Accueil » Actualité en Suisse » Assurance maladie des frontaliers : l’Assemblée nationale française rejette la prolongation du dispositif actuel

Assurance maladie des frontaliers : l’Assemblée nationale française rejette la prolongation du dispositif actuel

Nos solutions pour travailler en Suisse

Publicité

La situation se complique dans le dossier de l’assurance maladie frontalier et de la fin du régime privé d’assurance santé en mai 2014 : les 2 amendements déposés par les députés des zones frontalières franco-suisses ont été rejetés vendredi dernier par l’Assemblée nationale.

2 amendements proposés, 2 amendements rejetés

2 amendements ont été déposés sur le sujet de l’assurance maladie des frontaliers :

  • 17 députés français, avec en tête le député de Haute-Savoie Bernard Accoyer, ont déposé il y a quelques jours un amendement pour pouvoir prolonger jusqu’en 2020 la situation actuelle en matière d’assurance maladie frontalier (soit un droit d’option qui permet de choisir entre un régime privé français d’assurance santé, le régime français de la CMU frontalier et le régime suisse LAMal frontalier).
  • Un autre député UMP haut-savoyard, Lionel Tardy, a pour sa part déposé un amendement similaire pour une prolongation plus courte dans le temps,jusqu’en 2017.

Ces 2 amendements ont été rejetés par l’Assemblée nationale, à dominante socialiste.

La stratégie des députés des régions frontalières

Nous ne sommes pas dans le secret, mais il semblerait, à en croire la séance à l’Assemblée nationale, que la stratégie des députés UMP soit de gagner du temps, et de proroger de 3 ou 6 ans la situation actuelle, ce qui permettrait probablement d’avoir à de nouveau décider de l’avenir de l’assurance santé avec un Parlement plus favorable à la situation des frontaliers.

 

Les arguments, et les conséquences de ce refus

Les députés qui ont déposé cet amendement ont mis en avant les arguments suivants :

  • Les frontaliers qui se font soigner en Suisse ne pourront plus le faire, ce qui risque de poser de nombreux problèmes personnels et médicaux à ces personnes
  • Compte tenu des tarifs de la CMU, les frontaliers ayant les situations les plus modestes seront les plus touchés, avec probablement une augmentation du chômage en France, ces frontaliers n’ayant, sur le plan financier, plus forcément d’intérêt à travailler en Suisse. Le chiffre (que nous n’avons pas vérifié) d’une augmentation moyenne de prime de 100% a été avancé.
  • Des conséquences importantes pour le pouvoir d’achat des frontaliers (une « ineptie pour le pouvoir d’achat » selon M. Tardy) à cause de l’augmentation de la prime maladie?
  • Les frontaliers, contrairement aux salariés français, sont soumis à un droit du travail beaucoup moins protecteur qui rend leur situation personnelle beaucoup moins stable que les salariés français : leur sort n’est pas forcément aussi enviable qu’on peut l’imaginer, et les députés ont par là-même tenté de prouver que les frontaliers n’étaient pas tous des nantis.
  • Selon Étienne Blanc, député maire de Divonne, la région frontalière vit au rythme de la Suisse, et l’ignorance de la situation des zones frontalières des députés et ministres parisiens est une évidence.
  • Une « tragédie » pour les cabinets d’assurance, qui ont pour certain fermé ou licencié
  • Des services de santé qui ne seront pas en mesure de recevoir les patients, sachant que dans le pays de Gex, c’est déjà le cas avec une pénurie de médecins.

Enfin, M. Accoyer a remis l’église au milieu du village en indiquant que les frontaliers ont longtemps bataillé pour avoir un système d’assurance maladie, sujet qui à l’époque (dans les années 60) n’intéressait personne au Gouvernement et à l’Assemblée.

Si on met de côté les chiffres parfois un peu faussés, tous les arguments étaient là et bel et bien posés. Les députés ont fait leur travail de présentation de la situation des frontaliers, mais la Ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, n’a visiblement pas été convaincue, mettant en avant une phase transitoire avec un taux de cotisation à la CMU de 6% (…) et l’argument selon lequel la CMU n’est aujourd’hui là que pour accueillir les personnes âgées et en mauvaise santé, ce qui n’est pas juste.

Nous vous invitons à regarder le débat sur le site de l’Assemblée nationale, il est vraiment intéressant de voir comment a été défendu le dossier des frontaliers (voir à 1h24 ou sur la droite le menu Article 46 pour aller directement sur le débat des frontaliers).

Que va-t-il se passer ensuite ?

Le problème principal de ces députés, c’est qu’aussi bien en Haute-Savoie que dans l’Ain, ils sont tous… UMP ! C’est probablement un très fort handicap pour la suite des événements.

La Ministre Marisol Touraine semble sourde aux revendications, et il est probable que politiquement ce serait un désaveu d’accorder une prorogation à des personnes que d’aucuns à Paris jugent privilégiés.

Les associations de frontaliers vont donc devoir continuer leur bataille.

David Talerman

Spécialiste de l'expatriation et de l'emploi en Suisse, je suis l'auteur du livre Travailler et Vivre en Suisse. Suivez-moi sur Instagram, LinkedIn, Facebook. Suivez notre actualité grâce à notre newsletter.

6 réflexions sur “Assurance maladie des frontaliers : l’Assemblée nationale française rejette la prolongation du dispositif actuel”

  1. C’est simplement pour bouché le trou de la secu en France a force de faire du social c’est encore une e fois le travailleur qui trinque

  2. Bonjour, certaines personnes veulent que l’on bouche les trou de la sécu creusé par des profiteurs, je connais des personnes qui sont reconnues invalide du travail a 80% par un certain Dr. Vincent (médecin conseil) car menacé de plainte et pourtant cette personne construit sa maison de ces propres mains, des médecins généralistes que je connais font des arrêts de complaisance alors que ces personnes en arrêt de travail emmènent leur enfants à l’école, en promenade, à la fête foraine, répare leur voiture, j’en passe et des meilleurs……… La sécu ne voulant pas de ce genre d’histoire va leur accorder ceux qu’ils veulent. Je pourrais ici même vous citez des noms pour faire des enquêtes. Comme d’habitude les décisions sont prises sur des discussions d’un amateurisme qui fait peur à entendre et à voir……..
    Ces politiciens qui discutent trop et surtout pas avec les bonne personnes espèrent récupérer 30 millions d’€ alors que le trou de la sécu en question ce n’est pas nous qui le creusons, comme d’habitude, mais ils veulent faire payer les honnêtes travailleurs qui eux ne profitent pas du système qui plus sont rarement au toubib car nous le payons plein pot!

  3. Bonjour,
    Je suis à la recherche d’informations concernant la situation pour l’assurance maladie pour un couple PACSé qui travaille à deux en suisse la semaine et qui rentre en France seulement une fois par semaine (frontalier semainier).
    Le revenu fiscal de référence sera « double ». Est ce que les 6% de cotisation couvrira l’ensemble du couple (femme et homme) ou nous devrons payer 2×6%
    Sincères salutation
    Adaneau

        1. Bonjour Ludovic,
          Il semblerait que le calcul soit « refait » pour tenir compte uniquement des revenus d’une seule personne, mais dans la pratique personne ne peut me confirmer quoi que ce soit. Quant à la légalité, je ne sais pas.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Eurex Suisse
Scala Wells

Sponsors

Retour haut de page