La réforme de l’assurance maladie des frontaliers en mai 2014

  • L’assurance maladie des frontaliers a fortement évolué depuis le 1er juin 2014 avec la disparition du régime privé d’assurance maladie (plus 90% des frontaliers en activité y étaient affiliés).
  • Les travailleurs frontaliers doivent obligatoirement s’assurer contre la maladie : l’assurance du pays d’origine n’est plus valable dès le 1er jour de travail. Par exemple, un frontalier qui habite en France n’est plus couvert par la Sécurité sociale française dès son 1er jour de travail en Suisse.
  • Les frontaliers bénéficient du droit d’option : jusqu’au 31 mai 2014, ils avaient le choix entre 3 régimes (régime privé, CMU frontalier, LAMal pour frontaliers). Depuis le 1er juin 2014, le régime privé a disparu et n’ont le choix qu’entre 2 régimes : le régime français CMU pour frontaliers et le régime suisse LAMal pour frontaliers.
  • Les frontaliers qui étaient déjà en activité et affiliés au régime d’assurance maladie privé (celui qui a disparu) ont obligatoirement basculé sur le régime CMU pour frontaliers. Le délai accordé pour basculer est celui de la fin du contrat d’assurance maladie privée.
  • Dans tous les cas, le choix du régime est irrévocable : si vous choisissez un régime, vous ne pourrez en changer tant que vous êtes frontalier (il existe d’autres cas que nous ne détaillerons pas ici). Avant le 31 mai 2014, les frontaliers qui ont choisi le régime privé peuvent basculer à leur demande sur le régime CMU pour frontaliers, mais c’est le seul cas possible.
  • CMU pour frontaliers et LAMal pour frontaliers fonctionnent de manière très différente, tant du point de vue du calcul de la prime d’assurance que de la prise en charge des soins. Pour résumer très rapidement le sujet, la CMU pour frontaliers correspond au régime général de la Sécurité sociale française avec quelques arrangements divers concédés par la Ministre Marisol Touraine : il est donc indispensable d’avoir une mutuelle ou une complémentaire. La LAMal pour frontaliers fonctionne sur le même principe que la LAMal pour les résidents en Suisse.
  • Le calcul de la prime de la CMU pour frontalier se fonde sur le revenu fiscal de référence. Sans rentrer dans le détail de la formule de calcul, un taux de 6% sera appliqué au revenu fiscal de référence du 1er juin au 31 décembre 2015. A partir du 1er janvier 2016, ce taux sera de 8%. Faites ici une simulation de calcul de prime pour la CMU.
  • La prime de la LAMal pour frontalier est déterminée par les caisses maladie suisses, et validées par les autorités fédérales. Le montant de la prime est en général réévalué chaque année. Consultez la liste des différentes primes LAMal pour frontaliers sur le site officiel de la Confédération (attention, la prime dépend du pays de résidence)
  • La couverture des soins de la LAMal est difficilement comparable avec celle de la CMU pour frontalier. Basiquement, la couverture des prestations d’optique et dentaires sont quasi-nulles, alors que la couverture des soins hospitaliers est plutôt bonne.
  • Sur le plan géographique, la CMU pour frontaliers couvre les soins en France (et dans certains cas en Suisse). La LAMal pour frontaliers couvre les soins en Suisse (et dans certains cas en France), mais une assurance complémentaire (pas forcément nécessaire) ne couvrira pas les soins en France.
  • Sur le plan fiscal, la prime de la CMU est intégralement déductible des impôts l’année suivante. Pour la LAMal pour frontalier, elle est partiellement déductible (plafond).

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