La Suisse a signé la semaine passée son 12ème accord de double imposition révisée, qui était une des conditions exigées par l’OCDE pour que la pays soit sorti de la liste “grise” des pays de l’OCDE. C’est donc officiel depuis le vendredi 25 septembre 2009, la Suisse échangera avec tous les pays de l’OCDE des informations sur les fraudeurs fiscaux qui auraient déposé des fonds dans des banques suisses. Le secret bancaire suisse n’est plus.
La chronologie des décisions qui ont tué le secret bancaire suisse
22 octobre 2008 : l’Allemagne et la France, en pleine tempête de la crise financière, font des déclarations tonitruantes dans le cadre d’une réunion de l’OCDE et pointent du doigt les paradis fiscaux, responsable selon eux de la crise. Les deux pays déclarent vouloir placer la Suisse sur la liste noire des pays de l’OCDE , c’est-à-dire les pays qui ne coopérent pas. Pour un pays comme la Suisse qui est fortement exportateur, se retrouver sur une telle liste poserait d’énormes problèmes, ces des sanctions économiques sont prévus pour ces pays. Les pouvoirs publics suisses, tout comme les médias, ne croient pas à l’époque que ces déclarations seront suivies de de réelles mesures, et qu’il s’agit plus d’intimidations.
13 mars 2009 : Après de grosses pressions de l’OCDE et des Etats-Unis, la Suisse déclare, quelques jours avant la publication de la liste noire des pays de l’OCDE, qu’elle se conformera à la réglementation de l’OCDE pour l’échange d’informations fiscales , dans le cadre de l’évasion et de la fraude fiscale. Auparavant, le secret bancaire et la législation suisse rendaient pratiquement impossible la recherche d’informations de ressortissants ayant des fonds en Suisse.
25 septembre 2009 : la Suisse vient de signer son 12ème accord de double imposition révisée avec les pays de l’OCDE (Autriche, Danemark, Espagne, France, Finlande, Grande-Bretagne, Luxembourg, Norvège, Mexique, Qatar, Etats-Unis et les Iles Féroé). Elle ne fait donc plus partie de la liste grise des paradis fiscaux.
La Suisse devra donc prouver sa bonne volonté à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Mais les critères de l’OCDE vont changer, et le pays devra prouver qu’elle lutte efficacement contre l’opacité fiscale, ce que la Suisse a déjà commencé à faire.
L’avenir du secteur bancaire suisse
Avant la fin du secret bancaire, on pouvait presque parler de rente de situation de la part du secteur bancaire. A présent, les banques suisses vont devoir travailler leur communication, car elles seront à présent à armes égales avec les banques des autres pays. Elle devra également capitaliser sur de nombreux concepts tels que le “Swiss Islamic banking “.
Le secteur bancaire suisse, et en particulier la gestion de fortune, est durement touché par la crise, et la fin du secret bancaire devrait encore aggraver cette situation. Genève est probablement le canton qui risque d’en souffrir le plus.
