. Et ceci malgré un cout de la vie d’environ 15% supérieur en Suisse par rapport à la France car il y a plein de frais que les frontaliers ont mais pas les Suisses : taxes d’habitation, taxe foncière, taxe poubelle (seulement CHF 1 par sac en Vaud mais 0 a Genève) n’existe pas par exemple en Suisse. De même en France an tant que locataire on paye son eau alors qu’en Suisse non.Tout ça mis a bout on arrive facilement a CHF 6’000 par année en plus en France par rapport a la Suisse. A cela il faut ajouter les Frais de transport qui sont très élevé en tant que Frontalier. Un frontalier (qui doit utiliser sa voiture) perd encore CHF 2’000-3000 par rapport a quelqu’un qui habite a Genève ou lausanne avec un abonnement transport annuel a CHF 650 (je ne parle même pas du gagne temps et la qualité de vie a ne pas subir les bouchons). De plus si on a un salaire supérieur a CHF 70’000 on est largement perdant en payant la CMU plutôt que la LAMAL (en habitant en Suisse). Je parle même pas des impôts en général moins élevés en Suisse (impôt sur la fortune, sur la succession…). Des études ont montré que les loyers/services/nourritures étaient environ 15% plus élevé en Suisse/France voisine. Même en prenant en compte ce surcout de 15%, ce montant est inférieur a tous les frais que j’ai cité ci-dessus en tant que Frontalier. Perso j’ai fait ces calculs et suis venu habiter en Suisse récemment. Aucun avantage a être frontalier qui plus est, il est plus facile de trouver un emploi en habitant en Suisse.

  2. Stuart a écrit

    Bonjour

    Je suis déjà frontalier et ma femme vient de commencer elle-aussi à travailler en suisse. Elle va devoir donc s’affilier à la CMU ou à l’LAMal. Je me pose donc la question suivante :

    Comment vont-ils calculer ses cotisations CMU? On parle du revenu fiscal de référence (RFR), mais ma femme n’avait pas de revenu avant, notre RFR concerne uniquement mon salaire de frontalier. Si le gouvernement prend comme référence notre RFR du foyer, elle payera ses cotisations sur mon revenu ! C’est absurde.

    Certaines personnes disent qu’ils vont prendre en compte le part de Monsieur et le part de Madame du RFR… mais il n’y a rien sur le site de l’assurance maladie ameli.fr

    Merci