Retour des frontaliers à la LAMal : une décision du Tribunal fédéral qui ouvre des perspectives

Retour d'un frontalier allemand à la LAMal

L’assurance maladie des frontaliers n’a pas fini de faire parler d’elle. Et cette fois, c’est de l’Allemagne que les choses bougent. Les frontaliers qui sont assujettis à la CMU ou qui vont l’être ont peut-être, du moins pour certains, un espoir de s’affilier au régime suisse LAMal pour frontalier.

En effet, une récente décision du Tribunal fédéral a permis à un frontalier allemand titulaire du permis frontalier G de s’affilier au régime suisse LAMal. Ce frontalier allemand a déposé un recours pour exercer son droit d’option, et le Tribunal fédéral lui a donné raison. Cette décision est dans la lignée de celle qui avait été prise par le tribunal genevois en mars dernier, à propos d’une suissesse qui avait été autorisée à revenir à la LAMal. Cette décision était assez limitative puisqu’elle concernait uniquement les personnes de nationalité suisse qui s’étaient installés en France avant 2002 pendant les accords bilatéraux.

Une décision qui concerne moins de 10 000 frontaliers à Genève

Cette nouvelle décision fait apparaître une brèche supplémentaire puisqu’elle concerne cette fois un travailleur étranger titulaire d’un permis de frontalier. Toutefois, cela ne concerne que les frontaliers qui n’ont pas renvoyé au service cantonal de l’assurance maladie le document indiquant le choix du régime de l’assurance maladie. Dans le canton de Genève, on estime qu’il y a moins de 10 000 frontaliers qui ne l’ont effectivement pas fait.

Des frontaliers qui n’ont en théorie plus le choix

Le paradoxe, c’est que les frontaliers concernés qui n’ont jamais renvoyé le document exprimant leur choix d’un régime d’assurance maladie, sont normalement et d’après la loi, assujetti au régime suisse d’assurance maladie LAMal. La question est donc de savoir comment les différents services cantonaux d’assurance maladie vont gérer ceci : s’ils appliquent la loi, plusieurs milliers de frontaliers devront donc passer à la LAMal, même s’ils ne le souhaitent pas. Mais rien n’a encore été annoncé dans ce sens. Toutefois, suite à cette décision du Tribunal, l’Office fédéral de la Santé publique (OFSP) a rappelé aux cantons et aux caisses maladie suisses que les travailleurs frontaliers sont assujettis au régime suisse d’assurance maladie LAMal s’ils n’ont pas explicitement indiqué leur choix d’être affilié à la CMU (ou au régime d’assurance maladie privé avant mai 2014). Pour exprimer ce choix, les frontaliers doivent remplir le document du SAM à Genève (document rose remis par l’employeur) ou remplir le formulaire « Choix du système d’assurance maladie » pour les autres cantons.

Comment savoir si on peut revenir à la LAMal ?

Si vous avez un doute ou souhaitez être accompagné dans votre choix, nous vous proposons de vous mettre en relation avec notre partenaire, qui vous vous conseillera sur les démarches à suivre et vous indiquera si vous êtes concerné ou non. Accéder à notre page pour se faire conseiller pour le choix de l’assurance maladie.

Petit rappel des conditions de la CMU pour frontaliers

Le taux de cotisation représente 6 % du revenu fiscal de référence (RFR). A partir du 1er janvier 2016, il sera de 8%. Vous pouvez calculer le montant de votre prime CMU pour frontaliers.

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Commentaires

  1. Morel a écrit

    Merci de préciser quand même que la CSG/CRDS sera appliquée à la CMU, bien que beaucoup veuillent le cacher. Une première brèche s’est ouverte, d’autres vont venir rapidement, bien plus grandes.

  2. A6 a écrit

    Bonjour,

    Je sollicite votre aide concernant la CMU.

    Je suis de nationalité suisse, je vis dans l’ouest de la France et j’ai passé un entretien pour un poste dans le Canton du Valais et je souhaiterais m’installer à Evian en France.

    En france, pour passer du brut au net, il faut retirer environ 22% et la cotisation à la sécurité sociale est assurée.

    En Suisse, pour passer du brut au net, il faut retirer environ 13% et payer la CMU ou la cotisation Lamal qui représente environ 8% du salaire.

    Donc une fois ces déductions effectuées, il n’y a plus d’autres charges et les impôts sont payés en France sur la même base que les travailleurs travaillant en France ?

    Est-ce que ces affirmations sont exactes ?

    Merci d’avance pour aide,

    Cordialement,

    • a écrit

      Bonjour,
      L’impôt sur le revenu sera effectivement payé en France et vous serez soumis au même barème que les autres personnes vivant en France.
      En revanche, il faudra également inclure : la taxe d’habitation (dépend de vos revenus et de votre commune), la taxe foncière si vous êtes propriétaire, notamment.
      Concernant les %, vérifiez les charges sur notre calculateur de salaire net.